824 résultats pour « greffes »

savoir la direction général des impôts pour l'enregistrement des actes et l'attribution du compte contribuable. Aussi, le greffe du tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier. Le ministère

site Event-News, relative à l`état de santé de Laurent Gbagbo, la juge unique argentine a ordonné au Greffe de la liaison avec la Défense sur une base expéditive, afin de déterminer si ce traitement médical supplémentaire est nécessaire

Cepici regroupe les administrations publiques impliquées dans la constitution des sociétés, notamment la direction générale des Impôts, le Greffe du tribunal, le ministère du Commerce, la Caisse nationale de prévoyance sociale. "Le guichet unique des formalités d'entreprises du CEPICI

direction générale des impôts, l'attribution du numéro de Registre de commerce et de crédit mobilier par le Greffe du Tribunal, la déclaration des employés par la CNPS et l'attribution du Code Import-export par la direction du commerce

terme des travaux de la Commission, 407 candidats ont été déclarés admis dont 306 secrétaires et 101 attachés des greffes et parquets selon les communiqués n°311/MFE/DFC et n°312/MFPE/DFC du 19 janvier 2010. Mieux, une formation obligatoire

remarquer le président de la Chambre de première instance II de la CPI. La Chambre a donc ordonné au greffe de la Cour de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la protection des témoins continue à être assurée

bureau du procureur (Gilles Dutertre, Reinhold Gallmetzer, Krisztina varga), du bureau des victimes (Dmytro suprun, Ludovic Vertruccio), du Greffe (Abdullaeva Shakhnoza) et présidée par la juge unique, Silvia Fernandéz de Gurmendi). Aussi, si la juge unique reconnait que la date

modernes entièrement équipés vont abriter, dans les prochains mois, les doubles des registres d'état civil conservés dans les greffes des tribunaux de premières instances et de sections de tribunaux des ressorts respectifs des Cours d'Appels de Bouaké

mari, en exerçant le pouvoir de prendre des décisions d`État". La Cour a demandé au greffe de prendre les dispositions nécessaires en vue du transfert de Mme Gbagbo à La Haye, où siège la CPI. Le transfert

actes de persécution, commis entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. La Cour avait demandé au greffe, dans le mandat d`arrêt,de prendre les dispositions nécessaires "afin de permettre la remise de l`intéressée

avocats de l'ex-Première dame véritablement engagés dans le dossier. S'agit-il d'une erreur du greffe du 10ème cabinet d'instruction ou d'un piège tendue à Me Dadjé, en liberté provisoire après une détention arbitraire

Gbagbo est apte à participer à la procédure et donc elle a demandé à la défense et au greffe de préparer les meilleures conditions de la participation de M. Gbagbo à la procédure. Ainsi, la chambre va très prochainement rendre

vidéo". Ces modalités pratiques seront décidées par les juges en consultation avec la défense de Laurent Gbagbo et le greffe, une fois la date de l`audience de confirmation des accusations décidée, selon la même source. La défense

vidéo". Ces modalités pratiques seront décidées par les juges en consultation avec la défense de M. Gbagbo et le greffe, une fois la date de l`audience de confirmation des accusations décidée, selon la même source. La défense

suite des échanges en audience publique, s'est réunie une demi-heure après à huis clos avec le greffe, l'accusation et la défense. Cet huis clos n'a rien donné. Car les juges de La Haye ont différé leur