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possibilités de la DGI, au regard de la qualité des ressources humaines, et des réformes engagées dans l?administration fiscale, et de l?engagement des agents peuvent être améliorés.Ce gap de près de 79 milliards pourrait, selon … expliquer par le retard dans la mise en ?uvre de certaines dispositions dans l?annexe fiscale, notamment les reformes de l?impôt foncier, du module de gestion de la TVA.M. Ouattara estime que le gap peut être comblé

Services Fiscaux à la Direction Générale des Impôts Monsieur KONE Paul PégnangniguiDirecteur de la Législation, de la Coopération Fiscale Internationale et de la Documentation Monsieur CAMARA Abdoulaye Directeur du Contentieux Monsieur MEITE SiakaDirecteur de la Formation

niveau des droits d?enregistrement du café-cacao, le retard dans l?implémentation de certaines dispositions de ?l?annexe fiscale 2024, l?instabilité du réseau informatique.La DGI entend améliorer ces résultats au prochain trimestre et table entre autres … Vassogbo Bamba, afin de maximiser les performances de la Côte d?Ivoire en matière de mobilisation de recettes fiscales, jugées faibles, le taux de pression fiscale situé à 13% du PIB en 2023 doit être relevé, conformément au pacte

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a fait savoir que 122 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services … administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 122 recettes de service identifiées dans les ministères suite à une étude commanditée

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a fait savoir que 112 recettes de service sont désormais requalifiées en recettes fiscales.« Le conseil a adopté une ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par les services … administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 112 recettes de service identifiées dans les ministères suite à une étude commanditée

ordonnance portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent.Cette mesure concerne 122 recettes de service identifiées dans les différents … renforcement de l?efficacité du système budgétaire. Ces recettes de service déclarées conformes aux critères de recettes fiscales tels que définis par le Manuel de Statistiques de Finances Publiques du FMI sont requalifiées en recettes fiscales, et intègrent désormais

Comptes sur l?état d?exécution du budget 2022, en ce qui concerne le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et carte nationale d?identité dans un communiqué consulté par Abidjan.net ce jeudi … Nationale d'Edition de Documents Administratifs et d'Identification (SNEDAI) pour la production du passeport ordinaire biométrique. Le régime fiscal et les droits à acquitter pour l?établissement du passeport ordinaire sont fixés par l?ordonnance

Pression fiscale trop basse, recettes manquantes, projets non exécutés: la Cour des Comptes ivoirienne a relevé plusieurs anomalies dans un rapport sur les comptes publics qui nourrit de nombreuses interrogations dans ce pays à la croissance économique soutenue.Un point agite … recettes, soit un peu plus de 1.200 euros, un niveau de recouvrement jugé "trop bas" par l'institution.Le timbre fiscal prélevé par le Trésor ivoirien pour un passeport s'élève par exemple à 20.000 francs CFA (30 euros)."Où passe

promotion de l?emploi décent de ces deux répertoires en vue de vulgariser davantage les mesures réglementaires, fiscales et actives, en faveur de l?emploi au profit des entreprises et des demandeurs d?emploi. Cet atelier … faveur de l?Emploi ; la poursuite des sessions de vulgarisation du répertoire des mesures réglementaires et fiscales incitatives à la création et au maintien des emplois?Représentant le Ministre de l?Emploi et de la Protection

Trésor correspondent aux ressources, à savoir 1300 milliards FCFA. Le budget est caractérisé par un taux de pression fiscal qui est de 14,4% du PIB, un déficit budgétaire de 4% », a-t-il ensuite précisé. Un budget structuré … biens et services. « D?autres contraintes existent, notamment la nécessité de respecter le ratio masse salariale sur recettes fiscales qui est un engagement au niveau communautaire. En 2023, nous sommes à 33,8% et l?objectif pour

respectant ainsi la norme communautaire de 3%. Le taux de pression fiscale quant à lui passerait de 14,1% en 2024 à 14,7% en 2025 puis à 15,1% en 2026 ; et le niveau d'endettement … accroitre pour atteindre 15.301,5 milliards Fcfa en 2025 et 16.627,5 milliards Fcfa en 2026. Les ressources fiscales sont prévues en hausse, de 6121,4 milliards Fcfa en 2024 à 6784,3 milliards Fcfa en 2025 et 7718 milliards

