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Constitution, les élections législatives ont lieu 20 jours au moins et 50 jours au plus avant l`expiration des pouvoirs de l`Assemblée Nationale. L`expiration des pouvoirs de l`Assemblée nationale élue en 2000 devant prendre … sens. Il résulte de ce qui précède que l`élection des nouveaux députés doit impérativement avoir lieu avant l`expiration du mandat des députés en cours. La lettre de l`alinéa 4 de l`article 59 de la constitution

Constitution, les élections législatives ont lieu 20 jours au moins et 50 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée Nationale.L'expiration des pouvoirs de l'Assemblée Nationale élue en 2000 devant prendre fin le 16 décembre … sens. Il résulte de ce qui précède que l'élection des nouveaux députés doit impérativement avoir lieu avant l'expiration du mandat des députés en cours. La lettre de l'alinéa 4 de l'article 59 de la constitution

surnombre en termes de productivité. Nous avons, alors décidé de ne pas renouveler ces contrats qui arrivent à expiration fin juin 2011. Ce ne sont donc pas des renvois. Ce sont des contrats qui sont arrivés à terme … repris le travail depuis le 18 avril dernier. Il reste maintenant les cent six (106) Cdd dont les contrats expirent à la fin du mois de juin 2011. Des informations ont pourtant fait état de ce que vous avez libéré

Côte d`Ivoire ignorait toujours le nom de son futur chef de l`Etat à l`expiration, mercredi à 00H00 GMT, du délai légal pour l`annonce des résultats du second tour de la présidentielle de dimanche, entre le sortant … électorale indépendante (CEI) à Abidjan ni sur la télévision publique, a-t-on constaté. Environ 40 minutes avant l`expiration du délai, le président de la CEI Youssouf Bakayoko avait affirmé à la télévision que la commission "continuait de travailler

Un coup dur pour les acteurs du processus de sortie de crise. La contribution financière de l'Union

commissaires ont plusieurs griefs contre le magistrat. Ce sont, entre autres, le mandat du président qui serait arrivé à expiration et sa gestion opaque de la CNSI. A en croire une source proche de la commission, conformément aux textes … réunion, je sors. Parce que depuis le 31 mai 2009, le mandat de M. Yua Koffi est arrivé à expiration. Il est magistrat et il lui appartient de dire le droit », a expliqué le représentant des forces nouvelles, hier dans

parole du présidium est désigné pour un mandat d'un an non renouvelable. Dès que ce mandat arrive à expiration, le président en exercice qui se donne le temps et les moyens de préparer l'investiture de son successeur, rend … accéder à la tête de la structure et le moment de sa prise de pouvoir puisque la date d'expiration du mandat est connue d'avance. D'ailleurs, les textes ne mentionnent pas qu'à l'expiration d'un mandat

A la place "Si Dieu le veut" (Inch'Allah) de Koumassi ce samedi 10 novembre 2007, tout le

Le Président Henri Konan Bédié, Président du PDCI-RDA a animé un giga meeting, samedi dernier, à la

Henri Konan Bédié, en juriste confirmé (il a un diplôme d'avocat), a relevé, samedi lors du meeting