8 805 résultats pour « instructive »

Kayes, tous les agents de l'ordre réfutent les accusations portées contre eux, arguant qu'ils ont reçu des instructions de leurs chefs hiérarchiques, leur demandant de faire en sorte que la circulation des biens et des personnes soit fluide … parce que nous étions déjà passé pour en parler avec ces policiers, gendarmes et douaniers, mais parce que des instructions leur avaient certainement été données aussi, par leurs supérieurs hiérarchiques de faire en sorte qu'il en soit ainsi. Dans

palais de justice. Parmi eux, seul M. Bayou Bagnon Jean Claude a fait faux bond au juge d'instruction. Son audition a donc été reportée à aujourd'hui. Pourtant, Bayou Bagnon Jean Claude, directeur général du FGCC, avait annoncé … présenterait devant le juge d'instruction. Il était même attendu pour 9 heures. Avant, ses parents, ses amis, ses collaborateurs dont des délégués de coopératives de chaque région ont pris d'assaut le palais de justice. Tous étaient convaincus

République, dans l'enquête de la filière café-cacao, Prosper Kouassi Tohouri, devrait être entendu par le juge d'instruction, le juge Gnakadié Ladji Antoine, vendredi dernier, pour être déféré à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan … sources proches du dossier, son arrestation est prévue pour ce lundi matin. Sur l'agenda du juge d'instruction ce jour, se trouve les noms de MM. Jean Claude Bayou Bagnon, Jacques Mangoua Saraka, respectivement Directeur du Fonds de Garantie

Elle a été, pour la journée d'hier, la première inculpée à passer devant le juge d'instruction. C'était aux environs de 9 heures et mise aux arrêts une heure après. Devant ses parents, amis et ex collaborateurs … fois au sein de cet établissement, Mme Angeline Kili Zilahon s'est dirigée immédiatement au bureau du juge d'instruction. Tout le monde était impatient de connaître son sort eu égard à sa place auprès du président

Bourse Café Cacao (BCC) ont été mis aux arrêts hier après avoir été entendus par le juge d'instruction. Tapé Do, pour cette audition, est arrivé aux environs de 8 heures au palais de justice. A bord … paraissait très fatigué. C'est dans cet état que Tapé Do a été auditionné par le juge d'instruction. L'audience a duré jusqu'à 10 heures 13 minutes soit plus de 2 heures d'horloge. Après quoi

arrestations se poursuit. Une autre grosse tête est tombée, hier, après son audition par le doyen des juges d'instruction. M. Nakadjé, doyen des juges d'instruction, dans le cadre de son enquête sur les détournements de fonds dans … périmètre du poste de police. Le cargo de la Maca, garé parallèlement au bâtiment qui abrite les cabinets d'instruction, protège le véhicule à bord duquel Tapé Do et son compagnon sont embarqués. Plusieurs curieux, dont des travailleurs du palais

seuls messieurs AMOUZOU Kassi Henri et Théophile KOUASSI ont été entendus à deux (2) reprises par le juge d'instruction. Ce qui s'apparentait à une affaire judiciaire, a pris une tournure politique. En effet, dès son retour de voyage … Laurent Gbagbo a reçu le procureur de la République hier, et lui a donné des instructions fermes pour l'arrestation des dirigeants du FDPCC. Lors de cet entretien, instruction a aussi été donnée pour que les dirigeants

recherche de la gendarmerie qui ont mené les enquêtes préliminaires, le parquet a donc saisi le juge d'instruction le 30 mai 2008, afin d'ouvrir une information judiciaire contre 23 personnes impliquées dans la gestion de la filière café … cacao. C'est dans cette veine, qu'au terme d'une audition hier en cabinet d'instruction, Henri Amouzou et ses collaborateurs ont été placés sous mandat de dépôt. Cependant, l'enquête continue avec les auditions des 23 personnes impliquées

mise sous mandat de dépôt a été contresignée par le Procureur Tchimou et le doyen des juges d'instruction, Joachim Ladji Gnakalé. Il est reproché aux mis en cause, des détournements de fonds, abus de confiance, abus de biens … Kili (Pca du Frc), Firmin Kouakou (DG du Frc), et bien d'autres personnes seront face au juge d'instruction. Demain, vendredi, ce sera au tour des dirigeants du FGCCC (Fonds de gestion des coopératives café-cacao de Côte

enquête policière a été menée qui est suivie actuellement d'une enquête judiciaire conduite par un juge d'instruction. Elle nous permettra de savoir parmi les personnes inculpées s'il y a des preuves contre elles … gens estiment qu'ils ont des preuves concernant telle ou telle personne, ils peuvent saisir directement le juge d'instruction ou le procureur de la République qui suit de près cette procédure avec le juge d'instruction . La réaction

Selon nos sources, tous les 23 responsables mis en examen, ont quasiment répondu à la convocation du Juge d'instruction Joachim Gnakadié. Mais ce sont seulement, Henri Kassy Amouzou et son directeur exécutif, Théophile Kouassi qui devraient passer devant … juge d'instruction. le Président du Conseil de gestion du Fonds de Développement et de Promotion de l'Activité des Producteurs de Café et de Cacao,( FDPCC) accompagné de son conseil, est arrivé un peu en retard au temple

groupements d'intérêt économiques, rappelle le procureur de la République qui affirme avoir saisi le juge d'instruction. Le montant des fonds détournés n'a pas été précisé mais le parquet voudrait espérer que l'instruction qui commence, puisse situer … faufiler dans les mailles des enquêteurs. Lanciné Bakayoko Liste intégrale des dirigeants poursuivis devant le juge d'instruction 1-Jean Claude Bayou Bagnon Fgccc 2-Jacques Mangoua Koffi Saraka Fgccc 3-Alfred Gnako Sokouri Fgccc 4-Firmin Kouakou

vous aujourd'hui avec cette plainte ? J'ai déposé ma plainte. J'ai été entendu par le juge d'instruction à Grand-Lahou. Le lundi 19 (mai 2008, ndlr) on m'a convoqué. Je suis venu, on devrait avoir … votre véhicule ? Ils ont dit ce qu'ils ont vu, ce qu'ils savent. C'est au juge d'instruction d'apprécier. Sinon à moi ces témoins ont dit des choses qu'ils ont confirmées devant le juge d'instruction

