5 861 résultats pour « fiscal »

avec les membres de la Chambre de Commerce Européenne en Côte d'Ivoire (Eurocham), sur le thème : Le Contrôle fiscal . Les discussions vont s'articuler autour du Contrôle fiscal vise à permettre aux opérateurs économiques du Secteur Privé de mieux … cerner la pratique du contrôle fiscal . Il s'agit également de connaître les raisons de redressement, et maîtriser les voies de recours , selon une note d'Eurocham à l'intention de la presse. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'annexe fiscale 2017 est entrée en vigueur, mardi, après sa publication dans le journal officiel du pays, rapporte un communiqué de la Direction générale des impôts dont APA a obtenu copie. Dans ce communiqué … Direction générale des impôts informe que l'annexe fiscale à la loi des finances du 08 décembre 2016 a été publiée au journal officiel numéro spécial du vendredi 30 décembre 2016 . Par conséquent, il informe qu'en application du décret

chambre des comptes à l'hôtel résidences plein sud sur le thème ?' méthodes d'audit des recettes fiscales et douanières''. Objectif : aborder de façon approfondie, les principes de base, la méthodologie et les techniques de vérification permettant de conduire efficacement … Quatre modules vont servir de cours durant cet atelier. On aura notamment un module sur les audits des recettes fiscales IS-IRPP, un autre sur les recettes TVA et droits d'accises, le troisième sur les recettes douanières et enfin

séminaire de formation sur les méthodologies et techniques d'audit des recettes fiscales et douanières se tient du lundi au vendredi à Abidjan à l'initiative de Don de gouvernance de développement institutionnel (DGDI) en collaboration avec la Chambre … Ainsi cette formation à travers ces modules et les cas pratiques permettra aux 50 participants issus de l'administration fiscale et douanière de ''maîtriser le démarche générale de l'audit des recettes'', de renforcer leurs capacités en planification, en évaluation

fortunes diverses et de 4%, elle a été relevée à 6% avant d'être supprimée par l'annexe fiscale à la loi des finances en 1991. Après une introduction en 2007, par le ministère du Tourisme d'un projet … texte en vue de la réinstauration de la taxe de développement touristique, en 2011 une ordonnance de l'annexe fiscale l'a prise en compte de nouveau au taux de 4%. En 2013, l'annexe fiscale à la loi budgétaire

qualité, renforcer la concurrence et réaliser le plein potentiel économique du capital foncier. La réforme profonde du système fiscal ayant été identifiée comme une étape majeure pour l'émergence du pays, le gouvernement est alors invité à la modernisation … adaptation du système fiscal à l'économie qui doit reposer notamment sur une meilleure productivité de l'administration fiscale ainsi que l'élargissement et la simplification de la base d'imposition. Pour cela, estime le rapport, le fonctionnement du secteur

mise en place de mécanismes de résorption. C'est dans cette ligne d'actions que s'inscrit l'annexe fiscale 2016 en ses dispositions en faveur de l'emploi. En effet, l'annexe fiscale prévoit nombre d'avantages fiscaux afin … bénéficier de ces avantages dès qu'elle embauche ou offre des stages aux jeunes notamment. Somme toute, l'annexe fiscale 2016 est une mine d'avantages que toute entreprise devrait exploiter

dons dans le cadre du programme d'assistance alimentaire accordé par le Japon, ainsi ? Au titre de l'année fiscale 2008 : 15 630 tonnes d'une valeur d'environ 6 milliards de FCFA ; ? Au titre de l'année fiscale … tonnes de riz blanchi, d'une valeur d'environ 2,7 milliards de FCFA ; ? Au titre de l'année fiscale 2012 : 9 622 tonnes de riz blanchi, d'une valeur d'environ 3,4 milliards de FCFA. ? Au titre

déterminer un niveau optimal de taxation et de garantir la compétitivité des unités de transformation, sans un coût fiscal trop élevé pour les finances publiques ivoiriennes. La tendance retenue se rapporterait à la mise en place d'un DUS diversifié

autres recouvrements. Cependant, Golly Jean-Marc estime que l'amélioration des recouvrements municipaux passe par une sensibilisation au civisme fiscal. Les mairies ont un énorme potentiel. Il est vrai que les recettes fiscales ne peuvent pas régler tous les problèmes … municipalité. Mais par expérience, s'il y a une bonne sensibilisation des contribuables à s'acquitter de leur devoir fiscal, il est évident que les recettes connaîtront une hausse a-t-il fait savoir. L'opérateur économique a souhaité

masse des Ivoiriens tire le diable par la queue et s'enfonce dans la misère, pendant que la pression fiscale s'accroît sur la plupart des entreprises, qui traversent, tant bien que mal, des périodes de vaches maigres, celles … exonérés d'impôts et qui sont proches d'un individu, il lui revient d'apporter la preuve. La loi fiscale est équitable, c'est une justice fiscale. Il n'y a pas une catégorie d'Ivoiriens qui est exonérée

aujourd'hui, des niveaux d'arriérés de recouvrement importants. Et seulement 20 % des entreprises contribuent pour 80 % des recettes fiscales, a révélé le ministre Abdourahmane Cissé. Expliquant que compte tenu du fait que ce sont toujours les mêmes entreprises … paient l'impôt, cela donne l'impression qu'il y a un harcèlement fiscal alors qu'il y n'en a pas. Selon le ministre, un grand nombre de contribuables ne sont pas du tout contrôlés. Pour y remédier, Abdourahmane

cours de cette même journée, le rapport de l'étude de l'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et de la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle … Laha Karim du Cabinet Assistance Plurielle a présenté le rapport de l'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et de la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle

medias privés ivoiriens. Le rapport de l'étude consacrée à "l'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et de la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle en Côte … Laha Karim du cabinet Assistance plurielle a présenté le rapport de "l'évaluation de l'impact de l'exonération fiscale et de la mise en ?uvre d'un environnement fiscal propre aux entreprises de presse et de communication audiovisuelle

cadre de son immatriculation au registre du Commerce et du Crédit Mobilier, au fichier des contribuables de l'administration fiscale, au registre des employeurs de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et au registre des opérateurs du commerce extérieur … adopté deux ordonnances : ? La première ordonnance porte modification des articles 96 bis et 98 du Livre de Procédures fiscales. Cette mesure rend obligatoire, pour les contribuables relevant d'un régime réel d'imposition, la déclaration des impôts par voie électronique