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Dobrovoljec, a remis vendredi à Abidjan, des référentiels métiers portant sur les tâches et les responsabilités des juges d'instruction et les greffiers de cabinets d'instruction au directeur général de l'institut national de la formation judiciaire (INFJ), Bertin … Kouassi Brou. Le référentiel métier, c'est cerner, déterminer, lister toutes les activités faites par le juge d'instruction, que ce soit une activité prévue par les textes ou une activité créée par la pratique, ou a été nécessaire pour

Konan Bédié l'avait déjà restructuré au sortir du dernier séminaire de Bingerville. Ensuite, le président a donné des instructions fermes à ce nouveau Secrétariat, celles d'assurer la promotion et le succès d'un cadre militant du Pdci … élection présidentielle de 2020. Ces instructions n'ont-elles pas changé, monsieur le ministre ? Non, pas du tout, car c'est la mission qui a été dévolue au Secrétariat exécutif. Je voudrais rappeler que le Secrétariat exécutif est une structure

Douanes ivoiriennes. Une sombre affaire de gros sous, visant à obtenir la libération de ce détenu, placé en instruction au 3ème cabinet que dirige Mme Amoita, juge d'instruction, reste le fils d'Ariane de ces évasions massives opérées dans … palais de justice d'Abidjan-Plateau, par des détenus qui venaient de recevoir des notification en cabinet d'instruction , serait, en fait, un coup savamment bien préparé , assure notre source. L'un des évadés est poursuivi pour le meurtre

étaient transmis aux éléments des FDS à travers ce commandement hiérarchisé et coordonné. Les commandants donnaient des consignes et instructions aux éléments avant les patrouilles et opérations. Ils communiquaient avec leurs éléments et leur donnaient des ordres par radio … GBAGBO et les jeunes pro- Gbagbo, qui obéissaient massivement à BLÉ GOUDÉ. Les jeunes pro-Gbagbo, ont suivi les instructions de BLÉ GOUDÉ lorsqu'il les a appelé à installer des barrages et à surveiller leurs voisins, à s'enrôler

nationale, à la demande de Soumaïla Bakayoko, Général de division, Chef d'Etat-major Général des Armées et sur instruction Konan Brou Roger, capitaine officier de Police Judiciaire et commandant adjoint de la section des recherches de la Gendarmerie nationale … pouvoir exclusif de donner un tel ordre d'arrestation en dehors d'un mandat décerné par le juge d'instruction, le juge de section, le tribunal ou la chambre correctionnelle de la Cour d'appel. Or, l'ordre d'arrêter

Après la publication vendredi dernier de notre article relatif à l'audition du  faucon rouge  par le juge d'instruction du 5ème cabinet, l'officier général s'est répandu depuis sa cellule dans la presse à partir d'un téléphone … cellule du bâtiment des assimilés. Mais les faits sont têtus. Et pourtant,jeudi dernier au pénitencier de Yopougon, sur instruction du colonel Aka de la gendarmerie, deux motards, deux minicars immatriculés 23311 et 23312 de couleur beige et deux pick

Korhogo ont été posés les prémiers pas de l'encasernement des éléments du tout nouveau 4è Groupement d'instruction. Les Forces Nouvelles ont tenu parole pour démontrer leur bonne, foi devrait-on dire. Car, toutes les conditions pour démarrer … autres éléments suivront les premiers dans les quatre casernes prévues pour recevoir les AEN du 4è Groupement d'instruction pour porter le nombre des éléments de Korhogo à 1200. A en croire les allocutions d'hier matin

pièces arguées de faux ou se les fait communiquer. Après quoi, par réquisitoire, il saisit le juge d`instruction pour l`ouverture d`une information. Il ne peut déléguer ses pouvoirs à un officier de police judiciaire. En effet … faire remettre les pièces arguées de faux, c`est à l`effet de saisir le juge d`instruction, en cas de nécessité, qui va instruire le dossier à charge et à décharge. Le destinataire des conclusions est donc le juge

sceau de l'urgence s'achève par cette précision de taille : " J'attache du prix à l'exécution des instructions contenues dans le présent message ". Faisant diligence à ces instructions de la hiérarchie, des membres du corps préfectoral … leurs circonscriptions respectives. Et Tagro d'enjoindre aux membres du corps préfectoral de " s'en tenir exclusivement aux présentes instructions ". Comment peut-on se tromper sur l'interprétation d'un texte d'une clarté et d'une simplicité comme celui