Djaha Jean, soient situés sur le sort qui a été réservé à ce dernier par le juge d'instruction, Huberson Ehouman. Massés devant le tribunal depuis 8 heures du matin, c'est finalement à 17 heures que KKB, tout euphorique … pris, le député Lakpa Amessan nous confie la version réelle des faits : ''Ce qu'il faut retenir de l'instruction d'aujourd'hui, c'est que Djaha Jean retourne en prison. Le juge d'instruction a estimé que les témoins

dans le domaine militaire. Les lois au sens large, c'est-à-dire les règlements, les instructions, les messages du commandement, les règles de fonctionnement des services. Tout ce qui concerne les ordres, les instructions, les arrêtés, les décrets … jamais. Voyez-vous, d'étape à étape, l'ordre change. J'invite donc les agents à faire attention aux instructions que leur donnent leurs chefs. Voulez-vous insinuer qu'il n'y a rien à reprocher aux chefs des agents

UNESUR), membre du bureau politique du PDCI de Grand-Lahou, a été mis aux arrêts par le juge d'instruction de Dabou, depuis hier après-midi (14h). Djaha Jean a été mis aux arrêts avec trois autres agents du conseil … général du département de Grand-Lahou. Le juge d'instruction, qui avait convoqué, hier matin, le maire (PDCI) Laga Joseph, l'adjoint au maire, Jean-Baptiste Niamba, le président du conseil général, Alfred Yao, le préfet du département, M. René

donc pas permis à tout le monde, comme c`est le cas devant le juge d`instruction civil, de déclencher l`action publique contre un militaire, seul le ministre de la Défense en ce qui concerne les militaires … composé d`un Commissaire du Gouvernement et de 3 Substituts. Le législateur a estimé que le juge d`instruction étant militaire, il travaille 24 heures sur 24 et peut boucler un dossier en un an, là où les procédures peuvent

faut les régler rapidement. Il faut donner une suite afin que les procédures qui doivent aller à l'instruction puissent parvenir au juge d'instruction à temps et celles qui doivent aller devant le tribunal correctionnel, notamment le tribunal … niveau chaque fois qu'il constate un dysfonctionnement. Il appelle le service de police concerné pour donner les instructions afin de redresser les choses. Lorsqu'il avait plusieurs substituts, le procureur Rouba Daléba en détachait quelques uns pour les envoyer

parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "violation du secret de l'instruction" en marge du dossier de la disparition de l'opposant marocain. Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "violation du secret … instruction" en marge du dossier de la disparition de l'opposant marocain Medhi Ben Barka après la révélation dans la presse de l'existence de mandats d'arrêt visant des Marocains, a-t-on appris lundi 14 avril de source

suite de l'audition de trois militaires et d'un civil ivoiriens mercredi par le juge d'instruction français, Patrick Ramaël, dans l'affaire Guy-André Kieffer, le Commissaire du gouvernement, le lieutenant-colonel Ange Kessy Kouamé a donné hier … pour permettre l'audition des militaires . C'est pour la énième fois en quatre ans que le juge d'instruction français, Patrick Ramaël, en charge du dossier relatif à la disparition en avril 2004 du journaliste franco-canadien Guy-André

enquête préliminaire de police. Elles supposeraient l`ouverture d`une information judiciaire et la désignation d`un juge d`instruction. Une telle perspective a été écartée par la décision de classement, notifiée le 15 novembre par le parquet de Paris … partie civile, comme elles en nourrissent le projet. Cette formule conduit automatiquement à la désignation d`un juge d`instruction, à condition que les plaignants prouvent leur "intérêt à agir". Même si un juge d`instruction était désigné, de sérieux

préserver la cohésion sociale en mettant un terme à cette affaire, le procureur a déclaré n'avoir reçu aucune instruction formelle en ce sens. Cependant, a-t-il fait remarquer, en tant que garant de la cohésion sociale, il accède … était recherché dans le cadre de l'enquête, s'est présenté de lui-même lundi au juge d'instruction. Après interrogation, il a été placé sous mandat de dépôt. Le Premier ministre encourageant le parquet, lui a demandé de poursuivre

