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preuves « irréfutables que nous remettrons à la justice française ». « Certaines vidéos montrent des hautes autorités judiciaires déclarant agir sur instruction du président Oligui Nguema, ou encore la juge d'instruction de notre dossier Leila Ayombo Moussa épouse Biam avouant recevoir … instructions de la part des militaires du CTRI. D'autres vidéos montrent des aveux de torture et preuves d'actes de barbarie par les militaires », ajoutent-ils. Ils alertent également d'un procès que prévoient les autorités gabonaises pour « nous

Yemonli Arsène Roger, qui s?est présenté en qualité d?opérateur économique, a été inculpé par le Juge d?Instruction et placé sous contrôle judiciaire, avec pour obligations de déposer son passeport au Greffe, de se présenter au Cabinet … juge d?Instruction périodiquement et de ne pas sortir du territoire de la République».De ce fait, «la procédure suivant son cours, le sieur GAH Yemonli Arsène Roger n?a pas répondu aux différentes convocations du Juge d?Instruction. Face

siège de son parti après avoir répondu à  une convocation de la cellule spéciale d'enquête et d'instruction du 10è cabinet ce vendredi 24 février 2023 à  Abidjan. Convoqué par Enokou Gnamiabra Eunice, juge d'instruction en charge … 10ème cabinet d'instruction au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, le secrétaire général du PPA-CI a été ''cuisiné'' pendant plus d'une demi heure avant d'être relàché par les services du juge d'instruction

juge d'instruction en charge de l'affaire Pulcherie Gbalet, la présidente de l'ONG Alternative citoyenne ivoirienne (ACI), a notifié lundi sa mise en "liberté d'office" assortie de la condition de ne pas sortir du pays … rendue lundi au tribunal d'Abidjan-Plateau avec son conseil, pour recevoir une notification du juge d'instruction. "En réalité je suis sur contrôle judiciaire et on nous a signifié deux points, ne pas sortir des limites du territoire national

doyen des juges d'instruction du tribunal d'Abidjan-Plateau a ouvert mardi une enquête judiciaire visant des pro-Soro détenus à la suite de leur audition, a indiqué à APA Me Émile Suy Bi, l'un des avocats … été entendus sur le fond du dossier après avoir répondu (à la convocation du doyen des juges d'instruction) dans le cadre d'une information judiciaire , qui ouvre une enquête menée par le doyen des juges d'instruction. Une procédure

Etat, a été mis mercredi en liberté conditionnelle, après plus de 5h d'audition devant un juge d'instruction, au 9e Cabinet à Angré, à la cellule spéciale d'enquête, dans l'Est d'Abidjan, selon Me Godé Dagbo … été suivie et après l'audition au fond" cette décision a été prise "en même temps l'instruction suit son cours et n'est pas finie", a-t-il fait savoir. "L'instruction suit son cours et nous allons essayer

relativement à un incident qui s'est produit le mercredi 06 novembre à l'audience de la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan, dans l'affaire MP/Charles Blé Goudé. Après avoir sollicité plusieurs renvois pour examen … accusation, qui avait renvoyé Blé Goudé devant la Cour pénale internationale, a été rejetée par la chambre d'instruction. Le motif étant qu'ils n'ont pas disposé du temps nécessaire (du mardi 05 novembre à 12h26 min au mercredi

pouvoir tenir dans le temps''. Ce pourquoi, ils disent être venus pour demander respectueusement à la chambre d'instructions de bien vouloir reporter cette procédure pour une semaine soit le mercredi prochain pour permettre aux avocats de jouer pleinement leur … autres se trouve en vacance , a-t-il martelé. Face à cette question de renvoi, la chambre d'instruction a estimé que l'audience pouvait se poursuivre, les avocats de la défense ont, quant à eux, trouvé cela impossible

nationale ivoirienne Guillaume Soro, a assuré lundi le procureur militaire burkinabè. "Personne n'a demandé à un juge d'instruction de lever un mandat d'arrêt. Il n'y a eu aucune pression pour lever le mandat d'arrêt" contre … lors d'une conférence de presse le commissaire du gouvernement (procureur), le lieutenant-colonel Norbert Koudougou. "Le juge d'instruction travaille en toute indépendance, a-t-il rappelé. Le succès de l'instruction c'est le succès de toute

dernier lui arrachait l'arme et lui tirait une balle dans son pied gauche . Ce qui ressort de l'instruction du commandant Séka Séka A propos de la blessure par balles de l'élève officier survenue à l'école … voulant lui arracher l'arme qu'un coup l'atteignait au pied. Sur le champ, il donnait des instructions pour que ce dernier soit conduit à l'hôpital. Après cette situation de l'école, son équipe et lui se rendaient