mises en ?uvre au sein de son département ministériel, qui a une mission de mobilisation des ressources douanières et fiscales, d?efficience des dépenses publiques et d?optimisation de l?action publique, Moussa Sanogo a montré combien la qualité … Etat de réaliser des gains de l?ordre de 7,9 milliards Fcfa en 2022, la digitalisation du contrôle fiscal, Télé-liasse, etc. En matière douanière, retenons le déploiement de la vidéosurveillance aux frontières et de scanners un peu partout

concurrence, celle portant dissolution du Fonds de développement des infractions industrielles (FODI) et la loi sur les mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisées dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles ont été adoptées … consommation, en vue de protéger le pouvoir d?achat des consommateurs. Un autre texte « est afférant à différentes mesures fiscales et non fiscales que l?Etat de côte d?Ivoire a décidé de prendre pour pouvoir assurer sa sécurité alimentaire

ressources domestiques. De ce point de vue, au niveau du continent africain, très peu de pays ont une pression fiscale au-dessus de 20%. Dans l?espace UEMOA, la moyenne est de 14%. Cela veut dire … quatre axes en vue de la mobilisation desdites ressources. Il s?agit, notamment, de l?augmentation de la population fiscale en réduisant le poids de l?informel, de l?aménagement des taux de l?assiette en focalisant les exonérations

adopté un décret portant ratification de la Convention multilatérale pour la mise en ?uvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l?érosion de la base d?imposition et le transfert de bénéfices, signée le 24 janvier … Etats signataires permettra d?assurer une mise en ?uvre rapide, coordonnée et cohérente des mesures relatives aux conventions fiscales développées dans la totalité du réseau mondial de conventions fiscales, sans qu?il soit nécessaire de renégocier chacune de ces conventions

directeur général des impôts a fait observer que par rapport au premier trimestre 2022, ces recettes fiscales connaissent une progression de 86,4 milliards de Fcfa, soit une hausse de 11,9%. Les objectifs pour le deuxième trimestre 2023 sont … recouvrement des impôts, la direction générale des impôts a une meilleure traçabilité des opérations de collecte des recettes fiscales. Ce séminaire devrait permettre à l?administration fiscale d?atteindre efficacement ses objectifs. Les autorités ivoiriennes et les services

La Fédération Interprofessionnelle des Patrons Boulangers de Côte d'Ivoire et la Fédération des Coordinations Professionnelles de Boulangeries

ampleur des progrès à  accomplir en 2023 et qui devraient se traduire par un accroissement des recettes fiscales de l"ordre de 803 milliards Fcfa en 2023, le budget de l"Etat pour l"année 2023 se chiffrant … énuméré, par mission, les principaux chantiers pour 2023, en vue d"améliorer la collecte des recettes fiscales et assurer une gestion plus rigoureuse des finances publiques. On note, en matière budgétaire, l"extension du SIGOBE aux ambassades et établissements publics

intégré de la douane et la réhabilitation des bureaux frontières pour le programme Douanes ; l"élargissement de la population fiscale et la rationalisation des systèmes fiscaux pour les impâts ; l"extension du SIGOBE aux ambassades et aux établissements publics nationaux … cours au sein du ministère qui met en Åuvre la politique de l"Etat en matière de budgétaire, douanière, fiscale ainsi que de gestion du portefeuille de l"Etat et les marchés publics. Il a affirmé qu"au cours

Fcfa en 2022 à  11694,4 milliards Fcfa en 2023, soit une progression de 1793 milliards Fcfa. Les recettes fiscales devraient s"accroitre de 803,5 milliards Fcfa entre 2022 et 2023. De ce fait, la pression fiscale augmenterait … point, passant de 12,5% du PIB à  13,4% du PIB. Aussi le ratio masse salariale sur recettes fiscales devrait-il ressortir à  35,6% en 2023 et donc se rapprocher de la norme communautaire de 35%. Le ministre

