1 939 résultats pour « litiges »

contentieux est une opportunité pour un audit inclusif. Le contentieux de la liste électorale vise à régler les litiges mettant en cause la régularité des inscrits sur la liste électorale, extraire les personnes indûment inscrites, rectifier les données personnelles

obligation de son engagement à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans un litige où il est en cause et à en assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour. Sur la base des violations alléguées

participants à cette activité, trois problèmes risquent de porter atteinte au vivre ensemble dans le département, à savoir, les litiges fonciers, le problème de délimitation des frontières et la succession de la chefferie dans les villages. Cette mission de sensibilisation

réajusté permet par ailleurs la saisine la Cour d'arbitrage locale en termes de médiation pour trancher sur les litiges. Il s'est réjoui de ce que la réduction des seuils d'investissement favorise davantage des investissements massifs

compétences reconnues par les lois et règlements aux autres institutions et structures de l'État, compétence pour connaître des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales, à des communautés urbaines ou rurales, et aider au renforcement de la cohésion

politiques en vue des actions de réforme du système des marchés publics, de statuer sur les différends ou litiges, nés entre une autorité contractante et un acteur privé à l'occasion de la passation de la commande publique dans

politiques en vue des actions de réforme du système des marchés publics, de statuer sur les différends ou litiges, nés entre une autorité contractante et un acteur privé à l'occasion de la passation de la commande publique dans

recommandé également la nomination, via un mécanisme complexe, d'une nouvelle Cour constitutionnelle chargée d'examiner en priorité le litige sur les résultats des élections législatives de mars-avril 2020. Cependant, le mouvement contestataire estime que les solutions proposées

protection de la loi ; et (iv) son engagement à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans un litige où il est en cause et à en assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour. Les Requérants

organiser la tenue de négociations sur les compensations avec les personnes affectées et arbitrer les éventuels conflits et litiges liés à l'exécution des travaux et à la libération de l'emprise du projet. Il s'agit également d'établir

entité", a-t-il dit à son auditoire. Le Médiateur de la République a aussi compétence pour connaître des litiges opposant des personnes privées, physiques ou morales, à des communautés urbaines ou rurales. M. Koné a ajouté que le Médiateur

Sakassou ? Les différentes couches sociales de Sakassou estiment que la difficile cohabitation entre éleveurs et agriculteurs, les litiges fonciers dans les villages, le manque de respect des us et coutumes des autochtones par des allogènes, sont, entre autres, les menaces

Etats parties au présent Protocole s'engagent à se conformer aux décisions rendues par la Cour dans tout litige où ils sont en cause et à en assurer l'exécution dans le délai fixé par la Cour. ARTICLE 31 : RAPPORT

cellule constitués d'anciens dirigeants, footballeurs et autres acteurs du foot. Cette cellule sera sollicitée dans les règlements de litiges et autres conflits qui pourraient surgir. ?'Le programme que nous proposons est un programme bâtît sur la remise en cause

apporter des solutions durables à travers des actions de délimitation / démarcation, de coopération transfrontalière, de prévention et règlement des litiges frontaliers. JOB Commentaires

Commission nationale des frontières de la Côte d'Ivoire doit veiller à la prévention et au règlement des litiges frontaliers pouvant surgir entre la Côte d'Ivoire et les pays limitrophes. Commentaires

sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains, de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie

sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers. gak/fmo Commentaires

rural, qui vise l'amélioration des règles et de la protection de la propriété foncière par la réduction des litiges fonciers. La Côte d'Ivoire a pu se doter d'un Consulat Général dans le sud du Maroc, dans

compter sur leur sagesse, leur vigilance, leur esprit d'anticipation et leur impartialité dans la résolution concrète des litiges de divers ordres. Pour clore la cérémonie, elle a invité et encouragé toute l'assistance à désarmer les coeurs, les langues

dans les échanges financiers. Pour lui, la médiation apparaît comme l'outil convenable dans la résolution efficace d'un litige. ?' Cette voie alternative de règlement des conflits n'est pas très utilisée dans le quotidien des populations. Au regard

défis futurs que vont poser les consommateurs bien informés et bien imprégnés. Les cas de réclamations et les litiges ne devront pas manquer le cas échéant, ont indiqué des acteurs. L'autre point sur lequel l'accent a été

Commerce à Abidjan Sud, Bouaké et San Pedro, la promotion et la vulgarisation des modes alternatifs de règlement de litiges. Ce n'est pas tout. Il y a eu la reforme de la carte judiciaire par la création de nouvelles

pour que nos enfants ne puissent pas aller à l'école en toute tranquillité ? Lequel de ces points de litige ne peut pas trouver de solutions par la concertation, par la négociation et avec un peu de volonté ? D'autant

audits indépendants de la passation et de l'exécution des passations. L'ANRMP contribue également au règlement des litiges et différends nés à l'occasion de la passation des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé. Pour