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

doit être détenu pour trois raisons. Ce sont ?' Lorsque sa mise en liberté entraverait la bonne issue de l'instruction'', ?'Lorsqu'il y a des risques de sa non-représentation'' ou ?' Lorsque sa mise en liberté provoquerait des troubles … leur client puisse influer sur les déclarations des autres personnes entendues puisque tout est consigné au dossier du juge instruction. En conséquence, les Avocats estiment que la liberté provisoire de leur client ne peut en rien avoir une influence

LIDHO saluent la décision du gouvernement de mettre sur pied la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE). Abidjan, Nairobi, Paris, le 10 janvier 2014 ? Le gouvernement a annoncé … ministres, le 8 janvier 2013, la création, par décret présidentiel, d'une Cellule spéciale d'enquête et d'instruction (CSEI) permanente, en remplacement de la Cellule spéciale d'enquête (CSE) chargée des procédures judiciaires de la crise postélectorale. La FIDH

mise en liberté provisoire, s'ils ne l'avaient pas fait et de les adresser au juge d'instruction, a-t-il indiqué. C'est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s'en remettre … cadre des degrés de juridiction. Il peut arriver, dans l'étude des situations spécifiques exposées, que le juge d'instruction et le procureur soient d'avis divergents. Quand ce dilemme survient, alors le second nommé peut saisir la chambre

suite à la découverte d'un charnier de soldats maliens disparus dans la région de Kati. Le juge d'instruction, Yaya Karembe, en charge de l'instruction judiciaire de l'affaire "des bérets rouges disparus", a procédé, mardi … représentant des familles des victimes et des parties civiles dans la procédure, ont déposé mercredi auprès du juge d'instruction une demande de requalification des charges à l'encontre des inculpés pour "assassinat et meurtre", tout en saluant cette avancée

infractions qui lui sont reprochées. Dans sa plaidoirie, l'avocat a mis en cause le dossier d'instruction qu'il a qualifié de ?'bâclé et d'emporte-pièces''. Pour lui, le juge d'instruction a fait certes, son travail mais … avocat de Mangoua Koffi Sarata Jacques (Pca de l'ex-Fgccc), a aussi mis en cause le dossier d'instruction. Selon lui, le juge d'instruction a instruit le dossier en charge contre son client et le Parquet, dans

issue des travaux de réflexion sur le contrat de désendettement et de développement (C2D), la ''réduction du délai d'instruction" des projets pour accélérer la consommation des ressources affectées à ce contrat au titre de l'année 2013. "Le partenaire … financier, l'Agence Française de Développement (AFD) mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO)", a recommandé le séminaire de réflexion

Après les différentes auditions qui ont eu lieu depuis février 2012 à Odienné, Boundiali, Korhogo, Katiola et Bouna, l'instruction, menée en grande parti par le juge Mamadou Koné du 10è cabinet du Tribunal d'Abidjan, est en passe … Pascal Affi N'Guessan et ses compagnons ont reçu à Bouna la visite du juge d'instruction Koné Mamadou, chef du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de premières instances d'Abidjan-Plateau, pour être entendue sur ces infractions

huit (08) procédures ouvertes par le Procureur de la République d'Abidjan et confiées à trois (03) Juges d'instruction soient traitées par un seul Juge et cela, pour une bonne administration de la Justice et pour le respect … Gbagbo constitue une première victoire pour son conseil et elle. D'autant que les mêmes Juges d'instruction menaient les mêmes enquêtes sur la base de dossiers pour lesquels, la défense se trouvait dans l'impossibilité de consulter convenablement, poursuit

lutte contre l'impunité. Transféré dès le lendemain en Côte d'Ivoire et présenté devant un juge d'instruction, le 21 janvier 2013, il a été inculpé notamment des faits suivants : crimes de guerre, assassinats, vols en réunion, dégradation … visite aussi bien de ses parents que de ses conseils. Le 30 janvier 2013, auditionné par le juge d'instruction sur le fond des chefs d'inculpation, Charles Blé Goudé, selon ses conseils, a refusé de se prononcer sur ceux

Extradé vendredi dernier, le président du Cojep, Charles Blé Goudé, a été présenté devant un juge d'instruction, hier lundi 21 janvier 2013, au Tribunal de première instance du Plateau. Inculpé pour plusieurs chefs d'accusations, il a été placé … ministre de la Jeunesse du Gouvernement Aké NGbo a été présenté hier lundi devant un juge d'instruction au Tribunal de première instance du Plateau. Qui l'a aussitôt inculpé pour crimes de guerre, assassinat, atteinte à la sûreté

