5 861 résultats pour « fiscal »

possibilités de la DGI, au regard de la qualité des ressources humaines, et des réformes engagées dans l?administration fiscale, et de l?engagement des agents peuvent être améliorés.Ce gap de près de 79 milliards pourrait, selon … expliquer par le retard dans la mise en ?uvre de certaines dispositions dans l?annexe fiscale, notamment les reformes de l?impôt foncier, du module de gestion de la TVA.M. Ouattara estime que le gap peut être comblé

Services Fiscaux à la Direction Générale des Impôts Monsieur KONE Paul PégnangniguiDirecteur de la Législation, de la Coopération Fiscale Internationale et de la Documentation Monsieur CAMARA Abdoulaye Directeur du Contentieux Monsieur MEITE SiakaDirecteur de la Formation

niveau des droits d?enregistrement du café-cacao, le retard dans l?implémentation de certaines dispositions de ?l?annexe fiscale 2024, l?instabilité du réseau informatique.La DGI entend améliorer ces résultats au prochain trimestre et table entre autres … Vassogbo Bamba, afin de maximiser les performances de la Côte d?Ivoire en matière de mobilisation de recettes fiscales, jugées faibles, le taux de pression fiscale situé à 13% du PIB en 2023 doit être relevé, conformément au pacte

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a fait savoir que 122 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services … administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 122 recettes de service identifiées dans les ministères suite à une étude commanditée

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a fait savoir que 112 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services … administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 112 recettes de service identifiées dans les ministères suite à une étude commanditée

ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent.Cette mesure concerne 122 recettes de service identifiées dans les différents … renforcement de l?efficacité du système budgétaire. Ces recettes de service déclarées conformes aux critères de recettes fiscales tels que définis par le Manuel de Statistiques de Finances Publiques du FMI sont requalifiées en recettes fiscales, et intègrent désormais

Comptes sur l?état d?exécution du budget 2022, en ce qui concerne le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et carte nationale d?identité dans un communiqué consulté par Abidjan.net ce jeudi … Nationale d'Edition de Documents Administratifs et d'Identification (SNEDAI) pour la production du passeport ordinaire biométrique. Le régime fiscal et les droits à acquitter pour l?établissement du passeport ordinaire sont fixés par l?ordonnance

Pression fiscale trop basse, recettes manquantes, projets non exécutés: la Cour des Comptes ivoirienne a relevé plusieurs anomalies dans un rapport sur les comptes publics qui nourrit de nombreuses interrogations dans ce pays à la croissance économique soutenue.Un point agite … recettes, soit un peu plus de 1.200 euros, un niveau de recouvrement jugé "trop bas" par l'institution.Le timbre fiscal prélevé par le Trésor ivoirien pour un passeport s'élève par exemple à 20.000 francs CFA (30 euros)."Où passe

promotion de l?emploi décent de ces deux répertoires en vue de vulgariser davantage les mesures réglementaires, fiscales et actives, en faveur de l?emploi au profit des entreprises et des demandeurs d?emploi. Cet atelier … faveur de l?Emploi ; la poursuite des sessions de vulgarisation du répertoire des mesures réglementaires et fiscales incitatives à la création et au maintien des emplois?Représentant le Ministre de l?Emploi et de la Protection

Trésor correspondent aux ressources, à savoir 1300 milliards FCFA. Le budget est caractérisé par un taux de pression fiscal qui est de 14,4% du PIB, un déficit budgétaire de 4% », a-t-il ensuite précisé. Un budget structuré … biens et services. « D?autres contraintes existent, notamment la nécessité de respecter le ratio masse salariale sur recettes fiscales qui est un engagement au niveau communautaire. En 2023, nous sommes à 33,8% et l?objectif pour