8 805 résultats pour « instruction »

poste d'observation jusqu'à une certaine heure, relayée par une patrouille mobile par la suite. 3- DOSSIERS EN INSTRUCTION A- MEURTRE D'UN ELEVE A L'ECOLE DES FORCES ARMEES Le dossier est suivi devant le 2e cabinet … jour six personnes sont inculpées et détenues à la MAMA, une cinquantaine de témoins entendus. Le juge d'instruction effectuera une mission en vue de reconstituer les faits. B- MEURTRE D'UN OFFICIER A VAVOUA Le dossier est suivi

poste d'observation jusqu'à une certaine heure, relayée par une patrouille mobile par la suite. 3- DOSSIERS EN INSTRUCTION A- MEURTRE D'UN ELEVE A L'ECOLE DES FORCES ARMEES Le dossier est suivi devant le 2e cabinet … jour six personnes sont inculpées et détenues à la MAMA, une cinquantaine de témoins entendus. Le juge d'instruction effectuera une mission en vue de reconstituer les faits. B- MEURTRE D'UN OFFICIER A VAVOUA Le dossier est suivi

étaient transmis aux éléments des FDS à travers ce commandement hiérarchisé et coordonné. Les commandants donnaient des consignes et instructions aux éléments avant les patrouilles et opérations. Ils communiquaient avec leurs éléments et leur donnaient des ordres par radio … GBAGBO et les jeunes pro- Gbagbo, qui obéissaient massivement à BLÉ GOUDÉ. Les jeunes pro-Gbagbo, ont suivi les instructions de BLÉ GOUDÉ lorsqu'il les a appelé à installer des barrages et à surveiller leurs voisins, à s'enrôler

réconciliation entre les fils et les filles de ce pays. Maintenant, techniquement, il appartient aux juges d'instruction en charge de ces dossiers de voir qui des personnes concernées a des garanties de représentation suffisantes, dans le cadre … instruction, pour bénéficier de cette mise en liberté provisoire. LP : Mme Simone Gbagbo et Blé Goudé Charles sont-ils concernés par cette mesure? CS : Les deux personnes que vous citez sont tous, il est vrai, des détenus de la crise

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

LIDHO saluent la décision du gouvernement de mettre sur pied la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE). Abidjan, Nairobi, Paris, le 10 janvier 2014 ? Le gouvernement a annoncé … ministres, le 8 janvier 2013, la création, par décret présidentiel, d'une Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise postélectorale. La FIDH

mise en liberté provisoire, s'ils ne l'avaient pas fait et de les adresser au juge d'instruction, a-t-il indiqué. C'est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s'en remettre … cadre des degrés de juridiction. Il peut arriver, dans l'étude des situations spécifiques exposées, que le juge d'instruction et le procureur soient d'avis divergents. Quand ce dilemme survient, alors le second nommé peut saisir la chambre

prennent en otage l'indépendance de tout le système ; qu'avec une justice dans laquelle des juges d'instruction refusent d'instruire un dossier parce qu'ils ne veulent pas avoir à subir les caprices de la Présidente … suite de révélations dans la presse sur certaines pratiques qui avaient cours dans la justice, une enquête, sur instruction du chef de l'Etat, a été ouverte et a abouti à l'arrestation et à la condamnation à des peines

décision du procureur de la République qui a remis les billets de sortie de 48 détenus. Nous exécutons ses instructions. Mais nous procédons à quelques formalités d'usage qui peuvent prendre du temps avant de mettre en liberté les bénéficiaires … ordonnance de la mise en liberté provisoire des 60 prisonniers politiques par le chef du 10ème cabinet d'instruction en charge de leurs dossiers. Les proches de la détenue Aminata Paha Bellow Patience ne comprennent pas la décision prise

Odienné, 4 fév (AIP)- Le procureur du tribunal d'Abidjan-Plateau, Adou Gérard, et le doyen des juges d'instruction du même tribunal sont arrivés lundi, dans la soirée, à Odienné (nord-ouest, région du Kabadougou), dans le cadre … instruction du dossier de l'ex-Première dame de Côte d'Ivoire. L'audition de Mme Simone Gbagbo est prévue pour ce mardi. Selon une source proche du dossier, cette audition va se dérouler à huis-clos. Il s'agit

empêché de quitter le territoire de la Côte d'Ivoire pour répondre à cette convocation. La juge d'instruction Sabine Khéris a été informée de ce blocage et je peux vous dire que ça ne lui a pas du tout … interdit de quitter le territoire ivoirien pour répondre à la seconde convocation de la juge. Sabine Khéris, juge d'instruction près le Tribunal de grande instance de Nanterre (Paris), a convoqué, en effet, Michel Gbagbo pour être entendu

