10 281 résultats pour « instance »

traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions de première instance et d'Appel, à l'Administration Centrale et dans les services et administrations rattachées ou relevant du Ministère de la Justice … services rattachés ou relevant du Ministère de la Justice, dans les Cours d'Appel et les Tribunaux de première instance; -Et d'autre part aux Magistrats des deux Grades exerçant effectivement des fonctions de Chef de Juridiction dans les Tribunaux

traitements, les indemnités et les avantages de toutes natures alloués aux Magistrats, exerçant dans les juridictions de première instance et d'Appel, à l'Administration Centrale et dans les services et administrations rattachées ou relevant du Ministère de la Justice … services rattachés ou relevant du Ministère de la Justice, dans les Cours d'Appel et les Tribunaux de première instance; -Et d'autre part aux Magistrats des deux Grades exerçant effectivement des fonctions de Chef de Juridiction dans les Tribunaux

délégué au match, le principal témoin, peut l`attester. En un mot, les plaignants exigent de l'instance fédérale du ballon ovale, une prise en charge complète. Le premier responsable de la section rugby de l`INJS, Janvier Ablè … aurait fait la FIR. Malgré ce cas de figure, poursuit le Secrétaire général, cheville ouvrière de la FIR, l'instance leur aurait demandé de remplir une fiche de frais médicaux à laquelle ils doivent joindre toutes les pièces justificatives

participation des délégués ivoiriens, il ressort que la Côte d'Ivoire en sort repositionnée au niveau des instances de décision. D'abord par l'élection du ministre de l'Education nationale, Gilbert Bleu Lainé, au Conseil exécutif, avec comme suppléants … secrétaire général de la Commission nationale ivoirienne, Pr Lou Mathieu Bamba: Il est important d'être dans les instances de décision au niveau international. C'est de cette façon que notre pays peut se faire respecter. Ajoutons, pour notre part

parce que les élections sont proches. On a même pris des revenants qui n`étaient pas membres de ces instances. Ils se sont payé leur congrès, subitement devenus membres des instances, des revenants. Or un parti politique a des règles … avez beau être riche, vous avez beau être beau, si le congrès ne vous a pas mis dans une instance, vous n`êtes pas membre d`une instance. C`est ça la vérité. Mais comme les élections approchent, il faut

Adolphe Tiao, Président en exercice du Réseau des instances africaines de régulation de la Communication et M. Sy Savané, ministre de la Communication ont eu un entretien avec le chef du Gouvernement le mercredi 13 février 2008. A l'issue … aura lieu en Côte d'Ivoire. Je veux parler du 10ème anniversaire de la création du réseau des instances africaines de la communication. Donc, nous avons eu ce plaisir d'avoir été accompagné par M Diégou Bally et le ministre

Premier ministre Charles Konan Banny va-t-il faire son entrée dans les instances du PDCI-RDA ? Tout porte à le croire ; parce que sur invitation express du président du vieux parti, M. Henri Konan Bédié, Charles Konan Banny prend … plupart, cette invitation de Bédié va aboutir à l'entrée de l'ancien gouverneur de la BCEAO dans les instances du PDCI-RDA. Et que cela sera d'un atout capital pour le parti créé par le défunt président

sont au total 4320 militants issus des différentes instances du Rassemblement des Républicains (RDR) à prendre part aux débats qui vont meubler le deuxième congrès ordinaire de leur parti. La clé de répartition de ces militants selon les instances auxquels … politique. Après eux, viennent les commissaires politiques 500, le bureau politique et comité central 200. Au total, aucune des instances du parti n'a été omise. Le choix de ces délégués comme l'a expliqué Bandama Maurice

contenir hier lors de la conférence de presse qu'il a animée au tribunal de première instance au Plateau. Répondant aux questions souvent osées des journalistes, comme dirait l'autre, il a explosé. En dévoilant, pourrait-on dire, les affaires … donc, Me Mentenon Claude et ses confrères qui ont pris d'assaut la salle des avocats (tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau) ont dit haut et fort que cette menace intolérable ne peut les ramollir. La sérénité

voix et les préoccupations des journalistes francophones auprès des pouvoirs exécutifs, d'obtenir l'intégration de l'UPF comme instance statutaire de l'OIF ? Que ferez-vous sous votre mandat pour y parvenir ? A Montréal, une des préoccupations que nous … exprimer. En les laissant s'exprimer, ils feront leur autocritique. Les observatoires de la liberté de la presse, les instances de régulation existent aujourd'hui dans la plupart des pays francophones. Nous continuons le combat pour que dans tous