Parce que, il pensait, dit-il que cela a été fait depuis belle lurette. Il a donc donné des instructions fermes au 1er ministre Guillaume Soro, afin que ce dossier soit déposé sur ses bureaux dans un mois. Les mêmes … instructions ont été données pour la grande mosquée du Plateau. S'agissant de ce dernier édifice, les travaux sont arrêtés depuis Mathusalem. Avec ses instructions, les fidèles musulmans présents à cette rencontre ont laissé éclater leur joie. "Qui vous

parquet le mercredi 16 janvier 2008, sont inculpées et placées sous mandat de dépôt par le juge d'instruction. Ce, pour les infractions d'attentat, de complot contre l'autorité de l'Etat et de l'intégrité du territoire national … code pénal. L'enquête, a-t-il dit, suit son cours avec l'instruction du juge d'instruction saisi. Rappelant le contexte de l'affaire, le Procureur de la République a dit que, c'est dans la nuit

personnes ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt par le juge d'instruction dans l'atteinte à l'autorité de l'Etat ; a révélé hier le procureur de la République Raymond Tchimou. Le procureur de la République Raymond … Gambien et deux Français. Ces personnes ont été inculpées et placées sous mandat de dépôt par le juge d'instruction pour les infractions d'attentat, de complot contre l'autorité de l'Etat et de l'intégrité du territoire national

mercredi 16 janvier 2008. Ces personnes ont été inculpées et placée sous mandat de dépôt par le juge d'instruction pour les infractions d'attentat, de complot contre l'autorité de l'Etat et de l'intégrité du territoire national … celle des déchets toxiques, le procureur a confié que le dossier n'est plus au stade de l'instruction, dont lui et le juge d'instruction avait la charge. Le dossier est à la chambre d'accusation et au parquet

vendredi 28 décembre 2007 dernier, il est à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca) sur instruction du procureur de la République pour outrage à la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (Maca) sur instruction … Antoine a finalement été condamné à 12 mois d'emprisonnement ferme. Verdict rendu public par Mme le juge d'instruction, Mme Drepeuba Béatrice. Le condamné est par ailleurs tenu de donner un franc symbolique au procureur Kimou et 500.000 fcfa

police criminelle. Là, le Sous directeur de la police criminelle, monsieur GNAGNE, apprend à mon avocat que sur instructions du procureur TCHIMOU, il se trouve dans l'obligation de me garder à vue dans leurs locaux pour nécessité d'enquête … remettre en mains propres, un " soit transmis " signé par l'adjoint du procureur monsieur M'BOUA BENOIT sur instruction du Procureur TCHIMOU et qu'au vu de ce papier, il avait remis les trois voitures à ladite dame. Mon avocat

secrétaire de la Conférence des Syndicats des Auto-écoles, le chef de l'Etat Laurent Gbagbo a donné des instructions au ministre des Transports au cours du conseil des ministres du 8 novembre 2007 pour que ce coût soit revu … ministre revienne à l'ancien coût c'est-à-dire à 120 mille Fcfa. Malheureusement jusque là, cette instruction n'a pas eu d'effet. Et les choses sont restées à la case départ. Nous demandons au ministre des Transports

patron de l'armée ivoirienne a lancé un appel au président Laurent Gbagbo, afin qu'il donne des instructions fermes pour libérer la ligne de front. En d'autres termes, le général de division a souhaité que l'exécutif donne … ordres formels afin d'effectuer un redéploiement. Nous souhaitons recevoir des instructions pour quitter la ligne de front, a dit le général de division à la presse. Pour le CEMA, la police et la gendarmerie ont besoin d'être redéployées

Etat et des membres de la galaxie patriotique. Elie Hallassou soutient même que les décaissements qui sont faits, sur instructions de Laurent Gbagbo pour lui, ne sont jamais arrivés à bon port. Et pour protester contre cette situation … association (AGCG) devait percevoir au titre de la subvention à la CONARECI ne me parvient pas. Par ailleurs, les instructions que vous avez données le 8 août dernier à l'une de vos secrétaires visant à une aide ponctuelle, sont

circonstance, mais une redéploiement définitif. Conformément à la volonté du Président de la République. Et conformément à vos propres instructions. Cependant, il importe que chacun sache que le processus issu de l'accord de Ouagadougou est un processus délicat … présence à leurs côtés des Forces de défense et de sécurité, est un gage de respect, de leurs instructions et décisions et de sécurisation de leurs activités. Les préoccupations du corps préfectoral du point de vue sécuritaire, trouvent leurs réponses

douloureuse polémique, et elle suscite plusieurs questions. La première porte évidemment sur l'éventuelle partialité de l'instruction du magistrat français. Sur les cinq hypothèses qui s'offraient à lui, il n'en a retenu qu'une seule: démontrer … effectué le tir (2). Il reconnaît ne s'être entretenu qu'une heure avec le juge d'instruction français. Un autre témoin, M. Emmanuel Ruzigana, s'est quant à lui récusé. Après la publication de l'ordonnance, il a écrit

Etat et des membres de la galaxie patriotique. Elie Hallassou soutient même que les décaissements qui sont faits, sur instructions de Laurent Gbagbo pour lui, ne sont jamais arrivés à bon port. Et pour protester contre cette situation … association (AGCG) devait percevoir au titre de la subvention à la CONARECI ne me parvient pas. Par ailleurs, les instructions que vous avez données le 8 août dernier à l`une de vos secrétaires visant à une aide ponctuelle, sont

refusé d'approuver le projet de lotissement présenté par la mairie de Yamoussoukro. Ainsi, à la suite de ces instructions, le Président de la République, le ministre Dano Djédjé, le préfet Nassa Dakoury, le maire de la commune de Yamoussoukro … vers moi pour me faire des propositions. Jusqu'à ce jour, j'attends leurs propositions. Donc, à partir des instructions du Président de la République, nous allons encore convoquer les intéressés et leur dire qu'il y a urgence. Avez

ombre. Ensemble avec les collègues français, nous allons exploiter cette piste. J'ai déjà demandé au juge d'instruction de faire une enquête de moralité sur la personne de Kieffer puisque jusque-là, nous ne le connaissons pas. Ces éléments … avait d'autres pistes assez intéressantes à exploiter. J'ai même demandé au collègue juge d'instruction de faire une commission rogatoire internationale pour que nous puissions explorer cette piste externe qui est assez intéressante. Cette piste externe nous conduira

