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faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense. Le Gouvernement déposera incessamment sa requête au greffe de la Cour Pénale Internationale. 2- Au plan de l'administration pénitentiaire Le Conseil a également décidé d'accorder

nécessaires pour lui assurer une ?'justice équitable''. ?' Le gouvernement a décidé d'introduire une requête d'irrecevabilité auprès du greffe de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour arrêter la procédure d'extradition de Simone Gbagbo (...). Le gouvernement estime

nécessaires pour lui assurer une ?'justice équitable''. ?' Le gouvernement a décidé d'introduire une requête d'irrecevabilité auprès du greffe de la Cour Pénale Internationale (CPI) pour arrêter la procédure d'extradition de Simone Gbagbo (...). Le gouvernement estime

Côte d'Ivoire (...) par les juridictions ivoiriennes (...)", explique le communiqué. Le gouvernement, qui "déposera incessamment sa requête au greffe de la CPI", a justifié sa décision par le fait que les juridictions nationales "sont aujourd'hui réhabilitées et à même

Le match aller se joue entre le 11 et le 15 octobre prochain en terre tunisienne, avant le

caduc le système des d'agréments. Désormais, c'est l'immatriculation au Registre des sociétés coopératives (RSC) auprès du greffe du tribunal de première instance le plus proche du siège qui confère la personnalité juridique à la société coopérative

Désormais, on parlera de sociétés coopératives au lieu de coopératives tout simplement. Ces nouvelles organisations devront être enregistrées au Greffe des Tribunaux, de sorte à permettre un meilleur contrôle du secteur. Une communication a été rendue relativement à l'hébergement

Un serpent, ça fait déjà peur. Et quand il a trois têtes, il ya de quoi s'en

Le vieux Bohié Aguédé Pascal, 115 ans, doyen d'âge et chef de terre d'Akouédo-village est

Depuis un certain temps, l'huile de palme fait la une de la presse. En novembre 2012, le

fait, ont expliqué plusieurs agents du tribunal. Aucun document administratif n'a été volé, a rassuré le bureau du greffe du tribunal. Selon les agents, le tribunal n'est pas correctement gardé, puisque le seul veilleur de nuit

En marge de la 2e session plénière de la Plateforme de partenariat public-privé (PPPP) de la filière

représentants légaux des victimes ? Didier Preira : Les juges désignent les représentants légaux des victimes après obtention des recommandations du greffe de la Cour. Ces recommandations sont basées sur un certain nombre de critères objectifs. Leur désignation répond à plusieurs critères

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'enfance (DPJEJ), et aux écoles de greffes et de l'Education surveillée de l'Institut national de formation judicaire (INFJ), lancé depuis avril 2012, dans le cadre global

comité de pilotage du projet ?? Appui à la Dpjej et renforcement des capacités de l'Infj (volet école de greffes et école de l'Education surveillée)'', financé à 100% par l'Union européenne à hauteur de 665 000 euros, soit

Bédié, présidente de l'ONG Servir surveille de près les travaux de construction du centre de dialyse et de greffe de rein. Un projet initié par son ONG et dont elle a posé la première pierre le 24 octobre

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'enfance (DPJEJ), et aux écoles de greffes et de l'Education surveillée de l'Institut national de formation judicaire (INFJ)", lancé depuis avril 2012, dans le cadre global

coût élevé (80 à 100 millions FCFA) et les incertitudes (10 à 20% de risque de décès) de la greffe de moelle, il a indiqué que la thérapie génique reste le seul espoir de guérison. La maladie reste une énigme

Le long feuilleton judiciaire sur la crise postélectorale connaitra sans doute bientôt son épilogue. De sources bien introduites

La Caravane du français, concours de vocabulaire, d'orthographe et de culture générale sur la langue de Molière

zéro déchet en période électorale, à en croire le ministre Allah Kouadio, est une vaste campagne nationale qui se greffe sur les élections couplées des régionales et de municipales pour changer le comportement des populations. Nous allons demander aux candidats

grandes écoles de formation, d'une si grande importance, à savoir l'école de la magistrature, l'école des greffes, l'école des personnels pénitentiaires et d'éducation surveillée et l'école de la formation continue et des stages, installées

intermédiaire, en gestionnaire". Avec une telle "insatisfaction", "la soi-disant crise d'identité sacerdotale nous menace tous et se greffe sur une crise de civilisation", a estimé le pape François. Dans cette homélie au terme de laquelle il a été

tarif des notaires pour les émoluments et frais des avocats, des greffiers en chef et des actes de greffe, des syndics, des huissiers de justice et des commissaires priseurs. " Ce projet de décret est d'une importance capitale

tarif des notaires pour les émoluments et frais des avocats, des greffiers en chef et des actes de greffe, des syndics, des huissiers de justice et des commissaires priseurs. " Ce projet de décret est d'une importance capitale