Faitai, réclament leur libération provisoire, car soutiennent-elles être détenues depuis trop longtemps. Alors que l'instruction des procédures les concernant est achevée et que les procès sont programmés ou en cours actuellement, ces détenus ont entamé une grève … leur libération malgré les assurances du procureur de la République, responsable de la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction et les démarches des représentants de la communauté. Les faits reprochés à ces détenus sont d'une extrême gravité

plus loin dans ses propos en renonçant à toutes ambition et carrière politique. C'est pour quoi, Sur instruction des différents Bureaux des Coordinations RPP du Département de Grand ? Bassam à savoir, ceux de Grand-Bassam, Bonoua et de Bongo … étant tenu loin des instances du parti, l'invitation ou l'appel lancé ne saurait être ni une instruction ni une recommandation de la Direction du Parti opposable aux militants du RPP. 2-Notre opposition à toute aventure ambigüe

Depuis leur arrestation, il y a de nombreux détenus qui n'ont jamais été reçus par un juge d'instruction. Ils ne savent même pas pourquoi ils sont maintenus en prison, fait remarquer un autre membre de la direction … directeur des affaires pénitentiaires. Ce dernier a demandé au parti de s'adresser au doyen des juges d'instruction pour obtenir les billets de visite. A son tour, le doyen des juges d'instruction ramène le Fpi au directeur

entre Thierry Herzog et le bâtonnier du barreau de Paris, Pierre-Olivier Sur. Ce coup d'arrêt à l'instruction pourrait durer plusieurs mois. Cette décision de la présidente de la chambre de l'instruction offre un répit à Nicolas … Sarkozy dans son bras de fer avec les juges d'instruction du pôle financier, même s'il est toujours mis en examen. Elle intervient quelques jours après l'officialisation de son retour en politique. Les juges Claire Thépaut et Patricia

pasteur Jean Alao, conférencier à cette cérémonie, pour informer la population sur la lecture biblique. Selon lui, l'instruction est une chose que Dieu ne veut pas que ses enfants négligent. Elle leur permet de connaître ses décrets, ses ordonnances … instructions et ses lois qu'il a établis pour le bien de l'humanité et pour sa gloire. L'instruction est le moyen par lequel on acquiert la vérité qui affranchit. Elle améliore les connaissances et augmente le rendement dans

Abidjan ? Un juge d'instruction, connu pour instruire depuis 2011 un dossier sensible autour d'une affaire de trafic de drogue entre les Comores et Mayotte, a été mis en examen lundi pour viol et écroué à la Réunion. Hakim … Karki, 42 ans, juge d'instruction à Mayotte, au tribunal de Saint-Denis (La Réunion), est une figure de l'île connue pour traiter des dossiers sensibles. L'homme faisait l'objet d'une plainte pour viol déposée

temps opportun, fera une communication sur la date d'application de ces mesures. Et dès lors que cette instruction sera reçue au niveau des banques, l'application se fera effective, conformément aux décisions qui seront prises. Compte tenu … importance de la question et de l'urgence, je pense que nous aurons ces instructions au cours des prochaines semaines et la date d'application sera communiquée de façon immédiate à l'ensemble des populations. Président, je voudrais savoir

explique une position. Elle peut être conforme à celle de la France. Pour autant, nous ne recevons jamais d'instructions des pouvoirs publics français. Et si vous pouvez leur poser la question, ils diront qu'on en fait parfois … accord. En ayant à l'esprit que c'est une vraie tour de Babel. On ne peut donner d'instructions à personne. Comment avez-vous vécu le décès de vos collaborateurs au Mali ? Cela a été quelque chose qui demeure

commissariat du 2ème arrondissement de police de Gagnoa, où il est gardé à vue pour nécessités d'enquête, sur instruction du Procureur de la République près le tribunal de Gagnoa, Boubacar Coulibaly. L'information a été livrée lundi … presse par le Procureur Boubacar Coulibaly, lui-même. Il avait donné instruction, courant février, à toutes les unités des FRCI basées dans la région du Gôh, afin que le faux médecin militaire soit mis aux arrêts. Selon M. Coulibaly

