824 résultats pour « greffes »

DÉCIDE que le mandat d'arrêt doit demeurer sous scellés, ex parte et réservé à l'Accusation et au Greffe mais que, pour permettre le transfèrement de Simone Gbagbo au siège de la Cour, ce mandat pourra, selon … mandat d'arrêt, après la remise de Simone Gbagbo à la CPI, DÉCIDE que, dès que possible : i) le Greffe préparera une demande de coopération sollicitant l'arrestation et la remise de Simone Gbagbo, qui contiendra les renseignements

confirmation des charges contre l'ex-président ivoirien, depuis le 20 juillet 2011 (délai de dépôt des dossiers), le greffe de la Cpi a reçu 1 038 communications, sous forme de documents écrits, de CD et de cassettes vidéo … Statut et de la règle 50‐1 du Règlement. Sur ce millier de plaintes enregistrées, le greffe de la Cour a estimé que 679 communications semblaient satisfaire aux critères énoncés à la règle 85 du Règlement, tandis

mercredi 29 février 2012, nous publions la requête du conseil de Laurent Gbagbo et aussi ses observations concernant le Greffe de la Cour pénale internationale. Nous avions également publié la déclaration du Juge Unique de la Cour déboutant l'avocat … Pour nos lecteurs, nous donnons lecture simplifiée des échanges de correspondance entre le Juge Unique de la Cour, le Greffe et l'avocat de Laurent Gbagbo. Il nous faut d'abord rappeler que la demande d'aide judiciaire doit, conformément

greffe de la Cour pénale internationale (Cpi) demande aux victimes du procès Gbagbo de se constituer en collectif. Dans le cadre du procès de Gbagbo à La Haye, le greffe de la Cpi conseille aux victimes de se constituer … Chambre préliminaire III, la Section de la participation des victimes et des réparations (Spvr) et d'autres représentants du greffe. Cette participation collective, en ce moment en discussion, a reçu un accueil favorable de la juge unique de la chambre

février 2011, par Me Emmanuel Altit, demandant aux juges de la Cour pénale internationale (Cpi) d'ordonner au greffe de lui donner des moyens supplémentaires pour la défense de son client est en examen. Tout simplement. Fadi El Abdallah … porte-parole de la Cpi, a indiqué que la décision des juges est toujours attendue, précisant que le greffe a déjà fait des observations sur la demande. Pour le moment, il y a une demande qui a été faite

travail à accomplir est considérable  ; ce qui nécessite des moyens supérieurs à ceux alloués par le greffe. Me Altit demande aux juges d'ordonner au greffe la rémunération, en plus de l'équipe initiale, d'un co-conseil … FCfa par mois pour l'achat de quatre ordinateurs portables et des logiciels nécessaires. Le 28 décembre, le greffe avait déclaré que l'ancien président est indigent. Et, qu'a priori, il  ne dispose pas de ressources suffisantes pour prendre

humaines réjouit le Pr Gnionsahé Apollinaire, chef du service d'hémodialyse. Il se dit prêt a pratiqué les premières greffes de reins.   Nous sommes heureux de cette décision. On attendait ce décret pour aller de l'avant. La loi existe … celle de la publication au journal officiel. Lorsque nous aurons une copie, nous serons officiellement autorisés à pratiquer la greffe en Côte d'Ivoire , a-t-il indiqué. Le Pr explique que les laboratoires ont déjà été identifiés, le service

Afrique francophone au sud du Sahara, principalement Abidjan, a enregistré, mardi et mercredi, pour la première une fois, une greffe de rein sur deux patients. Cette prouesse médicale qui s'est déroulée au bloc opératoire de l'Institut de cardiologie … était pratiqué jusque-là en Côte d'Ivoire. Le deuxième traitement, c'est la transplantation rénale ou la greffe de rein. Il consiste à prélever sur un sujet apparenté, bien portant, un rein pour le transplanter sur un autre sujet

Afrique francophone au sud du Sahara, principalement Abidjan, a enregistré, mardi et mercredi, pour la première une fois, une greffe de rein sur deux patients. Cette prouesse médicale qui s'est déroulée au bloc opératoire de l'Institut de cardiologie … était pratiqué jusque-là en Côte d'Ivoire. Le deuxième traitement, c'est la transplantation rénale ou la greffe de rein. Il consiste à prélever sur un sujet apparenté, bien portant, un rein pour le transplanter sur un autre sujet

Santé et de la Lutte contre le Sida a informé le Conseil de la réalisation des deux premières greffes rénales en Côte d'Ivoire. L'insuffisance rénale est un problème de santé publique pour lequel des efforts particuliers sont faits … décret autorisant les prélèvements et l'utilisation de substances thérapeutiques d'origine humaine, ouvrant ainsi la voie aux greffes d'organes. Les médecins Ivoiriens des services de néphrologie, d'urologie et de cardiologie des CHU de Yopougon et de Treichville

ABIDJAN - Le système sanitaire moderne ivoirien réalise un bon en avant avec la réussite de la première greffe rénale, a annoncé mardi à Abidjan le directeur de l'Institut de cardiologie d'Abidjan, le professeur Rémi Séka. Le professeur Séka … 4ème édition de la Journée mondiale du coeur. "La Côte d'Ivoire vient de réaliser la première greffe rénale de son histoire sanitaire depuis le lundi 24 septembre 2012", a affirmé le professeur Séka qui indique que l'opération témoigne

chef viendront même dédouaner Ali Sabraoui en disant que c'est une erreur matérielle au niveau des services du greffe du tribunal qui est à l'origine de la situation. C'est en prenant en compte ce témoignage et cette … faux. Si le faux n'est pas établi, si la commission du faux n'est pas avérée, si le greffe n'a pas commis de faux, s'il s'est agi d'une simple erreur de bonne foi, au point

décembre 2011 seront prises en charge par le système d`aide judiciaire de la Cour", a indiqué le greffe de la CPI dans une décision publiée sur le site internet de la Cour. L`aide judiciaire, une aide financière allouée … pour la phase préliminaire dans l`attente des résultats de l`enquête sur sa situation financière", a ajouté le greffe. Cette décision sera réexaminée dès la conclusion de l`enquête financière ou lorsque tout facteur pertinent le justifie", a souligné

Cour mais que des ajustements pratiques devraient être mis en place, "en consultation avec la Défense et le Greffe". La Défense et le Greffe devront soumettre "un rapport sur ces modalités à la Chambre avant le 21 janvier

Chambre préliminaire rejet la demande de liberté provisoire formulée par la défense. Le 19 juillet 2012, le greffe enregistre le rapport des experts médicaux choisis par le juge unique. Le 23 juillet 2012, les avocats de la défense font appel … septembre derniers, un huis clos est organisé entre la défense, l'accusation et les représentants des victimes, les greffes en présence de Laurent Gbagbo pour décider de son aptitude à prendre part de façon active à son procès