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Dobrovoljec, a remis vendredi à Abidjan, des référentiels métiers portant sur les tâches et les responsabilités des juges d'instruction et les greffiers de cabinets d'instruction au directeur général de l'institut national de la formation judiciaire (INFJ), Bertin … Kouassi Brou. Le référentiel métier, c'est cerner, déterminer, lister toutes les activités faites par le juge d'instruction, que ce soit une activité prévue par les textes ou une activité créée par la pratique, ou a été nécessaire pour

Konan Bédié l'avait déjà restructuré au sortir du dernier séminaire de Bingerville. Ensuite, le président a donné des instructions fermes à ce nouveau Secrétariat, celles d'assurer la promotion et le succès d'un cadre militant du Pdci … élection présidentielle de 2020. Ces instructions n'ont-elles pas changé, monsieur le ministre ? Non, pas du tout, car c'est la mission qui a été dévolue au Secrétariat exécutif. Je voudrais rappeler que le Secrétariat exécutif est une structure

Douanes ivoiriennes. Une sombre affaire de gros sous, visant à obtenir la libération de ce détenu, placé en instruction au 3ème cabinet que dirige Mme Amoita, juge d'instruction, reste le fils d'Ariane de ces évasions massives opérées dans … palais de justice d'Abidjan-Plateau, par des détenus qui venaient de recevoir des notification en cabinet d'instruction , serait, en fait, un coup savamment bien préparé , assure notre source. L'un des évadés est poursuivi pour le meurtre

étaient transmis aux éléments des FDS à travers ce commandement hiérarchisé et coordonné. Les commandants donnaient des consignes et instructions aux éléments avant les patrouilles et opérations. Ils communiquaient avec leurs éléments et leur donnaient des ordres par radio … GBAGBO et les jeunes pro- Gbagbo, qui obéissaient massivement à BLÉ GOUDÉ. Les jeunes pro-Gbagbo, ont suivi les instructions de BLÉ GOUDÉ lorsqu'il les a appelé à installer des barrages et à surveiller leurs voisins, à s'enrôler

nationale, à la demande de Soumaïla Bakayoko, Général de division, Chef d'Etat-major Général des Armées et sur instruction Konan Brou Roger, capitaine officier de Police Judiciaire et commandant adjoint de la section des recherches de la Gendarmerie nationale … pouvoir exclusif de donner un tel ordre d'arrestation en dehors d'un mandat décerné par le juge d'instruction, le juge de section, le tribunal ou la chambre correctionnelle de la Cour d'appel. Or, l'ordre d'arrêter

Après la publication vendredi dernier de notre article relatif à l'audition du  faucon rouge  par le juge d'instruction du 5ème cabinet, l'officier général s'est répandu depuis sa cellule dans la presse à partir d'un téléphone … cellule du bâtiment des assimilés. Mais les faits sont têtus. Et pourtant,jeudi dernier au pénitencier de Yopougon, sur instruction du colonel Aka de la gendarmerie, deux motards, deux minicars immatriculés 23311 et 23312 de couleur beige et deux pick

Korhogo ont été posés les prémiers pas de l'encasernement des éléments du tout nouveau 4è Groupement d'instruction. Les Forces Nouvelles ont tenu parole pour démontrer leur bonne, foi devrait-on dire. Car, toutes les conditions pour démarrer … autres éléments suivront les premiers dans les quatre casernes prévues pour recevoir les AEN du 4è Groupement d'instruction pour porter le nombre des éléments de Korhogo à 1200. A en croire les allocutions d'hier matin

pièces arguées de faux ou se les fait communiquer. Après quoi, par réquisitoire, il saisit le juge d`instruction pour l`ouverture d`une information. Il ne peut déléguer ses pouvoirs à un officier de police judiciaire. En effet … faire remettre les pièces arguées de faux, c`est à l`effet de saisir le juge d`instruction, en cas de nécessité, qui va instruire le dossier à charge et à décharge. Le destinataire des conclusions est donc le juge

sceau de l'urgence s'achève par cette précision de taille : " J'attache du prix à l'exécution des instructions contenues dans le présent message ". Faisant diligence à ces instructions de la hiérarchie, des membres du corps préfectoral … leurs circonscriptions respectives. Et Tagro d'enjoindre aux membres du corps préfectoral de " s'en tenir exclusivement aux présentes instructions ". Comment peut-on se tromper sur l'interprétation d'un texte d'une clarté et d'une simplicité comme celui

aujourd'hui convenu d'appeler Opération mains propres dans la filière café-cacao, ont écrit au juge d'instruction pour lui signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et se mettaient en attente du jugement devant intervenir … croire le conférencier, ces détenus ont motivé leur décision par le fait qu'il leur était apparu que l'instruction était manifestement conduite à charge contre eux. De sorte qu'ils considèrent, toujours selon lui, que la détention dans laquelle

août 2008 à l'hôtel Novotel, pour dénoncer la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction de l'enquête sur la filière café/cacao. L'avocat de Mensah Viviane, directrice des affaires administratives et financières … Bourse du café/cacao, a révélé que le secret de l'instruction, article 11 du Code de procédure pénale a été violé par le parquet. Ce principe de Droit, dira-t-elle, met à la charge de toute personne ayant

conférence : Malversation dans la filière café-cacao, violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction. Dans son exposé, elle a déploré la violation du secret de l'instruction par le parquet qui a remis à des organes … article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit en l'article 11 du code de procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant

mandat de dépôt, les dirigeants de la filière café-cacao. Dans l`actuelle enquête du Doyen des juges d`instruction, Gnakalé Ladji Joachim, il estime qu`on a précipité les choses et que les gens sont en prison sans fondement … complexe. Et il convient que les Ivoiriens ne s`attendent pas à une procédure au galop. Le juge d`instruction, selon nos sources, a des indices graves et concordants, mais il n`aurait pas encore retrouvé toutes les traces

