1 378 résultats pour « délit »

âme en dépit des premiers soins. La gendarmerie alertée a arrêté Yapi Mathias pour infanticide. Sont considérés comme délits punis par la loi en Côte d'Ivoire les châtiments corporels ou physiques impliquant l'usage de la force physique

tribunal des flagrants délits d'Adzopé a déféré mercredi, à la Maison d'arrêt correctionnel d'Adzopé, un ancien étudiant reconverti en braconnier pour "chasse, détention, consommation et vente de gibier". En violation des dispositions préventives arrêtées par le gouvernement

famille dans la cour du tribunal de Gagnoa, à la fin du rôle de l'audience des flagrants délits de ce jour-là. ja/kkp/ask

audiences des Cours d'assises ont repris dans les différentes Cours d'appels sur les affaires criminelles et les délits annexes et environ 250 dossiers ont été examinés lors de la première session''. Au niveau de la Cellule spéciale … bénéficient d'une liberté provisoire et 384 sont maintenus en détention. ?'Ces personnes ont été prises en flagrant délit au moment des attaques entre la fin de la crise et la fin de l'année dernière : attaques des gendarmeries

audiences des cours d'assises ont repris dans les différentes cours d'appel sur les affaires criminelles et autres délits annexes. 250 dossiers environ ont été examinés lors de la première session d'assises. S'agissant des comptes bancaires … maintien en détention des personnes concernées ou le gel des comptes bancaires repose sur des faits probants (flagrant délit, atteinte à la sûreté de l'Etat, listes internationales). Aussi, tout en prenant note des efforts déployés par l'administration

affirmations gratuites, d'accusations sans fondement. Certains journaux parlent de financements occultes, d'autres, plus ridicules, parlent de délits d'initié, sans même savoir ce que c'est. En tout état de cause, ce qu'il faut retenir … seulement de 200 millions de FCfa. Il n'y a eu aucune espèce de financement occulte, encore moins de délit d'initié. Et je vous le dit, nous allons continuer à accompagner toutes les Ong qui auront des projets dans

correction de Dimbokro, a reconnu les faits mis à sa charge. Selon le tribunal, même si les délits d'homicide involontaire et de détention illégale d'arme à feu sont établis, le prévenu par contre

urbaine (ANASUR) dont la directrice générale (DG), Sarrhann T. Ouattara, ont prêté serment, mercredi à la salle des flagrants délits du palais de justice d'Abidjan, lors d'une audience présidée par la juge N'Dri Adèle, conformément

politiques sur fonds publics et le statut des anciens chefs d'Etat et chefs d'institutions, la dépénalisation des délits de presse, etc. Face à la rébellion armée issue du coup d'Etat manqué du 19 Septembre 2002, le Président

procureur général, Marie Léonard Lebry, interrogé par l'AFP. Avant cela, les tribunaux étaient ouverts, mais seuls les délits étaient traités. Désormais, "les grands criminels, ceux qui commettent des meurtres, des viols, des assassinats seront jugés", affirme

situation paradoxale et révoltante" qui consistait pour les cours et tribunaux à juger les auteurs de délits et contraventions, et à laisser dans une "totale impunité" ceux ayant commis les infractions les "plus graves" que sont les crimes. Tout

cours.  Il s'agit d'une justice de pardon qui n'enverra pas les présumés auteurs de crimes ou délits à la potence. Il s'agit de  déterminer les victimes, les bourreaux si possible et parvenir au pardon

sous Alassane Dramane Ouattara les accuse d'atteinte à la sûreté de l'Etat et de bien d'autres délits que les proches de ces détenus qualifient de farfelus. Tous ces prisonniers politiques du régime Ouattara sont livrés

pour les libertés de parution et de distribution), protège les sources d'information (article 28) et dépénalise les délits de presse (article 68) ; - l'ouverture des médias publics à toutes les sensibilités est une réalité dans notre pays ; - le décret

Lonaci des jeux de pari. Parmi eux, treize (13) ont été condamnés à des peines de prison pour flagrants délits. Face à la presse le 30 avril 2014, au siège de ladite société à Abidjan, Dramane Coulibaly, Directeur général adjoint