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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instruction »

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Côte d'Ivoire / Des juges et greffiers ivoiriens appelés à "éviter de monnayer les libertés"

libertés". Dans cette collaboration, la moralité doit pouvoir jouer; on entend beaucoup de bruit qui sortent des cabinets d'instruction. Souvent, certaines libertés sont monnayées et cela n'est pas bon. Quand j'entends que quelqu'un a été … jeudi à Daloa, lors de la clôture d'un atelier sur la collaboration entre magistrats instructeurs et greffiers d'instruction initié par le Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (Projustice) . Pour le premier président

Procès de l'assassinat du général Robert Guéi et de ses proches : Tout sur les questions de procédure au coeur des débats

posés par les officiers de police judiciaire (Opj) pendant l'enquête préliminaire ne comptent nullement dans la procédure d'instruction. Raison pour laquelle, nous disons que les procès-verbaux d'audition de l'enquête préliminaire ne tiennent à l'instruction … noter clairement qu'à aucun moment, un Opj à l'enquête préliminaire ne peut poser un acte d'instruction. Quand les Opj posent des actes d'instruction, c'est que la procédure d'instruction est ouverte. Et là encore

Burkina: "aucune pression" pour lever le mandat d'arrêt contre Soro (justice militaire)

nationale ivoirienne Guillaume Soro, a assuré lundi le procureur militaire burkinabè. "Personne n'a demandé à un juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt. Il n'y a eu aucune pression pour lever le mandat d'arrêt" contre … lors d'une conférence de presse le commissaire du gouvernement (procureur), le lieutenant-colonel Norbert Koudougou. "Le juge d'instruction travaille en toute indépendance, a-t-il rappelé. Le succès de l'instruction c'est le succès de toute

La Côte d'Ivoire étend les attributions de sa Cellule d'instruction d'enquête et de lutte contre le terrorisme

adopté, mercredi, en Conseil de ministres un décret qui étend les attributions de sa Cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de lutte contre le terrorisme. Selon le Porte-parole du gouvernement ivoirien Bruno Nabagné Koné, également ministre … mesure qui est prise ici étend les attributions de la Cellule spéciale d'enquête qui existe déjà et d'instruction qui a été mise en place en 2013 pour les investigations judicaires relatives aux actes de terrorisme

Disparition Kieffer: la famille demande aux autorités ivoiriennes de coopérer

franco-canadien disparu en 2004, demande que les autorités ivoiriennes s'engagent à assurer la sécurité du juge d'instruction pour qu'il puisse rapidement se rendre en Côte d'Ivoire après un nouveau témoignage, a indiqué lundi son avocat … témoin, un Français installé en Côte d'Ivoire, a été entendu en mai, par le juge d'instruction en charge de l'affaire, Cyril Paquaux. D'après ce témoignage dont a eu connaissance l'AFP, cet homme a récemment recueilli

Journée mondiale de la liberté de la presse/ Guillaume Gbato: "notre pays a encore du chemin à faire pour avoir une presse libre"

donner leur dignité à tous les professionnels de médias de notre pays. J'en veux pour preuve ses instructions fermes pour l'application effective de la convention collective annexe des journalistes et des professionnels de la communication dans le sous … Presse (AIP) instituant des primes aux travailleurs et plus récemment la diligence avec laquelle elle a donné suite aux instructions du président de la République, SEM. Alassane Ouattara, en faveur des personnels des radios privées non commerciales, communément appelé radios

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 mars 2016

Ministère de la Justice reconnait cependant détenir dans ses établissements pénitentiaires 268 personnes dont : o 206 en cabinets d'instruction o 29 en instance de jugement o 33 déjà condamnées. Il convient de préciser que les 206 personnes détenues devant … cabinets d'instruction ne sont pas liées à la crise post-électorale proprement dite, mais pour des faits d'atteinte à la sureté de l'Etat et de troubles à l'ordre publique. Sur les 206 personnes détenues dans

Procès assassinat Guéi : l'accusation déplore la "faiblesse" de l'instruction

commissaire du gouvernement Ange Kessi a déploré lundi la "faiblesse" de l'instruction pour n'avoir pas "interrogé des personnes clés en vue de faciliter le procès" de l'ex-chef d'Etat, Robert Guei lors d'une audience … tribunal militaire à Abidjan. "La faiblesse de l'instruction c'est que des personnes clés qui devaient être interrogées ne l'ont pas été et ça ne facilite pas le bon déroulement du procès", a dit M. Kessi. Le colonel

Le 'LMD ivoirien' enregistre un ratio d'un enseignant pour 1250 étudiants contre la norme d'un enseignant pour 25 étudiants

étudiants , a-t-il soutenu, ajoutant que déjà ça ne passe pas . Il évoque également la durée de l'instruction d'une thèse. Selon lui, l'instruction d'une thèse, c'est 45 jours, mais ici vous pouvez mettre quatre … pour une thèse qui est en instruction . Il y a des éléments objectifs qui ne sont pas réunis pour aller au système LMD , conclut Dr Gnapia. Pour le Pr Affian Kouadio, Premier vice-Président de l'Université de Cocody, quand

L'avocat de Simone Gbagbo demande l'ouverture d'une "instruction" contre un témoin pour "aveux" de meurtre

avocat principal de Simone Gbagbo, Maître Ange Rodrigue Dadjé, a demandé lundi l'ouverture d'une "instruction" à l'encontre d'un témoin, après qu'il a avoué avoir "assassiné" plusieurs personnes, lors de la crise postélectorale, à la reprise … humanité". Le témoin, Souleymane Diallo, a "dit qu'il a tué des gens. Il faut ouvrir immédiatement une instruction à son encontre", a soutenu Maître Dadjé face à la presse, estimant qu'"on ne peut pas le laisser rentrer librement