commis à  la vérification des comptes enfin d"améliorer leur performance en ce qui concerne la mobilisation des ressources fiscales. Le Professeur BAMBA N"galadjo Lambert, Coordonnateur du Projet d"Appui à  la Gestion Economique et Financière (PAGEF) a pour … Ministre de l"Economie et des Finances, Gondo Diomandé a au nom de son ministre affirmé que la vérification fiscale de ce jour sur le logiciel SAARI et SAP répond aux besoins de renforcer et d"adapter leurs compétences

ministres, tenu en présence du président Alassane Ouattara, un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ce décret adopté au titre du ministère de l'Economie … gouvernement. Ce projet de loi, a expliqué M. Coulibaly, vise à  maîtriser le champ des recettes non fiscales ainsi que l'ensemble des recettes qui viennent en complément des budgets de fonctionnement allouées aux différents services publiques. "Cela, aux fins

sera principalement orientée, en matière de recettes, vers la consolidation de l"efficacité du recouvrement des recettes intérieures (recettes fiscales, recettes non fiscales, ressources de trésorerie hors emprunts-programmes et emprunts-projets) estimées à  80% des ressources , a déclaré Moussa … Sanogo. Les recettes fiscales budgétaires devraient s"établir à  5222,4 milliards Fcfa en 2023, puis à  5756,5 milliards Fcfa en 2024 et à  6326,7 milliards Fcfa en 2025. Les recettes non fiscales sont attendues

faites, d"une part sur les potentialités que présente la Côte d"Ivoire, d"autre part sur les règles fiscales et d"investissement appliqués dans le pays. Les différentes communications, dont celles des Experts du Cabinet Deloitte, spécialisé dans … démographie, les composantes de l"économie ivoirienne, la posture régionale, les principes de comptabilité, et surtout l"environnement fiscal et les différents taux appliqués, ou les droits de douanes et d"accise. Toutes les facilités d"affaires en terre ivoirienne

travers le cadre de concertation Etat-Secteur privé, afin d"avoir des dialogues directs par rapport à  la problématique fiscale avec le Ministre en charge du Budget et avec le Directeur général des impâts, afin de faire de la pédagogie … tous. Le Ministre Souleymane Diarrassouba a souligné que ces échanges ont été l"occasion de promouvoir le civisme fiscal, afin de permettre à  l"Etat de mobiliser les moyens nécessaires pour assumer ses fonctions régaliennes et accélérer le développement

endroit des sociétés coopératives des régions de la Mé et de l'Agneby-Tiassa sur la gestion fiscale, dans le cadre de la campagne de proximité au profit du contribuable-client. L"objectif de la rencontre était de pouvoir informer … règles de gestion et son fonctionnement obéit également aux dispositions du code général des impâts du livre de procédures fiscales, mais aussi des différents textes règlementaires pris en la matière , a expliqué le directeur régional des Impâts d"Agboville, Georges

projet de loi portant ratification de l"ordonnance no2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d"Abidjan et secundo le projet … portant ratification de l"ordonnance no2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l"exploitation et le transfert de propriété de l"aménagement

continue la régulation économique des entreprises de presse, en insistant sur l"application de la Convention Collective, la régularité fiscale, la déclaration à  la CNPS. Et enfin la récente augmentation du coàt de l"impression des journaux (passant … recettes, comment pouvons-nous payer l"imprimeur ? Comment pouvons-nous payer nos travailleurs à  la Convention collective, nos charges fiscales et faire face aux autres charges sociales si l"EPN Edipresse refuse de nous verser nos recettes mensuelles ? Les entreprises

déploiement de cet outil qui va permettre l"élargissement de l"assiette et, en définitive, une optimisation des recettes fiscales. Le ministre Moussa Sanogo a indiqué qu"il était urgent de mettre en place une administration digitalisée … impât leader et de lutter contre la fraude en la matière qui oblige l"administration fiscale à  mobiliser d"importantes ressources pour effectuer les contrâles nécessaires à  l"équilibre du système. En effet, l"administration digitalisé

encore important, certaines mesures doivent être prises. Il s'agit d'abord du relèvement du taux de la pression fiscale du pays qui s'établit en 2021 à  12,4%, nettement en deçà  de la norme de convergence communautaire … taux relativement bas pose la problématique de l'accroissement de la capacité de mobilisation des recettes fiscales", a-t-il ajouté, soulignant que, selon des études, le taux de pression optimale de la Côte d'Ivoire se situe

