428 résultats pour « irrecevables »

Mon Bureau a soigneusement examiné la décision dans laquelle deux des trois juges de la Chambre préliminaire de

rendre compte que sa requête devait être déposée devant le Greffier. Une telle carence suffit à déclarer la Requête irrecevable puisque en agissant de la sorte, le Conseil de la défense a manifestement agi en violation de la procédure précitée … étayer la demande de Me ALTIT et a sollicité de la Chambre préliminaire III que la requête soit déclarée irrecevable et que les écritures échangées entre le Greffier et Me ALTIT sur cette requête soient rendues publiques. Le 24 janvier

Commission de recours a jugé irrecevable le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo à l'encontre des listes de ses adversaires Salif Bictogo et Anzouan Kacou. C'était hier matin, au siège … dans le but d'annuler les candidatures de ses adversaires, Salif Bictogo et Anzouan Kacou, notamment, a été jugé irrecevable. La Commission de recours (Cr) initiée par la Fif en a décidé ainsi hier matin au cours d'une déclaration

Julien-Elvis, Bolou Aoussi Isac, Camara Ousmane et Nago Yobo Bernadin. Mais son dossier de candidature ayant été jugé irrecevable (non-paiement de la caution de 20 millions de F Cfa, dossier forclos), ses réclamations n'ont pu être examinées … sont au total 21 candidatures, dont celle de Kablan Brou Jérôme, membre de la Cnc, qui ont été jugées irrecevables par le Conseil constitutionnel. Aucun d'entre eux n'a payé sa caution de 20 millions

développés. Nous avions présenté des exceptions d'irrecevabilité pour dire que la procédure présentée par Pascal Affi Nguessan était irrecevable et par conséquent nous demandions au tribunal, sans statuer sur le fond du dossier, de déclarer la requête de pascal … Affi N'guessan irrecevable. Les différents moyens d'irrecevabilité que nous avions soulevés étaient le défaut de qualité d'être défendeur , a commenté l'avocat devant la presse. Pascal Affi N'guessan a saisi la justice pour statuer

Décidément, l'État de Côte d'Ivoire ne veut pas lâcher prise ! Dans une requête adressée à la

Pascal Affi N'guessan, a introduit, jeudi, une requête auprès du Comité de Contrôle aux fins de déclarer ?'irrecevable'' la candidature de Laurent Gbagbo pour ?'non-conformité ?' de son dossier. Selon les termes de la requête dont … requête. ?'Dès lors, le dossier de candidature du Président Laurent Gbagbo devrait être rejeté et la candidature déclarée irrecevable pour dossier incomplet'' ajoute Affi N'guessan. Le Président du Front populaire ivoirien relève, par ailleurs, ?'l'impossibilité'' de Laurent Gbagbo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mercredi, l'exception d'irrecevabilité soulevée par

Le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a réaffirmé, mercredi, à Daoukro (Centre-Est) que la Côte

Abidjan - La Cour pénale internationale (CPI) a demandé, jeudi, à la Côte d'Ivoire de lui fournir des