Côte d'Ivoire (Frci). Ils sont accusés par le procureur militaire d'extorsions de fonds et de rackets. L'instruction a été bouclée et les prévenus vont comparaître à la barre du tribunal militaire d'Abidjan (Tma) à partir … magistrat militaire a d'ailleurs précisé que le commandant en chef de l'armée a donné de fermes instructions pour éradiquer cette pratique avilissantes. Le président de la République a dit qu'il ne veut plus du racket. Pour nous

auprès des instances de régulation à savoir le C.N.P et la H.A.C.A au sujet des demandeurs pour finaliser l'instruction des dossiers. Un rapport d'instruction est rédigé au terme des différentes investigations et de l'analyse des dossiers soumis … rapport d'instruction est présenté à la délibération du Conseil de Gestion. Les résolutions du Conseil de Gestion sont enfin mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2012, la période de réception des dossiers de demandes

dame a été entendue, pour la première fois, par la Justice ivoirienne. L'audition conduite par le juge d'instruction, Koné Mamadou, en charge du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, a duré, selon … Première dame véritablement engagés dans le dossier. S'agit-il d'une erreur du greffe du 10ème cabinet d'instruction ou d'un piège tendue à Me Dadjé, en liberté provisoire après une détention arbitraire à la Dst puis

Selon les sergents Léon Jean Noël Lagaud, Noël Touali et Ferdinand Toh, ils ont bien reçu des instructions du général Dogbo Blé pour enlever et assassiner le colonel-major Adama Dosso. Il est 10h50 lorsque l'audience reprend ce mardi … pour savoir pourquoi tout se ramène à lui bien qu'il soutient qu'il n'a jamais donné d'instruction ? Je ne sais pas. Cependant, je voudrais faire remarquer que ce n'est pas tout le monde qui m'accuse

milieu. La troisième voiture est de couleur marron. Le cortège s'arrête devant les bureaux des juges d'instruction du 4ème cabinet. Le lt. de gendarmerie, Zonkondé Issa, commandant de la Brigade de sécurité (Bs), descend de la 4X4 blanche … déclaré que  la procédure a été bâclée car le dossier n'a pas été instruit par un juge d'instruction militaire. Pour le commissaire du gouvernement, cette stratégie de défense ne tient pas la route. Selon lui, l'affaire avait

procureur de la République directement qui commence l'ordre de poursuite. Mais en ce qui concerne ce cas, l'instruction a été menée par un juge d'instruction civil, ignorant complément le code de procédure militaire. C'est quand … terminé son instruction qu'il renvoie le dossier devant le juge militaire. Ce qui est totalement illégal. Parce qu'il y a la compétence d'attribution. Et cette compétence est faite par le code de procédure pénal et le code

Partie civile, la Défense et même l'auditoire, se sont rendu compte que l'ordonnance du juge d'instruction, en date du 16 juillet 2008 et demandant la mise sous séquestre des biens meubles et immeubles des prévenus … audition des experts a révélé quelque chose d'inacceptable. Toutes les mesures conservatoires prises par le juge d'instruction n'ont pas été exécutées. Alors, je demande au Tribunal de prendre une mesure provisoire pour la poursuite de la mesure

virements: un de 04 milliards de F CFA et un autre de 06 milliards de F CFA sur instruction du Pca et du DG du Frc, a indiqué Noël Dégré. Selon lui, le Fonds de régulation a demandé qu'après … ailleurs, révélé que le fonds séquestre logé à la Bceao a été cassé sur instruction des autorités ivoiriennes et transféré à la Bni pour être un dépôt à terme. Sur instruction, nous avons ouvert des comptes pour les structures dans

cela s'est réalisé. Après des poursuites judiciaires lancées en France contre le juge Patrick Ramaël, juge d'instruction chargé de dossiers sensibles concernant le Maroc et la Côte d'Ivoire, les syndicats de magistrats ont critiqué ces décisions … procédure courante . A cet effet, l'Union syndicale des magistrats (Usm) et l'association qui regroupe les juges d'instruction y voient une manière de se venger des actions entreprises par Patrick Ramaël. A l'entame des poursuites, l'accusation

incarcération à la Maca, les détenus de la crise post-électorale ont été entendus, hier, par le juge d'instruction, Cissé Makouéni. Le général de division Georges Guiai Bi Poin, le colonel Ohourou Mody, Kipré Yagba, Noël Touali, Edouard Grey … Aboua et plus d'une vingtaine d'autres personnes ont été entendus, hier, à Abidjan par le juge d'instruction, Cissé Makouéni. En détention préventive à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), ces personnes sont poursuivies

