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matière de bonne gouvernance et de fonctionnement de nos institutions communautaires, nous avons examiné la question de l ʼexpiration du mandat parlementaire de la CEDEAO. Car, ce mandat expire en août 2015. Certains avaient proposé la prorogation

indiqué que le Sommet a examiné la demande de prorogation du mandat du Parlement communautaire qui arrive à expiration au mois d'août prochain, jusqu'à la fin de l'année. Sur cette question, il a révélé que le sommet … favorable au respect des textes en vigueur, a opté pour le renouvellement du Parlement à l'expiration de son mandat. Concernant les questions de paix et de sécurité, le Chef de l'Etat a souligné que le Sommet a discuté

série de recommandations portant notamment sur la fin du mandat de certains fonctionnaires statutaires de la Commission, l'expiration du mandat de la 3ème Législature du Parlement de la Communauté, le prélèvement communautaire et le Tarif extérieur commun … question, devant se tenir au cours de la 1ère semaine du mois d'août. Au sujet de l'expiration du mandat de la 3ème Législature du Parlement de la Communauté, les membres du Conseil ont recommandé à la Conférence

exploitation du site de la décharge a expiré depuis le 30 juin dernier. Cette date marque l'expiration du protocole qui donne carte blanche aux sociétés prestataires de déverser sur le site, les nombreuses ordures ménagères collectées dans le district

Le lundi 26 Mai 2014 à la ComNat-ALPC s'est tenue la Cérémonie officielle de réception d

défend : Ces sociétés reconnaissent que les conventions ont bel et bien expiré. Elles savent également qu'à l'expiration du délai de validité, l'Etat, conformément aux termes des conventions, peut en proroger le délai ou y mettre fin. Elles

défense. Ces sociétés reconnaissent que les conventions ont bel et bien expiré. Elles savent également qu'à l'expiration du délai de validité, l'Etat, conformément aux termes des conventions, peut en proroger le délai ou y mettre fin. Elles

pays demandent à la CPI un sursis de trois mois. Le gouvernement ivoirien s'est manifesté avant l'expiration du terme fixé par la CPI, par le biais des 2 avocats français de l'Etat de Côte d'Ivoire. Jean

Gouvernement, conscient que la réconciliation est une ?uvre de longue haleine, n'a pas pour autant, malgré l'expiration du dernier ultimatum, fermé les portes du dialogue aux autres militaires encore en exil. Du reste, les négociations et les tractations

Et de deux. La procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, doit encore retourner à sa copie. Les juges

unanimité par l'AG du 02 mai 2012. C'est la seule AG qui s'est tenue après l'expiration du mandat du président en décembre 2011. Pourquoi avoir attendu mai 2012 avant d'organiser une AG pour un mandat … arrivé à expiration depuis décembre 2010? Conformément à nos textes, l'AG de renouvellement des instances dirigeantes se tient au plus tard à la fin du 1er semestre qui suit la fin du mandat du Conseil d'Administration

Assemblée générale du 02 mai 2012. C'est la seule Ag qui s'est tenue après l'expiration du mandat de ce dernier en décembre 2011. Pourquoi avoir attendu mai 2012 avant d'organiser une Assemblée générale, alors … mandat du président Diagou était arrivé à expiration, depuis décembre 2010? Conformément à nos textes, l'Assemblée générale de renouvellement des instances dirigeantes se tient, au plus tard, à la fin du premier semestre qui suit la fin du mandat

victimes de se faire entendre. Or, selon l'Ordonnance de création de cette structure, son mandat arrive à expiration dans un mois, donc en septembre. M. le Président, qu'est-ce qu'il va advenir de la suite … elle soit appliquée. Le problème du foncier est très simple. C'est parce que la loi est venue à expiration. Elle n'a pas été prorogée. Nous allons nous donner dix autres années pour appliquer la loi. Si tout

règle vis- à- vis de la loi portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire, arrive à expiration. Pour se prononcer sur les dispositions que prendra l'organe de régulation de la presse écrite, après cette date … moratoire accordé aux entreprises de presse pour se mettre en règle vis-à-vis de la loi arrive à expiration le 31 mai prochain. A la fin de ce moratoire, que va-t-il se passer concrètement ? Raphael Oré Lakpé

changement de statut de droit commun, le dépôt des demandes se fait dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour voire jusqu'au dernier jour précédant l'expiration de ce titre. Sur le fond, il est demandé

MABI. Pourtant, depuis 2011, cette société coupait le bois dans cette forêt. Durée de l'autorisation ? Deux mois. Expiration, le 27 mars 2012. En clair, selon les termes de cette autorisation, la société ITS n'a toujours pas coupé

Le secrétaire général du syndicat national des agents de la presse privée de Côte d'Ivoire(Synappci), Guillaume

Absence de documents prouvant l'existence des droits fonciers ruraux des propriétaires et des exploitants non propriétaires ; - Problème 4.1 : Expiration du délai imparti aux détenteurs de droits fonciers ruraux coutumiers pour se faire délivrer des certificats fonciers ; - Problème 4.2 : Expiration

expulsion de force desdits lieux, des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, des poursuites judiciaires. Deux semaines après l'expiration de cet ultimatum, les FRCI occupent toujours les domaines publics et privés. L'immeuble de Gilbert Bonahin, à Guiglo

entrée dans la salle de conférence : Vous voyez bien que j`accompagne mon entraîneur. Un contrat qui expire en août 2012 Histoire de dire que le changement de sélectionneur n`est pas d`actualité. Car, en réalité, le contrat

ultimatum arrive bientôt à expiration. En effet, dans moins de quinze jours, les anciens chéquiers et les anciens numéros de compte bancaires ne seront plus valables. L'Apbef-ci (Association des banques et établissements financiers de Côte d'Ivoire), dans … opérations de paiement, obtenue par l'Apbef-ci auprès de la Direction Nationale de la Bceao, arrive à expiration le 31 janvier prochain. Passé ce délai, les opérateurs économiques, notamment les commerçants, les grandes surfaces, les entreprises commerciales seront amenées

membres de la Commission électorale, largement en sa faveur. Puis l`Assemblée nationale: notre constitution précise que son mandat expire après les élections législatives. Ouattara lui, a décrété que le mandat avait expiré en 2005...C`est d`autant plus

nous puissions mettre en place cette grande institution qu'est le Parlement dont le mandat est venu à expiration depuis décembre 2005. Il y va de l'intérêt national , a déclaré le chef de l'Etat face à la presse

Second Degré de Côte d'Ivoire, M.Gnagbo Théodore a indiqué que le mandat du PCA est arrivé à expiration. Aucun Pca ne peut faire deux mandats. C'est depuis août 2007 que M. Joseph Holland … peur des élections. Ceux qui réclament une assemblée élective qu'ils patientent un peu ! . Selon lui, son mandat expire en juin 2012. Finalement, les travaux ont pu se poursuivre. En dépit de la crise postélectorale, à en croire M. Holland

jour : faut-il, oui ou non, dissoudre l'Assemblée nationale étant attendu que son mandat est arrivé à expiration cette année-là ? Pour Pierre Schori, c'est oui ! Il est soutenu par le Groupe de travail international (Gti), un organe