1 939 résultats pour « litiges »

décidé jeudi à Yamoussoukro du retrait des militaires du village de Kpéaba, à la zone frontalière, objet de litige entre les deux pays. En marge du 42ème sommet ordinaire du Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique … deux paries ont en outre souligné ?'l'impérieuse'' nécessité de parvenir à un règlement ?'pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays''. Elles ont également convenu du ?'retrait de leurs forces respectives

litiges frontaliers qui opposent la Côte d'Ivoire ont été jusque-là réglés par la voie pacifique de la diplomatie. Mais pour combien de temps? En mathématique, on dirait que la question des frontières est le Plus grand commun diviseur … Pgcd) des Etats africains. La quasi-totalité des pays du continent a au moins un litige frontalier qui l'oppose à un voisin. Les conflits provoqués par les désaccords frontaliers ne se comptent pas sur le continent depuis la proclamation

décidé jeudi à Yamoussoukro du retrait des militaires du village de Kpéaba, à la zone frontalière, objet de litige entre les deux pays. En marge du 42ème sommet ordinaire du Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique … deux paries ont en outre souligné ?'l'impérieuse'' nécessité de parvenir à un règlement ?'pacifique et durable de tout litige survenant le long des frontières communes aux deux pays''. Elles ont également convenu du ?'retrait de leurs forces respectives

nous pour les détails. Lorsqu'on évoque le ministère de la construction, on pense tout de suite aux litiges sur le foncier urbain. Le gouvernement auquel vous appartenez affirme qu'il est venu pour faire la rupture positive. Alors quand … finira vraiment avec tous les problèmes de litige foncier ? Je comprends l'impatience des usagers mais qu'ils sachent que tous ces problèmes vont être solutionnés. La volonté politique s'affiche clairement. Mais nous pensons y arriver en conjuguant

litiges fonciers, on en connait en Côte d'Ivoire depuis des décennies. Mais celui de Kamabrou dans la sous-préfecture de Rubino (département d'Agboville) risque de prendre une autre tournure si rien n'est fait. Et pour cause … août 2011 dans le village Kamabrou (plus de 30 km) d'Agboville, pour en savoir plus sur un litige foncier qui a viré sur le terrain politique. Le chef de Kamabrou, Germain Dédou Brou et sa notabilité, ont décidé

Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (Sicogi), a réagi à notre article du 4 juin intitulé ?'litige foncier à Abobo Pk 18 : Le projet concorde de la Sicogi menacé''. Dans le cadre de ce litige qui oppose … pour la réalisation d'un vaste projet immobilier dont la première tranche est presque achevée. Que savez-vous du litige qui oppose des propriétaires terriens et un géomètre dans la zone où votre société réalise le projet des résidences Concorde

Parce que la Justice était décentralisée?, a rappelé le président de la République, parlant de la façon dont les litiges étaient réglés par l'administration coloniale en Côte d'Ivoire. C'est d'ailleurs pourquoi il a soutenu … pour la prospérité d'un pays, tant qu'il n'y aura pas de fluidité dans les règlements des litiges, ce pays-là reste bloqué. Il ne faut pas désespérer les populations en donnant toujours tort aux mêmes? Nous avons

espace de 47 hectares sur le site extension-nord du village d'Abatta fait l'objet de litige avec le village d'Akouédo depuis une dizaine d'année. Il y a eu des affrontements sanglants entre les protagonistes. Abatta … Construction et de l'Urbanisme nous a recommandé la sagesse et la patience dans le règlement du litige foncier qui nous oppose au village d'Akouédo, particulièrement sur le site de 47 hectares à l'extension nord d'Abatta. Abatta

catastrophe. C'est un débat qu'il faut très rapidement instaurer. Quel est votre point de vue dans le litige Burida-Unartci ? Il ne devrait pas avoir de litige. Parce que ce n'est pas les mêmes objectifs … gens ne comprennent pas. C'est comme vous disiez quel est l'objectif du litige qu'il y a entre les commerçants et les impôts ? Il peut y avoir des litiges quand par exemple les commerçants peuvent dire l'impôt

dénoncé l'attitude de l'Unafoci qui fait blocage à leur tentative de médiation pour résoudre le litige existant alors que du côté de la maison d'assurance, la direction s'est employée à éclairer sur l'objet du litige … avons pas envie de perdre nos fonds. Nous continuerons de cotiser ", a déclaré M. Doumbia. Ainsi, malgré le litige, les souscripteurs tiennent à la réalisation du projet immobilier. "Nous voulons nos maisons quelle que soit la situation et nous allons

litige foncier oppose le Collectif des attributaires des forêts de la Djibi (CAFOD) situé sur l‘axe Abidjan-Alépé et l‘Etat de Côte d‘Ivoire. Au cœur de ce litige, une parcelle de 1042 hectares déclarée d‘utilité publique … rencontrer son directeur général, Karamoko Lassané. Il a été sollicité par les acquéreurs pour défendre leurs intérêts dans le litige les opposant à l‘ Etat. Ce dernier, d’un air serein et déterminé, nous conte cette histoire : « L’histoire remonte

Daloa – Les tribunaux de la Cour d’appel de Daloa et leurs sections sont submergés par les litiges relatifs au domaine foncier rural, a révélé, vendredi 8 novembre 2024, la présidente de la Cour d’appel de Daloa, Fian Adou … chiffre du contentieux en matière civile », a souligné la magistrate qui a fait savoir que la plupart de ces litiges portent sur la propriété d’une même parcelle revendiquée par plusieurs personnes au nom de la même coutume.Les litiges fonciers

Yopougon s"est déclaré incompétent au profit de la Chambre Administrative de la Cour Suprême pour connaitre du litige par jugement rendu le 04 juillet 2017. Elle articule que les délais pour exercer le recours administratif conformément … fond, la Cour estime que les parties ont admis implicitement qu"elle est compétente pour connaître de ce litige. Néanmoins, elle se doit de se prononcer sur sa compétence pour statuer sur cette affaire avant tout débat sur la recevabilité

procédure écrite. A cet effet, l'assuré doit transmettre au médiateur un dossier de réclamation comprenant un résumé du litige, un courrier éventuel de l'assureur exprimant sa position au sujet du litige, des copies des contrats concernés … litige, l'échange de courriers avec l'assureur exprimant sa position au sujet du litige, tous autres documents utiles à l'étude du dossier. Née en 2018, la médiation d'assurance a déjà réceptionné 95 réclamations formelles dont 64 dossiers

secteur pétrole et gaz : les accords de partage de production et les considérations sociales et environnementales ; le règlement des litiges : la gestion des litiges et les outils nécessaires à leur résolution. Des séances pratiques de négociations dans le domaine minier … États africains. Il s'agit notamment des services de conseil juridique, de renforcement de capacités, de règlement de litiges et la gestion des connaissances. Créée le 22 décembre 2008 sous l'égide de la Banque Africaine de Développement, la principale