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affectations. Décret N°2011-299 du 17 octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport … Article 1 : Les Magistrats ci-après désignés sont nommés dan les fonctions suivantes : DANS LES JURIDICTIONS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN Siège Président Monsieur : . Coulibaly Ahmed Souleymane (Mle 239 672-J), Magistrat Hors Hiérarchie Groupe B avant

également mettre en place l'Office de la justification de la diffusion des journaux. Les premiers responsables de l'instance d'autorégulation de la presse privée ivoirienne ont organisé hier à la maison de la presse au Plateau un petit … déjeuner de presse pour donner les raisons du silence de l'instance pendant ces dernières années, et surtout annoncer la tenue prochaine du congrès électif qui va renouveler les instances dirigeantes de l'institution. Au début de la crise

contribution pour que la Côte d'Ivoire connaisse la paix à laquelle elle aspire. Signalons que ce sont deux instances religieuses du continent africain qui ont été reçu par le chef de l'Etat. La délégation des Evêques africains … crée par les Evêques d'Afrique depuis 1969, pour favoriser la collaboration, la concertation entre eux. Depuis longtemps cette instance avait à son sein, une autre instance qui s'occupe des questions de promotion de l'Afrique. Mais

comité de gestion, puis d'un comité électoral qui a organisé en 2001, des élections pour le renouvellement des instances. Elle a connu une deuxième crise liée à la fin de mandat en 2006 des élus. Cette crise a emmené … Tourisme. Le Comité avait pour missions de : ? Gérer les affaires courantes ; ? Préparer les élections pour le renouvellement des instances dirigeantes dans un délai de dix (10) mois. Pour des raisons diverses, le Comité provisoire de gestion

grosse et sale affaire de faux et usage de faux circule en ce moment au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. A l'origine de ce scandale, un conflit entre deux opérateurs économiques, Marwan Al Anis et Soudan Fayez … produire une fausse grosse relative à une procédure judiciaire qui n'a jamais été enrôlée au tribunal de première instance d'Abidjan Plateau contrairement aux allégations de cette grosse (fac-similé) frappée du faux. Pourquoi, à quel dessein

occurrence au Directeur Général Bakayoko Abdul Dramane? Ce que nous voulons exactement, c'est de rétablir les instances dirigeantes légales de l'OIC à leurs différents postes. Le Conseil d'administration a été blanchi. Parce qu'à la lumière … leur requête. Donc, les anciens dirigeants devraient être rétablis dans leur droit. Parce qu'ils ont gagné en première instance, ils ont gagné en appel. Ils ont même gagné à la Cour suprême. Ce qui a été le facteur déclencheur

instar des autres pays, a été célébrée en Côte d`Ivoire par les journalistes. Les organisations professionnelles et instances de régulation et d`autorégulation des médias ont saisi l`opportunité pour d`abord revenir sur la disparition de Guy-André … canadien Guy-André Kieffer, et condamnent la lenteur dans les enquêtes. Depuis l`année dernière, nous, organisations professionnelles et instances de régulation et d`autorégulation des médias, avons déploré et condamné les lourdes amendes infligées à certains éditeurs, les suspensions

tenue de la prétendue Assemblée Générale par des personnes n'ayant manifestement pas qualité de convoquer l'instance suprême de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire. Ainsi, - Rappelant la précédente déclaration lors … décembre 2011, RG n°7235/11, délivrée par Madame KOUADIO N'guessan Dominique, Vice-Président du tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, les concernés ont agi dans l'illégalité fragrante qui invalide de fait, les actes ainsi posés, qui sont

tenue de la prétendue Assemblée Générale par des personnes n'ayant manifestement pas qualité de convoquer l'instance suprême de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire. Ainsi, - Rappelant la précédente déclaration lors … décembre 2011, RG n°7235/11, délivrée par Madame KOUADIO N'Guessan Dominique, Vice-Président du tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, les concernés ont agit dans l'illégalité flagrante qui invalide de fait, les actes ainsi posés, qui sont

couve dans le monde de la boxe prend une autre tournure. Attendu, hier matin au Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau suite à une requête de Waby Spider dont la candidature à l'élection du président de la Fédération … président est en réunion. Après le rejet de sa candidature, Waby Spider avait saisi le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, qui, après examen de sa plainte, a ordonné la suspension de la tenue de l'AG élective du président