aujourd'hui convenu d'appeler Opération mains propres dans la filière café-cacao, ont écrit au juge d'instruction pour lui signifier qu'ils n'entendaient plus comparaître devant lui et se mettaient en attente du jugement devant intervenir … croire le conférencier, ces détenus ont motivé leur décision par le fait qu'il leur était apparu que l'instruction était manifestement conduite à charge contre eux. De sorte qu'ils considèrent, toujours selon lui, que la détention dans laquelle

conférence : Malversation dans la filière café-cacao, violation des droits de l'homme dans la procédure d'instruction. Dans son exposé, elle a déploré la violation du secret de l'instruction par le parquet qui a remis à des organes … article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit en l'article 11 du code de procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant

août 2008 à l'hôtel Novotel, pour dénoncer la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction de l'enquête sur la filière café/cacao. L'avocat de Mensah Viviane, directrice des affaires administratives et financières … Bourse du café/cacao, a révélé que le secret de l'instruction, article 11 du Code de procédure pénale a été violé par le parquet. Ce principe de Droit, dira-t-elle, met à la charge de toute personne ayant

mandat de dépôt, les dirigeants de la filière café-cacao. Dans l`actuelle enquête du Doyen des juges d`instruction, Gnakalé Ladji Joachim, il estime qu`on a précipité les choses et que les gens sont en prison sans fondement … complexe. Et il convient que les Ivoiriens ne s`attendent pas à une procédure au galop. Le juge d`instruction, selon nos sources, a des indices graves et concordants, mais il n`aurait pas encore retrouvé toutes les traces

Daloa â? La Cour d"appel de Daloa organise un atelier de renforcement des capacités techniques des juges d"instruction et des juges des enfants de son ressort, vendredi 25 et samedi 26 février 2022, au tribunal de Daloa … part à  cette formation qui porte, entre autres, sur l"organisation des tàches à  accomplir dans un cabinet d"instruction, le traitement des dossiers d"instruction, la collaboration avec le greffe et le contrâle de la détention préventive. Animé

unique mission de contrôler et de superviser le travail des magistrats sénégalais de la Crei, en charge de l'instruction du dossier de Karim Wade. C'est ainsi qu'ils ont eu de nombreuses séances de travail avec l'ancien … jamais été versé dans le dossier du procès Karim devant la Crei, ni à l'enquête, ni à l'instruction ou au jugement et n'aura pas été révélé au public ? Comment expliquer également qu'au moment où le magistrat

libertés". Dans cette collaboration, la moralité doit pouvoir jouer; on entend beaucoup de bruit qui sortent des cabinets d'instruction. Souvent, certaines libertés sont monnayées et cela n'est pas bon. Quand j'entends que quelqu'un a été … jeudi à Daloa, lors de la clôture d'un atelier sur la collaboration entre magistrats instructeurs et greffiers d'instruction initié par le Programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d'Ivoire (Projustice) . Pour le premier président

posés par les officiers de police judiciaire (Opj) pendant l'enquête préliminaire ne comptent nullement dans la procédure d'instruction. Raison pour laquelle, nous disons que les procès-verbaux d'audition de l'enquête préliminaire ne tiennent à l'instruction … noter clairement qu'à aucun moment, un Opj à l'enquête préliminaire ne peut poser un acte d'instruction. Quand les Opj posent des actes d'instruction, c'est que la procédure d'instruction est ouverte. Et là encore

procès de l'assassinat du général Robert Guéi est dans sa phase d'instruction au tribunal d'Abidjan. Jean Blé Guirao, vice-président de l'UDPCI, qui a connu le général Guéi, était avec la famille du défunt pour apporter … solidarité à la famille biologique de l'ancien chef de l'Etat au premier jour de l'instruction. Dans cette interview, il revient sur les circonstances de l'assassinat du président fondateur de l'UDPCI et commente l'actualité politique

réconciliation entre les fils et les filles de ce pays. Maintenant, techniquement, il appartient aux juges d'instruction en charge de ces dossiers de voir qui des personnes concernées a des garanties de représentation suffisantes, dans le cadre … instruction, pour bénéficier de cette mise en liberté provisoire. LP : Mme Simone Gbagbo et Blé Goudé Charles sont-ils concernés par cette mesure? CS : Les deux personnes que vous citez sont tous, il est vrai, des détenus de la crise

début de matinée au Palais de justice du Plateau pour une nouvelle comparution devant le juge d'instruction, il n'y a point eu de Charles Blé Goudé chez la juge Makouéni Cissé du sixième cabinet d'instruction. La foule … palais accuse, selon l'avocat, la défense d'avoir occasionné des fuites d'informations contenues dans le dossier d'instruction. En effet, la plupart des tabloïds parus ce mercredi ont fait cas de la comparution du général

