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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

824 résultats pour « greffes »

Résultats 1–15 sur 38 en 2016· les plus pertinents d'abord
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La CPI lance un appel aux experts en réparation pour les victimes dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi

Abidjan - Conformément à la norme 110(2) du Règlement du Greffe et de la règle 97(2) du Règlement de Procédure et de Preuve, le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) fait appel aux experts pour assister la Cour … première instance VIII le 29 septembre 2016 établissant un calendrier pour la phase des réparations et ordonnant au Greffe de la Cour d'identifier un ou plusieurs experts spécialisés dans certains domaines listés ci-dessous (ICC-01/12-01/15-172), rapporte

Des lauréats du prix d'excellence du ministère de la Justice appelés à un "engagement à l'exemplarité"

Ivoire à l'émergence. Les 2ème prix dans les catégories du meilleur magistrat et du meilleur service de greffe ont été décernés respectivement à Boiqui Kouadjo, président de la Chambre à la Cour d'appel d'Abidjan, et à Koné … présidente de la section du tribunal d'Agboville, et à N'Guessan Eugénie, greffière en chef au service de greffe de la section de tribunal de Dabou. Le greffier en chef de la section de tribunal d'Oumé, Assamoi Kokola

20ème Anniversaire de la fondation Servir, les festivités ont débuté

fondation SERVIR a débuté le mercredi 18 Mai 2016 au Centre International SERVIR d'Hémodialyse et de Greffes Rénales d'Abidjan. C'est par une escale au sanctuaire Marial d'Attécoubé qu'a démarré la célébration avant d'aborder véritablement … cérémonie sur le site de la construction du Centre International SERVIR d'Hémodialyse et de Greffes Rénales d'Abidjan. Lancé lors du 7ème dîner gala et qui a vu s'offrir le terrain gracieusement par la commune d'Attécoubé avec

Justice/Casse de la BCEAO: nouveau report du verdict au 25 octobre

mardi, de source judiciaire. Une note d'information du Parquet général signée de Me Seydou Yéo, assistant de greffe, informe que dans le cadre de l'affaire ''Ministère public/c Aké N'gbo et autres, l'audience prévue ce jour mardi … juillet est reportée au 25 octobre 2016 à 15 heures''. La note affichée au tableau du greffe au hall du palais de justice, à 14h50 heure locale et Gmt, a laissé ''pantois'' l'ex-Premier ministre Gilbert Aké

Cour pénale internationale: Le Conseiller de Bensouda parle de la protection de Sam l'Africain

comme celle de tous ceux qui iront témoigner. Elle est, dit-il, l'affaire du Bureau du procureur, du Greffe ou des services spécialisés qui s'adonnent à des évaluations avant, pendant et après son témoignage … témoignage pour évaluer les circonstances d'une menace éventuelle, les risques pour cet individu, avec les services compétents du Greffe, fait savoir le conseiller de Bensouda, soulignant que tout sera mis en ?uvre avant un ''éventuel'' retour

Procès de Gbagbo et Blé Goudé: la CPI donne les raisons de la retransmission différée de 30 minutes

procureur ni la défense qui décide d'enlever l'image ou certaines parties. C'est le greffe qui est une partie neutre qui le fait sur ordre de la Chambre ?', précise le directeur des d'appui judiciaire. Cependant, poursuit … suis d'accord car ça identifie le témoin ()'', explique-t-il encore. Après quoi, selon lui, le greffe est autorisé à ?'enlever ces informations''. ?'Nous avons donc besoin de faire cela assez rapidement. C'est pourquoi ces 30 minutes nous

Procès Gbagbo et Blé Goudé : qui règle la facture ?

Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé est déterminé par les normes 133 et 134 du règlement régissant le greffe. Pour une prise en charge des frais, l'indigence des prévenus doit être constatée par le tribunal … Charles Blé Goudé, dont les comptes bancaires ont tous été bloqués. Pour être financés, les conseils doivent présenter au greffe un budget prévisionnel des défenses, incluant les honoraires des avocats et les frais engagés lors des missions (notamment les voyages