enrichissement illicite", a affirmé à l'AFP une source proche du ministère de la Justice sénégalais. Le juge d'instruction a signé "une ordonnance renvoyant" M. Wade, qui fut conseiller puis ministre de son père président (2000-2012), devant … euros) déposés, selon l'accusation, dans une banque à Monaco. Et à quelques heures de la fin de l'instruction, un nouveau compte à Singapour, de 45 milliards de FCFA (plus de 68 millions d'euros), lui a été attribué

avril 2014, un détachement d'instruction technique (DIT) soutier a été conduit par la force Licorne au profit des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI). Depuis décembre 2013, dans le cadre des actions d'assistance militaire opérationnelle, le détachement … rappel, et de mettre en application les savoir-faire acquis depuis quelques mois. Pour la première fois, cette instruction a été menée sur trois emprises ivoiriennes, des trois armées (terre, air, mer), afin de proposer un enseignement pratique encore plus

entendu par une équipe du tribunal d'Abidjan, composée du procureur de la République, du doyen des juges d'instruction et de greffiers, en présence de son avocat, Rodrigue Dadjé. "Demain, ça (l'audition) reprend à la même heure (9H30 … dossier ne s'est prononcée sur le contenu de l'audition, indiquant que "cela relève du secret d'instruction". Mme Simone Gbagbo est suspectée de "crimes de guerre, crimes de sang, crimes économiques, troubles à l'ordre public, atteinte

source judiciaire, Simone Gbagbo, vice-présidente de l'ex-parti au pouvoir, sera entendue par le juge d'instruction. En effet, son audition avait été prévue la semaine dernière, puis reportée pour des questions de procédure, soulevé par ses avocats … Dame arrêtée en même temps que son époux, Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011, répondra devant le juge d'instruction et en présence de ses avocats aux accusations portées contre elle pour sa présumée responsabilité dans la crise postélectorale

crise postélectorale (CSE) par le gouvernement ivoirien qui l'a rebaptisée Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction . Dans une note d'information transmise mardi à APA, cette organisation, rappellant que le mandat de la Cellule spéciale d'enquêtes venu … décret. L'OJT se réjouit du fait que ce nouveau mandat de la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction va offrir un nouveau souffle à cette institution au service de la justice transitionnelle dans notre pays . Toutefois, l'organisation

Guillaume Gbato, secrétaire général du Syndicat national de la presse privée de Côte d'Ivoire (Synappci) : Avec ces instructions du Chef de l'Etat, il n'y a aucune raison que le Conseil national de la presse ne passe … efforts qui avaient commencé l'année dernière soient poursuivis pour que, enfin, la convention collective, soit appliquée. Avec ces instructions du Chef de l'Etat, il n'y a aucune raison que le Conseil national de la presse ne passe

Justice, des droits de l'homme et des libertés publiques a informé le Conseil que suite à l'instruction du Chef de l'Etat d'examiner à nouveau les demandes de mise en liberté provisoire de certains détenus … décembre 2013 portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction. Ce Décret restructure et renforce cette cellule, qui est désormais dirigée par le Procureur de la République, secondé par un Procureur Adjoint

Gbagbo qui, malgré la liberté provisoire à eux accordée par la justice ivoirienne, vont comparaitre une fois l'instruction terminée. Dans la même veine les dossiers de l'ex-première dame, Simone Gbagbo, de l'ancien patron de la galaxie … Abidjan (MACA) le 23 décembre dernier, à faire avancer tous les dossiers en souffrance dans les cabinets d'instruction. Pour les détenus surtout ceux de la préventive, je voudrais en ce moment m'engager devant eux, à faire en sorte

instruction du chef de l'Etat au garde des Sceaux d'examiner la mesure de mise en liberté provisoire de prisonniers pro-Gbagbo ne s'apparente-t-elle pas à un ordre donné à la justice … ceux qui n'ont rien fait d'être libérés. Quelles sont vos attentes ? C'est le juge d'instruction qui instruit à charge et à décharge. Il peut à certains moments dire que la détention des personnes mises en cause

saurait ?'prospérer dans un Etat de droit'', fait remarquer le Procureur de la République qui relève que l'instruction des procédures les concernant est ?'achevée'' et les procès sont ?'programmés'' ou en ?'cours''. En dépit de ces avancées, les prisonniers … malgré les assurances du Procureur de la République, responsable de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction, déplore le Parquet

