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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instruction »

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Accusations de déstabilisation, mandat d'arrêt : la declaration du collectif des avocats de Guillaume Soro

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que diverses procédures d'instruction judiciaire avaient été initiées à l'encontre de Monsieur SORO Guillaume et qu'un mandat d'arrêt international avait même été … Procureur de la République, lors de cette sortie médiatique, ont été confirmés par le Doyen des juges d'instruction dudit Tribunal qui a même pris le soin d'indiquer aux conseils que nous sommes, l'existence de deux procédures

Affaire de déstabilisation et détournement de deniers publics : la déclaration du procureur Adou Richard, de nouvelles preuves brandies contre Soro

été séparée de celle de ses co-inculpés. Un Conseiller de la Cour de Cassation désigné a conduit l'instruction judiciaire, qui a abouti, le 09 mars 2020, à une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Notification de cette … relevé appel de cette ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Le 25 mars 2020, la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan a rendu un arrêt de rejet de l'appel interjeté contre l'ordonnance

Côte d'Ivoire: ouverture d'une enquête contre des pro-Soro détenus suite à leur audition

doyen des juges d'instruction du tribunal d'Abidjan-Plateau a ouvert mardi une enquête judiciaire visant des pro-Soro détenus à la suite de leur audition, a indiqué à APA Me Émile Suy Bi, l'un des avocats … été entendus sur le fond du dossier après avoir répondu (à la convocation du doyen des juges d'instruction) dans le cadre d'une information judiciaire , qui ouvre une enquête menée par le doyen des juges d'instruction. Une procédure

L'opposant ivoirien Affi Nguessan mis en liberté conditionnelle (avocat)

Etat, a été mis mercredi en liberté conditionnelle, après plus de 5h d'audition devant un juge d'instruction, au 9e Cabinet à Angré, à la cellule spéciale d'enquête, dans l'Est d'Abidjan, selon Me Godé Dagbo … été suivie et après l'audition au fond" cette décision a été prise "en même temps l'instruction suit son cours et n'est pas finie", a-t-il fait savoir. "L'instruction suit son cours et nous allons essayer

La Chambre de commerce marocaine en Côte d'Ivoire en "joie" après la libération d'El Guergarate

Chambre du commerce et d'industrie marocaine en Côte d'Ivoire (CCIM-CI) se félicite que, "conformément aux hautes instructions du Roi Mohammed VI, Chef Suprême et Chef d'Etat-Major Général des Forces armées royales, une opération de rétablissement … énormément impactés". Mais aujourd'hui, se réjouit-il, "ce passage est sécurisé par les forces armées royales" suite aux instructions du Roi Mohammed VI, qui tient tant à la coopération Sud-Sud entre le Maroc et les pays subsahariens

Côte d'Ivoire: le portefeuille du 3e C2D estimé à plus de 751 milliards Fcfa

Premier ministre ivoirien, s'exprimait lundi à la Primature, à l'occasion du lancement de la mission d'instruction du 3e C2D, mécanisme de refinancement des échéances de dettes remboursées sous forme de dons. La mission d'instruction comprend … Léa Djatti, coordonnateur et responsable du secrétariat technique de l'initiative, a précisé que le portefeuille, objet d'instruction du 3e C2D, résulte du total restant du C2D, estimé à 751,07 milliards Fcfa, soit 1,125 milliard d'euros

Propagation de la maladie à Coronavirus en Côte d'Ivoire : Le ministère de la Justice prend des dispositions pratiques

ordre public et la santé publique. Pour audiences correctionnelles ordinaires (citation directe, renvoi fait par le juge d'instruction ...) : renvoyer en bloc les dossiers à un mois et demi en prenant soin de préciser les dates des audiences de renvoi … leur jugement. Au besoin, tenir les audiences à huis clos. Sur le fonctionnement des cabinets et des chambres d'instruction, il est indiqué pour les Chambres d'instruction : maintenir les audiences pour "les procédures qui ne nécessitent pas l'extraction

Rapport de la mise en application des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale et le dispositif étatique pour la protection des détenus face à la pandémie de la Covid-19

appel en remplacement de la Cour d'assisse ; - Le remplacement de la Chambre d'accusation par une Chambre d'Instruction ; - La création d'une nouvelle forme de convocation appelée convocation par officier de police judiciaire ; - L'instauration des mesures … prise en charge de tous les intervenants (caractère opérationnel) ; Renforcer les capacités des OPJ ; Multiplier les chambres d'instruction ; Respecter les délais de détention préventive; Prévoir la limitation de la détention préventive entre la fin de l'instruction

Entretien / Pasteur principal de l'Eglise Evangélique La Bénédiction, Rév. Samuel Ohéné Manté : Mon regard sur la Côte d'Ivoire qui m'a accueilli en 1982, à l'âge de 25 ans

doit avoir sa femme. C'est pour cela que Dieu a créé la femme. Et il a donné des instructions en disant : femme, soit féconde. Multipliez-vous, . Dieu en a fait de même pour le règne animal même … ressources publicitaires. Nos actions à travers la Télévision sont guidées par notre volonté de mettre en pratique les instructions fermes du Saint Esprit. En tant que Chrétiens, nous sommes donc obligés d'obéir aux instructions fermes de DIEU. Nous sommes