ivoirienne avait ordonné la veille vendredi, via l'Ordonnance N° 6387/2011 émise par le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que cette AG soit mise en, veilleuse, le temps de vider le contentieux qui divise les acteurs … sortant de la fédération. A cet effet, elle a autorisé Waby Spider à assigner devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan en référé d'heure à heure le ministère des Sports et Yoboué Arsène, ce lundi 19 décembre

seulement après la fin de la crise post électorale, le procureur de la République, près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau requérait les banques et établissements financiers. Il demandait à ces établissements d'empêcher tout mouvement financier … judiciaire piétine toujours Des auditions ont eu lieu dans le mois de juillet au parquet du tribunal de première instance d'Abidjan et des procès-verbaux d'audition établis. C'est d'ailleurs au cours des démarches pour le dégel

Côte d'Ivoire est entrain de reprendre sa place dans les instances internationales. L'Union Postale Universelle, qui avait écarté la Poste de Côte d'Ivoire de ses instances depuis la crise sociopolitique de 2002, vient de la réintégrer … même occasion, son droit de vote et son éligibilité au CA. Par ailleurs, cette réintégration dans les instances de l'organisation postale va permettre à la Côte d'Ivoire d'organiser la prochaine réunion des ministres des Postes

marché au profit d'autres structures, la société SNEM saisit le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau aux fins d'obtenir une mesure conservatoire visant à la protection de ses intérêts en attendant de saisir … mesure conservatoire est de sauvegarder les droits de la société SNEM jusqu'à ce que le Tribunal de Première Instance de Genève se prononce sur la validité de la rupture contractuelle entre les parties. L'affaire a été mise

bilan de la fermeture des universités est lourd de conséquences pour la communauté intellectuelle ivoirienne : - 72 étudiants en instance de soutenir la maitrise sont dans le désespoir; - 119 étudiants en instance de soutenir leur thèse unique sont en perdition … étudiants en instance de soutenir leur diplôme d'étude approfondie (Dea) sont dans l'anxiété; - les 20,23% des élèves admis au Bac de Kandia Camara sont sans horizon ni repère; - les étudiants de la première, deuxième et troisième année

chef du tribunal de Yopougon, a lu le décret de nomination du nouveau président du tribunal de première instance de Yopougon. Il s'agit du magistrat hors-hiérarchie Kouadio Koffi Bernard, matricule 242-860C, groupe B avant … instructions ont été nommés. Il s'agit de Konan Kan Sébastien, magistrat 2èmegrade, précédemment juge au tribunal de première instance de Daloa et de Zégba Rigobert, magistrat 2ème grade, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal

nouveau président du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau a été installé hier. En exclusivité, Ahmed Souleymane Coulibaly s'est confié à  Nord-Sud Quotidien . Précédemment magistrat civil siégeant au tribunal militaire d'Abidjan et ex-président de chambre … donné aujourd'hui, d'accomplir notre mission. Nous allons essayer de redorer le blason du tribunal de première instance d'Abidjan. Il a été beaucoup terni par des pratiques et des actes commis depuis quelques années. Lesquels ? Je ne veux

ministre Michel Amani N'guessan et bien d'autres cadres du parti en exil parlent de boycott. Aucune instance du Fpi n'a encore parlé de boycott. Au comité central, le tout dernier il a été arrêté la décision … Akoun. Nous sommes leurs collaborateurs. Amani a répondu à une question d'un journaliste. Il n'est pas les instances de décision du parti mais il est plutôt membre des ces instances. Même avec Gbagbo en prison? Nous, au niveau

juridictions au total qui ont enregistré des changements à leur tête. Il s'agit du Tribunal de première instance d'Abidjan, le Tribunal du Travail, les juges d'instruction du premier, 2e, 3e, 4e, 5e , 6e, et 7e cabinet … pays. Le président Alassane Ouattara a mis en avant la promotion des femmes-magistrats, minoritaires hier dans toutes les instances de décisions au niveau de l'appareil judiciaire. On note aujourd'hui à ce niveau, une forte promotion du monde