FAITAI, réclament leur libération provisoire, au prétexte qu'elles sont détenues depuis trop longtemps. Alors que l'instruction des procédures les concernant sont achevées et que les procès sont programmés ou en cours actuellement, ces détenus, ont entamé une grève … leur libération malgré les assurances du Procureur de la République, responsable de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction et les démarches des représentants de la communauté. Les faits reprochés à ces détenus sont d'une extrême gravité

simplement un chantage ne saurait prospérer dans un Etat de droit, souligne le document. Le procureur relève que l'instruction des procédures concernant ces prisonniers est achevée; les procès sont programmés ou sont en cours actuellement. En dépit … malgré les assurances du procureur de la République, responsable de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction et les démarches des représentants de la communauté. Des auteurs présumés d'attaques contre des commissariats et positions des forces républicaines

notre économie. Aux agents du ministère du Commerce, en mission dans le cadre de la campagne de vérification des instructions de mesures, nous disons trop c'est trop. Les commerçants paient déjà assez au titre des taxes et frais administratifs … cette rencontre, il a été annoncé que 103 organisations professionnelles de commerçants se sont identifiées. Cela grâce aux instructions données par le ministre, de recenser et d'identifier les organisations professionnelles de commerçants

intermédiaire ont beaucoup plus de chances de trouver un emploi décent que ceux qui n'ont qu'une instruction primaire ou secondaire. En moyenne, huit jeunes sur dix (83 %) ayant un niveau d'études post-secondaire occupaient un emploi … ailleurs du fait que, dans les pays à faible revenu examinés, un jeune sur quatre n'ait aucune instruction. Dans certains pays, ajoute l'Organisation, la proportion de jeunes non éduqués représente jusqu'à la moitié de cette catégorie

Ouérémi, le lieutenant Coulibaly lui a ainsi livré des armes de guerre utilisées pour la prise de Duékoué sur instruction du Commandant Losséni Fofana dit Loss, tout comme les tenues militaires utilisées qui provenaient de la ville … personnes suspectées à venir s'expliquer devant la justice et donner leur version des faits''. Afin que l'instruction puisse tirer toutes les conséquences des déclarations de M. Ouérémi devant la justice, lesdites organisations ont sollicité le 13 juin

avoir été laissées pour compte (...) que rien n'a été fait -exception faite du travail remarquable des juges d'instruction successifs- pour découvrir les vrais responsables de leur tragédie, qui sont hors de portée de la juridiction pénale ordinaire", déclare … encore au parquet de Paris. L'avocat ajoute que des indices dans le dossier de l'instruction démontrent selon lui que l'attaque de Bouaké ne fut pas à l'initiative des Ivoiriens et avance que "ce fut une manoeuvre

Dans son allocution, le Ministre Mamadou SANOGO a situé l'enjeu de cette opération. Selon lui, c'est sur instruction du Président de la République Alassane Ouattara que cette opération a été organisée. Elle vise à permettre aux ivoiriens vivant … pourquoi, il a demandé aux ivoiriens de souscrire massivement à cette opération qui a été organisée sur instruction du Président de la République. Il a profité de cette tribune pour inviter les ivoiriens à la réconciliation pour que le pays

moyens juridiques et matériels conséquents soient alloués à la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction, afin de la rendre véritablement opérationnelle , indique le communiqué. Audience de Blé Goudé: La FIDH, la LIDHO et le MIDH saluent cette étape supplémentaire … moyens juridiques et matériels conséquents soient alloués à la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction, afin de la rendre véritablement opérationnelle , indique le communiqué. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

raisonnable de croire que cet ancien fer de lance des violentes manifestations antifrançaises en 2003 et 2004 recevait des instructions de la part de Laurent Gbagbo, qui comparaît également devant les juges de la CPI, dans le cadre … plan commun", pensé par M. Gbagbo et son entourage. Selon le bureau du procureur, il "donnait des instructions directement aux jeunes qui étaient systématiquement recrutés, armés, formés et intégrés à la chaîne de commandement des Forces de défense