comptes de LCCI, va porter plainte auprès du Conseil supérieur de la magistrature contre le juge chargé de l'instruction dans l'affaire de banqueroute de la compagnie cotonnière LCCI. Les responsables du cabinet le soupçonnent de collision avec … anomalies qui accompagnent la décision de mise sous scellés des portes du cabinet, décise prise par le juge d'instruction pour complicité de banqueroute. Pour lui, on peut mettre des documents sous scellés, mais non une entreprise. L'avocat

prorata des effectifs. Certainement je n`ai pas vu cet argent, je n`ai fait que donner des instructions et tous ceux qui ont perçu cet argent, ont chacun fait une décharge. Le nom des officiers est disponible. Pour … colonel Kuié ici présent qui m`a appelé pour me rendre compte cette en somme. Les instructions que j`ai données au colonel étaient de lui dire de garder cette somme. Parce qu`en fin de mission, toutes les unités

inexact" d'autant plus qu'au niveau des enquêtes de la police économique que de l'instruction, aucun élément ne vient corroborer une quelconque complicité à la banqueroute frauduleuse. A l'analyse de ce qui précède, nos sources indiquent … incompréhensible que le juge d'instruction mette sous scellés les portes de Mazars CI sous prétexte de "dysfonctionnement", dans le fonctionnement de la structure. Cette décision a mis au chômage, des dizaines de travailleurs (cadres..). Cette mise sous scellés

jeunesse au point de demander son départ, d'autres sources indiquent que la tension actuelle serait le fait des instructions données par Mabri Toikeusse. En effet, selon M. Sinan Toulesia joint hier, par téléphone, la nuit de l'indépendance … rendu dans sa localité le vendredi dernier pour y célébrer l'an 47, aurait donné des instructions à ses militants pour interdire toute activité politique dans la circonscription au député de Bin-Houyé et président du Conseil général de Danané

quelques problèmes concernant l'identification ont été signalés. Sur ce point M. Bleu Lainé a révélé avoir donné des instructions fermes pour éviter que des personnes non concernées par cet examen prennent part aux épreuves en lieu et place … véritables candidats. ''J'ai donné des instructions fermes pour éviter que des mercenaires prennent la place des véritables candidats. C'est le suivi de ces instructions qui permet de relever ces quelques problèmes d'identification. Mais, je tiens

relever que cette enquête internationale ne préjudicie en rien à l'information judiciaire ouverte au Cabinet du Juge d'instruction de Toumodi par le Procureur général près la Cour d'Appel de Bouaké, et ayant pour objet de rechercher … retenue. Le Conseil a adopté les conclusions de cette communication et le Chef de l'Etat a donné les instructions suivantes : la sécurisation de l'aéroport international Félix Houphouet-Boigny d'Abidjan et des aéroports situés à l'intérieur

négliger. C'est pourquoi recevant ses militaires, il a été on ne peut plus clair. Il a donné des instructions fermes pour que la sécurité soit renforcée dans sa zone. "Et je n'entends pas rigoler avec ces instructions … faveur du match Côte d'Ivoire-Madagascar. Le Général Soumaïla Bakayoko et tous ses hommes qui ont pris ces instructions au sérieux ont, aussitôt tenu des réunions pour mettre leur stratégie en place. A Bouaké même, la sécurité a été

point de presse hier pour donner l'information. Nous venons d'ouvrir une information judiciaire confiée au juge d'instruction de Toumodi qui aura, entre autres missions, la charge de rechercher les auteurs de ce crime, afin qu'ils soient … investigations confiées, en vertu de l'article 83 du code de procédure pénale, à Joseph Niamké Niamké, juge d'instruction de Toumodi. Il est vrai que le tribunal de première instance de Bouaké n'est pas encore fonctionnel, les magistrats

régie d'avances des examens et concours et des dépenses de l'enseignement supérieur comme frais d'instruction de dossier. C'est donc au total 36500.000 FCFA que le fondateur devra disposer. Au plan pédagogique et scientifique, Cissé Ibrahima Bacongo … technique de création avec comme rajout et innovation 1.500.000 exigés au fondateur personne morale au titre des frais d'instruction du dossier. Ces frais d'instruction permettront aux services compétents du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche

procureur général près la cour d'appel de Bouaké, M. Abo Kadio Fodio, a ouvert une information judiciaire. Sur instruction du ministre de la justice et des droits de l'homme. C'est ce qui ressort du point de presse … Bouaké ne fonctionne pas encore, ses juges n'ayant été installés que récemment, c'est le juge d'instruction de Toumodi, M. Niamkey Joseph qui aura la charge de faire la lumière sur cette affaire. Le procureur général de Bouaké

Premier ministre Guillaume Soro a nécessité l'ouverture d'une information judiciaire. Elle a été confiée au juge d'instruction de Toumodi, Joseph Niamkey Niamkey qui aura, entre autres missions, la charge de rechercher les auteurs de cet attentat afin … article 83 du code de procédure pénale donne au procureur général la possibilité de désigner un juge d'instruction de n'importe quel tribunal du ressort de sa Cour d'Appel pour mener les investigations nécessaires. D'où le choix

journalistes. D'abord par la teneur du message qu'il leur a tenu, ensuite par la fermeté des instructions qu'il leur a données, enfin par la clarté des révélations qu'il a faites, à cette occasion sur les circonstances … mobile et l'identité des auteurs de ce crime. . Sur ce point précis, il indique avoir donné des instructions aux ministre de la justice Koné Mamadou afin d'engager l'ouverture de la procédure d'enquête internationale. Une procédure