présidé par Tidiane Traoré, exige de la présidente, Miss Kouadio, l'organisation d'un congrès pour renouveler les instances dirigeantes. Cette dernière ne l'entend pas de cette oreille. Il va y avoir du bruit dans le secteur. Plongé dans … congrès à l'issue de son mandat (qui a pris fin en 2003) pour procéder au renouvellement des instances dirigeantes. Une situation qui, aux yeux de l'ancien président, Tidiane Traoré, a sclérosé le Synapct au point de rendre

ancienne équipe démise par le régime de Laurent Gbagbo qui entendaient faire exécuter une ordonnance du tribunal de 1ère instance ont eu maille à partir avec le personnel, hier. La bataille juridique pour le contrôle de l'Office ivoirien … partisans des membres de l'organe dirigeant démis par l'ancien régime. Brandissant une ordonnance du tribunal de 1ère instance, qui selon eux, établit l'ex-Pca Bley Anondo et l'ex-Dg Yaya Dembélé dans leur fonction, les partisans

meurtre, des personnalités civiles de l'ancien régime ont été auditionnées par le Procureur du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau Simplice Kouadio Koffi. Ces auditions ont débuté à l'hôtel La Pergola sis à Marcory le mercredi … régime juridique de la presse écrite et de la communication audio-visuelle prescrivent une représentation des consommateurs dans ces instances de contrôle des médias en Côte d'Ivoire. Pour ce faire, un courrier a été adressé en 2007 au mouvement

canadien Guy-André Kieffer, et condamnent la lenteur dans les enquêtes. Depuis l'année dernière, nous, organisations professionnelles et instance de régulation et d'autorégulation des médias, avons déploré et condamné les lourdes amendes infligées à certains éditeurs, les suspensions … information d'une société post crise. Fait à Abidjan, le 3 mai 2011 Ont signée, les organisations professionnelles et Instances de négociation et d'autorégulation des médias : Ont signé Eugène Dié Kacou, Président du Conseil National de la Presse

passer pour une priorité de la communauté internationale. Toutes tournées vers la situation en Libye, dans le Maghreb, les instances mondiales de règlement des crises pensent de moins en moins à la souffrances des Ivoiriens, abandonnés quasiment à leur sort … fonder pour réaffirmer le déjà connu, à savoir l'élection d'Alassane Ouattara, reconnu par les instances internationales comme le ''président légitime'' des Ivoiriens, sans dire clairement ce qu'il faut pour normaliser la situation en terre d'Eburnie

passer pour une priorité de la communauté internationale. Toutes tournées vers la situation en Libye, dans le Maghreb, les instances mondiales de règlement des crises pensent de moins en moins à la souffrances des Ivoiriens, abandonnés quasiment à leur sort … fonder pour réaffirmer le déjà connu, à savoir l`élection d`Alassane Ouattara, reconnu par les instances internationales comme le ``président légitime`` des Ivoiriens, sans dire clairement ce qu`il faut pour normaliser la situation en terre d`Eburnie

jeudi 17 mars dernier. S`il a admis que la fédération s`est pliée à la décision de l`instance continentale à son corps défendant, il a tenu à rassurer la famille sportive ivoirienne. Ce sont les règles qui régissent … président a, par ailleurs, fait savoir que l`Africa Sports d`Abidjan a adressé un courrier à l`instance fédérale pour marquer son opposition à aller jouer au Burkina Faso contre son adversaire des 16e de finale, l`Union sportive

tête. Cette fois-ci de la Confédération africaine de football (CAF). Dans une correspondance adressée par l'instance dirigeante du football africain à la Fédération ivoirienne de football (FIF), le mercredi dernier, il est fait cas de transférer les matches … lequel elle signifie son impossibilité d'organiser actuellement des matches sur le territoire ivoirien. Une décision motivée, selon l'instance africaine, par les derniers développements de la situation de crise en Côte d'Ivoire. Dans cette correspondance

Ivoire. L'ordre du jour a porté sur la mise en ?uvre des mesures et décisions prises par les Instances ci-après de l'UEMOA : 1-Le Conseil Extraordinaire des Ministres de l'Union du 23 décembre 2010 à Bissau … préoccupations, le Gouverneur par intérim a indiqué que la BCEAO est dans les dispositions pour exécuter les décisions des instances de l'Union ainsi que les instructions données par les Autorités ivoiriennes légitimes dans le cadre desdites décisions, en conformité

