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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 805 résultats pour « instruction »

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Problème de Voirie à Koumassi : L'offensive du Maire Raymond N'Dohi

presse ce qu'il entend faire pour mettre fin à ces cas d'indiscipline. J'ai donné des instructions à mon service juridique pour qu'on prenne un arrêté en conformité au code de l'environnement et de la salubrité … devient un danger public. Nous allons donc agir très prochainement , avait-il menacé. Séance tenante, il a donné des instructions pour dégager ce qui n'était pas légal. Il a intimé l'ordre à certaines PME qui occupent des voies

Tueries d'Abobo: deux témoins à charge se contredisent à la barre

Siaka Koné, de la marche sur la RTI. ?'Pourquoi le témoin a-t-il soutenu dans sa déposition en instruction que ce sont les militaires de Gbagbo qui ont tiré, alors que dans sa déclaration à la barre elle soutient … balbutier face aux questions de la défense, l'obligeant à donner des versions contradictoires à sa déposition pendant l'instruction. Sur l'un de ses balbutiements, le président Boitchy Kouadio suspend l'audience pour une pause. A la reprise

Interview/ Mme BAMBA MAKISSIA (Présidente de la Commission Règlement des litiges): De 2012 à 2015 nous avons eu à intervenir sur 500 cas de litige

rare que certaines personnes, quand elles sont concernées par un litige viennent menacer nos agents dans l'instruction de leurs dossiers. Pour éviter cela, ce genre de dossier va directement en commission. Et quel que soit le rang social … faite que le premier acquéreur n'a jamais donné son consentement pour céder le lot au second, on donne instruction à l'autorité coutumière de revenir sur la seconde cession. Deuxièmement, vous pouvez avoir une parcelle où deux chefs, prétextant

Putsch manqué: le Burkina s'en remet à la Côte d'Ivoire pour poursuivre Guillaume Soro

Cour de cassation avait annulé tous les mandats internationaux émis par les juges militaires dans le cadre de l'instruction sur ce putsch manqué, y compris celui contre Soro, pour "vice de forme". Le parquet militaire avait immédiatement annoncé … Christian Kaboré avait promis de régler le dossier Soro par la "voie diplomatique". Depuis, trois magistrats, deux juges d'instructions et l'ex-commissaire du gouvernement ont été mutés, provoquant la colère de tous les syndicats du ministère

Arrêtés depuis le 10 mai dernier à Adzopé: deux agents de santé libérés

Notre Voie a eue au téléphone, contre une détention arbitraire de leurs collègues par la police d'Adzopé sur instruction du substitut du procureur de cette ville. Que s'est-il passé ? En janvier dernier, un patient de l'hôpital … psychiatrique de Bingerville, après une consultation dans cet établissement spécialisé, est libéré avec une instruction médicale qu'il peut revenir au besoin pour d'autres consultations. Il part avec une ordonnance médicale pour poursuivre son traitement en famille. Plus tard

Cérémonie d'ouverture de la réunion ministérielle sur la sécurité et la paix de l'UEMOA: Discours du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la sécurité

Président Alassane, nous aurons toute à l'heure l'honneur d'écouter vos adresses, qui déclineront les orientations et instructions pour nos travaux. Excellence, mon propos se limitera donc à situer le cadre de notre rencontre de ce jour. Cette … Ministres en charge de la Sécurité de l'UEMOA attendent beaucoup de cette réunion, des orientations et des instructions qu'il vous plairait de donner. Encore une fois, je me permets d'insister sur la coopération entre nos pays, afin

Affrontements de Bouna : détention de 61 personnes dans le cadre des enquêtes judiciaires (Gouvernement)

recel d'objets volés''. Quant aux procédures en cours, 31 affaires sont en traitement au cabinet du juge d'instruction et du juge des enfants pour meurtre, violence, coups et blessures volontaires, détention illégale d'arme … été appréhendé le samedi 30 avril 2016 en exécution d'un mandat d'arrêt du juge d'instruction'', a poursuivi la porte-parole adjointe du gouvernement. Au total, a encore ajouté Me Bamba-Lamine, ?'les procédures judiciaires, suivent leur cours