Daloa â? La Cour d"appel de Daloa organise un atelier de renforcement des capacités techniques des juges d"instruction et des juges des enfants de son ressort, vendredi 25 et samedi 26 février 2022, au tribunal de Daloa … part à  cette formation qui porte, entre autres, sur l"organisation des tàches à  accomplir dans un cabinet d"instruction, le traitement des dossiers d"instruction, la collaboration avec le greffe et le contrâle de la détention préventive. Animé

unique mission de contrôler et de superviser le travail des magistrats sénégalais de la Crei, en charge de l'instruction du dossier de Karim Wade. C'est ainsi qu'ils ont eu de nombreuses séances de travail avec l'ancien … jamais été versé dans le dossier du procès Karim devant la Crei, ni à l'enquête, ni à l'instruction ou au jugement et n'aura pas été révélé au public ? Comment expliquer également qu'au moment où le magistrat

libertés". Dans cette collaboration, la moralité doit pouvoir jouer; on entend beaucoup de bruit qui sortent des cabinets d'instruction. Souvent, certaines libertés sont monnayées et cela n'est pas bon. Quand j'entends que quelqu'un a été … jeudi à Daloa, lors de la clôture d'un atelier sur la collaboration entre magistrats instructeurs et greffiers d'instruction initié par le Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (Projustice) . Pour le premier président

posés par les officiers de police judiciaire (Opj) pendant l'enquête préliminaire ne comptent nullement dans la procédure d'instruction. Raison pour laquelle, nous disons que les procès-verbaux d'audition de l'enquête préliminaire ne tiennent à l'instruction … noter clairement qu'à aucun moment, un Opj à l'enquête préliminaire ne peut poser un acte d'instruction. Quand les Opj posent des actes d'instruction, c'est que la procédure d'instruction est ouverte. Et là encore

procès de l'assassinat du général Robert Guéi est dans sa phase d'instruction au tribunal d'Abidjan. Jean Blé Guirao, vice-président de l'UDPCI, qui a connu le général Guéi, était avec la famille du défunt pour apporter … solidarité à la famille biologique de l'ancien chef de l'Etat au premier jour de l'instruction. Dans cette interview, il revient sur les circonstances de l'assassinat du président fondateur de l'UDPCI et commente l'actualité politique

réconciliation entre les fils et les filles de ce pays. Maintenant, techniquement, il appartient aux juges d'instruction en charge de ces dossiers de voir qui des personnes concernées a des garanties de représentation suffisantes, dans le cadre … instruction, pour bénéficier de cette mise en liberté provisoire. LP : Mme Simone Gbagbo et Blé Goudé Charles sont-ils concernés par cette mesure? CS : Les deux personnes que vous citez sont tous, il est vrai, des détenus de la crise

début de matinée au Palais de justice du Plateau pour une nouvelle comparution devant le juge d'instruction, il n'y a point eu de Charles Blé Goudé chez la juge Makouéni Cissé du sixième cabinet d'instruction. La foule … palais accuse, selon l'avocat, la défense d'avoir occasionné des fuites d'informations contenues dans le dossier d'instruction. En effet, la plupart des tabloïds parus ce mercredi ont fait cas de la comparution du général

Justin Koua, secrétaire national intérimaire de la JFpi, a été conduit, hier matin, devant le doyen des juges d'instruction au tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau. Vêtu d'un tee-shirt bleu et d'un pantalon gris foncé … façon cavalière qu'il a été conduit à comparaître devant le doyen des juges d'instruction, Coulibaly Ousmane Victor, par ailleurs, chef du 8ème cabinet d'instruction. Je n'ai pas été informé de cette comparution. Ni même mon avocat

reçus pour leur donner des conseils d'une part et d'autre part, transmettre les consignes, les instructions du gouvernement. Que contiennent ces consignes et instructions du gouvernement? C'est adressé aux dozos et aux FRCI. Le gouvernement a donné … utiliser les membres de la confrérie dozo pendant les meetings et la campagne électorale. Ce sont ces instructions qui nous sont parvenues du gouvernement que j'ai tenu à transmettre et à diffuser auprès des intéressés. Cependant

Direction de la surveillance du territoire (DST), Charles Blé Goudé a été entendu hier par le juge d'instruction, Delphine Cissé Makouéni. Blé Goudé était face à la doyenne des juges d'instruction, Delphine Cissé Makouémi, hier, au tribunal … directement dans les cellules du parquet avant d'être entendu pendant 7 heures d'horloge par le juge d'instruction. Même si rien n'a officiellement filtré des échanges, (le dossier étant en instruction), des sources proches des débats nous

