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preuves « irréfutables que nous remettrons à la justice française ». « Certaines vidéos montrent des hautes autorités judiciaires déclarant agir sur instruction du président Oligui Nguema, ou encore la juge d'instruction de notre dossier Leila Ayombo Moussa épouse Biam avouant recevoir … instructions de la part des militaires du CTRI. D'autres vidéos montrent des aveux de torture et preuves d'actes de barbarie par les militaires », ajoutent-ils. Ils alertent également d'un procès que prévoient les autorités gabonaises pour « nous

Yemonli Arsène Roger, qui s?est présenté en qualité d?opérateur économique, a été inculpé par le Juge d?Instruction et placé sous contrôle judiciaire, avec pour obligations de déposer son passeport au Greffe, de se présenter au Cabinet … juge d?Instruction périodiquement et de ne pas sortir du territoire de la République».De ce fait, «la procédure suivant son cours, le sieur GAH Yemonli Arsène Roger n?a pas répondu aux différentes convocations du Juge d?Instruction. Face

siège de son parti après avoir répondu à  une convocation de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction du 10è cabinet ce vendredi 24 février 2023 à  Abidjan. Convoqué par Enokou Gnamiabra Eunice, juge d'instruction en charge … 10ème cabinet d'instruction au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, le secrétaire général du PPA-CI a été ''cuisiné'' pendant plus d'une demi heure avant d'être relàché par les services du juge d'instruction

juge d'instruction en charge de l'affaire Pulcherie Gbalet, la présidente de l'ONG Alternative citoyenne ivoirienne (ACI), a notifié lundi sa mise en "liberté d'office" assortie de la condition de ne pas sortir du pays … rendue lundi au tribunal d'Abidjan-Plateau avec son conseil, pour recevoir une notification du juge d'instruction. "En réalité je suis sur contrôle judiciaire et on nous a signifié deux points, ne pas sortir des limites du territoire national

doyen des juges d'instruction du tribunal d'Abidjan-Plateau a ouvert mardi une enquête judiciaire visant des pro-Soro détenus à la suite de leur audition, a indiqué à APA Me Émile Suy Bi, l'un des avocats … été entendus sur le fond du dossier après avoir répondu (à la convocation du doyen des juges d'instruction) dans le cadre d'une information judiciaire , qui ouvre une enquête menée par le doyen des juges d'instruction. Une procédure

Etat, a été mis mercredi en liberté conditionnelle, après plus de 5h d'audition devant un juge d'instruction, au 9e Cabinet à Angré, à la cellule spéciale d'enquête, dans l'Est d'Abidjan, selon Me Godé Dagbo … été suivie et après l'audition au fond" cette décision a été prise "en même temps l'instruction suit son cours et n'est pas finie", a-t-il fait savoir. "L'instruction suit son cours et nous allons essayer

relativement à un incident qui s'est produit le mercredi 06 novembre à l'audience de la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan, dans l'affaire MP/Charles Blé Goudé. Après avoir sollicité plusieurs renvois pour examen … accusation, qui avait renvoyé Blé Goudé devant la Cour pénale internationale, a été rejetée par la chambre d'instruction. Le motif étant qu'ils n'ont pas disposé du temps nécessaire (du mardi 05 novembre à 12h26 min au mercredi

pouvoir tenir dans le temps''. Ce pourquoi, ils disent être venus pour demander respectueusement à la chambre d'instructions de bien vouloir reporter cette procédure pour une semaine soit le mercredi prochain pour permettre aux avocats de jouer pleinement leur … autres se trouve en vacance , a-t-il martelé. Face à cette question de renvoi, la chambre d'instruction a estimé que l'audience pouvait se poursuivre, les avocats de la défense ont, quant à eux, trouvé cela impossible

nationale ivoirienne Guillaume Soro, a assuré lundi le procureur militaire burkinabè. "Personne n'a demandé à un juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt. Il n'y a eu aucune pression pour lever le mandat d'arrêt" contre … lors d'une conférence de presse le commissaire du gouvernement (procureur), le lieutenant-colonel Norbert Koudougou. "Le juge d'instruction travaille en toute indépendance, a-t-il rappelé. Le succès de l'instruction c'est le succès de toute

dernier lui arrachait l'arme et lui tirait une balle dans son pied gauche . Ce qui ressort de l'instruction du commandant Séka Séka A propos de la blessure par balles de l'élève officier survenue à l'école … voulant lui arracher l'arme qu'un coup l'atteignait au pied. Sur le champ, il donnait des instructions pour que ce dernier soit conduit à l'hôpital. Après cette situation de l'école, son équipe et lui se rendaient

