824 résultats pour « greffes »

avec la décision de la Cel, il va se plaindre au tribunal territorialement compétent. Au tribunal, il va au greffe et dit simplement au greffier qu'il a fait une réclamation sur la liste électorale provisoire, mais la Cel locale … donné tort. Il ne paie pas de l'argent au greffe du tribunal. C'est gratuit. Huit (8) jours après, le juge va rendre sa décision. L'électeur réclamant est obligé de respecter cette décision même si elle

pourront faire l'objet d'un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au Greffe du tribunal. Les décisions rendues par ces Juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. Tout électeur a le droit … électorale peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal territorialement compétent sans frais, par simple déclaration au greffe dudit tribunal. Le recours n'est pas suspensif. Les juridictions saisies doivent statuer dans les huit (08) jours à compter

La boucle du cacao n`est plus qu`un vieux souvenir dans la région de la Comoé. Le

Côte d'Ivoire qui regroupe cinq associations professionnelles; il s'agit de: La Mutuelle des attachés, administrateurs des greffes et parquets et greffiers en chefs de Côte d'Ivoire (MAGCI); L'Union nationale des greffiers de Côte d'Ivoire (UNAGCI … cahier de revendications visant: La signature d'un décret et d'un arrêté portant organisation, attribution et fonctionnement des greffes; La redéfinition du statut de greffier; L'informatisation des greffes ; Le réexamen du droit proportionnel d'enregistrement ; La signature

toutes les autres malversations et d`inconduites. Maintenant, le traitement chronologique des affaires et des affichages des frais aux greffes. Ça pourrait être en partie une solution au fléau de la corruption. Et la revalorisation du statut et des conditions … conseil supérieur de la magistrature vis-à-vis du pouvoir exécutif. L`affichage de tous les frais de greffes légaux dans chaque juridiction, une plus grande diffusion de la jurisprudence auprès des magistrats et de la population, un accès plus

plusieurs options chirurgicales en fonction des besoins et des objectifs du patient. Pour les problèmes fonctionnels, une technique appelée greffe gingivale libre est souvent utilisée. Elle consiste à transplanter une fine couche de tissu - généralement prélevée sur le palais - pour … réduire la récession, l'objectif principal est d'améliorer la durabilité et le confort, et non l'esthétique. La greffe a généralement une couleur et une texture visiblement différentes. Pour les problèmes esthétiques, il existe des techniques de « chirurgie plastique

personnes morales, connues sous la dénomination de « bénéficiaires effectifs ». A cet effet, le projet de loi prévoit, au greffe de chaque tribunal de l?ordre judiciaire, un registre des bénéficiaires des personnes morales inscrites au sein de la circonscription … couverte par la juridiction. Un Registre central des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques prévu au greffe du Tribunal de commerce d?Abidjan regroupera toutes les données nationales contenues dans les différents registres tenus dans chaque tribunal

décision. ""A l"audience, il avait déjà  marqué son désaccord avec cette décision. Il appartenait donc au greffe de noter qu"il n"avait pas acquiescé la décision. Car, il avait clairement marqué son désaccord, ce qui sous-entend … transmise au régisseur de la Maca qui, comme la procédure l"indique, est censé de transmettre cet acte au greffe de la Cour d"appel pour que ça soit enregistré dans le temps . ""Quand il m"a dit cela

Agence palestinienne de coopération internationale (PICA) a initié, mercredi 23 février 2022 un Programme relatif aux chirurgies des greffes de cornée à  l"endroit d"une vingtaine de malades du CHU Treichville à  Abidjan, en collaboration avec le ministère

liberté d'office" assortie de la condition de ne pas sortir du pays et de se présenter au greffe tous les mois. Libérée mercredi et mise en "liberté provisoire", Mme Pulcherie Gbalet, incarcérée en août 2020 après un appel … signifié deux points, ne pas sortir des limites du territoire national et se présenter tous les mois au greffe du tribunal d'Abidjan-Plateau", a dit à APA la présidente de l'ONG de défense des droits de l'Homme

Bâtir sur ce qui est commun est l'une des premières conditions pour vivre harmonieusement ensemble. Cela demande

L'Université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo, en partenariat avec l'Agence nationale d'appui au développement rural

accueil, à moins d'y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour. Ils devront remettre au greffe toutes les pièces d'identité dont ils disposent, en particulier leur passeport, en outre se présenter chaque semaine auprès des autorités … État d'accueil ou auprès du greffe et se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l'État où ils seront libérés. AP/ls/APA Commentaires

accueil à moins d'en avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour. Il est demandé au greffe de leur remettre toutes leurs pièces d'identité, en particulier leur passeport. MM. Gbagbo et Blé Goudé doivent se présenter chaque … semaine auprès des autorités de l'État d'accueil ou auprès du greffe de la CPI. Ces deux personnalités devront se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l'État dans lequel ils seront libérés. Ces mesures viennent assouplir

condition est qu'ils ne pourront pas prendre la décision de partir sans en avoir au préalable informé le greffe de la Cour qui lui en fait devra s'assurer que l'État demandé accepte de les accueillir, le même … greffe devra aussi leur remettre leurs passeports qui avaient été saisi lors de leur arrestation fin 2011 pour Laurent Gbagbo et en 2014 pour Charles Blé Goudé et des passeports qui seraient d'ailleurs plus valables, aujourd'hui, mais