événement ne se reproduise dans nos zones ". Avant de conclure en ces termes : " Nous sommes venus pour recevoir vos instructions et vos ordres ". Prenant la parole, le Premier ministre Guillaume Soro n'a pas joué avec les mots. Le premier … droit soient arrêtés et mis en prison. Je n'entends pas rigoler avec ces instructions. Ceux qui ont fait l'attentat préparent d'autres actions. () La récréation est terminée. Il ne faut plus laisser les gens faire n'importe quoi

adoption du projet de loi portant interdiction de la traite et du travail dangereux des enfants, "le niveau d'instruction de la mère et le bien-être économique du ménage ont une influence certaine sur le travail des enfants … proportion d'enfants travailleurs est inversement proportionnelle au niveau d'instruction de la mère (19% pour le secondaire ou plus et 39% pour sans instruction) et au bien-être économique du ménage (14% pour les plus riches contre 52% pour

agit de Me Julien Avlessi, incarcéré pendant une semaine à la MACA sur décision du doyen des juges d`instruction. "Par notre mouvement, nous avons voulu montrer, comme le dit Jean-Claude Magendie, grand magistrat français, qu`un Palais … nuit tombant, le mis en cause, selon le bâtonnier, a été conduit devant le doyen des juges d`instruction qui l`aurait alors placé sous mandat de dépôt. Pour le chef du barreau, il s`agit-là d`une attitude

juge d'instruction de l'affaire Elf souhaite que la justice française enquête sur un compte ouvert au nom de l'ex-président à la Tokyo Bank, en 1992, et crédité de 45 millions d'euros. L'ancienne juge … instruction Eva Joly souhaite que la justice française ouvre une enquête dans l'affaire d'un compte qui aurait été ouvert au nom de l'ex-président Jacques Chirac à la Tokyo Bank en 1992, déclare-t-elle dans

BORDEAUX - La chambre de l`instruction de Bordeaux a donné jeudi un avis favorable à une demande d`extradition émanant d`un juge maltais et visant un mercenaire français soupçonné d`avoir livré un avion de chasse aux forces … était en contrat depuis 2002 comme instructeur auprès des forces loyales au président Gbagbo, dans le cadre d`une instruction ouverte pour trafic d`arme. Le pilote français est soupçonné d`avoir acheminé illégalement courant 2003 un chasseur Strikemaster acheté

République Laurent Gbagbo. Le Président de la République voulait savoir si le dossier était avancé au niveau de l'instruction. Je lui ai donné l'assurance que le doyen des juges d'instruction a achevé son enquête … cette ordonnance sont toutes déclenchées. Celles qui sont jugées sont classées. Celles qui sont devant les juges d'instruction font l'objet de non-lieu. Celles qui n'ont pas encore fait l'objet de poursuite sont classées sans suite

procureur ne fait pas l'affaire, il y a des voies judiciaires qui permettent de saisir le juge d'instruction pour qu'il entame une enquête plus approfondie, voire lancer des mandats d'arrêt contre les auteurs. Si le juge … instruction n'est pas compétent, on peut utiliser la voie dite de citation directe qui permet de convoquer directement les auteurs devant les tribunaux par voie d'huissier. Ce qu'il faut retenir, c'est que le procureur

commettre de faits trop graves que l'on ne puisse pas expliquer ensuite. ". Interrogé sur l'origine de ces instructions, transmises après le bombardement de Bouaké et la riposte des militaires français, Yapo explique enfin qu'une réunion au sommet … ordre a été donné. " Ce témoignage, sur lequel le suspect est depuis partiellement revenu devant le juge d'instruction, pourrait se révéler embarrassant pour les relations franco-ivoiriennes. Par ailleurs, il intervient alors qu'un accord de paix a été

cette amnistie ? Une fois que la loi d'amnistie est votée, tous ceux qui sont devant le juge d'instruction sortent, c'est-à-dire que le juge d'instruction qui reçoit une loi d'amnistie concernant telle ou telle … dire que l'infraction n'existe même plus. Ils seront en prison pour rien si le juge d'instruction n'est pas saisi. Ces personnes bénéficiant de la loi d'amnistie sortent de prison et si ce sont des personnes

notamment les responsables des établissements scolaires concernés à veiller au respect de la longueur réglementaire des jupes. Selon cette instruction, la longueur des jupes des élèves filles doit être fixée à onze centimètres au-dessus de la cheville. ''Cette disposition … note rappelle aux responsables des établissements la nécessité de faire respecter les prescriptions en matière de tenue scolaire. L’instruction met également en avant la nécessité d’éviter le port de jupes excessivement longues, susceptibles de traîner

plaidé, insistant également sur la coopération constante de son client avec la justice depuis le début de l’instruction. Ce dernier a, selon son conseil, toujours répondu aux convocations du juge d’instruction dans les délais requis

