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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

824 résultats pour « greffes »

Résultats 1–25 sur 60 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Reforme financière des greffes: Les acteurs de la justice font le bilan

auquel ils viennent de prendre part à Bassam. Un atelier dont le thème a tourné autour des fonds de greffe. Réforme financière des greffes : bilan et perspectives?, c'est le thème central du récent rendez-vous de Bassam dont … été présentés lors de la tenue de cet atelier. Ce sont notamment, le bilan de la réforme financière des greffes, la nomenclature des actes soumis à émoluments et optimisation des recettes. A cela il faut ajouter les frais de justice

Audiences foraines : Soro promet un statut aux greffiers

Côte d'Ivoire qui regroupe cinq associations professionnelles; il s'agit de: La Mutuelle des attachés, administrateurs des greffes et parquets et greffiers en chefs de Côte d'Ivoire (MAGCI); L'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (UNAGCI … cahier de revendications visant: La signature d'un décret et d'un arrêté portant organisation, attribution et fonctionnement des greffes; La redéfinition du statut de greffier; L'informatisation des greffes ; Le réexamen du droit proportionnel d'enregistrement ; La signature

Rapport sur l`enfance délinquante et le système judiciaire en Côte d`Ivoire / Françoise Simar (ONUCI) : "La corruption, c`est la gangrène de la justice ivoirienne"

toutes les autres malversations et d`inconduites. Maintenant, le traitement chronologique des affaires et des affichages des frais aux greffes. Ça pourrait être en partie une solution au fléau de la corruption. Et la revalorisation du statut et des conditions … conseil supérieur de la magistrature vis-à-vis du pouvoir exécutif. L`affichage de tous les frais de greffes légaux dans chaque juridiction, une plus grande diffusion de la jurisprudence auprès des magistrats et de la population, un accès plus