8 805 résultats pour « instruction »

punis par les dispositions des articles 110 ; 401 ; 403 et 420 du code pénal. Le Doyen des juges d'instruction, juge d'instruction du 8ème cabinet en charge du dossier a ordonné le mercredi 31 juillet 2013, la liberté provisoire … produire les éléments de preuve de son accusation. A contrario, indique notre source, cette décision du juge d'instruction est entravée par une déclaration d'appel N° 1138 du 31 juillet 2013 visant l'ordonnance du 30 juillet

proposons un extrait des énormités de la Défense () D'après le témoin P44, le président Gbagbo ne donnait des instructions que pour sécuriser, garantir l'ordre public et rétablir la paix. Ses instructions n'étaient jamais au détriment … population (pièce 3704 page 3417). Les instructions particulières que le président Gbagbo donnait étaient de faire cesser les actions du commando invisible, faire en sorte que le commando invisible n'arrive plus à man?uvrer, à tirer sur les gens

nationale, à la demande de Soumaïla Bakayoko, Général de division, Chef d'Etat-major Général des Armées et sur instruction Konan Brou Roger, capitaine officier de Police Judiciaire et commandant adjoint de la section des recherches de la Gendarmerie nationale … pouvoir exclusif de donner un tel ordre d'arrestation en dehors d'un mandat décerné par le juge d'instruction, le juge de section, le tribunal ou la chambre correctionnelle de la Cour d'appel. Or, l'ordre d'arrêter

début de matinée au Palais de justice du Plateau pour une nouvelle comparution devant le juge d'instruction, il n'y a point eu de Charles Blé Goudé chez la juge Makouéni Cissé du sixième cabinet d'instruction. La foule … palais accuse, selon l'avocat, la défense d'avoir occasionné des fuites d'informations contenues dans le dossier d'instruction. En effet, la plupart des tabloïds parus ce mercredi ont fait cas de la comparution du général

Justin Koua, secrétaire national intérimaire de la JFpi, a été conduit, hier matin, devant le doyen des juges d'instruction au tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau. Vêtu d'un tee-shirt bleu et d'un pantalon gris foncé … façon cavalière qu'il a été conduit à comparaître devant le doyen des juges d'instruction, Coulibaly Ousmane Victor, par ailleurs, chef du 8ème cabinet d'instruction. Je n'ai pas été informé de cette comparution. Ni même mon avocat

reçus pour leur donner des conseils d'une part et d'autre part, transmettre les consignes, les instructions du gouvernement. Que contiennent ces consignes et instructions du gouvernement? C'est adressé aux dozos et aux FRCI. Le gouvernement a donné … utiliser les membres de la confrérie dozo pendant les meetings et la campagne électorale. Ce sont ces instructions qui nous sont parvenues du gouvernement que j'ai tenu à transmettre et à diffuser auprès des intéressés. Cependant

Direction de la surveillance du territoire (DST), Charles Blé Goudé a été entendu hier par le juge d'instruction, Delphine Cissé Makouéni. Blé Goudé était face à la doyenne des juges d'instruction, Delphine Cissé Makouémi, hier, au tribunal … directement dans les cellules du parquet avant d'être entendu pendant 7 heures d'horloge par le juge d'instruction. Même si rien n'a officiellement filtré des échanges, (le dossier étant en instruction), des sources proches des débats nous

Politique et d'en coordonner la mise en ?uvre. Il a également donné à ses subordonnés des instructions pour appliquer la Politique et a été tenu au courant des réunions organisées par ceux‐ci à cet effet. Simone Gbagbo … veillaient au financement de ces forces et leur fournissaient des armes ; et d) ils leur donnaient des instructions et étaient tenus informés par elles des événements sur le terrain. En outre, Gbagbo et son entourage immédiat ont planifié

suite à la découverte d'un charnier de soldats maliens disparus dans la région de Kati. Le juge d'instruction, Yaya Karembe, en charge de l'instruction judiciaire de l'affaire "des bérets rouges disparus", a procédé, mardi … représentant des familles des victimes et des parties civiles dans la procédure, ont déposé mercredi auprès du juge d'instruction une demande de requalification des charges à l'encontre des inculpés pour "assassinat et meurtre", tout en saluant cette avancée

infractions qui lui sont reprochées. Dans sa plaidoirie, l'avocat a mis en cause le dossier d'instruction qu'il a qualifié de ?'bâclé et d'emporte-pièces''. Pour lui, le juge d'instruction a fait certes, son travail mais … avocat de Mangoua Koffi Sarata Jacques (Pca de l'ex-Fgccc), a aussi mis en cause le dossier d'instruction. Selon lui, le juge d'instruction a instruit le dossier en charge contre son client et le Parquet, dans