Politique et d'en coordonner la mise en ?uvre. Il a également donné à ses subordonnés des instructions pour appliquer la Politique et a été tenu au courant des réunions organisées par ceux‐ci à cet effet. Simone Gbagbo … veillaient au financement de ces forces et leur fournissaient des armes ; et d) ils leur donnaient des instructions et étaient tenus informés par elles des événements sur le terrain. En outre, Gbagbo et son entourage immédiat ont planifié

dès la semaine prochaine. Ils sont en liberté mais la procédure suit son cours parce que le juge d'instruction n'a pas encore fini son travail d'instruction. Nos clients seront convoqués quand le juge d'instruction le voudra … Alors ils sont obligés de répondre à cette convocation pour répondre aux questions du juge d'instruction jusqu'à ce que le juge d'instruction boucle son instruction et se dessaisisse du dossier au profit de la juridiction de jugement

filière café-cacao depuis le 16 juillet 2008, sur la base d'une ordonnance du juge d'instruction,. Mais à la barre, ils ont fait comprendre au tribunal qu'ils n'étaient pas en mesure de faire exécuter une telle … décision. Et qu'ils auraient écrit au juge d'instruction des difficultés qu'ils rencontreraient s'ils exécutaient l'ordonnance du juge d'instruction. Mieux, ils auraient souhaité que la police économique soit commise à cette tâche pour répertorier tous

puisse que des procédures sont ouvertes à l'encontre de ces personnes ici en Côte d'Ivoire. Notamment, des instructions pour crimes économiques qui sont en cours dans les différents cabinets d'instruction en charge de ces dossiers … crise post-électorale. Naturellement qu'à la fin de cette instruction là, des procès vont se tenir ici, si les juges d'instruction envoient par ordonnance de clôture ces individus en police correctionnelle. Cette décision a été prise

enfin connaître son épilogue ? Pour donner une réponse efficace à cette question, il faudra attendre la fin de l'instruction de l'affaire au fond. La procédure a commencé hier, lundi 17 janvier, devant Koné Mamadou, juge d'instruction … finir avec tous les élargis en 2 semaines , précise la source. Il convient de noter que l'instruction au fond, concerne dans un premier temps, les personnes qui étaient détenues et qui ont été mises en liberté provisoire à partir

avec qui il était en affaire en 2009. Après avoir demandé la semaine dernière la récusation du juge d'instruction du 5ème cabinet suite à plusieurs anomalies constatées dans la procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit … conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale lui donne droit de demander la récusation du juge d'instruction. Car, il s'est transformé en avocat de Mohamed Mahoula au vu des attestions de poursuite (2) produites. Devant

réunions et les actes concernant l'Union, seul le président Ouattara et ses représentants avaient la qualité d'agir. Instruction a été donnée dans le communiqué de ce conseil des ministres des Finances au gouverneur de la BCEAO, d'instruire … attendait donc qu'à partir du 03 janvier, ici à Abidjan, à la direction nationale de la BCEAO, des instructions soient données. Le 03 janvier, rien n'a été fait. Et on a continué ainsi jusqu'au 06 janvier. Pendant

DERANGEAIENT I/ Les différents audits Du 18 au 30 juin 2008, M. Gnakadé Ladji Joachim, doyen des juges d'instruction a inculpé et mis sous mandat de dépôt tous les principaux dirigeants des structures en question … directeurs de sociétés filiales). Deux mois après leur incarcération, trois audits ont été commandités par le juge d'instruction. - Deux audits comptables et financiers - Un audit douanier Les deux audits comptables et financiers sont effectués, l'un par l'Inspecteur

procureur de la République fait une enquête, si l'enquête est complète, il saisit un juge d'instruction. Le procureur de la République est là pour avoir des preuves avant de poursuivre. Donc, même si le Président de la République … normal, le Président peut donner des ordres au parquet) ", si c'est cela, il doit saisir un juge d'instruction. En l'espace d'un mois, avec autant de chefs d'accusation, il ne peut pas avoir bouclé. Nous sommes

Abidjan. Au moment où nous bouclions ce journal, trois journalistes du très récent quotidien " Le Nouveau Courrier " étaient, sur instructions directes du procureur de la république, encore dans les locaux de la Police criminelle où ils étaient cuisinés … dans son édition N°043 d`hier, " Le Nouveau Courrier " a publié une partie des conclusions du juge d`instruction et des réquisitions du parquet sur l`affaire de la filière café cacao. Lesquelles conclusions avaient été récemment remises

Commandant Fofié Kouakou Martin est à la tête du quatrième groupement d'instruction (GI). Le drapeau ivoirien lui a été remis, hier à la place de l'indépendance, par le chef d'état-major des Forces armées des Forces nouvelles … maître de cérémonie militaire annonce: Nous allons assister à la remise du drapeau au commandant du 4ème groupement d'instruction . Tout le monde retient son souffle. Qui sera le commandant du groupement d'instruction de Korhogo? C'est la question

concourent à la réalisation de ce regroupement-là. Notamment à Korhogo pour la mise en place du Groupement d'Instruction 4. Pour l'instant, dans le chronogramme, nous avons le regroupement avec les différents ateliers, que sont l'atelier … literie et autres. Il y a également la mise en place du budget de fonctionnement du groupement d'instruction. C'est-à-dire, le fonctionnement interne du camp. Sans compter les cinquante mille francs de présence aux corps qui vont