Une mission d'instruction pour la signature du 3ème C2D démarre ses travaux à Abidjan

Economie et des Finances, Adama Coulibaly, a procédé lundi à Abidjan au lancement de la mission d'instruction du 3ème Contrat de désendettement et de développement (3ème C2D) à la Primature, au nom du Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly … Après l'ouverture des travaux, le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly a reçu en audience la mission d'instruction du 3ème C2D conduite par l'Ambassadeur de la France en Côte d'Ivoire, Gilles Huberson. (AIP) bsp/fmo Articles associés

Procès Soro à Abidjan: absents, ses avocats dénoncent une violation de l'arrêt de la Cour africaine

étaient pas au procès parce qu'ils n'ont pas été associés à la procédure d'instruction , ensuite leur client à leur connaissance n'a jamais reçu un acte l'informant qu' il y aurait une audience . En outre, dira … collège des avocats de l'Etat ivoirien. Aussi, cette audience se tient à la suite d'une phase d'instruction préalable rigoureuse, au cours de laquelle ces avocats ont été mis en situation de développer, sans aucune restriction ni empêchement

Violences à Gboguhé et à Zah dans le département de Daloa : Le Ministre Mamadou Touré prône la paix et le vivre ensemble

Novembre 2020 lors du Conseil politique du Rhdp, que le Président de la République Alassane Ouattara avait donné instruction aux cadres de son parti, le Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), de retourner sur le terrain … climat social et à la consolidation de la paix et de la cohésion sociale. Traduisant en acte cette instruction, ce samedi 21 Novembre 2020, le Ministre Mamadou Touré, par ailleurs coordonnateur régional du RHDP dans le Haut Sassandra

Après le simulacre d'élection présidentielle: Anne Ouloto veut maquiller la réalité à Toulépleu, Un convoi de journalistes pour présenter l'irréel

belle pour couvrir bien des carences. En effet, depuis quelques jours un contingent de journalistes séjourne à Toulépleu, sur instructions et aux bons soins de madame la ministre de la Salubrité Urbaine et présidente du Conseil régional du Cavally, Anne … réponses sincères à ces questions, c'est plutôt, un folklore communicationnel qui est offert. Dans ce schéma, et sur instruction de Mme Anne Ouloto, les populations, des chefs de villages pris comme en "otage", sont obligés d'accorder des interviews

Les avocats de Pascal Affi N'Guessan affirment être dans l'incapacité d'avoir le moindre contact avec leur client et ignorent son lieu de détention depuis le 9 novembre (Communiqué)

dans lequel celui-ci est incarcéré depuis le 9 novembre 2020, date de sa présentation devant le Juge d'instruction du 9ème Cabinet de la cellule spéciale du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui l'a inculpé … Monsieur Pascal AFFI N'GUESSAN ont exigé que celui-ci soit clairement précisé. Après plusieurs rencontres, le Juge d'instruction a demandé aux Avocats de s'en référer au Procureur de la République. Chose faite le mardi 10 novembre

Côte d'Ivoire: au moins 30 charges retenues contre Affi, placé sous mandat de dépôt

Etat et de l'intégrité du territoire national. Il a indiqué avoir saisi le doyen des juges d'instruction pour l'ouverture d'une information judiciaire sur ces actes perpétrés et commandités par les initiateurs de cet organe qui avait … pour finalité d'attenter à l'autorité de l'Etat et renverser les institutions en place. Le juge d'instruction a ouvert l'information judiciaire avec pour charges: actes de terrorisme, attentat et complot contre l'autorité autorité l'Etat

Présidentielle guinéenne: l'ex-ministre de la défense Kabèlè Camara annonce sa candidature

Dakar. Ensuite, il a intégré le corps de la magistrature sénégalaise. Il y est devenu successivement juge d'instruction au Tribunal de Saint-Louis (première capitale du Sénégal) de 1977 à 1979, président du Tribunal de travail de Saint-Louis … postes de président du Tribunal régional de Saint-Louis, de 1983 à 1985, de Doyen des juges d'instruction hors classe au Tribunal régional de Dakar de 1985 à 1988, cumulativement chargé des affaires économiques et militaires. Par ailleurs

Focus sur Le Médiateur de la République de Côte d'Ivoire

parlementaire ou un dixième des députés, lorsque les évènements l'exigent. Le Médiateur de la République ne reçoit d'instruction d'aucune autorité. Il est l'intercesseur gracieux entre l'Administration et les administrés , a-t-elle indiqué. Pour … République procède à un examen du dossier lui-même ou par l'intermédiaire de ses chargés d'instruction. Il analyse le conflit, fait des investigations par la voie de rencontres directes avec les parties ou par des courriers de demande