République a été inculpé ce jour et placé en détention préventive. Cependant, sur décision du Juge d'instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence. Auparavant, Simone Gbagbo son épouse, a été inculpée et placée … désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du Juge d'instruction. Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information judiciaire est ouverte, seul le juge

gens ne savent pas comment l'Etat fonctionne. Moi je ne pars pas à une réunion sans prendre les instructions du Président de la République. Le ministre malien des Finances ou de la Coopération ne part pas à une réunion … sans prendre des instructions. C'est comme cela que ça fonctionne. Chacun des membres du gouvernement, pour aller à une réunion communautaire internationale, prend des instructions de son Premier ministre ou du Chef de l'Etat

cuisinée'' au 17è étage de la Tour A qui abrite le siège du parquet militaire, par le juge d'instruction. Il était environ 09 heures ce jeudi 14 octobre lorsqu'un coup de fil anonyme nous a informé … entendre le petit bourdonnement d'une mouche. Quelques minutes plus tard, nous voilà dans le bureau du juge d'instruction. Ce dernier qui ne comprenait pas la présence du représentant de l'Ordre des notaires, a fait appel au commissaire

entre l'enlèvement de Ghelber Xavier et celui de Guy André Kieffer. Le 09 septembre 2009, les juges d'instruction ivoiriens en charge de l'enquête sur la disparition de Guy André Kieffer, ont adressé à l'Etat français … rogatoire des magistrats ivoiriens prétextant parti en congé dans cette période et donc ne pouvant poser aucun acte d'instruction. Paradoxalement, le juge Ramaël se retrouvait dans cette même période, au Bénin pour entendre un faut témoin

novembre est une bonne date Il faut rappeler les conditions dans lesquelles les avocats ont vécu l'instruction. On a vécu des conditions difficiles. On était dans l'impossibilité de prendre connaissance de tous les dossiers. Conséquence: aucun élément physique … bonne date car ce n'est pas trop loin Me Blessy Chrysostome (Avocat de Tapé Do): L'instruction a été faussée Quand vous arrivez à l'instruction, vous vous rendez compte que les faits sont connexes à toutes les personnes

cacao hier au tribunal d'Abidjan-Plateau a déçu bien des attentes. Les avocats zappés dans la procédure d'instruction, ont arraché le renvoi du procès qui s'avère, en fin de compte, douloureux pour eux. Les barons … personne n'est prêt. On ne nous a pas permis d'avoir accès au dossier. Quand le juge d'instruction a clôturé l'instruction, on n'a pas eu son ordonnance. On ne sait pas ce qui est dedans

ville de leur sieste. C'était vers 13 heures. Heureusement, Chérif Ousmane, commandant du groupement d'instruction 3 (Gi3) de Bouaké, son adjoint Soro Dramane et le commandant Ouattara Morou ex-chef militaire de Bouna sont venus, à bout … affaire de fermeture de route. Le commandant Soro Dramane dit commandant docteur a décidé de réparer sur instruction du commandant Chérif Ousmane la voie principale menant à Abidjan. A ce titre, le week-end dernier, le chef militaire a fermé

Cinq groupements d'instructions ont été mis sur place, après l'encasernement des soldats des ex-rebelles. Voici la mission qui leur a été assignée. L'encasernement des soldats des Forces nouvelles est désormais une réalité. 5000 éléments sont concernés … cette opération. A cet effet, cinq groupements d'instruction sont mis sur pied. Il s'agit de Man, Séguéla, Bouaké, Korhogo et Kani. Chaque groupement est dirigé par un commandant qui a reçu le drapeau de la Nation. Chacun

peut rien déclarer publiquement, de même que nos avocats, parce qu'il y a le secret de l'instruction. Je pense que le parquet s'est complètement discrédité. Et l'emprisonnement inutile des journalistes ne change absolument rien à cette … réalité. Le ver est partout dans le fruit ". Le lundi 19 juillet, sur convocation du Doyen des juges d'instruction en charge du dossier, l'ensemble des ex-responsables emprisonnés se sont retrouvés au parquet. On sait

