1 378 résultats pour « délit »

intégrale et illimitée (frais d'hospitalisation, médicaux, etc.) si elle est éligible aux conditions, à savoir le délit de fuite ou le défaut d'assurance », a relevé Noël Koffi Maïzan.Il a précisé que la prise en charge médicale … tandis que l'indemnisation est l'affaire de l'Agence judiciaire de l'État En cas de délit de fuite, a dit Noël Koffi Maïzan, les victimes ou ayants-droit de victimes disposent d'un délai de trois ans après

directeur de publication sont pénalement responsables mais ne font pas l?objet d?une détention. A contrario, certains délits, dont des falsifications de documents sont passibles de prison. Au titre des sanctions pécuniaires, les auteurs des délits de presse

prise en charge totale et l'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation dans les cas de délit de fuite (conducteur et véhicule inconnus) ou de défaut d'assurance (véhicule responsable dépourvu d'assurance), c'est-à-dire

examens médicaux révélaient qu'il était "infecté d'une maladie sexuellement transmissible", il serait poursuivi pour délit contre la "santé publique". sam-hpn-lnf/sof/liu

contestant certaines dispositions de la loi sur l'ordre public de la Sierra Leone, de l'ordonnance sur les délits de condamnation sommaire et de la loi sur la procédure pénale qui autorisent la police à arrêter toute personne inactive

examens médicaux révélaient qu'il était "infecté d'une maladie sexuellement transmissible", il serait poursuivi pour délit contre la "santé publique".Avec les mesures prises par les autorités pour freiner le partage des sex-tapes, le flux internet et notamment

interrogatoire pour de nombreuses infractions: "refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi", complicité de délits et de crimes qui s'organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, pédocriminalité, escroquerie et blanchiment en bande organisée

Elle vise notamment le "refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi", la complicité de délits et de crimes qui s'organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, pédopornographie, escroquerie et blanchiment en bande organisée

Elle vise notamment le "refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi", la complicité de délits et de crimes qui s'organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, pédopornographie, escroquerie et blanchiment en bande organisée

visés, entre autres, le refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi, la complicité de délits et de crimes qui s'organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, pédopornographie, escroquerie et blanchiment en bande organisée