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pardon, notamment l'ordonnance d'amnistie pour libération de 800 détenus, et la récente libération de 4500 détenus de délits mineurs ou de délits de droit commun". Ce sont ces actes posés qui ont concouru au choix d'Alassane Ouattara

rappelé que ses adversaires d'opinion ne sont pas des détenus. Si je voulais arrêter des compatriotes pour des délits d'opinion, pensez-vous que ce serait ceux-là qui sont en prison? , a-t-il demandé avant de réaffirmer … ceux qui sont en prison le sont pour avoir commis des actes, mais pas pour leur délits d'opinion. Sur la possibilité de gracier ces condamnés, il a répondu n'être en mesure de gracier que ceux ont déjà été

Quelque 4200 détenus pour des délits mineurs ont bénéficié, mercredi, d'une grâce collective, a annoncé le ministre de la communication et des médias, Sidi Tiémoko Touré par ailleurs, porte-parole du gouvernement au terme d'un Conseil de ministres … mesure de clémence de l'Etat de Côte d'Ivoire à l'endroit de certaines personnes pour des délits mineurs , a-t-il précisé. Pour M. Touré, qui estime à environ 19 000, la population carcérale, la mesure du gouvernement

instauration d'un régime autoritaire, policier, autocratique, voire dictatorial avec des arrestations arbitraires et des emprisonnements systématiques pour délits d'opinion, le système judicaire étant désormais aux ordres de M. Alassane Ouattara. Il est à noter, que certains emprisonnements souvent

répondant à l'appel de la plateforme de l'opposition EDS ont comparu devant le tribunal des flagrants délits d'Abidjan ce 6 avril 2018. La marche avortée visait une protestation pour une réforme de la CEI, conformément … forme de l'opposition Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) ont comparu devant le tribunal des flagrants délits d'Abidjan ce 6 avril 2018. Ils sont accusés d'acte ou de man?uvres tendant à entraîner des troubles

Cour d'appel de Bouaké invite la population locale à éviter la dénonciation calomnieuse ou la fausse accusation, un délit puni par la loi, selon la juridiction. Dans un exposé technique sur la dénonciation calomnieuse, le substitut général près … fait de divorces et les retards dans les carrières professionnelles. "Il est heureux que le législateur ait prévu ce délit de dénonciation calomnieuse ainsi que tous les délits voisins tels que la diffamation, les infractions relatives à la lutte contre

création, en Côte d'Ivoire, de conditions optimales de travail pour les journalistes, à travers notamment la dépénalisation des délits de presse et la subvention des organes dont l'allocation a cru de 591 millions de FCFA

chacun de cinq années de réclusion pour vente de cannabis et d'héroïne lors de l'audience des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla qui a eu lieu mercredi. Présenté comme le ?'propriétaire du fumoir'' situé … ensemble du territoire national, sauf dans leur département d'origine, ainsi qu'à la confiscation du corps du délit en vue de sa destruction et à la publication de la décision de condamnation dans un journal d'annonces légales. Quant

adoption de la nouvelle loi portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire qui dépénalise les délits commis par voie de presse sur le territoire national. "Nous pensons qu'avec cette nouvelle loi, il n'y aura plus

Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA, la plus grande prison du pays) pour les mêmes délits. Selon diverses sources, un mandat d'arrêt serait rédigé en l'encontre de M. Bendjo. SY/hs/ls/APA Articles associés

attaques des délinquants dans ces sous quartiers de Yopougon. A cette occasion, tous ceux qui font l'objet de délits lors des rafles opérées dans les kiosques à café, les gares routières et les hangars de fortunes sont déférés

facilitation de l'exercice de jeux illicites , huit personnes ont comparu vendredi après-midi devant le tribunal des flagrants délits, au Palais de justice d'Abidjan (Plateau), six ayant été condamnées et deux acquittées pour délit non constitué. Interpellées depuis … dommages et intérêt. Quant à Annodjo Jules, 21 ans et Eboulé Falla, 26 ans, ils ont été relaxés pour délit non établi. Dans sa plaidoirie, l'avocat de l'accusation, Me Andoh-Mobio avait demandé une sanction exemplaire contre

moins sur le point de réaliser l'une de ses promesses de campagne en décriminalisant les délits de presse. Un projet de loi abrogeant la diffamation à l'encontre du chef de l'Etat et des autorités publiques ainsi

Séguéla, La corruption et ses infractions assimilées sont des délits durement réprimés par les lois ivoiriennes, a fait savoir le chef du service ?'éducation à la culture de la bonne gouvernance'' de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG

politique dans le pays . J'accorde l'amnistie totale à tous les citoyens condamnés par les tribunaux pour des délits politiques dans l'exercice de leur activité, afin de permettre une large participation de tous les acteurs politiques au dialogue