Ivoire; Recommandons: -L`organisation d`un forum périodique à Abidjan, en Côte d`Ivoire. Ce forum devra réunir les instances de régulation et d`autorégulation, les organisations professionnelles des médias de Côte d`Ivoire ainsi que les institutions africaines … mise en place d`un mécanisme de protection et de sécurité des journalistes et des médias ; - L`appui aux instances de régulation et d`autorégulation ainsi qu`aux radios communautaires pour assurer le suivi et la mise en ?uvre

encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam Port Services), relaxée en première instance. L`organisation écologiste Greenpeace s`est déclarée "satisfaite que les crimes internationaux contre l`environnement de Trafigura soient punis", dans … Amsterdam. Trafigura et le parquet qui avaient également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel du premier jugement. Le cargo Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin

décembre 2011, RG N° 7235 11 délivré par Mme Kouadio N'Guessan Dominique, vice-présidente du tribunal de Première Instance d'Abidjan, interdisant l'AG du collectif, ces membres ont persisté jetant le discrédit sur la Mugefci et portant lourdement … mutualistes et à leurs familles. Aussi, lesdites centrales déclarent que cette parodie de réunion ne concerne nullement les instances de décisions de la Mugefci. Elles invitent en conséquence, les syndicats des fonctionnaires et agents de l'Etat qui leur sont

encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam Port Services), relaxée en première instance. L`organisation écologiste Greenpeace s`est déclarée "contente que les crimes internationaux contre l`environnement de Trafigura soient punis", dans … Amsterdam. Trafigura et le parquet, qui avait également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel du premier jugement. Le cargo Probo Koala avait accosté le 2 juillet 2006 à Amsterdam afin

Abidjan, Les instances du Conseil des télécommunications de Côte d'Ivoire (CTCI), organe de régulation du secteur des télécommunications, viennent d'être renouvelées, neuf ans après l'installation du conseil précédent. La passation de charges entre le président sortant, Kokobé

tenir. Waby Spider dont la candidature a été rejetée, a introduit une demande auprès du tribunal de première instance Abidjan- Plateau en vue de l'annulation de ladite assemblée élective. La décision de justice a été notifiée au ministère … Cependant, toutes les décisions administratives ont été prises pour que les acteurs du noble art puissent renouveler les instances, a rassuré Touré Nimbo, membre de la commission électorale. K.Ange

avocat du conseil national de la presse (CNP) est apparu hier à la barre du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau pour déposer ses conclusions. Et cela dans le cadre du procès qui oppose le quotidien Notre Voie … instance de régulation de la presse. Le juge Hamed Coulibaly qui présidait l'audience d'hier a transmis les conclusions de l'avocat du CNP au conseil du quotidien Notre Voie pour qu'il en prenne connaissance. Les deux parties

interjeté appel contre ce jugement. Allant plus loin, Tapé Gboablé a saisi, courant mai 2008, le tribunal de 1ère instance d'Abidjan Plateau, pour demander la nomination d'un administrateur provisoire à l'effet de gérer la société et faire … point de la situation financière. Le tribunal de 1ère instance d'Abidjan Plateau, en son audience du 19 décembre 2008, a nommé M. Mylonoyamnis Solon François, expert comptable en qualité d'administrateur provisoire avec pour missions de gérer la société

Etat qui prend le titre de Président en exercice. - - Le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères : Il est l'instance chargée de préparer la Conférence des Chefs d'Etat et se réunit avant chaque Conférence et en prépare l'ordre … jour à partir des dossiers soumis par les diverses instances ministérielles. - Le Secrétariat Général / le Secrétariat Administratif : Il est l'organe chargé de l'exécution des décisions des chefs d'Etat et des affaires courantes

avait déjà déployé sur le terrain ses équipes techniques. Il a introduit une requête auprès du tribunal de première instance d'Abidjan qui a estimé que celle-ci est fondée. Ainsi Kouadio Koffi Bernard, président du tribunal de première instance

après la signature de l'accord de siège révisé, que sous réserve de ce que diront les instances de la banque, plus rien ne devrait s'opposer au retour en Côte d'Ivoire . Et d'ajouter qu'il souhaitait voir … pays membres, il prend des décisions clés sur la conduite de l'institution, ses orientations stratégiques et ses instances dirigeantes. Il devra se prononcer sur le retour effectif de la Bad, parce que les conditions de sécurité restent