émanant de personnes physiques et morales ainsi qu’à un mandat d’arrêt délivré par le 2e Cabinet d’instruction du Tribunal de Première Instance de Bingerville, pour des faits d’escroquerie portant sur la somme de 80 millions … cybercriminalité et du régime juridique de la presse. Monsieur Konan Andis Jean-Christian sera présenté au juge d’instruction de Bingerville le 20 février 2026 pour notification du mandat d’arrêt. Par ailleurs, le Procureur de la République observe

instructions de Monsieur le Député-Maire Jean-Marc Yacé, une séance de travail s’est tenue le jeudi 29 janvier 2026 dans les locaux du comité de gestion du marché Cocovico d’Angré, réunissant la Mairie de Cocody … reconnaître comme commerçants du marché, l’ensemble des installations anarchiques observées autour du site. Séance tenante, et conformément aux instructions du Député-Maire, le Conseiller municipal a instruit la brigade mobile de procéder à la distribution de mises en demeure

procureur de la République n'a pas voulu s'étendre sur cette affaire estimant que le dossier est en instruction. " Quand on émet une vidéo de cette nature, c'est de la flagrance. Est-ce que dans … obligé de donner une convocation, Zigui est un citoyen comme tout autre. Le dossier est déjà en instruction, je ne peux pas en parler ", a toutefois soutenu le procureur. Le directeur de publication d'un site en ligne peut être

avoir aujourd'hui moins d'opposition aux OGM en Russie. En avril, le président Poutine a donné des instructions aux ministres du gouvernement afin qu'ils envisagent le développement d'arbres génétiquement modifiés à croissance rapide afin d'augmenter … modifiés peuvent endommager l'ADN d'une personne. L'acide désoxyribonucléique, ou ADN, est la molécule qui contient les instructions génétiques nécessaires au développement, au fonctionnement, à la croissance et à la reproduction de tous les organismes vivants connus

nous adapter. Face à cette situation, le Président de la République, fidèle à son engagement, a donné des instructions pour que l’État prenne le relais dans la couverture des besoins essentiels, notamment les gaps dégagés par le retrait partiel … plaidoyer pour la reconstitution du Fonds mondial. Le Gouvernement, pour sa part, prendra toutes les dispositions nécessaires, conformément aux instructions du Chef de l’État, pour consolider et renforcer le dispositif national de lutte contre le VIH/SIDA. La mobilisation

lire sur le site du ministère français de la défense. Selon la même source, lesdits éléments dispensent des instructions pour consolider les capacités des troupes des pays partenaires, notamment dans la lutte contre les groupes terroristes, le contrôle des frontières … place, à l’application des accords de partenariat et mène les actions de coopération opérationnelle, par le biais d’instructions et d’entraînements dans sa zone de responsabilité permanente des 15 pays de la CEDEAO et en Mauritanie. "La présence

lire sur le site du ministère français de la défense. Selon la même source, lesdits éléments dispensent des instructions pour consolider les capacités des troupes des pays partenaires, notamment dans la lutte contre les groupes terroristes, le contrôle des frontières … place, à l’application des accords de partenariat et mène les actions de coopération opérationnelle, par le biais d’instructions et d’entraînements dans sa zone de responsabilité permanente des 15 pays de la CEDEAO et en Mauritanie. "La présence

pour l'effectuer, ainsi que d'une règle de 30 cm de long ou plus. Instructions : • Asseyez-vous sur une chaise et posez votre bras sur une table de façon à ce que votre poignet pende sur le bord … évaluer rapidement si la règle est tombée et la vitesse à laquelle le corps peut agir sur les instructions du cerveau pour la rattraper. Les chercheurs ont découvert que la première composante de ce réseau qui tend à s'affaiblir

été transmis au Parquet. Le 04 avril 2025, une information judiciaire a été ouverte au premier cabinet d'instruction pour examiner les faits de faux et usage de faux en écriture publique.Le communiqué précise également qu'une troisième plainte, émanant … plusieurs reprises, fait part de son indisponibilité.L'information judiciaire suit son cours au sein du premier cabinet d'instruction du Tribunal de Première Instance de Bingerville.Fn

patron de Telegram Pavel Durov a été inculpé mercredi soir par deux juges d'instruction français lui reprochant de ne pas agir contre la difusion de contenus criminels sur la messagerie, et s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire … samedi, s'est achevée mercredi en début d'après-midi. M. Durov a été présenté à deux juges d'instruction qui, selon un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, l'ont inculpé au bout de plusieurs heures

dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X le 8 juillet et dirigée par des juges d'instruction spécialisés de Paris, après une enquête préliminaire de la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris. - Complicité … Durov, qui peut durer 96 heures maximum, a été prolongée jusqu'à mercredi. Les juges d'instruction devront alors décider s'ils demandent à ce qu'il leur soit présenté au tribunal judiciaire de Paris, en vue d'une possible

Paris en vue d'une éventuelle inculpation, a appris l'AFP de source proche du dossier."Le juge d'instruction a mis fin à la garde à vue de Pavel Durov, et se le fait présenter … dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X le 8 juillet et dirigée par des juges d'instruction spécialisés de Paris, après une enquête préliminaire de la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris.- Complicité

directeur général de la RTI a été limogé suite à des contrôles et des audits diligentés sous instructions du Chef de l'Etat. Alassane Ouattara avait instruit le Premier ministre, Robert Beugré Mambé de regarder de façon plus accrue … gestion des entreprises publiques. Conformément à cette instruction, des contrôles et des audits ont été diligentés et ont révélé des dysfonctionnements et des problèmes de gestion et de gouvernance dans certaines entreprises publiques.Cyprien

ministre de la Communication, la section antiterroriste est créée en remplacement de la Cellule spéciale d?enquête, d?instruction et de lutte contre le terrorisme du Tribunal de Première Instance d?Abidjan. ''Elle comprend une formation d?enquête … poursuite, une formation d?instruction et une chambre de jugement, renforcées et réaménagées au mieux en vue de prévenir et de lutter efficacement contre le terrorisme et les infractions connexes sur l?ensemble du territoire national.'', a-t-il expliqué