surtout chargé de venir saluer le Président Henri Konan Bédié et de lui dire que les instructions qu'il m'a données sont précises et fermes sur l'électrification", a affirmé Adama Toungara, au terme de la visite … ajouté que, conformément aux instructions du chef de l'Etat, qu'il ne veut plus admettre que des villes d'au moins 500 habitants soient dans l'obscurité. Quarante-cinq localités de la région du Iffou vont donc bénéficier

aide de camp de l'ex-première dame Simone Gbagbo. ?' A la date d'aujourd'hui, le juge d'instruction en charge du dossier a déjà entendu plus de 300 personnes et continue son audition avec d'autres témoins … aide de camp du général Philippe Mangou, arrêté au Niger en juillet 2013, libéré par le juge d'instruction civil pour ?'charges insuffisantes'' d'atteinte à la sureté de l'Etat, il est détenu à la prison militaire d'Abidjan

client Laurent Akoun, vice-président du Fpi, à se présenter le mercredi 20 août au 10ème cabinet d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Motif de la convocation, une vieille affaire d' atteinte à la sûreté … prison ferme et passé six autres mois sans activité politique comme le prescrivait la peine complémentaire. Le juge d'instruction n'est-il pas informé de ces faits ? Pourquoi convoque-t-il à nouveau un citoyen dans une procédure

Ouagadougou, la Conférence au Sommet s'est félicitée de l'achèvement des études de faisabilité et a donné des instructions pour la finalisation des études techniques détaillées. Elle a décidé d'accélérer la recherche de financement … renforcement de la coopération entre leurs délégations dans les fora internationaux. Les deux Chefs d'Etat ont donné des instructions pour que les représentations diplomatiques burkinabè et ivoirienne se suppléent dans les Etats en cas de besoin. La Conférence

légal de la société éditrice dudit journal, Alafé Wakili, de répondre aux convocations du conseil dans "la phase d'instruction de l'affaire qui l'oppose à l'ex-directeur de publication Youssouf Touré". Selon le CNP, cette attitude … Alafé fait "obstruction à l'instruction d'une affaire soumise à son arbitrage" et la sanction infligée à son journal s'inscrit dans l'application des dispositions de l'article 16 portant organisation et fonctionnement du CNP. En attendant

gouvernance auquel la Côte d'Ivoire est partie prenante. Sur toutes ces questions, il a dit avoir recueilli les instructions et recommandations du Président de la République. Les instructions et recommandations pour lesquelles M. MAYAKI a tenu à remercier ?'très

KABLAN DUNCAN à Washington. Quant au Président de la Commission de l'UEMOA, il a révélé avoir recueilli les instructions et bénéficié des sages conseils du Chef de l'Etat sur l'ensemble des dossiers en cours au niveau … figuré au menu des échanges. Par ailleurs, M. SOUMARE a indiqué que le Président Alassane OUATTARA a donné des instructions pour aller dans le sens d'une meilleure intégration avec la CEDEAO et insisté sur une répartition des ressources

Kouamé Kra, secrétaire exécutif chargé des relations extérieures et des délégations générales du PDCI. Au menu des échanges : les instructions du Président Henri Konan Bédié au nouveau délégué général nommé par ses soins, le mois dernier. A sa sortie … mesure le poids de cette responsabilité et c'est la raison pour laquelle, je suis venu prendre les instructions. Nous avons eu eu une séance de travail fructueuse aujourd'hui, d'autres sont prévues les jours prochains. Dès mon retour

été déféré hier matin au parquet du Plateau. Après lui avoir signifié qu'il est placé en cabinet d'instruction pour les faits qui lui sont reprochés, le procureur de la république a décerné un mandat de dépôt … deux compagnons, Saïd Jaffar et son frère cadet, Saïd Ahmed. Selon des sources judiciaires, le juge d'instruction va aller plus loin dans cette affaire d'inceste où le présumé père violeur accuse plutôt son ami Jaffar d'avoir violé

gouvernement ivoirien a décidé, mardi, sur instruction du Chef de l'Etat Alassane Ouattara, d'associer les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) à la mise en ?uvre des mesures préventives et opérationnelles de lutte contre les effets … ampleur des intempéries, il s'avère nécessaire de renforcer les mesures déjà prises . C'est pourquoi, sur instruction du Chef de l'Etat, le Gouvernement a décidé d'associer les Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) à la mise