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distinction entre l'enquête qui est menée par une unité de police ou une unité de gendarmerie et l'instruction. Aujourd'hui, on n'est plus au stade de l'enquête, mais au niveau de l'instruction. Cette instruction … confiée au doyen des juges d'instruction ; des auditions ont eu lieu, des interrogatoires ont eu cours et des mesures d'expertises ont été ordonnées. Donc, la procédure suit son cours normal et véritablement elle avance bien. Au cours

rapport du garde des Sceaux, et suite à une requête formulée par le juge en charge de l'instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres … café-cacao, d'autant plus que les éclairages qu'ils apporteront lors de leurs auditions sont nécessaires pour l'instruction des dossiers. Le Président de la République, le Premier ministre, chef du gouvernement, et l'ensemble du gouvernement se tiennent

audition des dirigeants des structures de la filière café-cacao a commencé hier devant le juge d'instruction. Amouzou Kassi Henri,49 ans, président du comité de gestion du fonds de développement et de promotion des activités de la filière … même institution, M. Kouassi Théophile, 44 ans, ont tous deux été entendus hier par le doyen des juges d'instruction. Secret d'instruction oblige, rien n'a filtré de l'interrogatoire serré que le juge d'instruction Gnacadié a soumis

actuelles, la filière café/cacao, doivent passer dans les jours prochains au quatrième cabinet du doyen des juges d'instruction, pour répondre à titre de témoins, à certaines questions liées aux détournements de fonds, dans la filière café/cacao. Paul … Douaty et Sebastien Dano Djédjé, tous ministres en ce moment en fonction passeront devant le doyen des juges d'instruction pour être entendus à titre de témoins sur la gestion de la filière café/cacao, depuis sa libéralisation

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

André Kieffer ressortissant franco-canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème cabinet le 27 mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours. Vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale. C'est dans

Huberson Ehouman, juge d'instruction au tribunal de Dabou, n'a pu ouvrir lundi le dossier de l'instruction dans ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire des casseurs de Grand-Lahou. M. Djaha Angbomi Jean, membre … bureau politique du PDCI-RDA, commanditaire et principal accusé, ne s'est pas présenté chez le juge d'instruction. Il en va de même pour ses sept autres co-inculpés. Conséquence, Me Josiane Brindou, avocat du député FPI de Grand

Développement. A la question du journaliste, à savoir: Quelle appréciation faites-vous de la convocation que le juge d'instruction français Patrick Ramaël a adressée à Mme Simone Gbagbo et au ministre d'Etat, Bohoun Bouabré ?, le doyen a répondu … Bohoun Bouabré) interroger?. Puis il ajoute qu'ils devraient se montrer prêts à répondre aux questions du juge d'instruction?. Avant lui, en vacances à Paris, répondant à une question d'un journaliste de France 24, à savoir

elle comporte une formation de jugement qui est la Haute Cour de Justice stricto sensu, un organe d'instruction: la Commission d'instruction, un ministère public et un greffier. La Haute Cour de Justice comprend neuf juges titulaires dont … Haute Cour siège à l'Assemblée nationale ou en tout autre lieu dicté par les circonstances. La Commission d'instruction, chargée d'instruire les dossiers de mise en accusation comprend cinq membres titulaires dont deux députés et trois magistrats

Kakou Jean : Du point de vue de la procédure, les différentes personnes sont convoquées par le juge d'instruction. Je crois que chacun a reçu une convocation. C'est quand la personne répond à la convocation que l'inculpation … fait. Les mises sous mandat de dépôt, c'est autre chose. Le procureur requiert que le juge d'instruction mette sous mandat de dépôt. Le juge d?instruction apprécie. Seulement, il apparaît ici comme si la mise sous mandat

justice ivoirienne, depuis le mercredi 18 juin 2007, sur instruction du procureur de la République, sévit dans le milieu de la filière café- cacao. Les dirigeants des structures de ladite filière sont systématiquement mis aux arrêts et placés sous mandat … pour tous les autres qui suivent. Ayant été informés de ce que le juge d'instruction semble avoir reçu instruction de les mettre sous mandat de dépôt sans même les entendre, c'est en connaissance de cause

enquête qu'il a lui-même diligentée, mais aussi sur le rôle que va jouer le juge d'instruction toujours dans le cadre de cette enquête. Ses réponses aux questions des journalistes Est-ce que ces personnes seront arrêtées ? Cela … relève du juge d'instruction. Il faudra qu'on s'entende. Les poursuites qui sont engagées devant le juge d'instruction lui permettront de poursuivre l'enquête. C'est l'enquête qu'il reprend. Et cela lui permettra d'avoir

