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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

824 résultats pour « greffes »

Résultats 1–50 sur 52 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Grève illimitée des Greffiers - Blocage de la justice : Un sabotage du processus électoral ?

magistrat, qui n'a pas la même formation et les mêmes responsabilités que lui. La situation des assistants, des greffes et parquets Avant la signature de cette ordonnance, le Greffier bénéficiait d'un statut particulier régi par le statut général … Fonction publique. Mais ce texte qui lui reconnaît des avantages spécifiques, fait disparaître la catégorie des assistants des greffes et parquets dont le niveau de recrutement est le Bepc. Si l'ordonnance entre en application, le recrutement direct se fera

Ouverture du contentieux électoral - Comment faire les réclamations

avec la décision de la CEI, il va se plaindre au tribunal territorialement compétent. Au tribunal, il va au greffe et dit simplement au greffier qu'il a fait une réclamation sur la liste électorale provisoire, mais la CEL locale … donné tort. Il ne paie pas de l'argent au greffe du tribunal. C'est gratuit. Huit (08) jours après, le juge va rendre sa décision. L'électeur réclamant est obligé de respecter cette décision même si elle

Le contentieux de l`inscription sur la liste électorale : Comment amener la CEI à rectifier ce qui ne va pas ?

avec la décision de la CEI, il va se plaindre au tribunal territorialement compétent. Au tribunal, il va au greffe et dit simplement au greffier qu'il a fait une réclamation sur la liste électorale provisoire, mais la CEL locale … donné tord. Il ne paie pas de l'argent au greffe du tribunal. C'est gratuit. Huit (08) jours après, le juge va rendre sa décision. L'électeur réclamant est obligé de respecter cette décision même si elle

Grève dans la justice : Comment Gbagbo a fait plier les greffiers

février 2008, portant statut particulier des greffiers . Cette ordonnance visait à réévaluer le statut général du personnel des greffes de Côte d`Ivoire. Face à la menace que faisait planer cette grève sur le respect de l`échéance fixée pour … pourront faire l`objet d`un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au greffe du tribunal. Les décisions rendues par ces juridictions ne sont susceptibles d`aucun recours. Il aurait suffit de modifier

10 prévenus assiègent le greffe de la Maca

Kouadio, Soanga Mathurin, Mmes Evelyne Elloh, Obodji Roselyne, Dago Sophie, Agbalessi Dominique, Mensah Viviane et Kili Angeline) assiègent le greffe de la prison. La rencontre infructueuse entre le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan … prévenus, dirigeants ou non de la filière, ont donc libéré leur cellule pour manifester leur colère devant le greffe; criant à l'injustice. Les manifestants estiment que la détention provisoire de ces huit prévenus ne contribuera pas davantage

Affichage de la liste électorale provisoire - Voici comment le contentieux est géré

pour sa part, s`est engagée à transmettre à cette fin, le dossier du contentieux en double exemplaire au greffe de la juridiction saisie. Pour les décisions portant sur les demandes d`inscription d`individus omis, ou de radiation … capable pour agir l`électeur intéressé âgé de 18 ans révolus. La requête est présentée par simple déclaration au greffe, donc devant les tribunaux, sans frais. L`article 12 nouveau alinéa 2 du code électoral dispose que: " Les omissions

A quelques jours de l`affichage de la liste électorale : Ce que les Ivoiriens doivent savoir

avec la décision de la Cel, il va se plaindre au tribunal territorialement compétent. Au tribunal, il va au greffe et dit simplement au greffier qu'il a fait une réclamation sur la liste électorale provisoire, mais la Cel locale … donné tort. Il ne paie pas de l'argent au greffe du tribunal. C'est gratuit. Huit (8) jours après, le juge va rendre sa décision. L'électeur réclamant est obligé de respecter cette décision même si elle

Après leur grève d`une semaine : Greffiers et médecins toujours sans salaire du mois de décembre

chef de l`Etat. Celle de suspendre la solde des grévistes. A l`exception donc des assistants de greffes et parquet qui ont un statut différent, aucun greffier n`a perçu sa paye de la fin du mois de décembre … travail mais notre solde n`a pas été viré. Tous les greffiers à l`exception des assistants de greffes et parquet qui n`ont pas le même statut que nous, n`ont pas été payés. Le gouvernement a appliqué

Filière café-cacao : Des mères de prévenus prêtes à se constituer prisonnières

Depuis quelques jours, des collaborateurs des dirigeants de la filière café cacao ont marqué un sit in dans le greffe de la prison pour manifester son refus de liberté provisoire. Hier (ndlr mercredi), le directeur financier et des dirigeants … Banny de Sifca-coop et Lambert Digbeu Toh, ex-Daf du Fdpcc, ont passé la nuit dans le greffe de la prison. "Nous n`allons pas regagner nos cellules, face au refus du procureur de la République. Nous continuons notre

Tribunaux d'Abidjan : Allo, Air Maca

président du tribunal. Ironie du sort, le 14 septembre, soit quinze jours après le fait, nous rencontrons au greffe l'infortuné Pascal. Il explique qu'il est venu chercher son téléphone. J'ai plaidé auprès du juge et du procureur … mettre en relation avec le greffe. C'est ainsi que je suis venu voir le greffier concerné. Heureusement, il m'a remis mon portable , se réjouit Pascal qui précise qu'il a fait assez de va-et-vient avant