1 378 résultats pour « délit »

arrestations et sanctions injustifiées contre des journalistes se sont multipliées en Côte d'Ivoire malgré la dépénalisation des délits de presse. Des journalistes sont souvent déférés devant le parquet après de longs interrogatoires. Des médias ont également été sanctionnés pour … justifie l'emprisonnement de journalistes ? un progrès qui doit mettre fin à leur détention provisoire. Même si les délits de presse sont dépénalisés, d'autres dispositions de la loi sont encore liberticides, comme le délit d'offense au chef

Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Mineures, jeunes, adultes et vieilles. Condamnées pour divers délits : meurtre, vol, trafic de drogue, détournement, enlèvements et bien d'autres, ces détenues réussissent tant bien que mal à  préserver leur dignité

justice qui découlent de cette supercherie, traduit l"éditeur fautif, l"expatrié européen et l"Etat africain complice des délits, devant les tribunaux. La justice et le droit seront-ils droits ? A travers cette Åuvre, ce sont les mentalités

judiciaires (Parquet) par le procureur général adjoint, Habyarimana Angélique, o๠il a été question des enquêtes et poursuites des délits économiques et financiers, de détournements de fonds et de blanchiment d"argent. Les visites au bureau de l"auditeur général

Guinée sous le régime d"Alpha Condé. Malgré la fin des peines privatives de liberté pour les délits de presse, certains journalistes ont fait l'objet d'arrestations et ont été placés en détention cette année. Les dernières en date

cabri pour lequel il a été jugé mercredi 22 septembre 2021, lors de l"audience des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla (Centre-Ouest, région du Worodougou). De l"énoncé des faits qui se sont déroulés

francs CFA au détriment de Koné Abdoulaye, un vendeur ambulant de 17 ans, lors de l"audience des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla tenue mercredi 22 septembre 2021. J"ai mis ma main dans sa poche

initiateur du projet, ne peuvent prendre part aux projets de réinsertion, des détenus, hommes et femmes, condamnés pour des délits mineurs après sélection. Pour cette première phase, ce sont 50 détenus en fin de peine qui seront concernés par cette

Abidjan - Le Renouveau syndical des agents du ministère du Plan va observer un arrêt de travail de trois

district du Woroba, a écopé de 10 ans d'emprisonnement à  l'issue de l'audience hebdomadaire des flagrants délits de la section du tribunal de Séguéla o๠il était poursuivi pour détention, offre et cession illicites de drogues

juges de la section de tribunal de Séguéla à  trois mois de privation de liberté pour les délits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie à  l'encontre du géniteur de Koffi N'da Elysée à  qui ils ont soutiré

note sept condamnations pour corruption et infractions assimilées, 32 condamnations pour blanchiment de capitaux et 21 condamnations pour délits économiques divers , a révélé le secrétaire général de la HABG, Henri Augustin Aka. Selon M. Aka, le tribunal a ordonné

infractions assimilées ; Ø Trente-deux (32) condamnations pour blanchiment de capitaux ; Ø Vingt et une (21) condamnations pour délits économiques divers. Le Tribunal a ordonné la confiscation, au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, des biens meubles

garçon on vient devant la nation (pour parler); mais pourquoi se cacher derrière un anonymat malveillant ". Les délits, dira-t-il, c'est sur un délai de "trois ans avant que ça ne se prescrivent, donc à tout moment

Abidjan - La diffusion de fausses nouvelles/informations ou Fake news constitue un délit passible de poursuite pénale, a réaffirmé, mardi 22 juin 2021, à Abidjan, le procureur Adou Richard lors d'un panel sur le thème : "médias et droits … conduit à des affrontements entre des jeunes Ivoiriens et des Nigériens à Abidjan. Le délai de prescription des délits est de trois ans, a-t-il fait savoir, prévenant qu'"à tout moment les auteurs peuvent être poursuivis". Le procureur