Justin Koua, secrétaire national intérimaire de la JFpi, a été conduit, hier matin, devant le doyen des juges d'instruction au tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau. Vêtu d'un tee-shirt bleu et d'un pantalon gris foncé … façon cavalière qu'il a été conduit à comparaître devant le doyen des juges d'instruction, Coulibaly Ousmane Victor, par ailleurs, chef du 8ème cabinet d'instruction. Je n'ai pas été informé de cette comparution. Ni même mon avocat

reçus pour leur donner des conseils d'une part et d'autre part, transmettre les consignes, les instructions du gouvernement. Que contiennent ces consignes et instructions du gouvernement? C'est adressé aux dozos et aux FRCI. Le gouvernement a donné … utiliser les membres de la confrérie dozo pendant les meetings et la campagne électorale. Ce sont ces instructions qui nous sont parvenues du gouvernement que j'ai tenu à transmettre et à diffuser auprès des intéressés. Cependant

Direction de la surveillance du territoire (DST), Charles Blé Goudé a été entendu hier par le juge d'instruction, Delphine Cissé Makouéni. Blé Goudé était face à la doyenne des juges d'instruction, Delphine Cissé Makouémi, hier, au tribunal … directement dans les cellules du parquet avant d'être entendu pendant 7 heures d'horloge par le juge d'instruction. Même si rien n'a officiellement filtré des échanges, (le dossier étant en instruction), des sources proches des débats nous

Politique et d'en coordonner la mise en ?uvre. Il a également donné à ses subordonnés des instructions pour appliquer la Politique et a été tenu au courant des réunions organisées par ceux‐ci à cet effet. Simone Gbagbo … veillaient au financement de ces forces et leur fournissaient des armes ; et d) ils leur donnaient des instructions et étaient tenus informés par elles des événements sur le terrain. En outre, Gbagbo et son entourage immédiat ont planifié

dès la semaine prochaine. Ils sont en liberté mais la procédure suit son cours parce que le juge d'instruction n'a pas encore fini son travail d'instruction. Nos clients seront convoqués quand le juge d'instruction le voudra … Alors ils sont obligés de répondre à cette convocation pour répondre aux questions du juge d'instruction jusqu'à ce que le juge d'instruction boucle son instruction et se dessaisisse du dossier au profit de la juridiction de jugement

filière café-cacao depuis le 16 juillet 2008, sur la base d'une ordonnance du juge d'instruction,. Mais à la barre, ils ont fait comprendre au tribunal qu'ils n'étaient pas en mesure de faire exécuter une telle … décision. Et qu'ils auraient écrit au juge d'instruction des difficultés qu'ils rencontreraient s'ils exécutaient l'ordonnance du juge d'instruction. Mieux, ils auraient souhaité que la police économique soit commise à cette tâche pour répertorier tous

puisse que des procédures sont ouvertes à l'encontre de ces personnes ici en Côte d'Ivoire. Notamment, des instructions pour crimes économiques qui sont en cours dans les différents cabinets d'instruction en charge de ces dossiers … crise post-électorale. Naturellement qu'à la fin de cette instruction là, des procès vont se tenir ici, si les juges d'instruction envoient par ordonnance de clôture ces individus en police correctionnelle. Cette décision a été prise

enfin connaître son épilogue ? Pour donner une réponse efficace à cette question, il faudra attendre la fin de l'instruction de l'affaire au fond. La procédure a commencé hier, lundi 17 janvier, devant Koné Mamadou, juge d'instruction … finir avec tous les élargis en 2 semaines , précise la source. Il convient de noter que l'instruction au fond, concerne dans un premier temps, les personnes qui étaient détenues et qui ont été mises en liberté provisoire à partir

avec qui il était en affaire en 2009. Après avoir demandé la semaine dernière la récusation du juge d'instruction du 5ème cabinet suite à plusieurs anomalies constatées dans la procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit … conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale lui donne droit de demander la récusation du juge d'instruction. Car, il s'est transformé en avocat de Mohamed Mahoula au vu des attestions de poursuite (2) produites. Devant

réunions et les actes concernant l'Union, seul le président Ouattara et ses représentants avaient la qualité d'agir. Instruction a été donnée dans le communiqué de ce conseil des ministres des Finances au gouverneur de la BCEAO, d'instruire … attendait donc qu'à partir du 03 janvier, ici à Abidjan, à la direction nationale de la BCEAO, des instructions soient données. Le 03 janvier, rien n'a été fait. Et on a continué ainsi jusqu'au 06 janvier. Pendant

