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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 91–105 sur 834 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Situation socio-politique: La déclaration du Rassemblement des républicains

pour la côte d'Ivoire. L'information étant un enjeu essentiel pour la démocratie, il demande instamment à l'instance de régulation de prendre les mesures appropriées pour mettre un terme à cette situation intolérable et favoriser un accès équitable … élire le Président du Parti, de désigner le candidat du RDR à l'élection présidentielle, de renouveler les instances du Parti et d'élaborer une véritable stratégie de conquête du pouvoir. Le soutien au Président du parti Le Bureau Politique

UDCY/ Mel Théodore (Président de de l'UDCY) : Nous serons présents à la Présidentielle en terme de soutien

peut se réunir en convention lorsqu'il y a des sujets qui ne relèvent pas particulièrement de cette instance mais du congrès. Et comme vous le savez, le congrès avait déjà pris un certain nombre de résolutions … acuité des élections à venir, nous avons pensé que le Conseil national réuni en convention pourrait renouveler ces instances-là, pour permettre à nos jeunes et à nos femmes de se préparer pour les futures échéances. Y avait

UDPCI : Noutoua Youdé suspendu

pourrait appeler l'affaire Noutoua Youdé Célestin, au niveau de l'UDPCI, a pris fin hier. En présence des instances du Bureau politique, du comité central et des inspecteurs, siégeant en conseil de discipline, et de nombreux militants, avec … effet, ses qualités de membre du Bureau politique, de vice-président et de président du Groupe parlementaire. Plus : l'instance de décision invite ledit groupe à prendre toutes les dispositions idoines en vue de tirer toutes les conséquences

ECPM salue la libération des infirmières et du médecin bulgares

Sofia. Après la commutation de leur condamnation à mort, décidée le 16 juillet dernier par le Conseil supérieur des instances judicaires libyen, la Libye a accepté d'extrader les soignants, accusés d'avoir inoculé le virus du SIDA à plus … mort le 11 juillet dernier, peine commuée en peine de prison à vie par le Conseil supérieur des instances judicaires libyen le 16 juillet. Accusés d'avoir inoculé délibérément le virus du SIDA à 426 enfants de l'hôpital

Proces contre le FDPCC: La Cour suprême confirme la réinstallation du comité de gestion

cour suprême, Tia Koné, qui avait ordonné le sursis à l'exécution de l'ordonnance du tribunal de première instance d'Abidjan du 7 mai dernier. Pour rappel, cette ordonnance nommait un administrateur provisoire. Cependant, cet arrêt … chef de file des contestataires. «C'est à l'Etat de décider. Car l'Etat fait partie des instances de décision du Fonds», fait remarquer le secrétaire exécutif du Fdpcc, Théophile Kouassi. Selon les informations recueillies auprès de autorités judiciaires

Le globe tourne

réclamé une redistribution des revenus générés par les mines d'or et d'uranium. Libye. La plus haute instance judiciaire libyenne a décidé mardi, en dernière instance, de commuer en peine de prison à perpétuité la peine de mort infligée

France / Jack Lang claque la porte du PS

Jack Lang a démissionné des instances dirigeantes du Parti socialiste, même s'il garde sa carte du PS. Pressenti pour participer à une commission sur la réforme des institutions mise en place par Nicolas Sarkozy, Jack Lang a pris acte … toute personnalité qui choisira de participer à une commission le fera à titre personnel et sera suspendue des instances du Parti socialiste. L'intéressé, pourtant très légitimiste, n'a pas apprécié, commente RFI. Depuis hier donc, il a franchi

Cour suprême Tia Koné dément son limogeage - Je ne serai pas pris à défaut

point été limogé. L'homme fort de cette Institution judiciaire a déclaré, hier, au siège de l'instance à Cocody que si jamais il devait être limogé, il ne serait pas pris de court. Je demande à chacun de rester … vice-président de la Cour suprême assurant l'intérim jouira des mêmes prérogatives que le président de cette instance. Il assurera la représentation de la Cour suprême à toutes les réunions exigées par les nécessités de service, notamment, il représentera

Système judiciaire . Visioconférence - Les énarques ivoiriens instruits

fédéral et de 2 degrés au niveau des Etats. Au niveau fédéral, le premier degré comporte les tribunaux d'instance, au nombre de 94. Le second, des cours d'appel, 12 au total. Et le dernier degré, la cour suprême … Washington dans le district de Colombie. En ce qui concerne les Etats, on y note les tribunaux d'instance et les cours suprêmes des Etats. En revanche, le conférencier a fait remarquer que les magistrats sont sous tension depuis quelques

Hier au tribunal d'Abidjan - Béhanzin et Soumah Yadi condamnés

tribunal de lère instance d'Abidjan-Plateau a condamné Atayi Armand Codjo alias Béhanzin Armand à 5 ans de prison ferme et 1 million d'amende et Soumah Yadi à 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million … définitivement scellé hier matin aux environs de 11h en l'espace de 15mn au niveau du tribunal de lère instance d'Abidjan-Plateau. L'ex-prêtre vaudou a écopé de 5 ans de prison ferme et 1 million FCFA

Amendes forfaitaires : La justice désavoue la Sotra

francs (2.000 FCFA). Ils doivent cette bonne nouvelle à Me Diallo Souleymane qui a saisi le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. En effet, arrêté par des agents de la police de la SOTRA pour avoir illégalement utilisé … audience des référés ordinaires, Ayimin Didier Serge, juge délégué dans les fonctions de président du tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, lui a donné raison sur toute la ligne. La SOTRA a été reconnue coupable d'abus et condamnée

Rapport sur l`enfance délinquante et le système judiciaire en Côte d`Ivoire / Françoise Simar (ONUCI) : "La corruption, c`est la gangrène de la justice ivoirienne"

jurisprudence auprès des magistrats et de la population, un accès plus facile de la population à l`instance judiciaire pour rendre les procédures plus équitables. L`obligation à terme de prendre toutes les décisions de justice de manière collégiale … toute la question justement de décentraliser le fonds d`assistance auprès de chaque tribunal de première instance et auprès de chaque cour d`appel. La désignation d`avocats commis d`office à un stade précoce de la procédure

Café cacao - Affaire FDPCC - Tia Koné déclaré incompétent

activités des producteurs de café et de cacao. (FDPCC). Des producteurs ont réclamé et obtenu du tribunal de première instance d'Abidjan, la nomination d'un administrateur provisoire en remplacement de M. Henri Amouzou, le président du conseil de gestion … membres du conseil de gestion du Fonds. Ainsi, ils vont saisir le juge des référés du tribunal de première instance d'Abidjan pour pallier, selon eux, le vide juridique installé. Par ordonnance N° 617 du 7 mai 2007, le juge