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gouvernement ivoirien, à travers son porte-parole, Bruno Nabagné Koné a marqué, mercredi, sa satisfaction quant au dénouement du litige frontalier maritime qui l'opposait au Ghana, notant le fait que l'arrêt rendu par le Tribunal international du droit … déclaré M Nabagné Koné, au terme d'un conseil des ministres. Il relevait auparavant le fait que le litige ou les risques encourus faisait que des investisseurs sur cette zone levaient le pied ou attendaient qu'une décision soit rendue

monde entier est au courant du litige opposant depuis 2002, d'une part Sipa Rechapage et Rimec du groupe Société d'Importation de Pièces Automobiles (SIPA), entreprise moyenne française installée en Côte d'Ivoire depuis 1962, à d'autre part … devenue CMA CGM. Cependant, l'accord transactionnel n'a pas eu les résultats escomptés : mettre un terme définitif au litige, en raison de la violation des Alinéas 3.2 et 3.3 de l'Article 3 par Monsieur Lionel Labarre, selon

Dimbokro- Une vingtaine de litiges notamment entre travailleurs et employeurs sont enregistrés par mois dans le N'zi-Iffou et Moronou, a révélé le directeur régional du Travail, Koffi Boffo Appolinaire, lors d'un entretien avec l'AIP, vendredi … travail qui sera célébrée le 1er mai. Koffi Boffo Appolinaire qui s'est inquiété de ce taux élevé de litiges, a déploré l'illégalité de ces mouvements d'humeurs des travailleurs constatés dans les entreprises à Dimbokro, Bocanda

Guinée. Des renforts ont été envoyés dans le village, qui a déjà été au c?ur d'un litige frontalier entre les deux pays. Armés de kalachnikovs, les assaillants venus de la Guinée voisine ont tué un villageois, blessé plusieurs … avec nos frères guinéens pour ensemble travailler sur le problème de la matérialisation de la frontière , conclut-il. Des litiges en 2013 Déjà en janvier 2013, des militaires guinéens avaient occupé ce village de Kpéaba, où ils avaient retiré

ministres du mercredi 12 mai 2016 a pris d'importantes décisions. Notamment, en ce qui concerne le jugement des litiges en matière commerciale. A en croire le communiqué final de la réunion présidée par le chef de l'État … fonctionnement des juridictions de commerce. Ce dans le souci d'une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges de la vie économique, tant en première instance qu'en appel. ... suite de l'article sur Soir Info

fonctionnement des Juridictions de Commerce. En vue d'assurer une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges de la vie économique, tant en première instance qu'en appel, il est apparu nécessaire d'initier le présent projet … commerce à part entière, détachées des cours d'appel de droit commun ; 2°/ il ramène l'intérêt pécuniaire du litige, permettant de déterminer le taux du ressort, à vingt-cinq millions de francs au lieu d'un milliard prévu

bonne cohésion entre elles, de se référer en premier lieu à leurs chefferies traditionnelles pour tout règlement de leurs litiges et différends, avant de les porter à la gendarmerie ou à la police. ?'Je vous exhorte et demande de vous … référer en priorité aux chefs traditionnels Bété et Baoulé pour tous les litiges qui peuvent vous opposer, car même dans une bonne cohabitation, il peut survenir quelques frictions, comme entre la langue et les dents dixit l'adage populaire

aura fallu deux ans pour voir le litige financier qui oppose la banque panafricaine, Ecobank, et l'actuel ministre, Thierry Tanoh, secrétaire général délégué de la Présidence de la République, chargé des affaires économiques et financières, connaître son épilogue … était pas fait pour arranger le ministre ivoirien, quand bien même il tenait le bon bout dans ce litige. L'intervention du Premier ministre et celle en dernier ressort du président de la République, après avoir été porté

marchés publics (ANRMP) en tant qu'autorité administrative indépendante (AAI) née de la directive n°05/2005/CM/Uemoa règle les litiges et différends survenus à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service … Cellule recours et sanctions (CRS) de l'ANRMP a enregistré onze recours aux fins de règlement de litige. Sur ces onze recours, un a fait l'objet de règlement amiable, trois décisions ont déclaré les demandeurs irrecevables pour avoir exercé

ivoirienne de football association (FIFA), a donné suite à une lettre d'information de la FIF portant sur un litige entre trois dirigeants de clubs, une personne physique sous le coup d'une sanction non encore totalement purgée … instance faîtière du ballon rond national. Ledit litige est relatif à un recours devant un tribunal ordinaire par les requérants au motif que la FIF est dans l'illégalité depuis le 30 juin de l'année en cours. Date

Divo ? Des modes alternatifs de règlement des litiges ont été présentés, lundi, aux opérateurs économiques de Divo par une délégation de la cour d'arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) au cours d'une rencontre destinée à expliquer … affaires ont été relevés dans la procédure de médiation par Mme Kouamé. Les modes alternatifs de règlement des litiges ont été voulus par la chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire, rappelle-ton. Il s'agit

transporter devant le juge. Vendredi dernier, le tribunal de première instance a rendu, en référé, une décision sur le litige foncier qui oppose les deux présidents du Pit, Aka Ahizi Daniel et Seka Seka. Selon nos sources, l'affaire … septembre pour être jugée au fond. Saisi par Aka Ahizi, le juge s'est déclaré compétent pour connaître du litige, mais a estimé que le contentieux sur le siège et le Qg du Pit renvoyait à une précédente saisine

