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hausse de 9,4% par rapport à 2013. Cette augmentation est essentiellement liée à la progression des recettes fiscales (+12,5%) qui permettent de prendre en compte les engagements vis à vis des partenaires sociaux et de renforcer les dotations … investissement. La hausse des recettes fiscales repose sur les hypothèses de consolidation de l'activité, les efforts de productivité des services de recouvrement, le renforcement du contrôle fiscal et un meilleur encadrement des exonérations. Ces prévisions induisent un taux

afin de tenir compte de l'évolution satisfaisante de l'activité économique, de l'élargissement de l'assiette fiscale avec la création de nouvelles taxes et du relèvement du taux d'imposition sur les activités des secteurs des télécommunications … projets d'investissements ; ? un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Identification des Recettes Non Fiscales. Ces mesures visent, d'une part, à mettre un terme au recours important et systématique à la procédure des régies, qui viole

premier semestre de l'année 2013. En effet, sur une prévision semestrielle de 686,9 milliards Fcfa, l'administration fiscale ivoirienne, au soir du 30 juin 2013, a enregistré un résultat de 690,6 milliards, soit une plus-value … activités économiques, la réorganisation des services, l'encadrement de proximité des services opérationnels et la promotion du civisme fiscal. C'est le lieu de féliciter la Dgi pour ce bel exemple qu'elle donne à travers ses résultats positifs

catégories, notamment, les critères de premier rang et les critères de second rang, au nombre desquels, le ratio recettes fiscales sur Pib nominal qui doit être supérieur ou égal à 20%. Et le directeur de l'Unité politique de regretter

échange avec l'AIP, la fermeture de son usine en phase d'essai en raison d'un litige fiscal l'opposant aux services des impôts de Dimbokro. "Je ferme l'usine dès lundi, le temps de régler le chantage fiscal … chômage technique pour une période provisoire d'au moins 30 jours, a soutenu Dr Konaté, qualifiant ce contentieux fiscal de "règlement de compte". Depuis juillet, la société Utexi a reçu une mise en demeure de la direction régionale des Impôts

Dans l'optique de redynamiser le recouvrement fiscal dans la zone de Tiébissou, la ville a récemment été le cadre de l'organisation de la ?'Journée de l'Impôt à Tiébissou'' (JIT). Cette initiative de Guy Monsio, receveur du centre … 0865/MPMEF/DGI/DGA1/KAFE/ARAL/MESDOCS en date du 27 février 2013. Il entend ainsi amplifier dans sa zone la collecte de recettes fiscales, cela en invitant les contribuables au civisme fiscal. A l'occasion de la JIT donc, des prix ont été décernés

lutte contre l'évasion fiscale était au menu du sommet européen qui s'est ouvert hier à Bruxelles. Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, a souligné qu'il veut profiter des dernières affaires politiques pour traiter … paradis fiscaux a été établie et les pays concernés ont dû adopter des accords d'échanges d'information fiscale pour sortir, tout en les obligeant à lever le secret bancaire, si une demande de renseignement leur était adressée. A noter

vigueur. Au cours de son exposé liminaire, le conférencier n'a pas manqué de revenir sur le civisme fiscal et social tant prôné par le Président de la République. Pour lui, cet acte citoyen n'est pas aussi difficile … sociaux et fiscaux {CNPS, FDFP, DGI à l'instar du logiciel de Comptabilité qui lui produit toutes les déclarations fiscales, ainsi que les états financiers selon les dispositions du système comptable OHADA.} Nous pensons que désormais, les entreprises disposent

Groupe. Il est donc fondamental pour Nestlé de se mettre continuellement à jour sur le plan juridique et fiscal et d'avoir un suivi régulier de ses contrôles opérationnels , précise le communiqué de presse qui ajoute que l'Afrique reste

Onuci Fm. Question : Quel bilan faites-vous des performances de la Direction générale des impôts ? Pascal Abinan : Les recettes fiscales participent de la réalisation du budget de l'Etat. Chaque année, on se fixe un objectif … nouvelles taxes ou de nouvelles stratégies? P.A. : Nouvelles stratégies certainement mais nouvelles taxes non. Puisque l'annexe fiscale qui rentre en vigueur, si vous la parcourez, vous verrez qu'il n'y a pas eu de création d'impôt nouveau

pris d'assaut les centres des impôts à l'effet de se mettre à jour de leur cotisation fiscale. Un tour à la direction régionale d'Abidjan Nord I de la DGI (Direction générale des impôts) située au II plateaux … vraiment inhabituelle, nous lance un vigile. Les Ivoiriens ont-ils décidé du coup, d'être des adeptes du civisme fiscal ? La raison semble être tout autre. Il y a des candidats aux élections régionales et municipales qui ont leurs domiciles

attention du Premier ministre plusieurs anomalies dans les formalités de constitution du dossier de création (Juridiques, comptable, fiscale, financière). Une critique surtout acerbe contre la DNS (Droit Notarié de Souscription et de versement) pour la création d'une SARL. Monsieur … entreprise dont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire pourrait s'en charger. C- Anomalie Fiscale Relatif au contrat de bail, le taux d'imposition de 2.5% et de 10% sur les loyers et charges annuels

bien que les besoins en logements se sont accumulés au fil des années. Si des mesures d'incitation fiscales et financières en direction des opérateurs du secteur ? aussi bien en ce qui concerne la production que l'acquisition ? ont été … entend inventer une nouvelle politique de la ville. Ainsi, plusieurs exonérations sont faites dans le cadre de l'annexe fiscale de la loi de finances de 2002 et l'annexe fiscale de la loi de finances de 2007 afin

Yopougon Zone industrielle. La réussite de la politique du logement social du Maroc est liée à des mesures fiscales incitatives. La construction de logements sociaux s'apparente à une révolution. Il faut que la Côte d'Ivoire s'engage fortement … pour cette révolution à travers des mesures fiscales incitatives, allant jusqu'à l'exonération de la TVA et divers autres taxes liées en faveur des promoteurs immobiliers. On ne peut pas opérer une révolution avec des demi-mesures. La Côte

Conseil des ministres a adopté récemment un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion 2012, relatif … tonnes d'or en 2012, et sur la base des cours internationaux du métal jaune, les recettes fiscales attendues au titre de l'année 2012 devraient s'élever à 44.3 milliards de Fcfa, pour une prévision de 21 milliards