683 résultats pour « facto »

agence Reuters, depuis 2020, date d"application du DRD, le différentiel d"origine est négatif ce qui annule de facto, le bénéfice du DRD. En Mai dernier, la Côte d"Ivoire et le Ghana ont décidé de dénoncer

protéger les données à  caractère personnel, le traitement des réclamations doit se faire individuellement. Ce qui nécessite de facto la présence du requérant . Pour le patron de l"Oneci, cette opération s"inscrit dans le cadre la mission de service

Nations unies, Antonio Guterres. "Nous avons convenu de l"importance de poursuivre le dialogue avec les autorités de facto des trois pays, afin d"accélérer le retour à  l"ordre constitutionnel dans les délais les plus brefs

Médias et de la Francophonie M. Amadou Coulibaly dont la casquette de Porte-parole du gouvernement le place, de facto, dans une posture avant-gardiste des réalisations gouvernementales. Une mission que le natif de Korhogo accomplit avec l"appui

anacarde à  Niakara ont déploré, dans un entretien avec l"AIP, la rareté des pluies qui entraîne de facto un déficit de production dans leurs vergers. "Ma plantation n"a pas bien donné parce que les fleurs qui devraient logiquement

déclaré Koné Sourou. Il a salué cette initiative de la Fondation Friedrich Naumann et du GPATE, s"engageant de facto dans le plaidoyer pour maintenir la tendance d"élections apaisées en Côte d"Ivoire

toutes circonstances , a-t-il poursuivi. Le porte-parole adjoint a observé qu'il existe un moratoire de facto sur l'imposition de la peine de mort en RDC. Nous exhortons les autorités de la RDC à  maintenir le moratoire

Etat, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, d"élargir le cercle des amis de la Côte d"Ivoire et ipso facto d"agrandir sa carte diplomatique. Au terme de cette cérémonie, les deux Représentants Permanents ont exprimé la commune volonté

toutes les localités, à  terme. Gràce à  un logiciel, l"information collectée dans une localité sera enregistrée de facto à  la mairie et à  la sous-préfecture , a-t-il dit. Au total, 17 localités ivoiriennes sont concernées

Åuvre du plan de rationalisation des exonérations a-t-il confié. Selon lui la suppression des exonérations implique de facto l"accroissement des recettes fiscales. Cyprien