DERANGEAIENT I/ Les différents audits Du 18 au 30 juin 2008, M. Gnakadé Ladji Joachim, doyen des juges d'instruction a inculpé et mis sous mandat de dépôt tous les principaux dirigeants des structures en question … directeurs de sociétés filiales). Deux mois après leur incarcération, trois audits ont été commandités par le juge d'instruction. - Deux audits comptables et financiers - Un audit douanier Les deux audits comptables et financiers sont effectués, l'un par l'Inspecteur

procureur de la République fait une enquête, si l'enquête est complète, il saisit un juge d'instruction. Le procureur de la République est là pour avoir des preuves avant de poursuivre. Donc, même si le Président de la République … normal, le Président peut donner des ordres au parquet) ", si c'est cela, il doit saisir un juge d'instruction. En l'espace d'un mois, avec autant de chefs d'accusation, il ne peut pas avoir bouclé. Nous sommes

Abidjan. Au moment où nous bouclions ce journal, trois journalistes du très récent quotidien " Le Nouveau Courrier " étaient, sur instructions directes du procureur de la république, encore dans les locaux de la Police criminelle où ils étaient cuisinés … dans son édition N°043 d`hier, " Le Nouveau Courrier " a publié une partie des conclusions du juge d`instruction et des réquisitions du parquet sur l`affaire de la filière café cacao. Lesquelles conclusions avaient été récemment remises

Commandant Fofié Kouakou Martin est à la tête du quatrième groupement d'instruction (GI). Le drapeau ivoirien lui a été remis, hier à la place de l'indépendance, par le chef d'état-major des Forces armées des Forces nouvelles … maître de cérémonie militaire annonce: Nous allons assister à la remise du drapeau au commandant du 4ème groupement d'instruction . Tout le monde retient son souffle. Qui sera le commandant du groupement d'instruction de Korhogo? C'est la question

concourent à la réalisation de ce regroupement-là. Notamment à Korhogo pour la mise en place du Groupement d'Instruction 4. Pour l'instant, dans le chronogramme, nous avons le regroupement avec les différents ateliers, que sont l'atelier … literie et autres. Il y a également la mise en place du budget de fonctionnement du groupement d'instruction. C'est-à-dire, le fonctionnement interne du camp. Sans compter les cinquante mille francs de présence aux corps qui vont

êtes bien renseigné ". C`est bien vous qui avez écrit à la Cour Suprême ? " Oui ! Sinon le juge d`instruction a bouclé son instruction dans le délai légal, c`est-à-dire 6 mois. Il a même fini avant … elle désigne la juridiction où l`affaire sera instruite et jugée. Or votre tribunal a déjà fait l`instruction sans l`avis de la Cour Suprême ? " Je pense que le procureur de la République pourra vous donner de plus amples

ascendance sur les 1.991.230 dossiers croisés négativement à l'issue de la deuxième étape décrite plus haut. Ces instructions sont contenues dans le communiqué conjointement signé par le Premier ministre et le président de la Cei en date … incriminé que celui-ci se soit présenté ou non aux réclamations. C'est ainsi qu'appliquant les instructions reçues, le commissaire Kouadio Modeste de la Commission électorale communale d'Abengourou a reçu dame Kouassi Asso Viviane, née le 10 novembre1986

ascendance sur les 1.991.230 dossiers croisés négativement à l`issue de la deuxième étape décrite plus haut. Ces instructions sont contenues dans le communiqué conjointement signé par le Premier ministre et le Président de la CEl en date … incriminé que celui-ci se soit présenté ou non aux réclamations. C`est ainsi qu`appliquant les instructions reçues, le commissaire KOUADIO Modeste de la Commission électoralec communale d`ABENGOUROU a reçu dame KOUASSI Asso Viviane, née le 10 novembre1986

ascendance sur les 1.991.230 dossiers croisés négativement à l`issue de la deuxième étape décrite plus haut. Ces instructions sont contenues dans le communiqué conjointement signé par le Premier Ministre et le Président de la CEI en date … incriminé que celui-ci se soit présenté ou non aux réclamations. C`est ainsi qu`appliquant les instructions reçues, le commissaire KOUADIO Modeste de la Commission Electorale Communale d`ABENGOUROU a reçu dame KOUASSI Asso Viviane, née le 10 Novembre1986