plus élevés sur le continent à  mesure que davantage de vaccins deviennent disponibles. Souhaitons que des politiques monétaires et fiscales prudentes soient privilégiées par les gouvernements africains a dit Prof Kevin Urama. Ouverte, jeudi, la Conférence économique africaine hybride … fiscaux modernes et efficaces. Il s"agira également d'explorer les moyens de lutter contre l'évasion fiscale, la fraude et d'autres infractions qui drainent les ressources nationales. L'édition 2021 de la Conférence économique africaine est organisée

procédures et services, l'amélioration du cadre réglementaire de passation des marchés publics, l'élargissement de l'assiette fiscale, le renforcement du contrôle financier, l'amélioration continue de la gestion des entreprises du portefeuille de l'Etat, la vidéosurveillance … avoir accès à la commande publique , a rassuré Moussa Sanogo. En matière collecte des ressources budgétaires, les recettes fiscales ont connu une augmentation de 395 Mds Fcfa entre 2017 (1963 Mds) et 2020 (2358 Mds). Les recettes douanières, elles, connaissent

impact du ralentissement des activités économiques dû aux effets de la Covid-19, ainsi que des mesures d'allègement fiscal du plan de soutien économique, social et humanitaire, les objectifs de recettes ont été révisés à la baisse en septembre … économique et financier par le FMI. Ces réalisations comprennent 4 079,3 milliards de FCFA de recettes budgétaires (recettes fiscales, recettes non fiscales et dons) et 3 211,8 milliards de FCFA de ressources de trésorerie (privatisations et vente

énuméré. M. Coulibaly a également mentionné l'octroi au secteur privé pharmaceutique des exonérations fiscales et douanières accordées à la Nouvelle pharmacie de la santé publique, dans le cadre de la Couverture maladie universelle (CMU) à travers l'annexe fiscale

Moyennes Entreprises (PME). Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la modernisation et de la simplification du système fiscal, initiées par le Gouvernement, à l'effet d'élargir l'assiette de l'impôt pour accroître les recettes … Etat. Elle consiste en un dispositif fiscal plus homogène et simplifié, plus adapté aux capacités contributives et au développement des PME. Ce nouveau dispositif s'appuie sur une nouvelle catégorisation des PME, à savoir la catégorie des Entreprenants, la catégorie

secteur informel et leur permettre d'accéder aux services financiers et non financiers et d'élargir l'assiette fiscale, a été lancé, vendredi, à San-Pedro, par le ministre de la défense, Hamed Bakayoko, représentant le Premier ministre … africains. En effet, ce secteur constitue une véritable économie parallèle et occasionne des pertes énormes en termes de recettes fiscales pour les Etats. Les opérateurs économiques informels livrent "une concurrence déloyale" aux entreprises formelles qui subissent la pression fiscale, indique

immatriculation ou activité commerciale. L'entreprenant, dira-t-il, bénéficie de certains avantages d'ordre fiscal et d'ordre social, tels que l'accès au crédit, la sécurité sociale. De ce fait, le statut de l'entreprenant a pour … intégrer le circuit formel via l'OHADA qui a demandé aux Etats d'accorder à l'entreprenant un statut fiscal léger, pour lui faciliter l'accès au crédit facilité et même d'autres avantages sociaux. Avec le statut d'entreprenant

passe également par la mise à disposition d'information en langue anglaise et la mise en place d'incitation fiscale tant pour les investisseurs que pour les émetteurs. Il revient donc que l'harmonisation de la fiscalité et la diversification

Le 8e forum africain sur la gestion des Finances publiques, organisé conjointement par le Fonds monétaire international (FMI

selon les chiffres à fin Juin 2020, rendus publics par la direction générale de l'économie, les recettes fiscales de notre Pays, sur les six premiers mois de l'année 2020 s'élèvent à 1976 Milliards FCFA contre 2111 Milliards … peine 6% des recettes. A la fin Juin 2020, les Maires PDCI-RDA notent que les recettes fiscales que la loi demande au Gouvernement de rétrocéder aux collectivités locales, sont en moyenne en recul de plus de 30%, avec

