8 805 résultats pour « instruction »

proposer des solutions de relogement sur le site qu’il a visité le 20 novembre à Anyama. Cette instruction, le chef du gouvernement l’a communiquée ce jeudi 21 novembre 2024 lors d’une réunion interministérielle élargie aux membres … doit être conduite cette opération, il n’a pas manqué d’insister, au cours de cette rencontre sur l’instruction du Président de la République qui est, de donner le plus possible à cette opération de recasement, un visage humain.Pour

ministère ivoirien de la Construction, du Logement et de l'urbanisme, ont été inculpés par le juge d'instruction du pôle économique et financier pour les faits de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie … intervenue et que la procédure est au stade de l'information judiciaire. " A ce jour, l'instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité suit son cours. Les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption

Ivoire ( PDCI, opposition) a été placé sous contrôle judiciaire après une audition devant la doyenne des juges d'instruction du parquet d'Abidjan le vendredi 29 novembre 2024, a appris Abidjan.net de bonnes sources. Selon son avocat Maître Blessy … fait savoir qu'obligation à été faite à M. Dagaret de faire un pointage devant le juge d'instruction toutes les deux semaines. A LIRE Côte d’Ivoire : Le PDCI-RDA s'inquiète de l'arrestation

impressionnant, est le fruit de mesures appropriées ainsi que la mise en place d’un dispositif renforcé. Sur instruction du ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, Me Adama Kamara, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM

instruction du Ministre du Commerce et de l'Industrie, la Direction générale de l?Industrie a procédé à une mission de contrôle inopiné dans des unités de production des matériaux de construction, le jeudi 22 août 2024, à la zone

instruction du Ministre du Commerce et de l?Industrie, le Directeur Général de la Promotion des PME et de l?Artisanat, Dr. Yao Silvère Konan, a visité le nouveau site de recasement des ferrailleurs et artisans d?Abobo-Anador situé

Directeur Général de l'Office National des Sports (ONS), Ousmane Gbané, sur instruction du ministre délégué en charge des Sports et du Cadre de Vie, Adjé Silas Metch, a animé une conférence de presse, le lundi 05 août

édifice judiciaire de trois niveaux (R+2) comprend quatre salles d?audience, un Siège, un Parquet, un Cabinet d'instruction et un Juge des enfants. Ce bâtiment judiciaire a une capacité d?accueil de 165 personnes (personnel judiciaire), dont

dispositions de l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés et aux instructions de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'ouest ( BCEAO), les SDFsont tenus à transmettre

instructions du Ministre des Transports, M. Amadou Koné, le Directeur Général de l?Office de Sécurité Routière (OSER), M. Baffah Koné a annoncé, mardi 02 janvier 2024, un vaste programme d?actions de sensibilisation avec notamment le démarrage

Yemonli Arsène Roger, qui s?est présenté en qualité d?opérateur économique, a été inculpé par le Juge d?Instruction et placé sous contrôle judiciaire, avec pour obligations de déposer son passeport au Greffe, de se présenter au Cabinet … juge d?Instruction périodiquement et de ne pas sortir du territoire de la République».De ce fait, «la procédure suivant son cours, le sieur GAH Yemonli Arsène Roger n?a pas répondu aux différentes convocations du Juge d?Instruction. Face

Tribunal de Première Instance d?Abidjan.La section antiterroriste est créée en remplacement de la Cellule spéciale d?enquête, d?instruction et de lutte contre le terrorisme du Tribunal de Première Instance d?Abidjan. Elle comprend une formation d?enquête … poursuite, une formation d?instruction et une chambre de jugement, renforcées et réaménagées au mieux en vue de prévenir et de lutter efficacement contre le terrorisme et les infractions connexes sur l?ensemble du territoire national.Au-delà des actes

patron de Telegram Pavel Durov a été inculpé mercredi soir par deux juges d'instruction français lui reprochant de ne pas agir contre la difusion de contenus criminels sur la messagerie, et s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire … samedi, s'est achevée mercredi en début d'après-midi. M. Durov a été présenté à deux juges d'instruction qui, selon un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, l'ont inculpé au bout de plusieurs heures

dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X le 8 juillet et dirigée par des juges d'instruction spécialisés de Paris, après une enquête préliminaire de la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris. - Complicité … Durov, qui peut durer 96 heures maximum, a été prolongée jusqu'à mercredi. Les juges d'instruction devront alors décider s'ils demandent à ce qu'il leur soit présenté au tribunal judiciaire de Paris, en vue d'une possible

Paris en vue d'une éventuelle inculpation, a appris l'AFP de source proche du dossier."Le juge d'instruction a mis fin à la garde à vue de Pavel Durov, et se le fait présenter … dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X le 8 juillet et dirigée par des juges d'instruction spécialisés de Paris, après une enquête préliminaire de la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris.- Complicité