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notre disposition l'exposé des motifs de la réforme sur l'IGR. A- EXPOSE DES MOTIFS Le dispositif fiscal ivoirien actuellement en vigueur malgré son caractère moderne et cohérent, est sans incidence notable sur le rendement de l'impôt général … impôt sont dépassées. Ainsi, le barème applicable aux revenus soumis à l'impôt a été fixé par l'annexe fiscale à la loi de Finances du 31 décembre 1967 et révisé en 1979. Ce barème n'a cependant pas été

salariés. De quoi s'agit-il ? Le document dont nous avons eu copie est basé sur l'annexe fiscale 2007. Le gouvernement qui n'a pu mettre à exécution cette nouvelle réforme, entend la reconduire l'année prochaine, au titre … annexe fiscale 2008. En effet, selon l'exposé des motifs, relatif à l'impôt général sur le revenu, en son article 11, le document stipule que le dispositif fiscal ivoirien actuellement en vigueur malgré son caractère moderne et cohérent

siège de cette organisation non-gouvernementale au Plateau-Dokui, a fait savoir qu'il entend faire enseigner le civisme fiscale à l'école dès la rentrée 2007-2008. L'objectif de cette initiative est d'inculquer à l'Ivoirien … culture fiscale. Ceci, pour que chacun se sente concerné quand on parle d'impôts. «Sans impôts, il n'y a pas d'Etat», indiquera-t-il. Avant de continuer : «Grâce à ce projet, la direction générale des impôts doit pouvoir

contrevenants en douane et aux impôts seront désormais pris dans un étau actionné conjointement par les deux administrations fiscales. C'est en tout cas ce à quoi ils doivent s'attendre, vu l'engagement pris par les participants … direction des Impôts et la direction générale des Douanes dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et douanière. Les deux administrations se sont accordées sur les dispositions nécessaires pour travailler en parfaite collaboration contre la fraude

jeudi 28 juin 2007, le séminaire sur le renforcement des capacités de la lutte contre la fraude fiscale et douanière s`est ouvert à l`IIAO de Grand-Bassam. A cette occasion, le colonel Alphonse Mangly et Albéric Moulau, respectivement … convenu que seule une bonne collaboration entre ces deux administrations peut assurer une lutte efficace contre la fraude fiscale et douanière, lequel phénomène porte un coup aux recettes publiques. La fraude fiscale et douanière, selon les représentants du colonel major

direction des enquêtes fiscales de la direction générale des impôts a saisi samedi dernier 2500 balles de pagnes contenant chacune 56 pièces dans un entrepôt en zone industrielle de Yopougon. Une partie de la marchandise était encore dans un camion … cette direction depuis deux ans pour retrouver les auteurs d'activités commerciales clandestines à l'abri de toute obligation fiscale. A savoir, la TVA, l'impôt sur le bénéfice et autres taxes. L'un des responsables de la direction générale

ivoirien est sur la bonne voie. Quelles actions comptez-vous mener en Côte d'Ivoire pour la nouvelle année fiscale qui débute en mai? Au cours de cette année fiscale qui se termine à la fin de ce mois … intervenir à plus de 45 personnes semaines pour la Côte d'Ivoire au cours de la nouvelle année fiscale qui commence au mois de mai. Il y a pratiquement 3 ans que la Côte d'Ivoire vit sur fonds propres

régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire a constitué le sujet de recherche de Fodjo Koffi Dongo Lucien, sous-directeur des Affaires juridiques de l’Office national de la protection civile (ONPC). Il a soutenu, vendredi 18 septembre … Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody, avec la mention '' très honorable '' et ''félicitations du Jury''. Intitulée '' Le régime fiscal des sociétés minières en Côte d’Ivoire '', cette thèse porte sur les mécanismes juridiques et fiscaux qui encadrent les activités

ouverture de l’année fiscale 2026-2027 du portefeuille des projets et programmes financés ou cofinancés par la Banque mondiale, le gouvernement ivoirien a fixé à 32 % le taux minimal de décaissement attendu au 30 juin 2027, avec une ambition … Budget a organisé ce jeudi 17 septembre 2026 à l'immeuble Sciam Abidjan plateau , la réunion de rentrée fiscale 2026-2027 du portefeuille des projets et programmes financés ou cofinancés par la Banque mondiale. Présidée par le ministre Adama

République à nouer un pacte économique fort avec le secteur privé. Ce pacte se reposera sur la justice fiscale ", a indiqué la candidate du MGC. Poursuivant, Mme Gbagbo a annoncé que: " dès le premier mois de notre mandat, nous … mise ne place d'un " Fonds souverain de développement industriel ". " Nous devons étudier ensemble comment réduire la pression fiscale. Des incitations fiscales devront être accordées aux entreprises qui vont Investir dans la transition écologique et énergétique ", a-t-elle estimé