824 résultats pour « greffes »

novembre 2020, au Palais de justice d'Abidjan. Il s'agit de cinq administrateurs, 14 attachés, 34 secrétaires des greffes et Parquets, sortis de l'Institut national de formation judiciaire au titre de l'année 2019-2020. Cette prestation

nationales, le personnel des institutions de la communauté peuvent saisir la Cour de justice par requête déposée auprès du greffe dont le siège est à Abuja au Nigeria. (AIP) Bsp/fmo Commentaires

Gbagbo dont les conditions de liberté conditionnelle ont été allégées depuis fin mai dernier, a adressé une requête au greffe de la Cour pénale internationale ( CPI) pour son retour en Côte d'Ivoire. Cette requête de M. Gbagbo

effectué de déplacement, strictement familial et douloureux, en France. Il a traduit sa gratitude aux autorités françaises et au greffe de la Cour pénale internationale pour avoir facilité ce voyage, le premier du genre depuis son acquittement et la levée

Korhogo? Des chercheurs de l'université Peleforo Gon Coulibaly (UPGC) de Korhogo, sous la conduite du Pr Diarrassouba

Amadou Gon Coulibaly est en France depuis le 3 mai pour des examens médicaux consécutifs à une greffe de c?ur subie il y a huit ans. Il doit y passer quelques semaines. Et pour la première fois ce mardi

renvoi de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME devant le Tribunal correctionnel. Le 27 mars 2020, par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel, les avocats de la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME ont formé un pourvoi en cassation

Selon une note diplomatique des Affaires étrangères françaises, datée du 24 mars et parvenue à La Libre Afrique.be

nombre des personnes dans la salle ne dépasse pas 50 (le tribunal.. le ministère public, le greffe, l'administration pénitentiaire, les agents de sécurité, les prévenus, leurs conseils, les témoins, les victimes). Programmer les extractions de sorte à respecter

compétences des officiers de l'état civil, les compétences du Procureur, du Président du tribunal ainsi que du greffe, territorialement compétents. Afin de simplifier, d'uniformiser et de sécuriser le processus sur toute l'étendue du territoire national, il définit