Communication a indiqué que ces limogeages ont été précédés par des contrôles et des audits diligentés sous instructions du Chef de l'Etat. Alassane Ouattara avait instruit le Premier ministre, Robert Beugré Mambé de regarder de façon plus accrue … gestion des entreprises publiques. Conformément à cette instruction, des contrôles et des audits ont été diligentés et ont révélé des dysfonctionnements et des problèmes de gestion et de gouvernance dans certaines entreprises publiques.C'est donc suite aux premières constitutions issues

code pénal, et mandat de dépôt a été requis à leur encontre.'', indique le communiqué.Le juge d'instruction a procédé à leur inculpation pour lesdits faits et a ordonné leur placement en détention préventive. L'instruction pour parvenir

victimes ainsi que leurs familles, et leur témoigne, à nouveau, sa compassion et son soutien.A ce titre, sur instructions du Président de la République, une rencontre s'est tenue, le mercredi 21 février 2024, à la Primature, entre le Premier … soutien de l'État et les exhorter au pardon.Dans ce contexte, le Chef de l'État a donné des instructions au Premier Ministre, Chef du Gouvernement afin de prendre des mesures immédiates pour l'érection, dans les plus brefs délais

principal, Silué Koléhé, les activités à mener dans un exercice de devoir ou d'examen doivent être accompagnées d'instructions bien compréhensibles et sans aucune ambiguïté pour permettre à l'apprenant de comprendre l'exercice."Avec le système éducatif, "Approche … Compétences" (APC), quand l'enseignant a donné de bonnes instructions, tous les apprenants ont une chance de 50% d'avoir la moyenne. Nous vous demandons de bien vous approprier du contenu de cet atelier pour le bien-être éducatif

domaine public, de salubrité, etc. ont été abordées. Et sur toutes ces questions, le ministre a donné des instructions pour plus d?efficacité dans le traitement des dossiers.Mais le ministre Moussa Sanogo s?est surtout appesanti sur la problématique … situé à Dougouba 2. Bien que les choses aient beaucoup évolué sur ces deux sites, il a donné des instructions pour assurer l?implication de tous et les rendre plus propres. « Nous devons poursuivre les efforts en vue d?arriver

Sofitel Hôtel Ivoire », a révélé le communiqué. Il a invité les militants et sympathisants à attendre les instructions de la direction du parti. «Nous conseillons aux militants et sympathisants du PDCI d'attendre dans le calme les instructions

capacités des préfets, secrétaires généraux de préfectures et sous-préfets à l'effet de maîtriser les procédures d'instruction des dossiers des associations et les méthodes de règlement des conflits au sein des organisations associatives.Les échanges entre participants ont porté … différents types d'associations, les tâches conférées aux sous-préfets et aux préfets dans le processus d'instruction des dossiers d'associations.Le corps préfectoral a également planché sur les différences entre les récépissés de dépôt, les récépissés de déclaration

complicité du personnel enseignant et d'encadrement. Il y a la passion des apprenants. Nous avons reçu instruction du gouvernement de mettre fin à toutes ces pratiques qui ne font que ternir l'image de l'école ivoirienne … relevé Mme Dao.« Je me réjouis d'être dans un établissement d'enseignement secondaire privé. Nous avons reçu des instructions. Il faut que, pour les responsables de ces établissements privés, le personnel que vous recrutez pour dispenser les cours

Égypte, le lundi 24 octobre 2023, pour acheminer une aide humanitaire d'urgence aux populations palestiniennes, "sur Très Hautes instructions" du roi Mohammed VI, annonce la MAP.Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant … annoncé que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al-Qods, a donné Ses Très Hautes Instructions pour l?envoi de cette aide humanitaire.L'aide comprend des denrées alimentaires, des produits médicaux et de l'eau. Les modalités

nous n'arrivons plus à rentrer les données dans l'appareil. On a appelé la hiérarchie pour avoir des instructions et nous attendons jusque-là de nouvelles instructions", a confié le président du bureau de vote 3 de EPP Nakouroubelekaha

tout comme les boissons en sachet plastique frappées d?interdiction en Côte d?Ivoire. « Nous avons reçu les instructions du Ministre en charge du commerce, Dr. Souleymane Diarrassouba, à l?effet de retirer sur l?ensemble du territoire national … sommes venus pour les inquiéter et nous allons les poursuivre jusqu?à leur dernier retranchement. Nous avons reçu des instructions fermes et c?est dans cette fermeté que nous allons continuer toute l?année sans répit. Les services de répression

exprimant lundi 14 août 2023, Mme Dogo a indiqué que cet édifice doit être non seulement, un lieu d?instruction pour les femmes, mais aussi un endroit qui leur permettra de développer leurs activités génératrices de revenus. « Chères mamans

terme de cette visite de terrain. "Le président de la république a donné des instructions pour qu?on ne reste plus à Abidjan. Il faut être proche des populations", a-t-il poursuivi avant de préciser … populations et au vu de la qualité des infrastructures que nous avons visitées, nous pensons que les instructions laissées par le premier ministre sont en train d?être exécutées. On aura des infrastructures de qualité

cadre de la stratégie gouvernementale de lutte contre le terrorisme. Puisqu?à côté de l?indispensable réponse militaire, sur instruction du chef de l?Etat, il était question d?apporter une réponse sociale. Vous avez des zones qui étaient très … jeunes vous suivent, qu?ils comprennent? Je l?espère. D?ailleurs pour l?élaboration du PJ-Gouv, sur instruction du Premier ministre, nous avons, avec dix de mes collègues, eu des échanges avec eux. Ç'a été des séances parfois

