1 939 résultats pour « litiges »

affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat serein favorable au règlement de ce litige au bénéfice des contribuables ivoiriens que nous sommes d'abord, et ensuite au bénéfice de l'état de droit, enfin et surtout … délégations de service public et assurer le suivi de la mise en ?uvre des recommandations ; 6. régler les litiges et différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service

affaire SATAREM GREENSOL ne présage pas, à notre sens, un climat serein favorable au règlement de ce litige au bénéfice des contribuables ivoiriens que nous sommes d'abord, et ensuite au bénéfice de l'état de droit, enfin et surtout … délégations de service public et assurer le suivi de la mise en ?uvre des recommandations ; 6. régler les litiges et différends nés à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service

femmes Atchans ont le c?ur meurtri par la douleur causée par le litige foncier qui oppose le village d'Anono à l'opérateur économique Tiémoko Yade, l'ex Pca d'une banque de la place. Conséquence de ce conflit … village d'Ano, Dr Ahouo Léon Raymond, a expliqué le drame que connait le village d'Anono suite au litige foncier qui oppose le village à Tiémoko Yade. C'est une affaire qui remonte aux années 90. Le sieur Tiémoko

Promotion du logement, Nialé Kaba, risque de ne pas voir le jour. Ce, du fait d'un litige qui oppose le village d'Anonkoua-Kouté à la structure promotrice de plus de 2.500 logements. La chefferie du village a animé … Stagiaire Lég : Les 2.000 logements que la ministre Nialé Kaba compte livrer d'ici peu sont menacés par un litige foncier (Ph : Cyrille B.) Encadré : la Sicogi contredit les villageois La Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière (Sicogi

Abobo-Avocatier, un litige foncier oppose la communauté villageoise de N'Guessankoi à la famille Bah Lamine depuis une trentaine d'années. Cette affaire a rebondi depuis le départ des patriotes du parlement du quartier. La chefferie de N'Guessankoi … Etat a pris bonne note de la sollicitation dont il a été l'objet pour intervenir dans le litige foncier les opposant à Mme Lamine Bah. Fort de ces mises en demeure, Ayeby Ayeby Paul saisit un huissier pour débouter

dossier. Le 08 juillet dernier, la cour d'appel avait déclaré le juge des référés incompétent pour connaitre du litige entre les actionnaires, en raison de l'existence, dans les statuts de l'entreprise, de la clause compromissoire donnant attribution … ministre, des discussions sont en cours, conformément à la demande des autorités du pays qui ont souhaité que ce litige entre les actionnaires soit réglé à l'amiable

GEPCI''. Investissements ; distribution du gaz butane; coût du carburant à la pompe ; gel des permis d'exploration de forages ; litige entre la Côte d'Ivoire et le Ghana au sujet de découverte de gisements pétroliers aux larges des frontières … Côte d'Ivoire est commercialisé ailleurs, pour acheter du brut pour être ensuite transformé et commercialisé. Contrats de concession, litige aux larges des frontières ivoiro-ghanéenne Le conférencier a souligné que des remises en cause pourront intervenir

natale d'Henri Konan Bédié n'a pas été difficile. Seul problème auquel il fait face, au quotidien, les litiges terriens. Quelle est la situation sécuritaire à Daoukro ? La sécurité ne peut pas être parfaite à 100°/°. Nous faisons toutefois … suis ici, les vrais problèmes de Daoukro sont des problèmes de terres. Il y a constamment des litiges terriens. Or, je ne suis pas un spécialiste de ces choses-là. Je les confie donc aux spécialistes. Dieu merci, les juges

risquent les acquéreurs des lots illicites Depuis 2006, un litige foncier portant sur un terrain de 35 Ha oppose la chefferie traditionnelle d'Abatta (Cocody) à un groupe de villageois conduite par Aminin Thomas. De guerre lasse, les deux parties … coup dur pour la chefferie traditionnelle actuelle du village conduite par Abito Aké André. Alors que le litige est pendant devant les tribunaux, le terrain a été morcelé et vendu à des tiers à partir d'un lotissement parallèle. Malgré

judiciaire d'un Etat indépendant; 2°/ qu'il existe des recours internationaux ouverts très largement tant aux parties en litige qu'à toute organisation qu'il s'agisse en particulier des organes des traités ou des autres organes et notamment … encourager l'Union africaine à persévérer dans la recherche d'un règlement politique accepté par les deux parties en litige et, à défaut, à soumettre le litige judiciaire qui oppose les deux candidats ivoiriens arrivés au deuxième tour

remis, hier, au président-fondateur du Conasfor un chèque de 165 853 500 Fcfa, mettant fin ainsi au litige qui les oppose. Fin de brouilles entre deux partenaires. La société de téléphonie mobile Mtn et le Comité national de soutien … forces de défense et de sécurité (Conasfor) ont mis fin, hier, au litige commercial qui les opposait à la suite du jeu ?'SMS appel vocal pour la paix''. Le Directeur général de la maison Yello a remis à cette occasion