êtes bien renseigné ". C`est bien vous qui avez écrit à la Cour Suprême ? " Oui ! Sinon le juge d`instruction a bouclé son instruction dans le délai légal, c`est-à-dire 6 mois. Il a même fini avant … elle désigne la juridiction où l`affaire sera instruite et jugée. Or votre tribunal a déjà fait l`instruction sans l`avis de la Cour Suprême ? " Je pense que le procureur de la République pourra vous donner de plus amples

ascendance sur les 1.991.230 dossiers croisés négativement à l'issue de la deuxième étape décrite plus haut. Ces instructions sont contenues dans le communiqué conjointement signé par le Premier ministre et le président de la Cei en date … incriminé que celui-ci se soit présenté ou non aux réclamations. C'est ainsi qu'appliquant les instructions reçues, le commissaire Kouadio Modeste de la Commission électorale communale d'Abengourou a reçu dame Kouassi Asso Viviane, née le 10 novembre1986

ascendance sur les 1.991.230 dossiers croisés négativement à l`issue de la deuxième étape décrite plus haut. Ces instructions sont contenues dans le communiqué conjointement signé par le Premier ministre et le Président de la CEl en date … incriminé que celui-ci se soit présenté ou non aux réclamations. C`est ainsi qu`appliquant les instructions reçues, le commissaire KOUADIO Modeste de la Commission électoralec communale d`ABENGOUROU a reçu dame KOUASSI Asso Viviane, née le 10 novembre1986

ascendance sur les 1.991.230 dossiers croisés négativement à l`issue de la deuxième étape décrite plus haut. Ces instructions sont contenues dans le communiqué conjointement signé par le Premier Ministre et le Président de la CEI en date … incriminé que celui-ci se soit présenté ou non aux réclamations. C`est ainsi qu`appliquant les instructions reçues, le commissaire KOUADIO Modeste de la Commission Electorale Communale d`ABENGOUROU a reçu dame KOUASSI Asso Viviane, née le 10 Novembre1986

ministre de l'Intérieur a décidé, contrairement à ses instructions premières, de retirer les Préfets de la gestion du contentieux. Cette décision fait suite à un bras-de-fer discret mais ferme engagé par le Premier ministre avec un ministre … noms et/ou date de naissance de leur circonscription. Après les avoir collectées, les administrateurs civils, selon les instructions reçues, devaient adresser toutes les réclamations et dénonciations au Procureur de la République sous le couvert du Préfet du département. Lequel, après

financiers commandités sur la même affaire pour " rechercher la vérité " fuyante. Cette vérité fuyante après laquelle le juge d'instruction en charge de l'enquête sur les présumés " détournements massifs " dans la filière café cacao court depuis maintenant 17 mois … libération provisoire ayant été, les unes après les autres, balayées du revers de la main par le juge d'instruction. Récemment encore, le vendredi 13 novembre dernier, le président Gbagbo, peut-être soupçonnant quelque velléité d'indépendance, a confirmé

passés dans un bel esprit. Chaque partie a répondu avec ses arguments aux questions du doyen des juges d'instruction, Joachim Gnakadié Ladji , soutient une source bien informée. En effet, ce rebondissement dans la procédure relative au scandale financier dans … filière café-cacao visait, pour l'instruction, d'approfondir les enquêtes en confrontant certains acteurs importants dans la gestion des fonds de la filière. Tel ministre de l'agriculture a-t-il perçu de l'argent de la part

aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âge, dans les différents niveaux d'instruction que dans les différentes catégories socioprofessionnelles. Toutefois, quant aux lieux d'habitation, ce sont les habitants d'Abobo … aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âges, dans les différents niveaux d'instruction, dans les différentes catégories socioprofessionnelles que dans les différents lieux d'habitation. Par ailleurs, les assassinats (10,1%), les enlèvements

aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âge, dans les différents niveaux d'instruction que dans les différentes catégories socioprofessionnelles. Toutefois, quant aux lieux d'habitation, ce sont les habitants d'Abobo … aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âges, dans les différents niveaux d'instruction, dans les différentes catégories socioprofessionnelles que dans les différents lieux d'habitation. Par ailleurs, les assassinats (10,1%), les enlèvements

avocat de Mme Mensah Viviane, directeur financier comptable de la Bourse du Café Cacao, dénonce la procédure d'instruction dans l'affaire malversation dans la filière café cacao. Hier, à l'hôtel Novotel, face à la presse, elle a donné … conférence sur la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction. Pour Me Mensah la procédure d'instruction a été biaisée à plusieurs niveaux. En effet, selon elle, les différentes sorties du Parquet d'Abidjan dans

trois mois en prison avant de connaître leur sort. Pour la simple raison que le doyen des juges d'instruction a décidé de procéder à de nouveaux audits du FDPCC, du FRC, du FGCCC … structures de la filière café/cacao après leur audition. Cet audit que demande le doyen des juges d'instruction, n'est pas le premier, comme on veut le faire croire. Dans la mesure où le parquet en avait déjà effectué

confrontations qui ont pu avoir lieu, par ailleurs ont confirmé une idée. C'est que le juge d'instruction a procédé à une mise sous mandat de dépôt avant de rechercher les preuves : ce qui n'est pas normal. Parce … risque. Quelqu'un qui s'est présenté deux fois, quel intérêt a-t-il à se soustraire à une instruction ? Il n'y avait aucun intérêt. Puisqu'en principe, la mise sous mandat de dépôt, elle est d'exception. Sauf

argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines … même scène. Il prit deux feuilles. Sur la première, il nota les noms des procureurs et des juges d'instruction corrompus des tribunaux de première instance de la capitale économique du pays des Mastodontes, à savoir les procureurs Moukki, Mblei

argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines … même scène. Il prit deux feuilles. Sur la première, il nota les noms des procureurs et des juges d'instruction corrompus des tribunaux de première instance de la capitale économique du pays des Mastodontes, à savoir les procureurs Moukki, Mblei

arrêt de la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Paris, en date du 2 novembre 2007, permet aujourd'hui de démarrer l'instruction d'une plainte déposée le 6 janvier 2006 contre le groupe Bolloré pour présentation … soupçons, Perrier se résout à déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des Juges d'Instruction, qui examine la plainte et la déclare recevable. Des pressions semblent retarder le lancement de l'instruction mais la persévérance

preuves « irréfutables que nous remettrons à la justice française ». « Certaines vidéos montrent des hautes autorités judiciaires déclarant agir sur instruction du président Oligui Nguema, ou encore la juge d'instruction de notre dossier Leila Ayombo Moussa épouse Biam avouant recevoir … instructions de la part des militaires du CTRI. D'autres vidéos montrent des aveux de torture et preuves d'actes de barbarie par les militaires », ajoutent-ils. Ils alertent également d'un procès que prévoient les autorités gabonaises pour « nous