ligne des élèves en sixième, il faudra envoyer par sms au 9991 le mot « DOB » et suivre les instructions jusqu?à validation pour recevoir la notification. Il faut ensuite imprimer la fiche d?affectation sur le site www.mendob-ci.org. Concernant … téléphone portable, l?élève peut être orienté en envoyant « DOB » par sms au 9991 et suivre les instructions à travers un opérateur mobile, a ajouté le chef du service d?orientation et d?affectation. (AIP) ik/kp

gens tiennent toujours à rester. Le gouvernement ne veut plus de mort. Le Premier ministre a donné des instructions fermes. On a parlé à tous les maires pour que cette opération cette année, nous ayons une saison des pluies sans … espérer passer la saison des pluies sans avoir à regretter des morts. « Si nous sommes responsables et suivons les instructions données par les brigades spécialisées, on peut passer la saison des pluies sans avoir à regretter des morts. Les mairies

saison des pluies sans victime. « Le gouvernement ne veut plus de morts. Le Premier Ministre a donné des instructions fermes à ce sujet. On a parlé à tous les maires du District d?Abidjan. L?opération ??Saison des pluies … réalité cette année », a-t-il souhaité. Pour Bouaké Fofana, si les populations mettent en pratique les instructions données par les organes spécialisées, notamment l?Office national de protection civile (ONPC), les pompiers, les mairies et le gouvernement

déployer à l?effet d?enrôler en grand nombre les militants dans la base E-militant conformément aux instructions du Président de la République, Président du parti. En effet, depuis le lancement du processus E-militant, l?honorable Famoussa COULIBALY … municipales de Divo commune. Nous les appelons également à poursuivre le processus E-militant conformément aux orientations et instructions du Président du Parti, gage efficace pour un RHDP fort dans la commune de Divo. Nous invitons respectueusement, Monsieur

dans les zones Nord et Nord-Est de la Côte d?Ivoire. Cette mesure, qui fait suite aux instructions du Chef de l?État, lors du dernier Conseil National de Sécurité, a, notamment, permis, à ce jour, avec … Pedro. Le Chef de l?État, qui se félicite de cette avancée notable, a donné des instructions au Ministre de la Défense ainsi qu?au Ministre en charge de la Justice à l?effet de prendre toutes les dispositions

juge qui entendra Pickass ?", illustré de la photographie de madame le doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan en charge du dossier. Poursuivant, l'ANP souligne que dans l'article intitulé '' Savoir s'envoyer … journal porte atteinte à son droit à l'image et met à mal son activité, le secret de l' instruction, son intégrité physique et fait d'elle, l'une des figures de proue de cette oppression alléguée. Aussi, ces articles

forêt accueille des programmes de reboisement. Face à la gravité des faits, le ministère des Eaux et Forêts sur instruction du ministre de tutelle, Laurent Tchagba a suspendu la mission et a donné des instructions pour la sécurisation

victimes de poursuivre la plainte. L?ouverture de l?enquête par l?officier de police judiciaire ou de l?instruction par le Juge n?est pas subordonnée à la production d?un certificat médical, a-t-il poursuivi. L?officier … médecin pour obtenir la délivrance du certificat médical. Lorsqu?il est saisi d?une procédure, le juge d?instruction peut également ordonner une expertise aux fins de production du certificat médical. Concernant le coût de la procédure, a précisé Monsieur

ministre de la Communication et de l'économie numérique a expliqué que le Président ivoirien a donné des instructions pour qu'une aide financière soit accordée aux ivoiriens en détresse en Tunisie, de même qu'un pécule leur soit versé … Ivoire afin de faciliter leur réintégration. Par ailleurs, il a informé que '' qu'aujourd'hui '' des instructions ont été données pour enclencher les opérations de retour de ces ivoiriens de Tunisie. '' Air Côte d'Ivoire a été

semestre de la gestion 2022, le directeur général de cette régie financière, Jacques Assahoré, a indiqué que conformément aux instructions du président de la République, Alassane Ouattara, son administration s"engage à  payer désormais les fournisseurs de l"Etat dans … payer désormais les fournisseurs de l"Etat dans un délai de 30 jours. Nous prenons cela comme des instructions fermes et nous allons prendre des dispositions pour que tous les fournisseurs de l"Etat soient payés dans le délai

Abidjan (AIP)-Le président de la Républicains, Alassane Ouattara a donné instruction au Premier ministre et au ministre des Eaux et Forêts afin que des "mesures idoines soient prises, dans les plus brefs délais", en vue de la délimitation … protection des forêts, ainsi que de la sensibilisation des populations riveraines. Le chef de l"Etat a donné les instructions, à  la suite d"une présentation faite par le ministre des Eaux et Forêts, Laurent Tchagba sur la "situation alarmante

accidents de la circulation, note toutefois que ce nombre demeure encore élevé. A ce titre, il a réitéré ses instructions au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à  l"effet de poursuivre l"accélération de la mise en Åuvre … occupations et activités illégales des populations riveraines. Dans ce contexte, le Chef de l"Etat a donné instruction au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et au Ministre des Eaux et Forêts afin que des mesures idoines soient prises, dans

Direction régionale des Eaux et forêts de Man entreprend une tournée de sensibilisation et d"instruction dans les villages et campements à  l"effet d"interpeller le monde rural sur les mesures à  observer pour prévenir les feux de brousse … juste titre que le pari de zéro feu de brousse pourra être gagné. J"ai foi que l"instruction de notre ministère de tutelle à  l"égard des Directions régionales des eaux et forêts sera tenue dans la circonscription sous