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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

824 résultats pour « greffes »

Résultats 16–30 sur 824 · les plus pertinents d'abord
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CPI / Demande d'aide supplémentaire de l'avocat de Gbagbo : Tout sur l'imbroglio juridique autour de Me Emmanuel Altit

mercredi 29 février 2012, nous publions la requête du conseil de Laurent Gbagbo et aussi ses observations concernant le Greffe de la Cour pénale internationale. Nous avions également publié la déclaration du Juge Unique de la Cour déboutant l'avocat … Pour nos lecteurs, nous donnons lecture simplifiée des échanges de correspondance entre le Juge Unique de la Cour, le Greffe et l'avocat de Laurent Gbagbo. Il nous faut d'abord rappeler que la demande d'aide judiciaire doit, conformément

Procès de Gbagbo à La Haye : La Cpi attend les victimes

greffe de la Cour pénale internationale (Cpi) demande aux victimes du procès Gbagbo de se constituer en collectif. Dans le cadre du procès de Gbagbo à La Haye, le greffe de la Cpi conseille aux victimes de se constituer … Chambre préliminaire III, la Section de la participation des victimes et des réparations (Spvr) et d'autres représentants du greffe. Cette participation collective, en ce moment en discussion, a reçu un accueil favorable de la juge unique de la chambre

Grève illimitée des Greffiers - Blocage de la justice : Un sabotage du processus électoral ?

magistrat, qui n'a pas la même formation et les mêmes responsabilités que lui. La situation des assistants, des greffes et parquets Avant la signature de cette ordonnance, le Greffier bénéficiait d'un statut particulier régi par le statut général … Fonction publique. Mais ce texte qui lui reconnaît des avantages spécifiques, fait disparaître la catégorie des assistants des greffes et parquets dont le niveau de recrutement est le Bepc. Si l'ordonnance entre en application, le recrutement direct se fera

Formation des commissaires de justice dans leur nouveau râle de greffiers ad "hoc

justice peut être requis par le Procureur général en qualité de greffier Ad "hoc pour assurer le service de greffe des cours et tribunaux. Ce râle traditionnellement dévolu aux assistants des greffes et parquet, formés pour connaître le contexte … environnement de la pratique des greffes , échoit désormais par la volonté du législateur aux commissaires de justice, a rappelé le directeur de l"école des greffes à  l"INFJ, Soro Fanvongo. C"est pour mettre à  niveau les commissaires

Côte d'Ivoire/La greffe des reins est la solution au problème de l'insuffisance rénale (Directeur du SAMU)

maladie grave et dangereuse qui atteint tout le monde quel que soit l'âge, estimant que seule la greffe des reins demeure actuellement la solution définitive au problème de l'insuffisance rénale. Nous essayons donc de vulgariser la greffe … hémodialyse du SAMU de Yamoussoukro. Dr Cissoko a souligné qu'il ne s'agit pas d'une simple greffe mais d'intervenir de sorte à éviter les rejets après la greffe, vu que les médicaments du rejet reviennent

La CPI lance un appel aux experts en réparation pour les victimes dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi

Abidjan - Conformément à la norme 110(2) du Règlement du Greffe et de la règle 97(2) du Règlement de Procédure et de Preuve, le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI) fait appel aux experts pour assister la Cour … première instance VIII le 29 septembre 2016 établissant un calendrier pour la phase des réparations et ordonnant au Greffe de la Cour d'identifier un ou plusieurs experts spécialisés dans certains domaines listés ci-dessous (ICC-01/12-01/15-172), rapporte

Distinction des membres de l'Equipe du Projet Pilote de Greffe du Rein en Côte d'Ivoire : le discours de la Grande Chancelière, Dagri Diabaté

évolution de la recherche permet de garder l'espoir. Pour de nombreuses familles, l'équipe du projet pilote de greffe du rein en Côte d'Ivoire, a porté et porte cette note d'espoir. C'est un honneur pour … féliciter le Professeur Kan Clément Ackoundou-Nguessan et son équipe, pour avoir réalisé, le 24 septembre 2012, la première greffe rénale dans l'histoire de la Côte d'Ivoire et de l'Afrique noire. Cela mérite des applaudissements. Nos remerciements

