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services financiers, Dr Frédéric Eddyson Kassi, a présenté et dédicacé, mercredi, son deuxième ouvrage, un essai consacré au Contentieux fiscal en Côte d'Ivoire en présence du président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), Touré Fama. Edité … applicables en matière de contentieux du recouvrement). Elle traite également les procédures devant les juridictions répressives ou pénales (fraudes fiscales, refus du paiement), l'annulation pour excès de pouvoir, la responsabilité de l'Etat, l'intérêt des recours juridictionnels

dernier par la direction générale des impôts ( DGI), a affirmé mardi à Abidjan, le directeur général de cette administration fiscale ivoirienne, Ouattara Sié Abou. M. Ouattara s'exprimait au cours d'une rencontre d'échanges et d'informations avec … Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire ( CGECI) autour du thème de l'élargissement de l'assiette fiscale : quelle implication pour le secteur privé?. Les entreprises du secteur informel constituent 57% du fichier de la DGI avec 66.000 contribuables

Avant les discussions annoncées par le chef de l'Etat entre le gouvernement, à travers l'administration fiscale, et le secteur privé au sujet de l'annexe fiscale 2018 qui fait grincer des dents, le directeur général des impôts, Ouattara … fois pour elles-mêmes que pour le secteur comptable qui est chargé de les encadrer et pour l'administration fiscale. Donc ce n'est pas la suppression du régime simplifié d'imposition qui va empêcher les entreprises de se formaliser

Directeur général des Impôts, Ouattara Abou Sié a expliqué mardi que les nouvelles mesures de l'annexe fiscale 2018 visent à conformer la Côte d'Ivoire aux normes communautaires fixées dans l'Union monétaire Ouest-Africain (UEMOA) en matière … fiscalité, pour lesquelles la Côte Ivoire demeure un mauvais élève . L'annexe fiscale pour la gestion 2018 a décidé de repositionner notre pays en matière de fiscalité en lui permettant de respecter la législation communautaire. Ces reformes s'inscrivent dans

impossibilité d'acheter le caoutchouc du planteur, de construire et réhabiliter des routes et des ponts. Ces mesures fiscales anti économiques ont affecté le moral des professionnels du secteur, ont baissé le cours de l'hévéa payé aux planteurs … connu une baisse d'attractivité. En 2013 certaines entreprises leaders du secteur comme la SAPH ont vu leurs charges fiscales augmenter au point d'atteindre 67% du résultat alors que l'impôt sur le BIC est de 25%. Toutes

État engagé dans le financement de grands projets d'investissement. Ces recouvrements concernent essentiellement les recettes non fiscales parmi lesquelles figurent les amendes forfaitaires (une sanction pécuniaire qui frappe l'auteur d'une contravention) dont le niveau de collecte reste … encore faible, soit 0,5% des recettes non fiscales sur les cinq dernières années. Pour inverser cette tendance, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) a initié, le jeudi 6 juillet, à l'auditorium

séance plénière du jeudi 13 décembre 2012 et publiée au Journal officiel du 9 janvier, l'annexe fiscale à la loi de finances 2013 est entrée en vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013. Les opérateurs économiques veulent bien comprendre … économiques majeurs dont les activités ont des répercussions sur la vie des affaires. Il s'agira pour l'administration fiscale et le secteur privé d'apprécier les apports de l'annexe fiscale 2013 au renforcement de la compétitivité des entreprises

durant ces derniers mois. En effet, Pascal Abinan, Directeur général des Impôts, lors de la présentation de l'annexe fiscale 2011 a révélé que compte tenu de la situation sociopolitique, aucun recouvrement n'a été effectué en avril 2011. Cependant … été recouvrés. Pour le mois de juin, sur un objectif de 70 milliards de Fcfa, l'administration fiscale a recueilli 89 milliards de Fcfa. En ce qui concerne le mois de juillet, au 25 du mois, 63 milliards se retrouvent

Elaborer une stratégie de contrôle fiscal et évaluer les procédures et les mesures prises pour améliorer le rendement du contrôle de l'impôt. Tels sont les objectifs du séminaire sur le suivi et la mesure de la performance du contrôle … fiscal qui a ouvert ses travaux hier au Golf hôtel d'Abidjan. Pendant trois jours, 52 délégués de 21 pays membres du Credaf (Centre de rencontre et d'études des dirigeants des administrations fiscales) vont réfléchir sur une stratégie commune

contrôle fiscal est une préoccupation majeure pour les administrations fiscales francophones. Elles participent depuis lundi à l'hôtel du Golf à un séminaire initié par le Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (Credaf … thème : Le suivi et la mesure de la performance du contrôle fiscal . L'accent sera mis sur l'examen des opérations de vérification de la mise en ?uvre d'une stratégie de contrôle fiscal qui va définir les orientations, fixer

cette réflexion que s'attèlent les experts de la Commission de l'UEMOA et ceux du Forum des Administrations fiscales des huit pays membres, au cours du séminaire qui a débuté depuis le mardi 6 juillet à l'hôtel Novotel … avant d'ajouter qu'il permet une collaboration plus efficace dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Pour sa part, M. Sérigne M'Backé Sougou, Directeur du cabinet du commissaire chargé des politiques économiques

cours d'un déjeuner-débat, Feh Kessé a estimé que malgré les efforts de l'administration, la fraude fiscale prend des proportions démesurées. Il n'a pas dérogé au franc-parler qu'on lui connaît. Invité du petit-déjeuner-débat … difficile marqué par la crise sociopolitique, des efforts sont entrepris par son administration pour réduire, au mieux, la pression fiscale sur les entreprises et élargir l'assiette fiscale. Mais, en dépit d'une progression de 10% des recouvrements, chaque année

sont réunis à Bassam depuis hier mercredi, pour réfléchir sur les mécanismes d'optimisation du recouvrement des recettes non fiscales. Ils se sont assignés pour objectifs, au terme de deux jours de réflexion, de définir les recettes non fiscales, leur … chaque acteur du processus de recouvrement de ces recettes. La nécessité d'optimiser le recouvrement des recettes non fiscales est dictée par l'accroissement des besoins financiers de l'Etat. En effet, la sortie de crise et les arriérés accumulés

présidents de conseils généraux et les gouverneurs de Districts. Avec pour thème : "l'amélioration de la mobilisation des recettes fiscales locales". A l'ouverture des travaux, M. Késsé Féh Lambert, Directeur général des Impôts, a situé l'enjeu … séminaire. Qui vise à améliorer le niveau de recouvrement des recettes fiscales locales. " Nous avons fait réaliser par un cabinet extérieur, une étude dont les résultats montrent le faible niveau des ressources au niveau des collectivités territoriales. Une telle situation

hôtel Sofitel, à Abidjan Plateau, lors de sa rencontre avec la Chambre de commerce et d'industrie française. "Mesures fiscales nouvelles 2007 et perspectives 2008" était le thème de la rencontre. Les perspectives de 2008, selon M. Feh Kessé, doivent … courant de la deuxième quinzaine du mois d'octobre, dans le cadre de la préparation de l'annexe fiscale 2008... L'annexe fiscale 2008, devra être marquée du sceau des propositions pertinentes du secteur privé qui connaît leurs besoins réels