683 résultats pour « facto »

supplanter ??le principe ère classique de l?imputabilité causale?? et d?aller au-delà du ??calcul ex post facto de ce qui a été fait??. En élevant la responsabilité au rang de principe singulièrement élevé de la nouvelle éthique requise

Ghana de bénéficier d'une preuve de conformité à la Norme ARS-1000. Elle renforcera donc de facto la crédibilité de leur diligence raisonnable et ajoutera une plus grande transparence. R-SEKONGO

informel. " Ils ne peuvent fournir la sacherie adéquate pour une meilleure conservation de leurs produits, les obligeant de facto à mettre leurs produits dans les sacs en nylon inadaptés pour une bonne conservation", a-t-il dit. Ces inconforts

dernière réunion extraordinaire du comité exécutif, au nombre desquelles le maintien des contacts avec les autorités de facto de l"Afghanistan, par l"entremise de l"envoyé spécial du secrétaire général de l"OCI et l"organisation d"une deuxième

Toumodi et Gagnoa, l'on peut dire tout aisément, que le député-maire de M'Bengué s"est, de facto, mis dans la peau de l'ambassadeur de la cohésion sociale entre les fils et filles des communautés sénoufo

cité en exemple des "démocraties plus vielles" pour marquer son rejet d'une telle loi qui l'exclut de facto de la présidentielle 2025, et qui empêche également le Chef actuel de l'Exécutif ivoirien, Alassane Ouattara et les anciens

excellents résultats scolaires, et partant, à  tous les enfants du département de Gagnoa, une activité qui s'inscrit de facto dans la droite ligne de la vison de la Câte d'Ivoire solidaire prânée par le président Alassane Ouattara. Visiblement

Sanga, il s'agit d'un appui destiné à  optimiser les capacités opérationnelles des structures bénéficiaires et améliorer de facto les conditions de travail et d'apprentissage tant des apprenants que des formateurs des structures bénéficiaires des dons. L"équipe

écriture est un acte de générosité et d"humilité. Car celui qui publie une Åuvre se soumet de facto à  l"avis critique des lecteurs , a-t-il dit. Les 60 pages de ce bouquin se laissent lire aisément

été montée artificiellement, dans le seul but de les utiliser comme monnaie d"échange. Ce qui fait de facto, de ces 46 soldats, des otages de la junte malienne. La réunion extraordinaire du Conseil National de Sécurité du mercredi