1 378 résultats pour « délit »

projet de loi portant ratification de l?Ordonnance du 18 janvier 2018 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi … assez de Juge. Donc, nous ne pouvons pas pour une matière telle que celle relative aux délits liés à la police de la circulation, aux accidents de la voie publique, mobiliser trois Juges. Un seul Juge suffirait

Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant un juge unique pour connaitre des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi que son projet … vise à  simplifier et à  assurer le règlement rapide des procédures judiciaires devant le tribunal correctionnel en cas de délits, commis en matière de police de circulation, se rapportant notamment à  un défaut de permis de conduire, d"assurance

fait que la Côte d'Ivoire vient de signer une convention internationale qui va désormais permettre de criminaliser le délit de trafic des médicaments ou des faux médicaments », a signifié Assane Coulibaly. M. Coulibaly fait allusion à la Convention … cours de rédaction en liaison avec le Conseil de l?Europe.Ces réformes vont permettre vraiment de consacrer les délits, les procureurs pourront être saisis immédiatement et toute personne appréhendée avec des faux médicaments sera immédiatement conduite devant le paquet

« Mutualisation des ressourcées et des compétences pour une gestion des crises sécuritaires en Afrique », tel était le thème

fabrication potentielle de fausses preuves administratives et financières qui m?accableraient dans le but de m'accuser de délits graves imaginaires. On affirme que tous les moyens pourraient être employés pour me disqualifier et placer la Mairie de Cocody sous

Abidjan, Les directeurs de cabinets ministériels et des institutions ont été formés, jeudi 08 juin 2023, à la

justice. Le conflit oppose Mobio Louis à Kouakou Yao Antoine ainsi qu?à Sekou Niangadou. Il est reproché plusieurs délits à Mobio Louis qui est face à la justice avec les deux personnes citées. La version de Kouakou Yao Antoine

performances de l?appareil sécuritaire. Notamment, dans la lutte contre le banditisme, les cambriolages, les vols et autres délits dont sont victimes les populations de cette localité », se réjouit Diabaté Salif, enseignant. « A l?approche de l?organisation

pouvoirs publics ivoiriens. Notamment l?application effective de la suppression des peines privatives de liberté pour les délits de presse (à ce jour, aucun journaliste n?est emprisonné en Côte d?Ivoire) ; l?effectivité de la libéralisation

partisans de Laurent Gbagbo ont été condamnés en première instance à 24 mois par le tribunal des flagrants délits. L.Barro