Après la demande d'aide supplémentaire, La réponse de la Cpi à Gbagbo

février 2011, par Me Emmanuel Altit, demandant aux juges de la Cour pénale internationale (Cpi) d'ordonner au greffe de lui donner des moyens supplémentaires pour la défense de son client est en examen. Tout simplement. Fadi El Abdallah … porte-parole de la Cpi, a indiqué que la décision des juges est toujours attendue, précisant que le greffe a déjà fait des observations sur la demande. Pour le moment, il y a une demande qui a été faite

Révolution médicale en Côte d`Ivoire : Des médecins militaires réalisent une greffe de la cornée

Révolution! Des médecins militaires de l`équipe du Commandant Atta Bossian Patrick, ont réalisé avec succès, une greffe de la cornée chez un patient. Cette opération inédite que l`on peut qualifier de performance médicale, s`est déroulée le lundi … maitre Koné Nazo, Mdl / Chef Kouamé Noël et l`anesthésiste Dr. Guéi Florent ont pu réaliser cette greffe venue des Etats-Unis (Seattle). Les médecins spécialistes ont défini la cornée comme étant la partie centrale et transparente

Insuffisance rénale - Allah Kouadio prône l'implantation de greffe en Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire doit être un pays capable de faire la greffe d'organe?. Pour la première fois, Allah Kouadio, ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, aborde sans toutefois dire comment cela doit se faire, la question … greffe d'organe notamment de rein en Côte d'Ivoire. Le ministre s'est ainsi récemment prononcé lors de l'inauguration de la salle de repos du centre d'hémodialyse du SAMU de Cocody, offerte par la société de téléphonie

Les inscriptions aux concours d’accès 2027 de l’INFJ ouvertes jusqu’au 31 mars

candidats au concours de la magistrature. Le niveau maîtrise ou master est également requis pour les administrateurs des greffes et parquet, les administrateurs des services pénitentiaires ainsi que les inspecteurs d’éducation surveillée. Les titulaires … licence peuvent candidater aux postes d’attachés des greffes et parquets, d’attachés des services pénitentiaires et de conseillers d’éducation surveillée. Le baccalauréat est requis pour les Secrétaires des Greffes et Parquets, les Contrôleurs des Services pénitentiaires

Prix national d'Excellence 2024 : les lauréats des 2ème et 3ème Prix du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme récompensés

juridiction sont revenus, respectivement, à la Cour d'Appel de Bouaké et au Pôle Pénal Économique et Financier. Le Greffe de la Section de Tribunal de Dimbokro et celui de la Cour d'Appel de Korhogo se sont vu attribuer … transparence des décisions rendues et l'efficacité dans la lutte contre la criminalité économique.Au niveau des services de Greffe, la mise en œuvre de solutions numériques innovantes, en vue de simplifier les démarches administratives et d'améliorer l'accès

Affaire COUR D'APPEL D'ABIDJAN/ 1097 DOSSIERS CACHES DECOUVERTS : le droit de réponse de Alice Allah Kouadio, Magistrat Hors Hiérarchie.

instance devant la Première chambre de la Cour d'Appel d'Abidjan; Ces dossiers ont été recensés physiquement au greffe de ladite Cour et intégralement remis au nouveau Premier Président, Monsieur Aly Yéo ; - Aucun magistrat n'est dépositaire … dossier, même pas le Premier président car seuls les greffes sont dépositaires des dossiers. Jusqu'à la date de cette note qui vaut droit de réponse, je n'ai reçu ni des services du Ministère de la Justice

CPI : Le cas de la Côte d'Ivoire illustre certaines erreurs commises par la Cour

Procureur a posé de grandes difficultés à l'Unité de la sensibilisation de la CPI, un organe dépendant du Greffe de la Cour, lorsqu'il s'est agi de transmettre des informations neutres sur les procédures judiciaires en Côte … société civile, aux victimes d'incidents spécifiques couverts par les accusations du Bureau du Procureur. Une unité distincte du Greffe en charge d'aider les victimes à exercer leurs droits devant la CPI avait un membre de son effectif