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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 1901–1910 sur 10 281 · les plus pertinents d'abord
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Insécurité. Abus de pouvoir à Yopougon - Un commissaire et un magistrat poursuivis pour enlèvement

commissaire Dago Simplice en service au commissariat d'Anyama et le magistrat Martin Kpi du tribunal de 1ère instance d'Abidjan ont enlevé à Yopougon Anananeraie le 25 mars dernier Zouké Alain un ressortissant d'un pays de la Cedeao … Dago Simplice en service au commissariat d'Anyama et le magistrat Kpi Martin sont devant le tribunal de première instance de Yopougon pour justifier l'enlèvement, la prise d'otage et la destruction de biens d'autrui

Demissions en cascades chez les republicains (acte 1) - Pourquoi les militants quittent le RDR

acte qui fait de lui désormais, le fils ''légitime'' de Nabintou Cissé, sa marâtre, Ouattara déclare devant les instances de son parti ,qu'il a pris le soin de convoyer sur les bords de la Seine, qu'il est candidat … porter au pouvoir d'Etat en Eburnie. En juillet 1999, Ouattara a déclaré ceci devant les instances dirigeantes de sa formation politique : " Je suis plus que jamais déterminé. Je réaffirme que je serai candidat. J'ai déjà averti des grands

Poste de Côte d'Ivoire - Réhabilitation de Zéhi - Vers la reprise du verdict de la Chambre judiciaire

tribunal, les causes ci-dessus énumérées sont obligatoirement communiquées au Procureur de la République près le tribunal de première instance. Vers la reprise de l'affaire Face à cet impair, l'on indique déjà, du côté de la justice ivoirienne … Lorsque la première juridiction qui a statué est une section détachée, la juridiction compétente est le tribunal de première instance dont relève la section , explique l'article 106. Selon certaines informations, le Conseil d'administration de la Poste de Côte

Crise au FDPCC - Le ministère public se saisit du dossier

verdict. Il y a du nouveau dans l'affaire. La Cour suprême a renvoyé le dossier devant une autre instance Répondant à la requête de M. Henri Amouzou et des autres responsables du conseil de gestion du fonds de développement … FDPCC. Tia Koné avait par ailleurs ordonné le sursis à l'exécution de l'ordonnance du tribunal de première instance d'Abidjan du 7 mai 2007 qui nomme l'administrateur provisoire. Prévu pour le 4 juin dernier, la Cour suprême

Crise au FDPCC - Oulaï Tchélan : "Tia Koné ne peut pas nous débouter"

même occasion le sursis à l'exécution de l'ordonnance du 7 mai 2007 du tribunal de première instance d'Abidjan qui nomme un administrateur provisoire à la tête du Fonds. Mais le 4 juin, la Cour suprême … presse qu'il a animé aux Deux Plateaux. Par contre, Oulaï Tchélan se veut reconnaissant au tribunal de première instance qui a accédé à sa requête. Il indique que son combat ne vise pas la personne de M. Henri Amouzou

Dénouement de la crise à l`UFOA : Attention à la brèche ouverte

africain". Et ce n'est pas bon pour les calculs mesquins d'un homme qui veut faire de l'instance continentale sa chasse gardée. On suscite donc un semblant de rébellion pour le déstabiliser. Deux pelés et trois tondus sont … FIFA ? Si oui, alors nous sommes partis pour des remous à n'en point finir dans les instances régionales et continentales. Issa Hayatou doit se ressaisir et prendre une décision courageuse. En disant le droit. En faisant respecter les textes

Filtisac gagne en appel malgré tout

donné la version des faits de son entreprise. Il a fait savoir que la décision du tribunal de 1ère instance qui donnait raison aux déflatés a été annulée en toutes ces dispositions. En d'autres termes, les déflatés ont gagné … 1ère instance, mais Filtisac a pris le-dessus en l'emportant en appel. Selon Koko Christian, c'est la 4ème chambre sociale de la cour d'appel en son audience publique ordinaire du 1er mars 2007 qui a infirmé

Dissidence annoncée à l'UDPCI - Noutoua Youdé soupçonné

Noutoua Youdé qui se sont élevés contre le ?'faux'' qui avait entouré ce congrès n'ont jamais reconnu les instances de l'Updci qui en sont sorties. De fait, ils avaient fait appel de la décision du tribunal de première … instance qui les avait déboutés le 8 avril, suite à la plainte qu'ils avaient introduite auprès de la justice aux fins de suspendre ce congrès. Si Kaé Eric et d'autres ténors ont eu le courage d'aller créer

Crise au MFA - Joël N'Guessan prépare ses bagages

faire partir en dehors du congrès ou de la conférence annuelle. Or, a-t-il relevé, aucune de ses instances ne s'est réunie. Aussi considère-t-il nulle et de nul effet sa suspension qui lui a été signifiée … question comporte un logo orange et marron?, fait-il constater. Selon son analyse, la deuxième anomalie réside en l'instance qui a émis le courrier. Pour l'ancien ministre des Droits de l'Homme, le Comité de discipline

Hier, nous vous proposions, en exclusivité, le rapport de l'Inspection générale du Rdr sur 'l'Affaire Adama Bictogo'. Aujourd'hui, Le Front est en mesure de vous faire prendre connaissance, après investigations et recoupements du dossier transmis par Adama Bictogo, objet du rapport de N'golo Coulibaly, à la direction de son parti.<br>A Son Excellence Monsieur le président du Rassemblement des républicains (Rdr)<br>Monsieur le président, <br>Le samedi 12 mai 2007, s'est tenue,

élus afin de permettre à certains cadres militants du Rdr, notamment ceux qui n'ont pas accédé aux instances du parti, de trouver un espace de participation et d'épanouissement politique ; Ce cercle se propose également d'être un relais … orientations, les décisions et actes du parti, une cellule d'études et de conseil à la disposition des instances supérieures du parti et des élus, un espace où doit se cultiver la solidarité, la fidélité, et la fraternité entre