Yemonli Arsène Roger, qui s?est présenté en qualité d?opérateur économique, a été inculpé par le Juge d?Instruction et placé sous contrôle judiciaire, avec pour obligations de déposer son passeport au Greffe, de se présenter au Cabinet … juge d?Instruction périodiquement et de ne pas sortir du territoire de la République».De ce fait, «la procédure suivant son cours, le sieur GAH Yemonli Arsène Roger n?a pas répondu aux différentes convocations du Juge d?Instruction. Face

siège de son parti après avoir répondu à  une convocation de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction du 10è cabinet ce vendredi 24 février 2023 à  Abidjan. Convoqué par Enokou Gnamiabra Eunice, juge d'instruction en charge … 10ème cabinet d'instruction au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, le secrétaire général du PPA-CI a été ''cuisiné'' pendant plus d'une demi heure avant d'être relàché par les services du juge d'instruction

juge d'instruction en charge de l'affaire Pulcherie Gbalet, la présidente de l'ONG Alternative citoyenne ivoirienne (ACI), a notifié lundi sa mise en "liberté d'office" assortie de la condition de ne pas sortir du pays … rendue lundi au tribunal d'Abidjan-Plateau avec son conseil, pour recevoir une notification du juge d'instruction. "En réalité je suis sur contrôle judiciaire et on nous a signifié deux points, ne pas sortir des limites du territoire national

doyen des juges d'instruction du tribunal d'Abidjan-Plateau a ouvert mardi une enquête judiciaire visant des pro-Soro détenus à la suite de leur audition, a indiqué à APA Me Émile Suy Bi, l'un des avocats … été entendus sur le fond du dossier après avoir répondu (à la convocation du doyen des juges d'instruction) dans le cadre d'une information judiciaire , qui ouvre une enquête menée par le doyen des juges d'instruction. Une procédure

Etat, a été mis mercredi en liberté conditionnelle, après plus de 5h d'audition devant un juge d'instruction, au 9e Cabinet à Angré, à la cellule spéciale d'enquête, dans l'Est d'Abidjan, selon Me Godé Dagbo … été suivie et après l'audition au fond" cette décision a été prise "en même temps l'instruction suit son cours et n'est pas finie", a-t-il fait savoir. "L'instruction suit son cours et nous allons essayer

relativement à un incident qui s'est produit le mercredi 06 novembre à l'audience de la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan, dans l'affaire MP/Charles Blé Goudé. Après avoir sollicité plusieurs renvois pour examen … accusation, qui avait renvoyé Blé Goudé devant la Cour pénale internationale, a été rejetée par la chambre d'instruction. Le motif étant qu'ils n'ont pas disposé du temps nécessaire (du mardi 05 novembre à 12h26 min au mercredi

pouvoir tenir dans le temps''. Ce pourquoi, ils disent être venus pour demander respectueusement à la chambre d'instructions de bien vouloir reporter cette procédure pour une semaine soit le mercredi prochain pour permettre aux avocats de jouer pleinement leur … autres se trouve en vacance , a-t-il martelé. Face à cette question de renvoi, la chambre d'instruction a estimé que l'audience pouvait se poursuivre, les avocats de la défense ont, quant à eux, trouvé cela impossible

nationale ivoirienne Guillaume Soro, a assuré lundi le procureur militaire burkinabè. "Personne n'a demandé à un juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt. Il n'y a eu aucune pression pour lever le mandat d'arrêt" contre … lors d'une conférence de presse le commissaire du gouvernement (procureur), le lieutenant-colonel Norbert Koudougou. "Le juge d'instruction travaille en toute indépendance, a-t-il rappelé. Le succès de l'instruction c'est le succès de toute

dernier lui arrachait l'arme et lui tirait une balle dans son pied gauche . Ce qui ressort de l'instruction du commandant Séka Séka A propos de la blessure par balles de l'élève officier survenue à l'école … voulant lui arracher l'arme qu'un coup l'atteignait au pied. Sur le champ, il donnait des instructions pour que ce dernier soit conduit à l'hôpital. Après cette situation de l'école, son équipe et lui se rendaient