Yamoussoukro ? Le projet de loi portant ratification de l'ordonnance du 08 avril relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus a été adopté en commission, jeudi 3 septembre 2020, à Yamoussoukro … Sénat. Ces mesures dont le coût fiscal est estimé à 107.450.000.000 de francs CFA vont de la suspension temporaire du paiement de certains impôts et taxes ainsi que les opérations de contrôle fiscaux à l'admission en charge des frais

ressources du budget de l'État sur la période 2021-2023 resteront dominées par les ressources intérieures (recettes fiscales, recettes non fiscales, ressources de trésorerie hors emprunts-programmes et emprunts-projets), qui représentent en moyenne 77,3% des ressources

bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au profit des titulaires de permis d'exploitation minière. L'objectif de cet avantage fiscal est de renforcer l'attractivité de la Côte d'Ivoire et combler son retard dans le domaine des mines … géologie. Quatre (4) ans après son institution, il est apparu nécessaire au Gouvernement de reconsidérer cette mesure fiscale, en raison de la dynamique positive insufflée au secteur minier ivoirien durant cette période, ainsi que de la conjoncture internationale marquée

critères d'accès aux fonds de soutien aux entreprises ne sont pas adaptées , souhaitant une exonération de charges fiscales. Les mesures (du gouvernement en direction des micro-entreprises et des PME dans le contexte de Covid-19) ne sont … soutien des PME est difficile en raison des conditions imposées, qui exigent entre autres une attestation de régularité fiscale des exercices 2019, 2018 et 2017, et être a jour de ses charges sociales. Il a fait observer qu'alors

état provisoire de 2019. Elle doit être en activité effective et continue sur au moins deux années fiscales, c'est-à-dire 2018 et 2019, et être à jour des déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019. L'attestation … régularité fiscale n'étant pas exigée. Pour les prêts, l'entreprise devra aussi présenter un plan de continuité des activités illustré par un compte d'exploitation prévisionnel sur au moins deux ou trois ans. Le processus de soumission des dossiers

risques. A la DGI, le ministre Moussa Sanogo s'est assuré des mesures prises afin que l'administration fiscale puisse à la fois assurer la continuité de l'Etat, notamment en mobilisant les ressources nécessaires à son fonctionnement et avoir … bienveillants à l'égard du secteur privé et de l'ensemble des contribuables pendant cette crise sanitaire. L'administration fiscale a un rôle important à jouer dans la mise en ?uvre de l'ensemble de ces mesures annoncées

Anoblé. L'accompagnement de l' État aux PME passe entre autres par l'allégement et la souplesse des mesures fiscales. Aussi, le ministre de la Promotion des PME a exhorté les différentes entreprises à contribuer à élargir l'assiette fiscale

acteurs du secteur privé. Il s'agit entre autres de la question de la dette intérieure fournisseurs, du contrôle fiscal, de la fiscalité liée au secteur des TIC et de la révision des tarifs de l'Etude d'Impact Environnemental … fournisseurs et des partenaires. C'est pourquoi, nous souhaitons que les choses s'améliorent et surtout les mesures fiscales prises concernant les PME , a-t-il plaidé. Il convient de rappeler que le Comité Technique de Concertation est présidé

soit un taux de réalisation de 95,3%. Ces réalisations comprennent 2 683,1 milliards de FCFA de recettes fiscales, 93,6 milliards de FCFA de recettes non fiscales, 1 054,6 milliards de FCFA d'emprunts sur les marchés … situation de l'exécution du budget à fin septembre 2019 fait ressortir un bon niveau de recouvrement des recettes fiscales par rapport aux objectifs et une exécution relativement satisfaisante des dépenses d'investissement. Le suivi rigoureux de l'exécution

situation de l'exécution du budget à fin septembre 2019 fait ressortir un bon niveau de recouvrement des recettes fiscales par rapport aux objectifs et une exécution relativement satisfaisante des dépenses d'investissement, a annoncé mercredi à Abidjan, le porte … soit un taux de réalisation de 95,3%. Ces réalisations comprennent 2 683,1 milliards de FCFA de recettes fiscales, 93,6 milliards de FCFA de recettes non fiscales, 1 054,6 milliards de FCFA d'emprunts sur les marchés