août 2008 à l'hôtel Novotel, pour dénoncer la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction de l'enquête sur la filière café/cacao. L'avocat de Mensah Viviane, directrice des affaires administratives et financières … Bourse du café/cacao, a révélé que le secret de l'instruction, article 11 du Code de procédure pénale a été violé par le parquet. Ce principe de Droit, dira-t-elle, met à la charge de toute personne ayant

conférence : Malversation dans la filière café-cacao, violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction. Dans son exposé, elle a déploré la violation du secret de l'instruction par le parquet qui a remis à des organes … article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit en l'article 11 du code de procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant

mandat de dépôt, les dirigeants de la filière café-cacao. Dans l`actuelle enquête du Doyen des juges d`instruction, Gnakalé Ladji Joachim, il estime qu`on a précipité les choses et que les gens sont en prison sans fondement … complexe. Et il convient que les Ivoiriens ne s`attendent pas à une procédure au galop. Le juge d`instruction, selon nos sources, a des indices graves et concordants, mais il n`aurait pas encore retrouvé toutes les traces

avocat de Mme Mensah Viviane, directeur financier comptable de la Bourse du Café Cacao, dénonce la procédure d'instruction dans l'affaire malversation dans la filière café cacao. Hier, à l'hôtel Novotel, face à la presse, elle a donné … conférence sur la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction. Pour Me Mensah la procédure d'instruction a été biaisée à plusieurs niveaux. En effet, selon elle, les différentes sorties du Parquet d'Abidjan dans

trois mois en prison avant de connaître leur sort. Pour la simple raison que le doyen des juges d'instruction a décidé de procéder à de nouveaux audits du FDPCC, du FRC, du FGCCC … structures de la filière café/cacao après leur audition. Cet audit que demande le doyen des juges d'instruction, n'est pas le premier, comme on veut le faire croire. Dans la mesure où le parquet en avait déjà effectué

confrontations qui ont pu avoir lieu, par ailleurs ont confirmé une idée. C'est que le juge d'instruction a procédé à une mise sous mandat de dépôt avant de rechercher les preuves : ce qui n'est pas normal. Parce … risque. Quelqu'un qui s'est présenté deux fois, quel intérêt a-t-il à se soustraire à une instruction ? Il n'y avait aucun intérêt. Puisqu'en principe, la mise sous mandat de dépôt, elle est d'exception. Sauf

argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines … même scène. Il prit deux feuilles. Sur la première, il nota les noms des procureurs et des juges d'instruction corrompus des tribunaux de première instance de la capitale économique du pays des Mastodontes, à savoir les procureurs Moukki, Mblei

cadre de la même affaire, a jeté hier, face à la presse, un regard critique sur la procédure d'instruction en cours. Avant de conclure: les violations des droits de l'Homme et de la défense sont établies dans … code de procédure pénale qui font appel respectivement à la présomption d'innocence et au secret de l'instruction et qui interdisent à toute personne qui a accès à un dossier pénal d'en divulguer des informations sur la place

procédure judiciaire touchera tout le monde. Après la prochaine audition des ministres, le doyen des juges d'instruction convoquera à son cabinet les mouvements et syndicats de la filière café/cacao. Les mouvements ,associations syndicales et les délégués régionaux … aussi les anciens responsables de la SIFCACOOP,qui seront auditionnés par le doyen des juges d'instruction pour répondre de leur gestion des 5,5 milliards de FCFA mis à leur disposition en 2007 pour le compte des coopératives. Bernard

pour des faits de malversation, des principaux responsables de la filière café-cacao par le doyen des juges d'instruction, ce dernier a commencé hier les auditions sur le fond des différents chefs d'accusations mis à la charge … inculpés. Il s'agit pour le juge d'instruction d'ouvrir les débats et de permettre aux responsables concernés appuyés de leurs avocats de s'expliquer sur les faits de détournement de fonds,abus de biens sociaux, escroquerie, faux

pour le compte du FPI dont la levée de l'immunité parlementaire a été demandée par le juge d'instruction. Du coup, on ne saurait interpréter la présence de MM. Jacques Mangoua, président du Conseil général de Béoumi au titre … mises en cause sont de plusieurs régions de la Côte d'Ivoire et sans doute de toutes les religions. Instruction médiatisée L'instruction des dossiers sur la filière café-cacao intervient dans un contexte où des voix se sont élevées

député Abo Daniel qui ne reflètent pas la réalité et qui peuvent emmener celui qui conduit l'instruction à se braquer contre mon client. Nous avons répondu à la convocation du juge d'instruction qui concerne directement notre client … daniel. Celui-ci n'a pu lui-même faire le déplacement au bureau du juge d'instruction, indépendamment de sa volonté. Et vous savez qu'en matière pénale, c'est le client qu'on poursuit. Quand