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

LIDHO saluent la décision du gouvernement de mettre sur pied la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE). Abidjan, Nairobi, Paris, le 10 janvier 2014 ? Le gouvernement a annoncé … ministres, le 8 janvier 2013, la création, par décret présidentiel, d'une Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise postélectorale. La FIDH

mise en liberté provisoire, s'ils ne l'avaient pas fait et de les adresser au juge d'instruction, a-t-il indiqué. C'est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s'en remettre … cadre des degrés de juridiction. Il peut arriver, dans l'étude des situations spécifiques exposées, que le juge d'instruction et le procureur soient d'avis divergents. Quand ce dilemme survient, alors le second nommé peut saisir la chambre

suite à la découverte d'un charnier de soldats maliens disparus dans la région de Kati. Le juge d'instruction, Yaya Karembe, en charge de l'instruction judiciaire de l'affaire "des bérets rouges disparus", a procédé, mardi … représentant des familles des victimes et des parties civiles dans la procédure, ont déposé mercredi auprès du juge d'instruction une demande de requalification des charges à l'encontre des inculpés pour "assassinat et meurtre", tout en saluant cette avancée

infractions qui lui sont reprochées. Dans sa plaidoirie, l'avocat a mis en cause le dossier d'instruction qu'il a qualifié de ?'bâclé et d'emporte-pièces''. Pour lui, le juge d'instruction a fait certes, son travail mais … avocat de Mangoua Koffi Sarata Jacques (Pca de l'ex-Fgccc), a aussi mis en cause le dossier d'instruction. Selon lui, le juge d'instruction a instruit le dossier en charge contre son client et le Parquet, dans

issue des travaux de réflexion sur le contrat de désendettement et de développement (C2D), la ''réduction du délai d'instruction" des projets pour accélérer la consommation des ressources affectées à ce contrat au titre de l'année 2013. "Le partenaire … financier, l'Agence Française de Développement (AFD) mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO)", a recommandé le séminaire de réflexion

Après les différentes auditions qui ont eu lieu depuis février 2012 à Odienné, Boundiali, Korhogo, Katiola et Bouna, l'instruction, menée en grande parti par le juge Mamadou Koné du 10è cabinet du Tribunal d'Abidjan, est en passe … Pascal Affi N'Guessan et ses compagnons ont reçu à Bouna la visite du juge d'instruction Koné Mamadou, chef du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de premières instances d'Abidjan-Plateau, pour être entendue sur ces infractions

huit (08) procédures ouvertes par le Procureur de la République d'Abidjan et confiées à trois (03) Juges d'instruction soient traitées par un seul Juge et cela, pour une bonne administration de la Justice et pour le respect … Gbagbo constitue une première victoire pour son conseil et elle. D'autant que les mêmes Juges d'instruction menaient les mêmes enquêtes sur la base de dossiers pour lesquels, la défense se trouvait dans l'impossibilité de consulter convenablement, poursuit

lutte contre l'impunité. Transféré dès le lendemain en Côte d'Ivoire et présenté devant un juge d'instruction, le 21 janvier 2013, il a été inculpé notamment des faits suivants : crimes de guerre, assassinats, vols en réunion, dégradation … visite aussi bien de ses parents que de ses conseils. Le 30 janvier 2013, auditionné par le juge d'instruction sur le fond des chefs d'inculpation, Charles Blé Goudé, selon ses conseils, a refusé de se prononcer sur ceux

Extradé vendredi dernier, le président du Cojep, Charles Blé Goudé, a été présenté devant un juge d'instruction, hier lundi 21 janvier 2013, au Tribunal de première instance du Plateau. Inculpé pour plusieurs chefs d'accusations, il a été placé … ministre de la Jeunesse du Gouvernement Aké NGbo a été présenté hier lundi devant un juge d'instruction au Tribunal de première instance du Plateau. Qui l'a aussitôt inculpé pour crimes de guerre, assassinat, atteinte à la sûreté

Côte d'Ivoire (Frci). Ils sont accusés par le procureur militaire d'extorsions de fonds et de rackets. L'instruction a été bouclée et les prévenus vont comparaître à la barre du tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à partir … magistrat militaire a d'ailleurs précisé que le commandant en chef de l'armée a donné de fermes instructions pour éradiquer cette pratique avilissantes. Le président de la République a dit qu'il ne veut plus du racket. Pour nous

auprès des instances de régulation à savoir le C.N.P et la H.A.C.A au sujet des demandeurs pour finaliser l'instruction des dossiers. Un rapport d'instruction est rédigé au terme des différentes investigations et de l'analyse des dossiers soumis … rapport d'instruction est présenté à la délibération du Conseil de Gestion. Les résolutions du Conseil de Gestion sont enfin mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2012, la période de réception des dossiers de demandes

dame a été entendue, pour la première fois, par la Justice ivoirienne. L'audition conduite par le juge d'instruction, Koné Mamadou, en charge du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, a duré, selon … Première dame véritablement engagés dans le dossier. S'agit-il d'une erreur du greffe du 10ème cabinet d'instruction ou d'un piège tendue à Me Dadjé, en liberté provisoire après une détention arbitraire à la Dst puis

Selon les sergents Léon Jean Noël Lagaud, Noël Touali et Ferdinand Toh, ils ont bien reçu des instructions du général Dogbo Blé pour enlever et assassiner le colonel-major Adama Dosso. Il est 10h50 lorsque l'audience reprend ce mardi … pour savoir pourquoi tout se ramène à lui bien qu'il soutient qu'il n'a jamais donné d'instruction ? Je ne sais pas. Cependant, je voudrais faire remarquer que ce n'est pas tout le monde qui m'accuse

milieu. La troisième voiture est de couleur marron. Le cortège s'arrête devant les bureaux des juges d'instruction du 4ème cabinet. Le lt. de gendarmerie, Zonkondé Issa, commandant de la Brigade de sécurité (Bs), descend de la 4X4 blanche … déclaré que  la procédure a été bâclée car le dossier n'a pas été instruit par un juge d'instruction militaire. Pour le commissaire du gouvernement, cette stratégie de défense ne tient pas la route. Selon lui, l'affaire avait

procureur de la République directement qui commence l'ordre de poursuite. Mais en ce qui concerne ce cas, l'instruction a été menée par un juge d'instruction civil, ignorant complément le code de procédure militaire. C'est quand … terminé son instruction qu'il renvoie le dossier devant le juge militaire. Ce qui est totalement illégal. Parce qu'il y a la compétence d'attribution. Et cette compétence est faite par le code de procédure pénal et le code

