3 296 résultats pour « interdictions »

utiliser le papier entête dudit syndicat. Et ce, sous astreinte comminatoire de 300000 Fcfa pour chacune des violations des interdictions constatées. Avant de le condamner aux dépens. L'historique de la crise Il faut rappeler que la crise que traverse

infractions susmentionnées et en raison de la violation des termes de communiqué n° 629/CNP/SG du 26 septembre 2005, portant interdiction de publier toute image de personnalités dans une posture désobligeante, le CNP vous inflige un blâme. Veuillez recevoir, Monsieur

journaux sous le coup de la sanction du CNP. Mais au cas où les maisons de presse contourneraient ces interdictions pour être sur le marché, ce serait avec les forces de l'ordre que ces journaux seraient retirés du marché

disposeront-ils tous? Oui, ceux qui seront dans les corridors. Où en est-on avec la mesure d'interdiction du port du treillis par des personnes civiles? Elle est toujours de rigueur. Celles qui se feront prendre seront sanctionnées

rapport. Cependant, il n`aura pas suffisamment de riz sur le marché international à cause de la mesure d`interdiction d`exporter le riz dans certains pays. La FAO a souligné que les quantités de blé utilisées pour produire

stade. L'Africa ne payera plus 22 millions CFA, mais 15 millions CFA de réparation. En revanche, la sanction (interdiction de stade à vie du supporter aiglon identifié reste en vigueur. Sans oublier la sanction qui fait perdre l'Africa

Première Instance d'Abidjan-Plateau. A travers une ordonnance N° 2452/2008 datée du 9/05/2008, la Justice a ordonné l'interdiction de l'Assemblée générale élective (AGE) à la présidence de la FIA tout en autorisant ladite fédération à assigner

jugé et condamné en janvier 1960 à un an de prison et cinq ans d'interdiction de séjour (L. GBAGBO, Côte d'Ivoire, pour une alternative démocratique, p. 56). Malgré les tentatives du pouvoir PDCI (Parti Démocratique de Côte

maux qui minent notre institution universitaire et qui ont pour noms, notamment et, surtout, violences. En l'espèce l'interdiction faite aux () personnes nommées (de) prendre fonction à l'Université de Cocody (sic) s'appuie sur la force physique

moralisation et démission des acteurs, dégradation de la qualité de la formation et, surtout, violences. En l'espèce, l'interdiction faite aux " (...) personnes nommées (de prendre fonction à l'Université de Cocody" (sic) s'appuie sur la "force physique

hygiène publique, a informé les responsables dudit centre (les frères capucins) de certaines décisions arrêtées. Ce sont : l'interdiction formelle d'importer de nouveaux malades des autres régions vers le centre de prise en charge d'Angré, la réhabilitation

loyalistes fortement amplifiées par la presse, le code de bonne conduite exige, dans son article 11, l`interdiction morale de la rébellion, comme connue sous le nom de MPCI. L`engagement moral de ne point manipuler ou instrumentaliser toute force

loyalistes fortement amplifiées par la presse ; le code de bonne conduite exige dans son article 11, l'interdiction morale de la rébellion, comme connue sous le nom de MPCI. L'engagement moral de ne point manipuler ou instrumentaliser toute force

parents en erreur ", car " contraire aux règles d'hygiène ". Pour ces motifs, les deux spots sont frappés d'interdiction de diffusion à la télévision, à la radio et sur tous les autres supports

Manque d'équipement de travail, salaire insignifiant et souvent impayé, interdiction de création de syndicat, licenciement abusif, non payement des primes de travailEn un mot, des conditions de vie et de travail misérables. Telles sont entre autres, les réalités auxquelles