urbanisme et du foncier, Barthélemy N'Guessan, a déclaré mardi à Yamoussoukro que devant la situation de litige foncier qui oppose les populations du village de Kpoussoussou et l'administration de la construction dans le quartier Kokrénou résidentiel, seuls … directeur des affaires juridiques et du contentieux, Dosso Moussa, a tenu à restaurer la vérité sur la situation de litige qui prévaut dans la capitale politique ivoirienne. Ils ont expliqué qu'un premier lotissement a été réalisé

urbaine et du Développement durable (MINESUDD), la conséquence de la fermeture de la décharge d'Akouédo suite à un litige foncier.C'est ce qui ressort d'un point de presse animé mardi par le Directeur de Cabinet adjoint du MINESUDD … cette date n'est pas liée à une défaillance dans la gestion des déchets. Il s'agit d'un litige foncier au niveau du village d'Akouédo , a indiqué le Professeur Alexandre N'Guessan. Il a en outre indiqué

lots situés sur des îlots appartenant au Collectif des propriétaires terriens d'Abobo-Baoulé 2ème extension. Dans ce litige foncier, toutes les décisions de justice ont été prises en faveur du ?'collectif''. Cependant, Sylla Inza en particulier continue de narguer … Daniel recevables en leur appel ; Les y dit partiellement fondés ; Dit le juge des référés compétent pour connaître dudit litige ; Dit cependant, les appelants mal fondés en leur demande tendant à la reprise des travaux de construction ; Les déboute

souhaitent exploiter. Le communiqué souligne que la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des deux pays. "Le litige entre ces deux pays est lié à la découverte du pétrole dans cette zone", en 2010, rappelle un expert pétrolier … dans l'espoir qu'elles y découvrent des réserves aussi riches que celles trouvées au large du Ghana. Ce litige devrait pouvoir se régler par la "négociation", a déclaré mardi à l'AFP le roi du Sanwi, Amon N'Douffou

plusieurs mois de négociation sans accord, les deux Etats voisins ont décidé, fin 2014, de porter le litige frontalier maritime devant la juridiction basée en Allemagne, conformément à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, rappelle … chambre spéciale destinée à trancher le litige a validé samedi les mesures conservatoires formulées par la Côte d'Ivoire, estimant "qu'une ordonnance suspendant toutes les activités d'exploration ou d'exploitation menées par le Ghana

instance au même titre que les autres tribunaux mais avec une compétence précise qui, est celle de juger les litiges entre commerçants et les litiges qui sont relatifs aux actes de commerce. La personne qui se trouve dans ce cadre … trouve domicilier dans le ressort territorial du tribunal, verra ses activités, ses litiges traités par le Tribunal du Commerce d'Abidjan a souligné le Dr Komoin François. Des questions n'ont pas manqué au cours de ces échanges. Elles

site, les conditions générales d'utilisation qui prévoient la seule compétence d'un tribunal américain pour trancher les litiges. Me Caroline Lyannaz a également réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français … millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait dénoncé l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive". Comme le défenseur de l'internaute

Côte d'Ivoire a réagi sur le litige frontalier maritime avec le Ghana. Dans une déclaration rendue publique hier jeudi, le prote-parole du gouvernement, Koné Bruno, a indiqué que le pays veut une "mesure conservatoire" pour résoudre ce différend … oppose à son voisin ghanéen.  Aujourd'hui, nous attendons que ce litige soit traité par les juridictions auprès de qui il se trouve , a-t-il dit, faisant remarquer que cette mesure conservatoire évitera l'exploitation du site litigieux

Ivoire. Cela, sans compter toutes les personnes physiques et morales anonymes ayant des activités liées à la zone de litige. Notre source révèle que cela fait suite à la demande d'interruption des activités dans ladite zone, une requête … noter que le différend existe depuis 2010 mais c'est depuis deux ans que les deux pays sont en litige. Le gouvernement ivoirien a annoncé, en 2013, avoir trouvé du pétrole dans un bloc sur un espace maritime entre

victimes du litige frontalier Côte d'Ivoire - Ghana commencent à se compter. Selon des sources informées, notamment Jeune Afrique, Tullow Oil, compagnie britannique qui s'occupe de prospection et d'exploitation de gisements pétroliers et gaziers, a reculé … Ivoire. Cela, sans compter toutes les personnes physiques et morales anonymes ayant des activités liées à la zone de litige. Notre source révèle que cela fait suite à la demande d'interruption des activités dans ladite zone, une requête

TIDM). Après des mois de vaines négociations, les deux Etats voisins avaient décidé fin 2014 de porter le litige sur leur frontière maritime devant cette juridiction basée à Hambourg, dans le nord de l'Allemagne, au titre de la convention … précise le Tribunal, qui avait annoncé le 12 janvier la formation d'une chambre spéciale destinée à trancher le litige entre les deux pays, composée de cinq juges acceptés par les parties. Le Ghana et la Côte d'Ivoire, respectivement

compétences de la Cellule Recours et Sanctions (CRS) qui sont de deux ordres, le premier en matière de litiges ou différends et le second en matière de fraude, corruption ou irrégularités. Elle a ensuite rappelé les conditions de saisine … dernier point, la conférencière a indiqué que la saisine de la CRS a un effet suspensif s'agissant des litiges ce qui n'est pas le cas en matière de dénonciations d'irrégularités, abus ou actes de corruption. Elle

Ecobank a soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce d'Abidjan, au motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial. Cette juridiction comme l'indique son nom n'est saisie … litiges de nature commerciale. ETI a également soutenu que l'affaire devait être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipulait le contrat de travail