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 mai 2016

volés. Quant aux procédures en cours, trente-et-une (31) affaires sont en traitement au cabinet du juge d'instruction et du juge des enfants pour meurtre, violences et voies de fait, coups et blessures volontaires, détention illégale d'armes … fuite a été appréhendé le samedi 30 avril 2016 en exécution d'un mandat d'arrêt du Juge d'instruction. Trois (3) personnes ne sont pas détenues et une est en fuite. Au total, les procédures judiciaires suivent leur cours

Affaire Bouaké (1/5) - Genèse d'une énigme franco-ivoirienne

force Licorne à Bouaké. Neuf soldats français et un Américain sont tués, 38 personnes blessées. Après 11 ans d'instruction, que sait-on? Quelles zones d'ombre persistent ? RFI revient sur cet épisode tragique. Une enquête en 5 volets … vous dira tout ". Mais la vérité qu'elle nous a présentée ensuite, c'était pas ça. Onze ans d'instruction n'ont pas permis de lever le voile sur plusieurs épisodes troubles de cette tortueuse affaire. Pour la comprendre

Côte d'Ivoire: les solutions de Ouattara pour mettre fin aux conflits agriculteurs-éleveurs

personnes sur l'ensemble du territoire régional et aux frontières (Burkina et Ghana)''. ?'J'ai donné des instructions aux Chef d'Etat-major général et aux forces de défense et de sécurité que les forces restent ici longtemps que nécessaire … FCFA'', quand le ?'parc à bétail est évalué à un milliard de FCFA''. ?'Le Premier ministre a reçu des instructions de ma part pour ces investissements'', a encore dit M. Ouattara. Pour traduire la solidarité de la Nation, l'Etat

Le Procureur de la République lance un 'appel à témoins' après l'attaque terroriste de Grand-Bassam

portable saisi sur les lieux a commencé à +parler+'' mais pour des ?'raisons de secret de l'instruction'', il ne pourrait en dire davantage, précisant, cependant, ?'l'existence de pistes réelles'' qui peuvent aboutir à des ?'complicités'' car, explique … peine de mort est abolie en Côte d'Ivoire'', soulignant que compte tenu de cette '' nature'', le juge d'instruction de Grand-Bassam ?'s'est dessaisi du dossier'' qui échoit désormais à celui du Tribunal de 1ère instance d'Abidjan

Côte d'Ivoire : 70 pro-Gbagbo libérés

Côte d'Ivoire, au total 70 prisonniers pro-Gbagbo sur les 206 en ce moment en cabinet d'instructions bénéficient d'une liberté provisoire et cinq dignitaires du FPI ont vu leurs comptes dégelés sur les 43 comptes encore gelés … régime et de la libération de détenus pro-Gbagbo. Sur les 206 prisonniers en ce moment en cabinet d'instructions, ce sont au total 70 qui bénéficient de cette liberté provisoire. En outre, cinq dignitaires

Le gouvernement ivoirien annonce le dégel total des comptes de quatre proches de Gbagbo dont sa soeur

électorale" dans le cadre des discussions politiques. "Le ministère de la justice reconnait détenir 268 personnes dont 206 en instruction (pour des faits d'atteinte à la sureté de l'état ou des troubles à l'ordre public … déjà condamnés" après l'examen de cette liste, a fait savoir M. Koné. "Sur les 206 en cabinet d'instructions, le ministère de la Justice a décidé de la mise en liberté provisoire de 70 d'entre elles dont

Affaire Bouaké: pourquoi la France a-t-elle laissé filer les pilotes

question à laquelle, après les onze années d'instruction, l'ordonnance de la juge Sabine Khéris du 2 février 2016 ne donne toujours pas de réponse : pourquoi le gouvernement français a-t-il tout fait pour empêcher l'arrestation … braquent sur son action en Côte d'Ivoire et dans la région. Sans pilote, pas d'extradition, pas d'instruction et donc pas de procès qui aurait tourné au grand déballage , explique Thomas Hofnung, auteur du livre La crise ivoirienne

Trois anciens ministres visés dans l'enquête sur le bombardement de Bouaké en 2004

avait détruit l'aviation ivoirienne, provoquant une vague de manifestations antifrançaises. Plus de onze ans après, la juge d'instruction Sabine Khéris a notifié récemment la fin des investigations, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Comme … Togo de l'époque. Selon lui, "Paris souhaitait temporiser" et les services français alertés par Lomé avaient reçu pour instruction de "ne rien faire". En toile de fond, apparaît le rôle d'un marchand d'armes français installé au Togo