Partie civile, la Défense et même l'auditoire, se sont rendu compte que l'ordonnance du juge d'instruction, en date du 16 juillet 2008 et demandant la mise sous séquestre des biens meubles et immeubles des prévenus … audition des experts a révélé quelque chose d'inacceptable. Toutes les mesures conservatoires prises par le juge d'instruction n'ont pas été exécutées. Alors, je demande au Tribunal de prendre une mesure provisoire pour la poursuite de la mesure

virements: un de 04 milliards de F CFA et un autre de 06 milliards de F CFA sur instruction du Pca et du DG du Frc, a indiqué Noël Dégré. Selon lui, le Fonds de régulation a demandé qu'après … ailleurs, révélé que le fonds séquestre logé à la Bceao a été cassé sur instruction des autorités ivoiriennes et transféré à la Bni pour être un dépôt à terme. Sur instruction, nous avons ouvert des comptes pour les structures dans

cela s'est réalisé. Après des poursuites judiciaires lancées en France contre le juge Patrick Ramaël, juge d'instruction chargé de dossiers sensibles concernant le Maroc et la Côte d'Ivoire, les syndicats de magistrats ont critiqué ces décisions … procédure courante . A cet effet, l'Union syndicale des magistrats (Usm) et l'association qui regroupe les juges d'instruction y voient une manière de se venger des actions entreprises par Patrick Ramaël. A l'entame des poursuites, l'accusation

incarcération à la Maca, les détenus de la crise post-électorale ont été entendus, hier, par le juge d'instruction, Cissé Makouéni. Le général de division Georges Guiai Bi Poin, le colonel Ohourou Mody, Kipré Yagba, Noël Touali, Edouard Grey … Aboua et plus d'une vingtaine d'autres personnes ont été entendus, hier, à Abidjan par le juge d'instruction, Cissé Makouéni. En détention préventive à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), ces personnes sont poursuivies

République a été inculpé ce jour et placé en détention préventive. Cependant, sur décision du Juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence. Auparavant, Simone Gbagbo son épouse, a été inculpée et placée … désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du Juge d'instruction. Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire est ouverte, seul le juge

gens ne savent pas comment l'Etat fonctionne. Moi je ne pars pas à une réunion sans prendre les instructions du Président de la République. Le ministre malien des Finances ou de la Coopération ne part pas à une réunion … sans prendre des instructions. C'est comme cela que ça fonctionne. Chacun des membres du gouvernement, pour aller à une réunion communautaire internationale, prend des instructions de son Premier ministre ou du Chef de l'Etat

cuisinée'' au 17è étage de la Tour A qui abrite le siège du parquet militaire, par le juge d'instruction. Il était environ 09 heures ce jeudi 14 octobre lorsqu'un coup de fil anonyme nous a informé … entendre le petit bourdonnement d'une mouche. Quelques minutes plus tard, nous voilà dans le bureau du juge d'instruction. Ce dernier qui ne comprenait pas la présence du représentant de l'Ordre des notaires, a fait appel au commissaire

entre l'enlèvement de Ghelber Xavier et celui de Guy André Kieffer. Le 09 septembre 2009, les juges d'instruction ivoiriens en charge de l'enquête sur la disparition de Guy André Kieffer, ont adressé à l'Etat français … rogatoire des magistrats ivoiriens prétextant parti en congé dans cette période et donc ne pouvant poser aucun acte d'instruction. Paradoxalement, le juge Ramaël se retrouvait dans cette même période, au Bénin pour entendre un faut témoin

novembre est une bonne date Il faut rappeler les conditions dans lesquelles les avocats ont vécu l'instruction. On a vécu des conditions difficiles. On était dans l'impossibilité de prendre connaissance de tous les dossiers. Conséquence: aucun élément physique … bonne date car ce n'est pas trop loin Me Blessy Chrysostome (Avocat de Tapé Do): L'instruction a été faussée Quand vous arrivez à l'instruction, vous vous rendez compte que les faits sont connexes à toutes les personnes

cacao hier au tribunal d'Abidjan-Plateau a déçu bien des attentes. Les avocats zappés dans la procédure d'instruction, ont arraché le renvoi du procès qui s'avère, en fin de compte, douloureux pour eux. Les barons … personne n'est prêt. On ne nous a pas permis d'avoir accès au dossier. Quand le juge d'instruction a clôturé l'instruction, on n'a pas eu son ordonnance. On ne sait pas ce qui est dedans

ville de leur sieste. C'était vers 13 heures. Heureusement, Chérif Ousmane, commandant du groupement d'instruction 3 (Gi3) de Bouaké, son adjoint Soro Dramane et le commandant Ouattara Morou ex-chef militaire de Bouna sont venus, à bout … affaire de fermeture de route. Le commandant Soro Dramane dit commandant docteur a décidé de réparer sur instruction du commandant Chérif Ousmane la voie principale menant à Abidjan. A ce titre, le week-end dernier, le chef militaire a fermé

