1 378 résultats pour « délit »

juridiques, spécifiés, notamment, dans le livre des atteintes faites à la personne, entre autres, les crimes de viols, de délits d'agressions et harcèlements sexuels. Des pratiques de mutualisations génitales féminines et de mariages forcées, que la religion musulmane interdit

détenu pour des délits liés à la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire, est mort jeudi dans une prison d'Abidjan, le deuxième décès de prisonniers en un mois, a annoncé une Association, déplorant leurs conditions

puis avait été arrêté vendredi dernier, a été relaxé par le tribunal de Dakar. Le Tribunal des flagrants délits de Dakar a relaxé ce soir l'activiste franco-béninois Kémi Séba, qui avait été arrêté le 25 août à Dakar

Kémi Séba a fait face au juge du Tribunal des flagrants délits du palais de justice de Dakar. Kémi Séba n'a pas été condamné. L'activiste, avec son co-accusé Bentaleb Sow, ont été relaxés par le tribunal

sénégalaise. A l'issue de plus de deux heures de débats parfois houleux, le président du tribunal des flagrants délits a prononcé la relaxe de Kémi Séta et d'un membre de son mouvement poursuivi pour complicité pour lui avoir

francs cfa. Notons que plusieurs membres de ce gang sont présentement détenus à la MACA pour d'autres délits pendant que certains sont en cavale. C'est en 2014 que le second gang, toujours selon les dires de la police

compte les recommandations consensuelles des EGPCI et des Séminaires de Bassam. Pis, ils remettent en cause la dépénalisation des délits de presse inscrite dans les lois de décembre 2014 et maintiennent des amendes pécuniaires susceptibles de tuer les entreprises

dénonciation de la part des acteurs des médias pour qui, ces nouveaux textes remettent en cause la dépénalisation des délits de presse inscrite dans les lois de décembre 2014 et maintiennent des amendes pécuniaires susceptibles de tuer les entreprises

rébellion ou porte atteinte à l'intégrité du territoire national". La loi actuellement en vigueur ne pénalisait pas les délits de presse mais renvoyait au code pénal pour certaines infractions. Les organisations professionnelles militaient pour une dépénalisation totale

contre certaines dispositions du texte, les journalistes ivoiriens craignent en particulier une remise en question de la dépénalisation des délits de presse. Des critiques reprises par plusieurs associations, inquiètes que ce projet de loi ne vienne également s'appliquer