ministre de l'Intérieur a décidé, contrairement à ses instructions premières, de retirer les Préfets de la gestion du contentieux. Cette décision fait suite à un bras-de-fer discret mais ferme engagé par le Premier ministre avec un ministre … noms et/ou date de naissance de leur circonscription. Après les avoir collectées, les administrateurs civils, selon les instructions reçues, devaient adresser toutes les réclamations et dénonciations au Procureur de la République sous le couvert du Préfet du département. Lequel, après

financiers commandités sur la même affaire pour " rechercher la vérité " fuyante. Cette vérité fuyante après laquelle le juge d'instruction en charge de l'enquête sur les présumés " détournements massifs " dans la filière café cacao court depuis maintenant 17 mois … libération provisoire ayant été, les unes après les autres, balayées du revers de la main par le juge d'instruction. Récemment encore, le vendredi 13 novembre dernier, le président Gbagbo, peut-être soupçonnant quelque velléité d'indépendance, a confirmé

passés dans un bel esprit. Chaque partie a répondu avec ses arguments aux questions du doyen des juges d'instruction, Joachim Gnakadié Ladji , soutient une source bien informée. En effet, ce rebondissement dans la procédure relative au scandale financier dans … filière café-cacao visait, pour l'instruction, d'approfondir les enquêtes en confrontant certains acteurs importants dans la gestion des fonds de la filière. Tel ministre de l'agriculture a-t-il perçu de l'argent de la part

aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âge, dans les différents niveaux d'instruction que dans les différentes catégories socioprofessionnelles. Toutefois, quant aux lieux d'habitation, ce sont les habitants d'Abobo … aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âges, dans les différents niveaux d'instruction, dans les différentes catégories socioprofessionnelles que dans les différents lieux d'habitation. Par ailleurs, les assassinats (10,1%), les enlèvements

aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âge, dans les différents niveaux d'instruction que dans les différentes catégories socioprofessionnelles. Toutefois, quant aux lieux d'habitation, ce sont les habitants d'Abobo … aussi bien chez les hommes, chez les femmes, dans les différentes tranches d'âges, dans les différents niveaux d'instruction, dans les différentes catégories socioprofessionnelles que dans les différents lieux d'habitation. Par ailleurs, les assassinats (10,1%), les enlèvements

avocat de Mme Mensah Viviane, directeur financier comptable de la Bourse du Café Cacao, dénonce la procédure d'instruction dans l'affaire malversation dans la filière café cacao. Hier, à l'hôtel Novotel, face à la presse, elle a donné … conférence sur la violation des droits de l'Homme dans la procédure d'instruction. Pour Me Mensah la procédure d'instruction a été biaisée à plusieurs niveaux. En effet, selon elle, les différentes sorties du Parquet d'Abidjan dans

trois mois en prison avant de connaître leur sort. Pour la simple raison que le doyen des juges d'instruction a décidé de procéder à de nouveaux audits du FDPCC, du FRC, du FGCCC … structures de la filière café/cacao après leur audition. Cet audit que demande le doyen des juges d'instruction, n'est pas le premier, comme on veut le faire croire. Dans la mesure où le parquet en avait déjà effectué

confrontations qui ont pu avoir lieu, par ailleurs ont confirmé une idée. C'est que le juge d'instruction a procédé à une mise sous mandat de dépôt avant de rechercher les preuves : ce qui n'est pas normal. Parce … risque. Quelqu'un qui s'est présenté deux fois, quel intérêt a-t-il à se soustraire à une instruction ? Il n'y avait aucun intérêt. Puisqu'en principe, la mise sous mandat de dépôt, elle est d'exception. Sauf

argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines … même scène. Il prit deux feuilles. Sur la première, il nota les noms des procureurs et des juges d'instruction corrompus des tribunaux de première instance de la capitale économique du pays des Mastodontes, à savoir les procureurs Moukki, Mblei

argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines … même scène. Il prit deux feuilles. Sur la première, il nota les noms des procureurs et des juges d'instruction corrompus des tribunaux de première instance de la capitale économique du pays des Mastodontes, à savoir les procureurs Moukki, Mblei

arrêt de la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Paris, en date du 2 novembre 2007, permet aujourd'hui de démarrer l'instruction d'une plainte déposée le 6 janvier 2006 contre le groupe Bolloré pour présentation … soupçons, Perrier se résout à déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des Juges d'Instruction, qui examine la plainte et la déclare recevable. Des pressions semblent retarder le lancement de l'instruction mais la persévérance