organisations féminines de Côte d'Ivoire tiennent à la parité homme-femme dans les instances de décision et aux postes électifs. Dans le cadre des élections législatives du 11 décembre prochain, elles multiplient les initiatives de promotion et de soutien … candidates indépendantes. Selon Me Bitty Kouyaté, présidente de la Plate-forme des femmes, la représentation des femmes dans les instances de décision constitue un défi majeur. Cette formation permettra de corriger la faible présence de femmes élues au parlement national

Cour pénale internationale (Cpi), le mardi 29 novembre 2011. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, Simplice Kouadio a relaté, hier, 1er décembre 2011, les circonstances de cet événement majeur. On en sait … réellement passé au Palais de justice de Korhogo? Simplice Kouadio, procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, a levé un coin de voile, au cours d`une conférence de presse, hier 1er décembre

juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu'il n'y a pas de preuves suffisantes pour un procès. Demander au procureur … plusieurs charges. Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès. Depuis hier, un juge d'instruction a été désigné pour approfondir

composé de véhicules de type 4x4 et de véhicules militaires. Mais, il a transité par le tribunal de première instance de la capitale de l'ancienne région des Savanes. Comme la veille, il avait rendez-vous avec des magistrats ivoiriens … compagnie territoriale de Korhogo (Ctk), faire plusieurs allées et venues entre sa base et le tribunal de première instance. Ces indices étaient complétés par le déploiement de policiers à l'intersection des rues allant du centre hospitalier vers la 4ème

juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu`il n`y a pas de preuves suffisantes pour un procès, demander au procureur … plusieurs charges. Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès. Source

juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu`il n`y a pas de preuves suffisantes pour un procès, demander au procureur … plusieurs charges. Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès

sont: ? Le non payement de notre contribution occasionnant de lourds arriérés, ? La non éligibilité de notre pays dans les instances, ? La suspension de notre droit de vote ? La perte du leadership en Afrique et même dans la sous région ouest … poste internationale ont été approchées en vue du retour de la Poste de Côte d'Ivoire dans les instances internationales. Ainsi, à l'occasion de la session du Conseil d'Administration de l'UPAP à Addis-Abeba, La Poste

électif. L'Upmci, qui a été fragilisée à un moment donné par des crises de fonctionnement de ses différentes instances et par la situation sociopolitique qui prévalait, se porte à nouveau mieux. L'union entend remotiver les membres du bureau … seront reçues du 15 au 30 janvier 2012. Selon Kourouma Ben Kader, le Bureau Exécutif National (Ben) est l'instance habilitée à organiser ce prochain congrès qui déterminera l'avenir de cette union dans le processus de réconciliation

ailleurs été requise contre la société APS (Amsterdam Port Services), chargée du traitement des déchets, relaxée en première instance. Le procès en appel contre Trafigura condamnée en juillet 2010 à une amende d'un million d'euros, s'était ouvert … écriture. Trafigura et le parquet qui avait également requis une amende de deux millions d'euros en première instance, avaient interjeté appel. La défense plaidera à a partir de lundi prochain. Le jugement sera mis en délibéré. Le cargo Probo

ailleurs été requise contre la société APS (Amsterdam Port Services), chargée du traitement des déchets, relaxée en première instance. Le procès en appel contre Trafigura condamnée en juillet 2010 à une amende d`un million d`euros, s`était ouvert … écriture. Trafigura et le parquet, qui avait également requis une amende de deux millions d`euros en première instance, avaient interjeté appel. La défense plaidera à aprtir de lundi. Le jugement sera mis en délibéré. Le cargo Probo Koala avait

électif. L'Upmci, qui a été fragilisée à un moment donné par des crises de fonctionnement de ses différentes instances et par la situation sociopolitique qui prévalait, se porte à nouveau mieux. L'union entend remotiver les membres du bureau … seront reçues du 15 au 30 janvier 2012. Selon Kourouma Ben Kader, le Bureau Exécutif National (Ben) est l'instance habilitée à organiser ce prochain congrès qui déterminera l'avenir de cette union dans le processus de réconciliation