filière café-cacao depuis le 16 juillet 2008, sur la base d'une ordonnance du juge d'instruction,. Mais à la barre, ils ont fait comprendre au tribunal qu'ils n'étaient pas en mesure de faire exécuter une telle … décision. Et qu'ils auraient écrit au juge d'instruction des difficultés qu'ils rencontreraient s'ils exécutaient l'ordonnance du juge d'instruction. Mieux, ils auraient souhaité que la police économique soit commise à cette tâche pour répertorier tous
puisse que des procédures sont ouvertes à l'encontre de ces personnes ici en Côte d'Ivoire. Notamment, des instructions pour crimes économiques qui sont en cours dans les différents cabinets d'instruction en charge de ces dossiers … crise post-électorale. Naturellement qu'à la fin de cette instruction là, des procès vont se tenir ici, si les juges d'instruction envoient par ordonnance de clôture ces individus en police correctionnelle. Cette décision a été prise
enfin connaître son épilogue ? Pour donner une réponse efficace à cette question, il faudra attendre la fin de l'instruction de l'affaire au fond. La procédure a commencé hier, lundi 17 janvier, devant Koné Mamadou, juge d'instruction … finir avec tous les élargis en 2 semaines , précise la source. Il convient de noter que l'instruction au fond, concerne dans un premier temps, les personnes qui étaient détenues et qui ont été mises en liberté provisoire à partir
avec qui il était en affaire en 2009. Après avoir demandé la semaine dernière la récusation du juge d'instruction du 5ème cabinet suite à plusieurs anomalies constatées dans la procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit … conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale lui donne droit de demander la récusation du juge d'instruction. Car, il s'est transformé en avocat de Mohamed Mahoula au vu des attestions de poursuite (2) produites. Devant
réunions et les actes concernant l'Union, seul le président Ouattara et ses représentants avaient la qualité d'agir. Instruction a été donnée dans le communiqué de ce conseil des ministres des Finances au gouverneur de la BCEAO, d'instruire … attendait donc qu'à partir du 03 janvier, ici à Abidjan, à la direction nationale de la BCEAO, des instructions soient données. Le 03 janvier, rien n'a été fait. Et on a continué ainsi jusqu'au 06 janvier. Pendant
DERANGEAIENT I/ Les différents audits Du 18 au 30 juin 2008, M. Gnakadé Ladji Joachim, doyen des juges d'instruction a inculpé et mis sous mandat de dépôt tous les principaux dirigeants des structures en question … directeurs de sociétés filiales). Deux mois après leur incarcération, trois audits ont été commandités par le juge d'instruction. - Deux audits comptables et financiers - Un audit douanier Les deux audits comptables et financiers sont effectués, l'un par l'Inspecteur
procureur de la République fait une enquête, si l'enquête est complète, il saisit un juge d'instruction. Le procureur de la République est là pour avoir des preuves avant de poursuivre. Donc, même si le Président de la République … normal, le Président peut donner des ordres au parquet) ", si c'est cela, il doit saisir un juge d'instruction. En l'espace d'un mois, avec autant de chefs d'accusation, il ne peut pas avoir bouclé. Nous sommes
Abidjan. Au moment où nous bouclions ce journal, trois journalistes du très récent quotidien " Le Nouveau Courrier " étaient, sur instructions directes du procureur de la république, encore dans les locaux de la Police criminelle où ils étaient cuisinés … dans son édition N°043 d`hier, " Le Nouveau Courrier " a publié une partie des conclusions du juge d`instruction et des réquisitions du parquet sur l`affaire de la filière café cacao. Lesquelles conclusions avaient été récemment remises
Commandant Fofié Kouakou Martin est à la tête du quatrième groupement d'instruction (GI). Le drapeau ivoirien lui a été remis, hier à la place de l'indépendance, par le chef d'état-major des Forces armées des Forces nouvelles … maître de cérémonie militaire annonce: Nous allons assister à la remise du drapeau au commandant du 4ème groupement d'instruction . Tout le monde retient son souffle. Qui sera le commandant du groupement d'instruction de Korhogo? C'est la question
concourent à la réalisation de ce regroupement-là. Notamment à Korhogo pour la mise en place du Groupement d'Instruction 4. Pour l'instant, dans le chronogramme, nous avons le regroupement avec les différents ateliers, que sont l'atelier … literie et autres. Il y a également la mise en place du budget de fonctionnement du groupement d'instruction. C'est-à-dire, le fonctionnement interne du camp. Sans compter les cinquante mille francs de présence aux corps qui vont
êtes bien renseigné ". C`est bien vous qui avez écrit à la Cour Suprême ? " Oui ! Sinon le juge d`instruction a bouclé son instruction dans le délai légal, c`est-à-dire 6 mois. Il a même fini avant … elle désigne la juridiction où l`affaire sera instruite et jugée. Or votre tribunal a déjà fait l`instruction sans l`avis de la Cour Suprême ? " Je pense que le procureur de la République pourra vous donner de plus amples
ascendance sur les 1.991.230 dossiers croisés négativement à l'issue de la deuxième étape décrite plus haut. Ces instructions sont contenues dans le communiqué conjointement signé par le Premier ministre et le président de la Cei en date … incriminé que celui-ci se soit présenté ou non aux réclamations. C'est ainsi qu'appliquant les instructions reçues, le commissaire Kouadio Modeste de la Commission électorale communale d'Abengourou a reçu dame Kouassi Asso Viviane, née le 10 novembre1986