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

LIDHO saluent la décision du gouvernement de mettre sur pied la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE). Abidjan, Nairobi, Paris, le 10 janvier 2014 ? Le gouvernement a annoncé … ministres, le 8 janvier 2013, la création, par décret présidentiel, d'une Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise postélectorale. La FIDH

mise en liberté provisoire, s'ils ne l'avaient pas fait et de les adresser au juge d'instruction, a-t-il indiqué. C'est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s'en remettre … cadre des degrés de juridiction. Il peut arriver, dans l'étude des situations spécifiques exposées, que le juge d'instruction et le procureur soient d'avis divergents. Quand ce dilemme survient, alors le second nommé peut saisir la chambre

suite à la découverte d'un charnier de soldats maliens disparus dans la région de Kati. Le juge d'instruction, Yaya Karembe, en charge de l'instruction judiciaire de l'affaire "des bérets rouges disparus", a procédé, mardi … représentant des familles des victimes et des parties civiles dans la procédure, ont déposé mercredi auprès du juge d'instruction une demande de requalification des charges à l'encontre des inculpés pour "assassinat et meurtre", tout en saluant cette avancée

infractions qui lui sont reprochées. Dans sa plaidoirie, l'avocat a mis en cause le dossier d'instruction qu'il a qualifié de ?'bâclé et d'emporte-pièces''. Pour lui, le juge d'instruction a fait certes, son travail mais … avocat de Mangoua Koffi Sarata Jacques (Pca de l'ex-Fgccc), a aussi mis en cause le dossier d'instruction. Selon lui, le juge d'instruction a instruit le dossier en charge contre son client et le Parquet, dans

issue des travaux de réflexion sur le contrat de désendettement et de développement (C2D), la ''réduction du délai d'instruction" des projets pour accélérer la consommation des ressources affectées à ce contrat au titre de l'année 2013. "Le partenaire … financier, l'Agence Française de Développement (AFD) mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO)", a recommandé le séminaire de réflexion

Après les différentes auditions qui ont eu lieu depuis février 2012 à Odienné, Boundiali, Korhogo, Katiola et Bouna, l'instruction, menée en grande parti par le juge Mamadou Koné du 10è cabinet du Tribunal d'Abidjan, est en passe … Pascal Affi N'Guessan et ses compagnons ont reçu à Bouna la visite du juge d'instruction Koné Mamadou, chef du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de premières instances d'Abidjan-Plateau, pour être entendue sur ces infractions

huit (08) procédures ouvertes par le Procureur de la République d'Abidjan et confiées à trois (03) Juges d'instruction soient traitées par un seul Juge et cela, pour une bonne administration de la Justice et pour le respect … Gbagbo constitue une première victoire pour son conseil et elle. D'autant que les mêmes Juges d'instruction menaient les mêmes enquêtes sur la base de dossiers pour lesquels, la défense se trouvait dans l'impossibilité de consulter convenablement, poursuit

lutte contre l'impunité. Transféré dès le lendemain en Côte d'Ivoire et présenté devant un juge d'instruction, le 21 janvier 2013, il a été inculpé notamment des faits suivants : crimes de guerre, assassinats, vols en réunion, dégradation … visite aussi bien de ses parents que de ses conseils. Le 30 janvier 2013, auditionné par le juge d'instruction sur le fond des chefs d'inculpation, Charles Blé Goudé, selon ses conseils, a refusé de se prononcer sur ceux

Extradé vendredi dernier, le président du Cojep, Charles Blé Goudé, a été présenté devant un juge d'instruction, hier lundi 21 janvier 2013, au Tribunal de première instance du Plateau. Inculpé pour plusieurs chefs d'accusations, il a été placé … ministre de la Jeunesse du Gouvernement Aké NGbo a été présenté hier lundi devant un juge d'instruction au Tribunal de première instance du Plateau. Qui l'a aussitôt inculpé pour crimes de guerre, assassinat, atteinte à la sûreté

Côte d'Ivoire (Frci). Ils sont accusés par le procureur militaire d'extorsions de fonds et de rackets. L'instruction a été bouclée et les prévenus vont comparaître à la barre du tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à partir … magistrat militaire a d'ailleurs précisé que le commandant en chef de l'armée a donné de fermes instructions pour éradiquer cette pratique avilissantes. Le président de la République a dit qu'il ne veut plus du racket. Pour nous

auprès des instances de régulation à savoir le C.N.P et la H.A.C.A au sujet des demandeurs pour finaliser l'instruction des dossiers. Un rapport d'instruction est rédigé au terme des différentes investigations et de l'analyse des dossiers soumis … rapport d'instruction est présenté à la délibération du Conseil de Gestion. Les résolutions du Conseil de Gestion sont enfin mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2012, la période de réception des dossiers de demandes

dame a été entendue, pour la première fois, par la Justice ivoirienne. L'audition conduite par le juge d'instruction, Koné Mamadou, en charge du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, a duré, selon … Première dame véritablement engagés dans le dossier. S'agit-il d'une erreur du greffe du 10ème cabinet d'instruction ou d'un piège tendue à Me Dadjé, en liberté provisoire après une détention arbitraire à la Dst puis

Selon les sergents Léon Jean Noël Lagaud, Noël Touali et Ferdinand Toh, ils ont bien reçu des instructions du général Dogbo Blé pour enlever et assassiner le colonel-major Adama Dosso. Il est 10h50 lorsque l'audience reprend ce mardi … pour savoir pourquoi tout se ramène à lui bien qu'il soutient qu'il n'a jamais donné d'instruction ? Je ne sais pas. Cependant, je voudrais faire remarquer que ce n'est pas tout le monde qui m'accuse