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COUR 1. La Cour rend son arrêt dans les quatre-vingt (90) jours qui suivent la clôture de l'instruction de l'affaire. 2. L'arrêt de la Cour est pris à la majorité ; il est définitif et ne peut

pour toutes causes de préjudices confondus. - Constate la caducité des mandats d'arrêt antérieurement décernés par le juge d'instruction, et décerne mandat d'arrêt contre Monsieur SORO Kigbafori Guillaume. Pour les Conseils de l'Etat de Côte d'Ivoire

avocats qui ont boycotté le procès estimant qu'ils n'ont pas été associés à la procédure d'instruction, a été condamné à 20 ans de prison ferme, 07 ans de privation de droits civiques, 4,5 milliards FCFA

étaient pas au procès parce qu'ils n'ont pas été associés à la procédure d'instruction , ensuite leur client à leur connaissance n'a jamais reçu un acte l'informant qu' il y aurait une audience . En outre, dira

politique, en la forme d'une mascarade judiciaire . Cette procédure, instruite d'abord par le doyen des juges d'instruction, M. Coulibaly Ousmane Victor, puis par le conseiller, désigné par la Cour de Cassation, M. Koné Kalilou, présente une singulière

Abidjan - Le Comité local de la Croix-rouge de Cocody a initié vendredi sur instruction de sa tutelle, une campagne de sensibilisation et d'échange avec les leaders communautaires sur la pratique des mesures barrières pour lutter efficacement contre

comparaître devant la justice ivoirienne le mardi 28 avril prochain. "Cette décision intervient au moment où le juge d'instruction commis dans la procédure de recel de détournement de biens publics suivie contre monsieur Soro Guillaume, est définitivement dessaisi

Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de saisine et les procédures d'instruction, de prise de décisions et d'avis des organes de recours non juridictionnel de l'Autorité Nationale de Régulation

La délégation Pdci-Rda de Treichville est pleinement engagée dans la sensibilisation contre le coronavirus. Samedi dernier, la

appliquer les mesures barrières qui ont été édictées par le gouvernement (...) Notre ministère s'engage résolument au respect des instructions du président de la République et des mesures barrières préconisées par le gouvernement, a promis M. Donwahi dans un discours

ministre des Sports, Paulin Danho. Paulin Danho a annoncé, lors du point de presse quotidien , que sur instructions du Premier Ministre, 171,5 millions de FCFA ont été payés aux fédérations sportives comme subventions par le truchement de la parafiscalité

entrain de battre son plein et dès les premières heures, le ministre de la Protection sociale a donné des instructions pour qu'un appui en vivres et non vivres, composé de gels hydroalcooliques, de riz, de savons

félicité le ministre de l'Economie et des Finances. Il a saisi l'occasion pour informer que sur instruction du Premier ministre, la liste de tous les donateurs dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, sera publiée très

opérationnel pour la satisfaction de ses clients et la sauvegarde des emplois. Je tiens à ce que les instructions arrêtées soient respectées scrupuleusement par mes collaborateurs qui sont les conducteurs et auxiliaires du transport à savoir : le port des cache

nationale lancé par le président de la République Alassane Ouattara. Il a demandé à tous de d'observer les instructions du gouvernement en matière de prévention du covid-19, "car ce virus, aussi dangereux soit, mais