ascendance sur les 1.991.230 dossiers croisés négativement à l`issue de la deuxième étape décrite plus haut. Ces instructions sont contenues dans le communiqué conjointement signé par le Premier ministre et le Président de la CEl en date … incriminé que celui-ci se soit présenté ou non aux réclamations. C`est ainsi qu`appliquant les instructions reçues, le commissaire KOUADIO Modeste de la Commission électoralec communale d`ABENGOUROU a reçu dame KOUASSI Asso Viviane, née le 10 novembre1986
ascendance sur les 1.991.230 dossiers croisés négativement à l`issue de la deuxième étape décrite plus haut. Ces instructions sont contenues dans le communiqué conjointement signé par le Premier Ministre et le Président de la CEI en date … incriminé que celui-ci se soit présenté ou non aux réclamations. C`est ainsi qu`appliquant les instructions reçues, le commissaire KOUADIO Modeste de la Commission Electorale Communale d`ABENGOUROU a reçu dame KOUASSI Asso Viviane, née le 10 Novembre1986
ministre de l'Intérieur a décidé, contrairement à ses instructions premières, de retirer les Préfets de la gestion du contentieux. Cette décision fait suite à un bras-de-fer discret mais ferme engagé par le Premier ministre avec un ministre … noms et/ou date de naissance de leur circonscription. Après les avoir collectées, les administrateurs civils, selon les instructions reçues, devaient adresser toutes les réclamations et dénonciations au Procureur de la République sous le couvert du Préfet du département. Lequel, après
financiers commandités sur la même affaire pour " rechercher la vérité " fuyante. Cette vérité fuyante après laquelle le juge d'instruction en charge de l'enquête sur les présumés " détournements massifs " dans la filière café cacao court depuis maintenant 17 mois … libération provisoire ayant été, les unes après les autres, balayées du revers de la main par le juge d'instruction. Récemment encore, le vendredi 13 novembre dernier, le président Gbagbo, peut-être soupçonnant quelque velléité d'indépendance, a confirmé
passés dans un bel esprit. Chaque partie a répondu avec ses arguments aux questions du doyen des juges d'instruction, Joachim Gnakadié Ladji , soutient une source bien informée. En effet, ce rebondissement dans la procédure relative au scandale financier dans … filière café-cacao visait, pour l'instruction, d'approfondir les enquêtes en confrontant certains acteurs importants dans la gestion des fonds de la filière. Tel ministre de l'agriculture a-t-il perçu de l'argent de la part
aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âge, dans les différents niveaux d'instruction que dans les différentes catégories socioprofessionnelles. Toutefois, quant aux lieux d'habitation, ce sont les habitants d'Abobo … aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âges, dans les différents niveaux d'instruction, dans les différentes catégories socioprofessionnelles que dans les différents lieux d'habitation. Par ailleurs, les assassinats (10,1%), les enlèvements
aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âge, dans les différents niveaux d'instruction que dans les différentes catégories socioprofessionnelles. Toutefois, quant aux lieux d'habitation, ce sont les habitants d'Abobo … aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âges, dans les différents niveaux d'instruction, dans les différentes catégories socioprofessionnelles que dans les différents lieux d'habitation. Par ailleurs, les assassinats (10,1%), les enlèvements
avocat de Mme Mensah Viviane, directeur financier comptable de la Bourse du Café Cacao, dénonce la procédure d'instruction dans l'affaire malversation dans la filière café cacao. Hier, à l'hôtel Novotel, face à la presse, elle a donné … conférence sur la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction. Pour Me Mensah la procédure d'instruction a été biaisée à plusieurs niveaux. En effet, selon elle, les différentes sorties du Parquet d'Abidjan dans
trois mois en prison avant de connaître leur sort. Pour la simple raison que le doyen des juges d'instruction a décidé de procéder à de nouveaux audits du FDPCC, du FRC, du FGCCC … structures de la filière café/cacao après leur audition. Cet audit que demande le doyen des juges d'instruction, n'est pas le premier, comme on veut le faire croire. Dans la mesure où le parquet en avait déjà effectué
confrontations qui ont pu avoir lieu, par ailleurs ont confirmé une idée. C'est que le juge d'instruction a procédé à une mise sous mandat de dépôt avant de rechercher les preuves : ce qui n'est pas normal. Parce … risque. Quelqu'un qui s'est présenté deux fois, quel intérêt a-t-il à se soustraire à une instruction ? Il n'y avait aucun intérêt. Puisqu'en principe, la mise sous mandat de dépôt, elle est d'exception. Sauf
argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines … même scène. Il prit deux feuilles. Sur la première, il nota les noms des procureurs et des juges d'instruction corrompus des tribunaux de première instance de la capitale économique du pays des Mastodontes, à savoir les procureurs Moukki, Mblei
argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines … même scène. Il prit deux feuilles. Sur la première, il nota les noms des procureurs et des juges d'instruction corrompus des tribunaux de première instance de la capitale économique du pays des Mastodontes, à savoir les procureurs Moukki, Mblei
arrêt de la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Paris, en date du 2 novembre 2007, permet aujourd'hui de démarrer l'instruction d'une plainte déposée le 6 janvier 2006 contre le groupe Bolloré pour présentation … soupçons, Perrier se résout à déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des Juges d'Instruction, qui examine la plainte et la déclare recevable. Des pressions semblent retarder le lancement de l'instruction mais la persévérance