moyens de production. Et qui, compte tenu des avancées (droit au logement, doit à la santé, droit à l'instruction publique gratuite, etc) peuvent estimer qu'ils ont obtenu des choses qui leur permettent de dire que le régime, dans … production, les travailleurs ou les consommateurs les plus nombreux, n'ont pas de revenus suffisants, n'ont pas l'instruction nécessaire, n'ont pas l'habitat pour vivre, n'ont pas le minimum vital, ils n'ont pas intérêt

autre par vous-même. Et ces deux erreurs graves ont eu pour conséquence de mettre le juge d'instruction, dans une situation des plus inconfortables qui a commandé son attitude personnelle dans cette affaire : Faire tout, pour couvrir ces deux … citées ont détourné massivement de l'argent, s'était substitué au tribunal. Dès cet instant, le juge d'instruction, à qui il n'a transmis le dossier qu'après sa conférence de presse, s'est cru obliger de placer systématiquement

Fgcc et par ailleurs président du conseil général de Béoumi, M. Mangoua Jacques, a obtenu hier du juge d'instruction en charge de l'enquête, sa libération provisoire, en attendant la suite de la procédure dont la phase d'instruction … elle n'a été faite que dans le cadre de l'enquête. Et étant entendu que l'instruction, selon un avis du juge que nous avons reçu, est terminée, la libération provisoire est donc justifiée. Mais l'inculpé

Mambé affirme avoir, au terme de la réunion de la Commission centrale le 31 décembre 2009, donné une instruction ferme aux techniciens leur demandant de ne jamais faire usage des résultats des tests de recherches effectuées en guise de projection … précède, il n'a donc jamais donné instructions aux techniciens pour l'installation encore moins l'usage des dits résultats dans la gestion du contentieux dans les Cei locales. 6- Aucun nom des 429.000 personnes n'a été inscrit

points 6 ne font pas partie de l'agenda de la commission centrale et du président. 6-4- Les instructions qui ont été données par le président de la Cei avant la mission qui a été lancée le 4/01/10 Pour … Commission électorale indépendante, au terme de la réunion de la commission centrale le 31 décembre 2009 a donné une instruction ferme aux techniciens leur demandant de ne jamais faire usage des résultats des tests de recherches effectuées en guise

points 6 ne font pas partie de l'Agenda de la Commission Centrale et du Président. 64- Les instructions qui ont été données par le Président de la CEI avant la mission qui a été lancée le 04/01/10 Pour éviter … Commission Electorale Indépendante, au terme de la réunion de la Commission Centrale le 31 Décembre 2009 a donné une INSTRUCTION FERME aux techniciens leur demandant de NE JAMAIS FAIRE USAGE des résultats DES TESTS DE RECHERCHES EFFECTUES EN GUISE

points 6 ne font pas partie de l'Agenda de la Commission Centrale et du Président. 64- Les instructions qui ont été données par le Président de la CEl avant la mission qui a été lancée le 04/01/10 Pour éviter … Commission Electorale Indépendante, au terme de la réunion de la Commission Centrale le 31 Décembre 2009 a donné une Instruction. Ferme aux techniciens leur demandant de NE JAMAIS FAIRE USAGE des résultats DES TESTS DE RECHERCHES EFFECTUES EN GUISE

selon eux, il ne s'agit plus de l'application du droit dans ce dossier, parce que l'instruction est manifestement conduite à charge contre eux, huit autres détenus sont sur le pied de guerre. Hier, ces prévenus … Services financiers et inspecteur général des Finances, et Mabo Gohou, expert-comptable, nommés par le doyen des juges d'instruction, Gnakadé Ladji Joachim, le 16 juillet 2008 pour réaliser un audit financier des structures de la filière (Arcc

difficultés dans l'instruction des dossiers sur les malversations présumées pourraient bloquer la procédure. La situation pourrait profiter aux prévenus. La procédure conduite par le magistrat instructeur est en panne. Le ministre de l'Agriculture qui sera certainement suivi … procédures en cours. Selon Alfred Kouadio, professeur des universités, spécialiste en procédure pénale, l'incompétence du juge d'instruction et l'inertie judiciaire qui pourraient en résulter risque d'absoudre les membres du gouvernement. D'autant que la paralysie

Ouraga Bayou Albert) sont arrêtés et jetés en prison sans preuve. Mais, si d'aventure, le juge d'instruction a les preuves de leur culpabilité, alors qu'ils soient jugés et condamnés selon la loi. Dans le cas contraire … Quartier, non loin du Nouveau Bureau à Yopougon, où il loge, se sont déjà présentés chez le juge d'instruction de Gagnoa et ont témoignés, de sa présence. Voici comment l'accusation a été portée : L'enfant a disparu