Petit Bassam" a précisé le samedi dernier, brandissant tous les documents afférents à l`acquisition du terrain objet de litige, Me Oyourou Didier avocat de M Samy au cours d`une conférence de presse. Il dit ne pas comprendre … poursuivre les travaux d`exploitation de cet espace " a indiqué Me Oyourou. En effet, le terrain est objet de litige entre les vendeurs de bétail qui parquent leur bétail en cet endroit. Ceux ci menacent d`occasionner une rupture

assister?, a-t-il déploré. Dans tous les cas, Léopold Béhi est décidé à en finir avec ce litige qui a déjà fait perdre beaucoup d'argent à sa société. C'est un cas d'indiscipline que nous allons régler … résultante des rapports difficiles entre la SIPEF-CI et Lazoa, doit prendre ses responsabilités pour régler définitivement le litige. Cette fois, il n'y a pas eu de mort d'hommes. Mais, personne ne garantit qu'il en sera

litige foncier sur le triangle de Sagbé à Abobo, entre le village d'Anonkoua-Kouté et le ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts, a connu son dénouement récemment. En effet, la Chambre administrative de la Cour suprême … argué que le triangle de Sagbé faisait partie intégrante du parc national du Banco. De recours en recours, le litige a été porté à la connaissance de la Chambre administrative de la Cour suprême qui a donné raison au village

Yamoussoukro-Sinfra, a décidé de tourner le dos au parti cinquantenaire. C'était récemment, lors du jugement du litige qui oppose Abou Brou, chef du village à Claude N'Guessan N'Goran, président des jeunes. Litiges monté de toutes pièces … président des jeunes. Toutes choses que le chef du village de Aboukro a confirmées lors du jugement du litige entre lui et le président des jeunes de son village. Avant d'avouer, sous les regards hagards et inquisiteurs

objet de vérifier la régularité des actes et la validité des résultats des élections ou alors, de régler les litiges mettant en cause la régularité des opérations électorales". Le premier conférencier a fait le tour de la question en énumérant … Honoré Guié, a exposé sur le cas de la RD Congo. Selon lui, "le contentieux est, en droit, un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Il désigne aussi l`ensemble des litiges relevant d`une juridiction

simple de vos constructions sous surveillance des forces de l'ordre et cela à vos frais . Motif évoqué : un litige foncier, qui opposerait ladite église à un certain Diarrassouba Daouda. Les lots incriminés sont les lots … église dit ne pas connaître M Diarrassouba Daouda. Bien plus, elle déclare n'avoir jamais eu à fortiori de litige avec cette personne, ni aucun maire de Yopougon répondant à ce nom. De plus, pour les responsables de l'église

dégradation d'un appartement est au centre d'un litige immobilier entre M. Maixent Yoro et M. Hamzé Monzer, respectivement directeur de société et commerçant. Le premier cité a accusé le second, lors d'une visite à notre réduction … dénoncé les man?uvres orchestrées par son ancien locataire pour lui faire payer sa témérité dans le litige qui les oppose. Le directeur de la société 2MS a décidé de saisir les tribunaux par la voie de son avocat afin

règlement des litiges en entreprise a suscité la création et l'installation d'un Réseau des organes de médiation, d'arbitrage et de régulation (Riomar). La mise en place de ce réseau devra aboutir à l'élaboration d'une charte … règlement des litiges dans la vie des entreprises. Ce réseau vise, également, la création d'une synergie entre les différentes structures membres, en vue d'une efficacité d'actions des systèmes de normalisation de la vie économique. La cérémonie

reçu dans ses caisses 882200 f Cfa pour la L1 et 89130 f Cfa pour la L2. Les différents litiges Le président de la LPF a également ouvert une lucarne sur les différents litiges qui ont émaillé le premier acte … sanction des ?'vert et rouge'' n'a pas été annulée, mais plutôt allégée de six à quatre matchs. Le litige EFYM-Stade, aux dires de Sory Diabaté, reste un dossier sensible. Surtout quand il s'agit de fraude

entend contester ainsi la décision de la CCRP qui a tranché en faveur du Stade d'Abidjan dans le litige né à l'issue du match gagné par son équipe lors des 16e de finale de la Coupe nationale … dernier ? Autant d'interrogations auxquelles devront répondre les uns et les autres pour trouver une issue heureuse à ce litige. Le samedi 19 avril dernier, grâce à un but de Ouattara Khalil Moussa (41e), l'EFYM venait à bout

sommes profondément indignés par le ministre Amon Tanoh et son directeur des Affaires juridiques et du contentieux sur le litige concernant "l'îlot 26". La communauté villageoise de Yopougon Kouté est sortie massivement, hier, vendredi 4 avril pour crier … indignation face au traitement que fait le ministère de la Construction et de l'urbanisme du litige foncier qui l'oppose à M. N'dri Kouassi. Le 2e adjoint au chef du village de Kouté, M. N'gbakoua Mamidou Eugène

indiqué, le DG de la Centrale, joint hier, au téléphone. " A l'origine de cette flambée de prix un litige opposant des importateurs agréées par les Forces nouvelles pour l'approvisionnement en produit pétrolier à partir des pays voisins … leur doivent ces gérants qui se sont montré incapables. Pour résorber cette pénurie créée à la suite de ce litige, nous avons échangé avec les premiers cités. Afin de nous faire venir du carburant, le temps de résoudre ce différend

gestion du foncier de Yopougon-Kouté. A l'origine de cette colère des Ebriés de Yopougon-Kouté, un litige foncier qui existerait entre la communauté villageoise de Yopougon-Kouté et les habitants de l'îlot 26 d'une part … urbanisme a relevé cet état de fait en 2004, lorsqu'il a été saisi dans le règlement de ce litige. "Après investigations, il est établi que la parcelle querellée est propriété de l'Etat de Côte d'Ivoire. D'ailleurs

pourquoi sans informer au préalable la direction du PDCI-RDA, il a initié un règlement à l'amiable du litige. Me Kossougro, vous avez décidé, en marge de la procédure judiciaire dans l'affaire qui oppose les chefs Bété … Nouveau Réveil", d'entreprendre une médiation pour un règlement à l'amiable du litige. Mais malgré les assurances que vous avez données, le dossier a été appelé et même renvoyé pour comparution personnelle des mis en cause ? Le jour