Cinq groupements d'instructions ont été mis sur place, après l'encasernement des soldats des ex-rebelles. Voici la mission qui leur a été assignée. L'encasernement des soldats des Forces nouvelles est désormais une réalité. 5000 éléments sont concernés … cette opération. A cet effet, cinq groupements d'instruction sont mis sur pied. Il s'agit de Man, Séguéla, Bouaké, Korhogo et Kani. Chaque groupement est dirigé par un commandant qui a reçu le drapeau de la Nation. Chacun

peut rien déclarer publiquement, de même que nos avocats, parce qu'il y a le secret de l'instruction. Je pense que le parquet s'est complètement discrédité. Et l'emprisonnement inutile des journalistes ne change absolument rien à cette … réalité. Le ver est partout dans le fruit ". Le lundi 19 juillet, sur convocation du Doyen des juges d'instruction en charge du dossier, l'ensemble des ex-responsables emprisonnés se sont retrouvés au parquet. On sait

moyens de production. Et qui, compte tenu des avancées (droit au logement, doit à la santé, droit à l'instruction publique gratuite, etc) peuvent estimer qu'ils ont obtenu des choses qui leur permettent de dire que le régime, dans … production, les travailleurs ou les consommateurs les plus nombreux, n'ont pas de revenus suffisants, n'ont pas l'instruction nécessaire, n'ont pas l'habitat pour vivre, n'ont pas le minimum vital, ils n'ont pas intérêt

autre par vous-même. Et ces deux erreurs graves ont eu pour conséquence de mettre le juge d'instruction, dans une situation des plus inconfortables qui a commandé son attitude personnelle dans cette affaire : Faire tout, pour couvrir ces deux … citées ont détourné massivement de l'argent, s'était substitué au tribunal. Dès cet instant, le juge d'instruction, à qui il n'a transmis le dossier qu'après sa conférence de presse, s'est cru obliger de placer systématiquement

Fgcc et par ailleurs président du conseil général de Béoumi, M. Mangoua Jacques, a obtenu hier du juge d'instruction en charge de l'enquête, sa libération provisoire, en attendant la suite de la procédure dont la phase d'instruction … elle n'a été faite que dans le cadre de l'enquête. Et étant entendu que l'instruction, selon un avis du juge que nous avons reçu, est terminée, la libération provisoire est donc justifiée. Mais l'inculpé

Mambé affirme avoir, au terme de la réunion de la Commission centrale le 31 décembre 2009, donné une instruction ferme aux techniciens leur demandant de ne jamais faire usage des résultats des tests de recherches effectuées en guise de projection … précède, il n'a donc jamais donné instructions aux techniciens pour l'installation encore moins l'usage des dits résultats dans la gestion du contentieux dans les Cei locales. 6- Aucun nom des 429.000 personnes n'a été inscrit

points 6 ne font pas partie de l'agenda de la commission centrale et du président. 6-4- Les instructions qui ont été données par le président de la Cei avant la mission qui a été lancée le 4/01/10 Pour … Commission électorale indépendante, au terme de la réunion de la commission centrale le 31 décembre 2009 a donné une instruction ferme aux techniciens leur demandant de ne jamais faire usage des résultats des tests de recherches effectuées en guise

points 6 ne font pas partie de l'Agenda de la Commission Centrale et du Président. 64- Les instructions qui ont été données par le Président de la CEI avant la mission qui a été lancée le 04/01/10 Pour éviter … Commission Electorale Indépendante, au terme de la réunion de la Commission Centrale le 31 Décembre 2009 a donné une INSTRUCTION FERME aux techniciens leur demandant de NE JAMAIS FAIRE USAGE des résultats DES TESTS DE RECHERCHES EFFECTUES EN GUISE

points 6 ne font pas partie de l'Agenda de la Commission Centrale et du Président. 64- Les instructions qui ont été données par le Président de la CEl avant la mission qui a été lancée le 04/01/10 Pour éviter … Commission Electorale Indépendante, au terme de la réunion de la Commission Centrale le 31 Décembre 2009 a donné une Instruction. Ferme aux techniciens leur demandant de NE JAMAIS FAIRE USAGE des résultats DES TESTS DE RECHERCHES EFFECTUES EN GUISE

selon eux, il ne s'agit plus de l'application du droit dans ce dossier, parce que l'instruction est manifestement conduite à charge contre eux, huit autres détenus sont sur le pied de guerre. Hier, ces prévenus … Services financiers et inspecteur général des Finances, et Mabo Gohou, expert-comptable, nommés par le doyen des juges d'instruction, Gnakadé Ladji Joachim, le 16 juillet 2008 pour réaliser un audit financier des structures de la filière (Arcc

difficultés dans l'instruction des dossiers sur les malversations présumées pourraient bloquer la procédure. La situation pourrait profiter aux prévenus. La procédure conduite par le magistrat instructeur est en panne. Le ministre de l'Agriculture qui sera certainement suivi … procédures en cours. Selon Alfred Kouadio, professeur des universités, spécialiste en procédure pénale, l'incompétence du juge d'instruction et l'inertie judiciaire qui pourraient en résulter risque d'absoudre les membres du gouvernement. D'autant que la paralysie

Ouraga Bayou Albert) sont arrêtés et jetés en prison sans preuve. Mais, si d'aventure, le juge d'instruction a les preuves de leur culpabilité, alors qu'ils soient jugés et condamnés selon la loi. Dans le cas contraire … Quartier, non loin du Nouveau Bureau à Yopougon, où il loge, se sont déjà présentés chez le juge d'instruction de Gagnoa et ont témoignés, de sa présence. Voici comment l'accusation a été portée : L'enfant a disparu