824 résultats pour « greffes »

demandes de règlement de leurs dettes auprès de la Commission de surendettement. Il met à la disposition du Greffe, des établissements de vente à tempérament des informations sur la solvabilité du fonctionnaire demandeur de marchandises à crédit. Toutefois, ces propositions … rencontré l'assentiment des participants parmi lesquels se trouvaient les représentants du Greffe du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, de l'Agence Judiciaire du Trésor, de la Direction de la Solde, de l'Association des Professionnels des Banques

leur a notifié le greffier de la chambre. Selon lui, il leur était loisible de la consulter au greffe, où elle se trouvait comme le prescrit la loi. '' Ils ne l'ont pas fait. Ils ont voulu absolument … chambre d'instruction. Ceux sont donc leurs tergiversations qui ont entraîné le retard qu'ils veulent imputer au greffe'', a expliqué Me Lebry Marie Léonard. S'agissant des infractions de poursuites abrogées par la loi nouvelle, le procureur général, soutien

défense dans le dossier depuis le 31 octobre et qu'il était loisible de le consulter au greffe. Ce sont leurs tergiversations qui ont entraîné le retard qu'ils veulent imputer au greffe , a-t-il martelé. Sur l'abrogation

Depuis plusieurs années la Côte d'Ivoire connaît une crise du logement. Face à cela, un professionnel de

dernières élections locales. Organisé en vue de mobiliser des fonds pour l'achèvement du Centre d'hémodialyse et de greffe de rein de Mme Henriette Bédié, ce traditionnel dîner-gala annuel vise tout aussi à donner de l'amour … référence au chemin parcouru pour arriver à la construction aujourd'hui d'un Centre d'hémodialyse et de greffe de rein, ce sont 700 convives qui sont attendus. CK Commentaires

autorisation expresse et préalable de la Cour. Leurs documents d'identité, en particulier leurs passeports, seront gardés par le greffe. Chaque semaine, ils doivent se présenter devant les autorités compétentes du pays d'accueil ou au greffe. Il leur

gala pour mobiliser 5 milliards de FCFA en faveur de la construction d'un Centre d'hémodialyse et de greffe de rein à Abidjan. Sur ce montant, 3,5 milliards de FCFA ont été déjà mobilisés, permettant à ce jour … réalisation de 70% des travaux. Composé de blocs de formation, de consultation, de salles de dialyse, d'opération, de greffes rénales et de laboratoires, ce Centre est construit à Attécoubé, commune située dans l'Ouest d'Abidjan où La première

compétences des officiers de l'état civil, les compétences du Procureur, du Président du tribunal ainsi que du greffe, territorialement compétents. Afin de simplifier, d'uniformiser et de sécuriser le processus sur toute l'étendue du territoire national, il définit

avoir lieu à suivre contre les susnommés de ces chefs, ordonnons le dépôt de la procédure au Greffe pour y être recourue en cas de besoins , stipule l'Ordonnance de non lieu brandie par le mise en cause, qui déplore

pièce était à leur disposition depuis le 31 octobre 2019 et il leur était loisible de consulter au greffe le document, mais ils ont voulu absolument qu'on leur délivre copie . Poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre